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Arrêté - 20 05 2025 02 250 marbache demenagement 8 place du 8 mai 1945
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 20 05 2025 02 250 marbache demenagement 8 place du 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Préc dent
Portant ect de stationnement dans le cadre d'un \ déménagemen Marbache ui :
2025-02-250 NF
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P) ‘
-*. Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, -_ Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, + Vu l'arrêté du 07 février 2024, donnant délégation de signature à Monsieur Damien FRANCOIS, Responsable du poste de proximité de Champigneulles,
- Vu la demande de M MORAUX Garance, tendant à obtenir l'autorisation de stationner un camion au
droit de l'habitation située 8 PLACE DU 8 MAI 1945 (Marbache) dans le cadre d'un déménagement, +. Vu l'avis favorable de Monsieur Michel FRANCOIS, troisième adjoint de la commune de Marbache, + _ Considérant la nécessité de garantir la sécurité des intervenants et des usagers de la route au droit de l'opération de déménagement,
| ARRÊTE a)
Article 1 : Le 24 mai 2025 de 10h00 à 18h00 : le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit de l'habitation située 8 PLACE DU 8 MAI 1945 (Marbache), pour être réservé à M MORAUX Garance, dans le cadre d'un déménagement.
Article 2 : Cette occupation nécessitera les dispositions suivantes : La mise en place et le maintien de tout dispositif nécessaire à cette réglementation provisoire restent
à la charge du permissionnaire qui mettra en place des panneaux réglementaires "arrêt et stationnement interdits" avec affichage du présent arrêté sept jours avant l'opération de déménagement.
=Le demandeur étant occupant du domaine public veillera à préserver les droits des tiers.
La circulation ne devra pas être interrompue, et le véhicule de déménagement devra être installé de
façon à ne pas gêner la visibilité des usagers de la route (notamment à proximité d'un carrefour ou d'une courbe).
Un cheminement piéton devra être respecté ou aménagé selon les nécessités, ou en les invitant à
prendre le trottoir d'en face
La chaussée ainsi que ses dépendances devront être remises dans leur état initial à la fin du déménagement
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Notification sera faite à l'intéressé(e) .
DESTINATAIRES:
Mairie de Marbache (Mairie de Pompey, le 19 mai 2025 |” Mérbéshe) .. . enr is . Recueil dés actes administratifs Pour et par délégation du Président
. Affichage / Presse de la Communauté de Communes du Bassin de Monsieur le Commandant de la - POmpeyr Fe ade autonome de FROUARD
olice Intercommunale du Bassin Le responsable du Hoste ae PONT
de Pope Garance MORAUX (M … Champign
MORAUX G
Publié et RE le F8 20h25 Damien.