Déliberation - 2024 045 adoption tarifs municipaux acm et sejours ete 2024

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Déliberation - 2024 045 adoption tarifs municipaux acm et sejours ete 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ifs. Lien du pdf (Déliberation - 2024 045 adoption tarifs municipaux acm et sejours ete 2024)Thèmes du document : Famille, Éducation, Sécurité sociale, @ Mairie d'IFS Département

) Ulle d' Esplanade François Mitterrand

hi, S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS

Tél : 02-31-35-27-27 Canton

Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre

Le 8 avril

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la

présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,

Date de convocation 29 mars 2024

Date d'affichage 29 mars 2024

Nombre de conseillers enexercice 33

Présents 28

Votants 33

Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie CAPLIER, Pascal ESNOUF, Françoise DUPARC, Yann DRUET, Aminthe RENOUPF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE-FOUBERT, Clément HUYGHE, Inès TOROND-MOYA, Lydie WEISS, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Ayhan AYDAR, Virginie DALY, Christophe HEBERT, Marc DURAN, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD), Jean-Claude ESTIENNE, Aurélie TRAORE, Allan BERTU et Cédric EVANO formant la majorité des membres en exercice.

Procurations : Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP avaient respectivement donné pouvoir à: Martine LHERMENIER, Thierry RENOUF, Philippe GIRONDEL, Françoise DUPARC et Cédric EVANO.

Absents excusés: Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Justine PREVEL-LAVERGNE, Nadia DAMART et Sonia CANTELOUP.

Secrétaire de séance : Allan BERTU et Thierry RENOUF.

N° 2024-045 — ADOPTION DES TARIFS MUNICIPAUX DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS PÉRI-EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 ET POUR LES SÉJOURS ÉTÉ 2024

La Ville propose différents accueils à destination des enfants de 0 à 17 ans dont certains sont déclarés en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

L'organisation de ces accueils répond aux objectifs du Projet Éducatif Global (PEG).

La Ville organise également chaque été, dans le cadre de ses ACM, des séjours à destination des enfants et des jeunes, ifois ou non ifois, âgés de 3 à 17 ans.

Les séjours visent à répondre à la volonté municipale de développer le « vivre ensemble » et de lutter contre les inégalités, en permettant au plus grand nombre d’accéder aux loisirs éducatifs tout en favorisant la mixité sociale.

Pour les enfants et les jeunes, la participation à un séjour permet de :

- S’ouvrir aux autres ;

- Découvrir un nouvel environnement social, culturel et géographique ;

- Découvrir des activités diversifiées et novatrices ;

- Accéder à une éducation à l’autonomie dans un cadre et un environnement structuré.

Chaque séjour est organisé en fonction des tranches d’âge répondant aux besoins des publics. Les équipes des ACM 3- 17 ans invitent les enfants et les jeunes à s’impliquer dans l’organisation du séjour (participation à l'élaboration et la confection des menus, des règles de vie, des activités.….).Au cours de l’été 2024, la Ville d’Ifs souhaite organiser les séjours suivants :

ACM Séjour Participants par séjour

ACM 1 mini-camp en juillet 14 enfants 3-6 ans 1 mini-camp en août 3 accompagnateurs

28 enfants

ACM 3 accompagnateurs

6-12 ans Le à 20 enfants 3 mini-camps en août

3 accompagnateurs

10 adolescents (13/17 ans)

1 accompagnateur

ACM ne CE 14 préadolescents (11/14 ans) 3 séjours préadolescents 11-17 ans 2 accompagnateurs

14 adolescents (14/17 ans)

3 accompagnateurs

3 mini-camps en juillet

1 séjour aventure adolescents

1 séjour adolescents

Les montants des séjours sont établis en fonction du nombre de jours, des activités proposées, du type d’hébergement et du lieu de résidence de l’enfant (ifois ou non ifois).

Afin de préserver le pouvoir d’achat des familles ifoises, il est proposé que les montants des participations familiales pour les services d’accueil 2024/2025 restent identiques à ceux de 2023/2024.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les montants des participations des familles aux services municipaux pour l’été 2024, l’année 2024/2025 et pour les séjours de l'été 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU la délibération n°2022-067, en date du 4 juillet 2022, relative à la signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Calvados ; VU la Convention d’Objectifs et de Financement, signée le 20 janvier 2023, entre la Ville d’Ifs et la CAF du Calvados, relative aux prestations de service CAF liées aux ACM péri et extrascolaires ; VU la délibération n°2023-038, en date du 27 mars 2023, relative aux tarifs municipaux des ACM 2023/2024 ; VU la délibération n°2024-002, en date du 16 janvier 2023, relative aux tarifs du CCAS pour l’année 2024 ; VU l’avis de la commission « Petite-Enfance - Education » réunie le 2 avril 2024 ; VU l’avis de la commission « Jeunesse et Sport » réunie le 4 avril 2024 ;

CONSIDERANT les objectifs du Projet Educatif Global ;

CONSIDERANT que la Ville d’Ifs, dans le cadre de ses ACM, organise, chaque été, des séjours à destination des enfants et jeunes, ifois et non ifois, âgés de 3 à 17 ans ;

CONSIDERANT la nécessité de fixer le montant des participations familiales et des aides financières attribuées par la Ville pour les séjours 2024 et les tarifs municipaux de l’été 2024 et de l’année 2024/2025 ;

CONSIDERANT que les tarifs municipaux des ACM péri et extrascolaires 2024/2025 s’inscrivent dans la continuité

des tarifs de l’année scolaire 2023/2024 afin de préserver le pouvoir d’achat des Ifois ;

Il est proposé au conseil municipal de voter les tarifs municipaux de l'été 2024, de l’année scolaire 2024/2025 et des séjours été 2024 en fixant les participations des familles selon les modalités définies ci-dessous :

QUOTIENT FAMILIAL ET MODALITÉS DE CALCUL DES TARIFS APPLICABLES DU 2 SEPTEMBRE 2024 JUSQU’AU 29 AOÛT 2025

La Ville prend en compte le quotient familial (QF) de la CAF pour déterminer les participations demandées aux familles pour les différents services (accueils périscolaires et extrascolaires).

L’accès à CAF Partenaire accordé par convention à la Ville permet aux services de connaître le quotient des familles et facilite la détermination du tarif adéquat. Les familles communiquent uniquement le numéro d’allocataire CAF.

Un calcul sera effectué par la Ville uniquement pour les familles qui ne disposent pas de quotient CAF (si la composition familiale ne comprend qu’un seul enfant, par exemple).Situation des parents séparés :

Si l’un des parents est domicilié hors de la commune, et avec l’accord écrit des deux parents, le dossier est établi au nom du parent domicilié à Ifs. Si les deux parents sont domiciliés sur Ifs, le dossier est établi au nom du parent bénéficiant du quotient familial sur lequel l'enfant est rattaché. Les factures et les éventuelles mises en recouvrement

lui seront adressées.

Déménagement des familles en cours d’année scolaire :

Une famille ifoise déménageant en cours d'année scolaire, vers une autre commune, pourra continuer à bénéficier des

tarifs ifois jusqu’au jour de la rentrée scolaire suivante.

1. ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS (ACM) - TEMPS EXTRASCOLAIRE

1.1 PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES POUR LA JOURNÉE OU LA # JOURNÉE MERCREDIS, VACANCES SCOLAIRES, STAGES MULTISPORTS

(Hors mini-camps 3-12 ans et séjours 11-17 ans)

Les tarifs ci-dessous sont applicables pour les mercredis, les petites vacances de l’année scolaire 2024/2025 et pour les ACM de l’été 2024 (hors séjours, mini-camps).

Pour les quotients inférieurs ou égaux à 650 €, une participation CAF sera déduite pour les accueils avec repas uniquement à la journée complète.

Pour les quotients inférieurs à 405 €, une aide supplémentaire sera accordée selon le règlement des aides facultatives du CCAS (par délibération du Conseil d'Administration). En cas de difficultés financières, les familles pourront

également solliciter le CCAS.

Ifoi Journée avec 1/2 journée avec | 1/2 journée sans os repas repas repas

Quotient A QF > 1500 15,85 € 11,97 € 9,85 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 14,79 € 10,91 € 8,79 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 13,73 € 9585 € 7,13 €

Quotient D (621 < QF < 900) 12,67 € 8,79 € 6,67 €

Quotient E (406 < QF < 620) 10,34 € 7,20 € 5,08 €

Quotient F (0 < QF < 405) 6,31 € 4,55 € 2,96 € Non ifoi Journée avec 1/2 journée avec | 1/2 journée sans mois repas repas repas

Quotient A QF > 1500 19,02 € 14,36 € 11,82 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 17,74 € 13,09 € 10,55 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 16,47 € 11,82 € 9,28 €

Quotient D (621 < QF < 900) 15,20 € 10,55 € 8,00 €

Quotient E (406 < QF < 620) 12,40 € 8,64 € 6,10 €

Quotient F (0 < QF < 405) 7,57 € 5,46 € 3,55 €

Une déduction de 2 € sera effectuée sur la participation demandée pour la journée avec repas pour les enfants en Projet

d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour lesquelles les familles fournissent le repas.

PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES POUR LES ACTIVITÉS DU PROJET JEUNES ACM 11 — 17 ANS

Adhésion annuelle | Montant

Quotient A QF > 1500 7,95 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 7,42 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 6,89 €

Quotient D (621 < QF < 900) 6,36€

Quotient E (406 < QF < 620) 5,83 €

Quotient F (0 < QF < 405) 5,30 €

Participation aux sorties 50 % du tarif facturé à la VilleDans le cadre du projet éducatif de la Ville, l'ACM 11 — 17 ans propose des activités spécifiques aux jeunes (piscine, bowling..…). Afin de permettre à tous les jeunes d’y participer, il n'est demandé aux familles que 50 % du tarif de l’activité. Le solde et les frais annexes sont pris en charge par la Ville.

Afin de permettre aux jeunes de l’'ACM 11-17 ans de tester le fonctionnement de la structure, l’adhésion ne sera facturée à la famille qu’à compter du 4°" jour de présence du jeune.

1:2 PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES POUR LES MINI-CAMPS ACM 3-12 ANS ET LES SÉJOURS ACM 11-17 ANS

Les tarifs présentés prennent en compte la participation financière de la CAF et une aide au départ en séjour pour les Ifois. Conformément aux préconisations de la CAF, une modulation des tarifs est proposée en fonction du quotient familial. Celle-ci s’applique sur le montant restant à la charge des familles déduction faite des différentes aides auxquelles elles peuvent prétendre («Pass vacances enfants » de la CAF, Comité d’Entreprise-CE...). Le CCAS peut aider les familles en difficulté financière sur la base de la facture éditée par la Ville.

Mini-camps ACM 3-12 ans |

Les tarifs des mini-camps sont calculés sur la base tarifaire des journées avec repas de l’ACM auxquels s’ajoute un supplément par nuitée.

Les tarifs ci-dessous sont applicables pour les mini-camps organisés durant l’été 2024.

2 jours 3 jours 4 jours

Ifois

Quotient A QF > 1500 41,34 € 62,01 € 82,68 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 39,22 € 58,83 € 78,44 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 36,04 € 54,06 € 72,08 €

Quotient D (621 < QF < 900) 33,92 € 50,88 € 67,84 €

Quotient E (406 < QF < 620) 26,50 € 39,75 € 53,00 €

Quotient F (0 < QF < 405) 18,02 € 27,03 € 36,04 €

Non Ifois

Quotient A QF > 1500 49,82 € 74,73 € 99,64 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 46,64 € 69,96 € 93,28 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 44,52 € 66,78 € 89,04 €

Quotient D (621 < QF < 900) 42,40 € 63,60 € 84,80 €

Quotient E (406 < QF < 620) 32,86 € 49,20 € 65,72 €

Quotient F (0 < QF < 405) 21,20 € 31,80 € 42,40 €

Les aides du CCAS seront déduites pour les familles dont le quotient est inférieur à 405. Pour les quotients inférieurs ou égaux à 650 €, une participation CAF sera déduite pour les accueils avec repas.

Séjours ACM 11-17 ans |

Les tarifs ci-dessous sont applicables pour les séjours organisés durant l’été 2024.

Coût du séjour Montant de l’aide en %

Séjour Séjour Séjour sur le reste à charge

4 jours 5 jours 6 jours des familles

Ifois

Quotient A QF > 1500 10%

Quotient B (1201< QF < 1500) 30% 127,20 € 159,00 € 223,00 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 40%

Quotient D (621 < QF < 900) 50%Quotient E (406 < QF < 620) 60%

Quotient F (0 < QF < 405) 70%

Non Ifois

Quotient A QF > 1500 5%

Quotient B (1201< QF < 1500) 10%

Quotient C (901 < QF < 1200) 15% 152,80 € 191,00 € 270,00 €

Quotient D (621 < QF < 900) 20%

Quotient E (406 < QF < 620) 25%

Quotient F (0 < QF < 405) 30%

Conformément au règlement intérieur des ACM 3-17 ans, lors de l’inscription aux séjours de l’'ACM 11-17 ans, le versement d’arrhes sera demandé (20 % du coût du séjour à charge pour les familles). Les arrhes versées ne sont pas remboursables, en cas d'annulation à l'initiative de la famille, dans les 7 jours précédant le départ (hors raisons médicales ou familiales justifiées).

À ces montants peuvent être déduites les différentes aides auxquelles les familles sont éligibles (« Pass vacances enfants » de la CAF, Comité d’Entreprise-CE...). Le CCAS peut aider les familles en difficulté financière sur la base de

la facture éditée par la Ville. Pour les quotients inférieurs ou égaux à 650 €, une participation CAF sera déduite pour les accueils avec repas.

2. ÉDUCATION ET ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

2.1 PAUSE MÉRIDIENNE : PARTICIPATIONS DEMANDÉES AUX FAMILLES COMPRENANT LE REPAS ET LE TEMPS D'ANIMATION

Il est proposé à chaque enfant, lors de la pause méridienne, un temps d’animation. La participation demandée aux familles pour le temps méridien inclut le repas et le temps d’animation. Les tarifs ci-dessous sont applicables pour l’année scolaire 2024/2025.

TARIF ADULTES 5,52€

Tarif d'accueil sur la pause méridienne UNIQUEMENT pour les

enfants en Projet d'Accueil Individualisé (PAL) pour lesquels les 1,06 € / jour de présence

familles fournissent le repas

IFOIS Maternelle Elémentaire

Quotient A QF > 1500 3,70 € 3,92 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 3,49 € 3,70 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 3,27€ 3,49 €

Quotient D (621 < QF < 900) 3,06 € 3,27€

Quotient E (406 < QF < 620) 2,16 € 2,38 €

Quotient F (0 < QF < 405) 1,27 € 1,49 €

NON IFOIS Maternelle Elémentaire

Quotient A QF > 1500 4,45 € 4,71 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 4,19 € 4,45 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 3,93 € 4,19 €

Quotient D (621 < QF < 900) 3,67 € 3,93 €

Quotient E (406 < QF < 620) 2,59 € 2,85 €

Quotient F (0 < QF < 405) 1,53 € 1,79 €Ces participations sont également applicables pour les repas pris par les élèves scolarisés dans des classes spécialisées hors de la commune. La différence entre le tarif ifois et celui appliqué par la commune d’accueil sera pris en charge par la Ville et payée à la commune d’accueil après établissement d’un titre de recouvrement.

2.2 TEMPS D'ANIMATION GARDERIE - AIDE AUX LECONS - CLAS

Selon les dispositions de la CAF, pour percevoir des Prestations de Services, il est obligatoire de facturer les temps d’accueil à la plage horaire.

Forfait Garderie Garderie Soir Matin Par heure de garde

de7h15 de 16 h 30 de 17 h 30

à8h45 à 17 h 30 à 18 h 30

Ifois

Quotient A QF > 1500 2,54 € 2,54 € 2,12 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 2,33 € 2,33 € 1,91 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 2,12 € 2,12 € 1,70 €

Quotient D (621 < QF < 900) 1,91€ 1,91€ 1,48 €

Quotient E (406 < QF < 620) 1,70 € 1,70 € 1,27 €

Quotient F (0 < QF < 405) 1,06 € 1,06 € 0,64 €

Non Ifois

Quotient A QF > 1500 3,05 € 3,05 € 2,54 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 2,80 € 2,80 € 2,29 €

Quotient C (901 < QF < 1200) 2,54 € 2,54 € 2,04 €

Quotient D (621 < QF < 900) 2,29 € 2,29 € 1,78 €

Quotient E (406 < QF < 620) 2,04 € 2,04 € 1,53 €

Quotient F (0 < QF < 405) 1,27 € 1,27€ 0,76 €

nn 1 Non

Quotient A QF > 1500 4,24 € 5,89 €

Quotient B (1201< QF < 1500) 4,03 € 5,60 €

Quotient C (901
Quotient D (621 < QF < 900) 3,60 € 5,01 €

Quotient E (406 < QF < 620) 2,97 € 4,12 €

Quotient F (0 < QF < 405) 1,48 € 2,07 €

CLAS (écoles élémentaires) Tarif annuel : 11,66€ /enfant

Ce tarif unique doit permettre l’accès de tous les enfants au CLAS.

Les familles dont les enfants fréquentent la garderie après l’aide aux leçons n'auront pas de participation supplémentaire facturée.

Pour la restauration scolaire, une journée de carence sera facturée pour maladie. Toute absence non prévenue au moins 48h à l'avance avant 8h30 (comptées en jours de classe) sera facturée.

Pour la garderie du matin et l’aide aux leçons, toute absence non prévenue avant l’accueil sera facturée selon le tarif en vigueur.

Pour la garderie du soir, toute absence non signifiée avant l'accueil sera facturée au tarif de la première heure.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :

AUTORISE l’organisation des séjours été 2024 selon les éléments précités.

ADOPTE les tarifs des séjours été 2024 selon les éléments précités.

ADOPTE les tarifs des services municipaux pour l’été 2024 et l’année scolaire 2024/2025 selon les éléments précités.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’application de la présente

délibération.

Rendue exécutoire le : 10 auue Set

Affichée le :_{D au 9010

Ifs, le 8 avril 2024 rs

Le Maire,

“ /

Michel P -LEGENDRE / nat10/04/2024 14:38 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-045

Acte à classer

2024-045

1 2 4

En préparation En attente retour > AR reçu < Classé

Préfecture

identifiant FAST: _ ASCL_ 2 2024-04-10714-30-17.00 ( MI252239195 )

Identifiant unique de l'acte : 014-211403415-20240410-2024-046-DE ( Voir l'accusé de réception associé )

LÉ . Objet de l'acte: Adoption des tarifs municipaux des Accueils Collectifs Y -

de Mineurs péri-extrascolaires pour l'année scolaire È . 2024-2025 et pour les séjours été 2024 ÿ\ Certifié Date de décision: 10/04/2024 Conforme

Nature de l'acte: Délibération

Matière de l'acte: 7. Finances locales

7.10. Divers

Identifiant unique de l'acte antérieur:

Acte: 2024-045.PDF Multicanal : Non

Classer

Annuler

Préparé Date 10/04/24 à 14:09 Par LELONG EMILIE

Transmis Date 10/04/24 à 14:30 Par LELONG EMILIE

Accusé de réception Date 10/04/24 à 14:37

https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5488706933324008224&exchangeTypeld=acte 1/1