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Déliberation - 2026 102 ACM extrascolaires 11 17 ans Tarification supplementaire sejour ete
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 102 ACM extrascolaires 11 17 ans Tarification supplementaire sejour ete)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Sécurité sociale,
Mairie d'IFS Département
S d' Esplanade François Mitterrand
B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 29 juin
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 18 juin 2026
Date d'affichage 18 juin 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 29
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Martial LEFEVRE, Jean-Pierre BOUILLON, Yann DRUET, Sylvain JOBEY,
Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L’HIRONDEL, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle
LE MAULF et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice. Procurations: Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT a respectivement donné pouvoir à : Thierry RENOUF, Véronique BERGERON, Michel PATARD-LEGENDRE et Didrik JANIN-
HAMEL.
Absents excusés : Sabahat AYDAR, Françoise DUPARC, Ayhan AYDAR et Clémence HEROUT. Secrétaire de séance : Jean-Pierre BOUILLON et Cédric EVANO.
N° 2026-102 — ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS (ACM) EXTRASCOLAIRES 11-17 ANS — SÉJOUR ÉTÉ - ADOPTION D’UNE TARIFICATION SUPPLÉMENTAIRE POUR UN SÉJOUR D’UNE DURÉE DE 3 JOURS
La Ville propose, toute l’année, différents accueils à destination des enfants de 3 à 17 ans déclarés comme Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) auprès du Service Départemental de l’Engagement, de la Jeunesse et du Sport (SDEJS) de PEtat.
L'organisation de ces accueils répond aux objectifs du Projet Éducatif De Territoire. Dans ce cadre, la Ville organise, chaque été, des séjours à destination des enfants et des jeunes, ifois ou non ifois, âgés de 3 à 17 ans.
Les séjours visent à répondre à la volonté municipale de développer le « vivre ensemble » et de lutter contre les inégalités,
en permettant au plus grand nombre d’accéder aux loisirs éducatifs tout en favorisant la mixité sociale.
Pour les enfants et les jeunes, la participation à un séjour permet de :
- S’ouvrir aux autres ;
- Découvrir un environnement social, culturel et géographique ;
- Découvrir des activités diversifiées et novatrices ;
- Accéder à une éducation à l’autonomie dans un cadre et un environnement structuré.
Chaque séjour est organisé en fonction des tranches d’âge répondant aux besoins des publics. Les équipes des ACM 3-17 ans invitent les enfants et les jeunes à s’impliquer dans l’organisation du séjour (participation à l’élaboration et la
confection des menus, des règles de vie, des activités…). Les montants des séjours sont établis en fonction du nombre de jours, des activités proposées, du type d’hébergement et du lieu de résidence de l’enfant (ifois ou non ifois), montants définis dans la délibération des tarifs municipaux péri et extrascolaires. Cette année, les séjours se dérouleront du mercredi 29 au vendredi 31 juillet et du mercredi 5 au vendredi 7 août à Ja base de plein air de Thury-Harcourt. Ils seront d’une durée de 3 jours, en raison des nouvelles modalités d'organisation des séjours été, prévucs par Ja Ville cette année.
Lors du Conseil Municipal du 20 avril, une délibération relative à l'adoption des tarifs municipaux pour tes séjours de l'été 2026 et ACM péri-extrascolaires pour l’année scolaire 2026-2027 a été adoptée,
Les tarifs des séjours de l’ACM 11-17 ans, sont les suivants en fonction du nombre de jours :
Coût du séjour Montant de l’aide en %
Séjour Séjour Séjour sur {e reste à charge
4 jours 5 jours 6 jours dés familles
Ifois
Quotient A QF > 1500 16%
Quotient B (1201< QF < 1500) 30%
Quotient C (901 < QF < 1200) 40% 127,20 € 159,00 € 223,00 €
Quotient D (621 < QP < 900) 50%
Quotient E (406 < QF < 620) 60%
Quotient F (0 < QF < 405) 70%
Non Ifois
Quotient A QF > 1500 5%
Quotient B (1201< QF < 1500) 10%
Quotient C (901 < QF < 1200) 15% 152,80 € 191,00 € 270,60 €
Quotient D (621 < QF < 900) 20%
Quotient E (406 < QF < 620) 25%
Quotient F (0 < QF <405} 30%
Au regard des nouvelles modalités d'organisation des séjours été, la Ville souhaite proposer une tarification supplémentaire pour un séjour de 3 jours à destination des jeunes de FACM 11-17 ans, comme suit :
Coût du séjour | Montant de Paide en %
n sur le reste à charge des
Séjour 3 jours familles
Ifois
Quotient À QF > 1500 10%
Quotient B (1201< QF < 1500) 30%
Quotient C (901 < QF < 1200) 40% 95,40€
Quotient D (621 < QF < 900) 50%
Quotient E (406 < QF < 620} 60%
Quotient F (0
Non fois
Quotient À QF > 1500 5%
Quotient B (1201< QF < 1500} 10%
Quotient C (901 < QF < 1200} 15% - 114,60 €
Quotient D (621 < QF < 900) 20%
Quotient E (406 < QF < 620) 25%
Quotient F (0 < QF < 405) 30% Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les montants de la proposition de tarification supplémentaire liée à la durée d’un séjour de 3 jours selon les modalités exposées ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Famille et de l’Action Sociale ;
VU la délibération n°2025-094, en date du 3 novembre 2025, relative à la signature de la Convention Territoriale Globale
(CTG) 2026-2030 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados ; VU la Convention d’Objectifs et de Financement, signée le 20 janvier 2023, entre la Ville d’Ifs et la CAF du Calvados,
relative aux prestations de service CAF liées aux ACM péri et extrascolaires ; VU la délibération n°2026-057, en date du 20 avril 2026, relative aux tarifs municipaux des ACM 2026/2027 ; VU la délibération n°2026-001, en date du 20 janvier 2026, relative aux tarifs du CCAS pour l’année 2026 ; VU l'avis de la commission « Petite Enfance, Éducation, Enfance et Jeunesse » réunie le 24 juin 2026 ;
CONSIDERANT les objectifs du Projet Éducatif De Territoire ;
CONSIDERANT que la Ville d’Ifs, dans le cadre de ses ACM, organise, chaque été, des séjours à destination des
enfants et jeunes, ifois et non ifois, âgés de 3 à 17 ans ;
CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant des participations familiales et des aides financières attribuées par la Ville pour les séjours 2026 et les tarifs municipaux de l’été 2026 et de l’année 2026-2027 ;
CONSIDERANT la réduction de la durée de deux séjours à destination des jeunes de l’ACM 11-17 ans, portée à 3 jours en lien avec les nouvelles modalités d'organisation des séjours été, adoptées par la Ville cette année ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré A L'UNANIMITE :
ADOPTE la tarification supplémentaire pour un séjour de 3 jours selon les éléments précités.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Ifs, le 29 juin 2026
Secrétaires de Séance, Le Maire,
Jean-Pierre BOUILLON Michel PATA)
Cédric EVANO
Rendue exécutoire le : 4/4 /2eZ€
Affichée le : 4/59 {Lo16 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20... https:/mww.e last fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
r
Acte à classer
2026-102
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-07-01T14-27-29.00 { MI270884718 }
Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20260701-2026-102-DE { Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: Accueils collectifs de mineurs ( {ACM)} extrascolaires
11-17 ans- séjour été-adoption d'une tarification SUphi re,
pour un séjour d'une durée de 3 jours ifié
Date de décision: 01/07/2026 N Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.10. Divers
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-102,PDF Muiticanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 01/07/26 à 11:58 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/07/26 à 14:27 Par LELONG EMILIE
Accusé de réception Date 01/07/26 à 14:33
Leur | 01/07/2026, 14:50