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Déliberation - 2025 029 Adoption tarifs municipaux ACM peri extrascolaires 2024 2025 et sejouts 2025
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 029 Adoption tarifs municipaux ACM peri extrascolaires 2024 2025 et sejouts 2025)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
@ Mairie d'IFS Département
Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 31 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 mars 2025
Date d'affichage 20 mars 2025
Nombre de conseillers enexercice 31
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Lydie WEISS, Justine PREVEL-LAVERGNE, Christophe HEBERT,
Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Virginie DALY, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Philippe COUSIN, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Allan BERTU formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à: Pascal ESNOUF, Martine LHERMENIER, Elodie
LEPESQUEUX, Thierry RENOUF, Jean-Paul GAUCHARD et Sonia CANTELOUP. Absents excusés : Yann DRUET, Nadège GRUDE, Inès MOYA-FEREZ, Ayhan AYDAR, Aurélie TRAORE et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Sonia CANTELOUP et Pascal ESNOUF.
N° 2025-029 — ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PÉRI- EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 ET POUR LES SÉJOURS ÉTÉ 2025
La Ville propose différents accueils à destination des enfants de 0 à 17 ans dont certains sont déclarés en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
L'organisation de ces accueils répond aux objectifs du Projet Éducatif De Territoire (PEDT).
La Ville organise également chaque été, dans le cadre de ses ACM, des séjours à destination des enfants et des jeunes, ifois ou non ifois, âgés de 3 à 17 ans.
Les séjours visent à répondre à la volonté municipale de développer le « vivre ensemble » et de lutter contre les inégalités, en permettant au plus grand nombre d’accéder aux loisirs éducatifs tout en favorisant la mixité sociale.
Pour les enfants et les jeunes, la participation à un séjour permet de :
- S’ouvrir aux autres ;
- Découvrir un nouvel environnement social, culturel et géographique ;
- Découvrir des activités diversifiées et novatrices ;
- Accéder à une éducation à l’autonomie dans un cadre et un environnement structuré.
Chaque séjour est organisé en fonction des tranches d’âge répondant aux besoins des publics. Les équipes des ACM 3-17 ans invitent les enfants et les jeunes à s’impliquer dans l’organisation du séjour (participation à l'élaboration et la confection des menus, des règles de vie, des activités). Au cours de l’été 2025, la Ville d’Ifs souhaite organiser les séjours suivants :
ACM Séjour Participants par séjour
ACM 1 mini-camp en juillet 14 enfants 3-6 ans 1 mini-camp en août 3 accompagnateurs
2 mini-camps en juillet 25 enfants ACM PAREGApE Sn 3 accompagnateurs 6-12 ans 2 mini-camps en août 25 enfants ps: a QU 3 accompagnateurs
1 séjour aventure adolescents 10/adolescents (Lans) 1 accompagnateur
ACM arsdoursnréadaiscerts 14 préadolescents (11/14 ans) 11-17 ans sa P 2 accompagnateurs
Lesbian 14 adolescents (14/17 ans)
1 ° 3 accompagnateurs
Les montants des séjours sont établis en fonction du nombre de jours, des activités proposées, du type d'hébergement et du lieu de résidence de l'enfant (ifois ou non ifois).
Afin de préserver le pouvoir d’achat des familles ifoises, il est proposé que les montants des participations familiales pour les services d’accueil 2025/2026 restent identiques à ceux de 2024/2025.
Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des participations des familles aux services municipaux pour l'été 2025, l’année scolaire 2025/2026 et pour les séjours de l’été 2025.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU la délibération n°2022-067, en date du 4 juillet 2022, relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados ;
VU la Convention d’Objectifs et de Financement, signée le 20 janvier 2023, entre la Ville d’Ifs et la CAF du Calvados, relative aux prestations de service CAF liées aux ACM péri et extrascolaires ;
VU la délibération n°2024-045, en date du 08 avril 2024, relative aux tarifs municipaux des ACM 2024/2025 ; VU la délibération n°2025-002, en date du 21 janvier 2025, relative aux tarifs du CCAS pour l’année 2025 ; VU l’avis de la commission « Petite-Enfance - Education » réunie le 24 mars 2025 ;
VU l'avis de la commission « Jeunesse et Sport » réunie le 27 mars 2025 ;
CONSIDERANT les objectifs du Projet Éducatif De Territoire ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ifs, dans le cadre de ses ACM, organise, chaque été, des séjours à destination des enfants et jeunes, ifois et non ifois, âgés de 3 à 17 ans ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant des participations familiales et des aides financières attribuées par la Ville pour les séjours 2025 et les tarifs municipaux de l’été 2025 et de l’année 2025/2026 ;
Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs municipaux de l’été 2025, de l’année scolaire 2025/2026 et des séjours été 2025 en fixant les participations des familles selon les modalités définies ci-dessous :
QUOTIENT FAMILIAL ET MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS APPLICABLES DU 1* SEPTEMBRE 2025 JUSQU’AU 31 AOÛT 2026
La Ville prend en compte le quotient familial (QF) de la CAF pour déterminer les participations demandées aux familles pour les différents services (accueils périscolaires et extrascolaires).
L'accès à CAF Partenaire accordé par convention à la Ville permet aux services de connaître le quotient des familles et facilite la détermination du tarif adéquat. Les familles communiquent uniquement le numéro d’allocataire CAF.
Un calcul sera effectué par la Ville uniquement pour les familles qui ne disposent pas de quotient CAF (si la composition familiale ne comprend qu’un seul enfant, par exemple).
Situation des parents séparés :
Si l’un des parents est domicilié hors de la commune, et avec l’accord écrit des deux parents, le dossier est établi au nom du parent domicilié à Ifs. Si les deux parents sont domiciliés sur Ifs, le dossier est établi au nom du parent bénéficiant du quotient familial sur lequel l’enfant est rattaché. Les factures et les éventuelles mises en recouvrement lui seront adressées. Dans le cadre de la garde alternée, les familles qui le souhaitent pourront obtenir la séparation du dossier. Chaque parent pourra donc acquitter ses factures. Si l’un des parents est domicilié sur If, l’autre parent domicilié hors commune pourra également bénéficier du tarif ifois.
Déménagement des familles en cours d’année scolaire :
Une famille ifoise déménageant en cours d'année scolaire, vers une autre commune, pourra continuer à bénéficier des tarifs ifois jusqu'au jour de la rentrée scolaire suivante.
ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (4CM)- TEMPS EXTRASCOLAIRE PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMI ES POUR LA: JOURNÉE OÙ LA le JOURNÉE.
jéurs 11- ans). (Hors mi scan ps: S12-ans ét
Les tarifs ci-dessous sont applicables pour les mercredis, les petites vacances de l’année scolaire 2025/2026 et pour les ACM de Pété 2025 {hors séjours, mini-camps).
Pour les quotients inférieurs ou égaux à 650 €, une participation CAF sera déduite pour les accueils avec repas uniquement à la journée complète.
Pour les quotients inférieurs à 405 €, une aide supplémentaire sera accordée selon le règlement des aides facultatives du CCAS (par délibération du Conseil d'Administration). En cas de difficultés financières, les familles pourront également solliciter le CCAS.
Jfois Journée avec 1/2 journée avec | 1/2 jonmée sans repas repas repas
Quotient A QF > 1500. 15,85 € 11,97€ 9,85€
Quotient B (1201< QF < 1500) LL 14,79 € _I091E) 8,79€
| Quotient C (901 < QF < 1200) 13,73 € 9,85€ 7,73€
Quotient D (621 < QF < 900) 12,67 € 8,79 € 6,67 €
Quotient E (406 < QF < 620) 10,34 € 7,20 € 5,08 €
Quotient F (0 < QF < 405) 631€ 4,55 € 2,96€ Non ifois Journée avec 1/2 journée avec | 1/2 journée sans repas repas repas
Quotient A QF > 1500 h 19,02 € 14,36 € 11,82€
| Quotient B (1201< QF < 1500) 17,74 € 13,09€ 10,55 €
Quotient C (901
| Quotient D (621 < QF < 900} 15,20 € 10,55 € 8,00 €
Quotient E (406
Quotient F (0 < QT < 405) 7,57€ 5,46€ 3,55€
Une déduction de 2 € sera effectuée sur la participation demandée pour la journée avec repas pour les enfants en Projet d'Accueil Individualisé (P.A.L.) pour lesquelles les familles fournissent le repas.
PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES POUR LES ACTIVITÉS DU PROJET JEUNES ACM 11-17 ÂNS
Adhésion annuelle Montant
Quotient A QF > 1500 195€
Quotient B (1201< QF < 1500). 7,42 € .
Quotient C (901 < Q < 1200) 6,89€
Quotient D (621 < QF < 900) 6,36€
Quotient E (406 < QF < 620) 5,83 €
Quotient F (0 < QF <405) 5,30€
Participation aux sorties 50 % du tarif facturé à la Ville Dans le cadre du projet éducatif de la Ville, PACM 11 — 17 ans propose des activités spécifiques aux jeunes (piscine, bowling...). Afin de permettre à tous les jeunes d'y participer, il n’est demandé aux familles que 50 % du tarif de l’activité. Le solde et les frais annexes sont pris en charge par la Ville.
Afin de permettre aux jeunes de l'ACM 11-17 ans de tester le fonctionnement de la structure, l’adhésion ne sera facturée à la famille qu’à compter du 4°" jour de présence du jeune.
12 PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES POUR LES MINI-CAMPS ACM 3-12 ANS ET
LES SÉJOURS ACM 11-17 ANS
Les tarifs présentés prennent en compte la participation financière de la CAF et une aide au départ en séjour pour les Ifois. Conformément aux préconisations de la CAF, une modulation des tarifs est proposée en fonction du quotient familial. Celle-ci s'applique sur le montant restant à la charge des familles déduction faite des différentes aides auxquelles elles peuvent prétendre (« Pass vacances enfants » de la CAF, Comité d’Entreprise-CE...). Le CCAS peut aider les familles en difficulté financière sur la base de la facture éditée par la Ville.
[ Mini-camps ACM 3-12 ans |
Les tarifs des mini-camps sont calculés sur la base tarifaire des journées avec repas de l'ACM auxquels s’ajoute un supplément par nuitée.
Les tarifs ci-dessous sont applicables pour les mini-camps organisés durant l'été 2025.
2 jours 3 jours 4 jours
Ifois
Quotient À QF 7 1500 41,34€ 62,01€ 82,68€
Quotient B (1201< QF < 1500) 39,22 € 58,83 € 18,44 €
Quotient C (901 < QF < 1200) 36,04 € 54,06 € 72,08 €
Quotient D (621 < QF < 900) 33,92 € 50,88€ 67,84€
Quotient E (406 < QF < 620) 26,50 € 39,75 € 53,00 €
Quotient F (0
Quotient A QF > 1500 49,82 € 74,73 € 99,64 €
Quotient B (1201< QF < 1500) 46,64 € 69,96 € 93,28 €
Quotient C (901 < QF < 1200) 44,52 € 66,78 € 89,04 €
Quotient D (621 < QF < 900) 42,40 € 63,60 € 84,80 €
Quotient E (406 < QF < 620) 32,86€ 49,29 € 65,72€
Quotient F (0 < QF <405) 21,20€ 31,80 € 42,40 €
Les aides du CCAS seront déduites pour les familles dont le quotient est inférieur à 405. Pour les quotients inférieurs ou égaux à 650 €, une participation CAF sera déduite pour les accueils avec repas.
[ Séjours ACM 11-17 ans |
Les tarifs ci-dessous sont applicables pour les séjours organisés durant l'été 2025.
Coût du séjour Montant de l’aide en %
Séjour Séjour Séjour sur le reste à charge
4 jours 5 jours 6 jours des familles
Jfois
Quotient A QF > 1500 10%
Quotient B (1201< QF < 1500) 30%
Quotient C (901 < QF < 1200) 127,20 € 159,00 € 223,00 € 40%
Quotient D (621 < QF < 900) 50%
Quotient E (406 < QF < 620) 60% Quotient F (0 < QF <405) 70%
Non fois °
Quotient À QF > 1500 5%
Quotient B (1201< QF < 1500) 10%
Quotient C (901 < QF < 1200} 15%
Quotient D (621 < QF < 900) 17,80€ 191006 770,00 € 20%
Quotient E (406 < QF < 620) 25%
Quotient F (0 < QF <405) 30%
Conformément au règlement intérieur des ACM 3-17 ans, lors de l'inscription aux séjours de L’ACM 11-17 ans, le versement d’arrhes sera demandé (20 % du coût äu séjour à charge pour les familles). Les arrhes versées ne sont pas remboursables, en cas d'annulation à l’initiative de Ja famille, dans los 7 jours précédant le départ (hors raisons médicales où familiales justifiées).
À ces montants peuvent être déduites les différentes aides auxquelles les familles sont éligibles (« Pass vacances enfants » de la CAF, Comité d’Entreprise-CE...), Te CCAS peut aider les familles en difficulté financière sur a base de la facture éditée par la Ville. Pour les quotients inférieurs ou égaux à 650 €, une participation CAF sera déduite pour les accueils avec repas.
[ E LU 21 ÉDUCATION ET AGCURILS PÉRISCOLAIRES
: A -PAUSE MÉRIDIENNE: PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES. COMPR ENANT: 1e SRÉPAS ETLETEMPS D'ANIMATION : ï
Il est proposé à chaque enfant, lors de la pause méridienne, un temps d'animation, La participation demandée aux familles pour le temps méridien inclut le repas et le temps d'animation.
Les tarifs ci-dessous sont applicables pour l’année scolaire 2025/2026.
| . L TARIF ADULTES 5,52€ _i
Tarif d'accueil sur la pause me enue UNIQUEMENT pour les
enfants en Projet d'Accueil Individualisé (PAT) pour lesquels les 1,06 € / jour de présence familles fournissent je repas
IFOIS LL Maternelle Elémentaire
Quotient A QF > 1500 3,70€ 3,92€
Quotient B (1201< QT < 1500) : 3,49€ 3,70€
Quotient C (901
Quotient D (621 < QF < 900) 3,06€ 3,27€
Quotient E (406 < QF <620) LL 2,16€ DE 238 €
Quotient F (0 < QF < 405) 1,27€ 1,49€
NON IFOIS . Maternelle Elémentaire
Quotient À QF > 1500 445€ AJTLE
Quotient B {201
Quotient C (901
Quotient D (621
Quotient E (406 < QF < 60. 7 2,59€ 285€
Quotient F (0 < QF < 405) 1,53€ 1,79€ Ces participations sont également applicables pour les repas pris par les élèves scolarisés dans des classes spécialisées hors de la commune. La différence entre le tarif ifois et celui appliqué par la commune d’accueil sera pris en charge par la Ville et payée à la commune d’accueil après établissement d’un titre de recouvrement.
2.2 TEMPS D'ANIMATION GARDERIE -— AIDE AUX LECONS - CLAS
Selon les dispositions de la CAF, pour percevoir des Prestations de Services, il est obligatoire de facturer les temps
d’accueil à la plage horaire.
du parhoe ends de7h15 de 16 h 30 de 17 h 30
à8h45 à 17 h 30 à 18 h 30
fois
Quotient A QF > 1500 2,54 € 2,54 € 2,12€
Quotient B (1201< QF < 1500) 2,33€ 2,33€ 1,91 €
Quotient C (901 < QF < 1200) 2,12€ 2,12€ 1,70 €
Quotient D (621 < QF < 900) 191€ 191€ 1,48 €
Quotient E (406 < QF < 620) 1,70 € 1,70 € 127€
Quotient F (0 < QF <405) 1,06 € 1,06 € 0,64 €
Non Ifois
Quotient À QF > 1500 3,05€ 3,05 € 2,54 €
Quotient B (1201< QF < 1500) 2,80 € 2,80 € 2,29€
Quotient C (901 < QF < 1200) 2,54€ 2,54€ 2,04 €
Quotient D (621 < QF < 900) 2,29 € 2,29 € 1,78 €
Quotient E (406 < QF < 620) 2,04 € 2,04 € 1,53 €
Quotient F (0 < QF <405) 1,27€ 1,27€ 0,76 €
rer vk Non
Quotient À QF > 1500 4,24 € 5,89 €
Quotient B (1201< QF < 1500) 4,03 € 5,60 € Quotient C (901 < QF < 1200) 3,82 € 5,30€
Quotient D (621 < QF < 900) 3,60 € 5,01 €
Quotient E (406 < QF < 620) 2,97 € 4,12€
Quotient F (0 < QF <405) 1,48 € 2,07 €
CLAS (écoles élémentaires) Tarif annuel : 11,66€ /enfant
Ce tarif unique doit permettre l’accès de tous les enfants au CLAS.
Les familles dont les enfants fréquentent la garderie après l’aide aux leçons n’auront pas de participation supplémentaire facturée.
Pour la restauration scolaire, une journée de carence sera facturée pour maladie. Toute absence non prévenue au moins 48h à l’avance avant 8h30 (comptées en jours de classe) sera facturée.
Pour la garderie du matin et l’aide aux leçons, toute absence non prévenue avant l'accueil sera facturée selon le tarif en vigueur.
Pour la garderie du soir, toute absence non signifiée avant l'accueil sera facturée au tarif de la première heure. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE :
AUTORISE l’organisation des séjours été 2025 selon les éléments précités.
ADOPTE les tarifs des séjours été 2025 selon les éléments précités.
ADOPTE les tarifs des services municipaux pour l’été 2025 et l’année scolaire 2025/2026 selon les éléments précités.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Ifs, le 31 mars 2025
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 4 age 401
Affichée le : & ao A5 Acte à classer
2025-029
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé En préparation
Préfecture
ASCL_2_2025-04-04T09-39-57.00 ( MI260265571 ) Identifiant FAST :
014-211403415-20250404-2025-029-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
É =
ë Certifié
°: Conforme
Identifiant unique de l'acte :
Adoption des tarifs municipaux des Accueils Collectifs
de Mineurs péri-extrascolaires pour l'année scolaire
2024-2025 et pour les séjours été 2025
Date de décision : 04/04/2025
Objet de l'acte :
Nature de l'acte: Délibération
7. Finances locales Matière de l'acte :
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 2025-029.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 04/04/25 à 09:14 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 04/04/25 à 09:39 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 04/04/25 à 09:44