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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Caumont-sur-Aure.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Æ : Petites villes Caumont-sur-Aure demain COMMUNE de CAUMONT-sur-AURE Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 décembre 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Christophe LE BOULANGER, Maire. _ Date de convocation : 27 novembre 2024. Membres en exercics 23 : , , L Membres présents etreprésentes | 20 eh y gibtanmel et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 27 novembre Quorum Atteint | Membres présents : BECQUET Françoise, BEZIERS Jean-Marie, BOUVIER Corinne, Membres absents et excusés| 3 GENNEVIEVE Michel, HANICOT Nathalie, LARUE Serge, LAURENT Gilles, LE BOULANGER Christophe, LEJEUNE Michel, LEPREVOST Carine, LESENECHAL Marie-Josèphe, MAHE Roger, MOREAU Bérengère, PERALDI Sandra, PORET Michel, ROHAUT Thierry, TANNEUR Claire, THOMAS Jean-Paul, VAUGELADE Martine. Membres absents : DESFAUDAIS Prisca, HYAU Samuel, JUEL Madeleine Membre absent ayant donné pouvoir : DUVAL Estelle Secrétaire de séance : PERALDI Sandra Ordre du jour : - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024 LAffaires budgétaires 1) Décision Modificative N° 6 / Budget Principal : amortissement 2) Décision Modificative N° 7 / Budget Principal : conférence des financeurs pour les ateliers Nutripapotes 3) Décision Modificative N° 8 / Budget Principal : Place Saint Clair 4) Décision Modfficative N° 9 / Budget Principal : travaux les Sorbiers 5) Décision Modificative N° 10 / Budget Principal : Personnel et ANACROUSES 6) Admission en non valeurs de créances irrécouvrables 7) Redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour 2025 8) Prise en charge de la cotisation UCIA 2025 des commerçants caumontais souhaitant y adhérer Il Urbanisme/Patrimoine/Défense incendie Compte-rendu Il Travaux — Personnel communal Travaux : 9) Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) du Syndicat d’eau - exercice 2023 Personnel : 10) Mise en place de la participation prévoyance pour le personnel communal au 1% janvier 2025 11) Création d'un emploi d'adjoint technique à 28/35ème IV Affaires scolaires Compte-Rendu V Développement économique/Communication Compte-Rendu VI Association/Affaires sociales Compte-Rendu VILintercommunalit Compte-Rendu Vil Citoyenneté Compte-Rendu 10/12/2024 Sandra PERALDI est élue secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité. - Monsieur le Maire souhaïite ajouter un point à l'ordre du jour. En effet, un agent employé 12 h 00 par la Mairie pour l'école et 16 h 00 pour la maison citoyenne via la BACER ne peut plus voir son contrat renouveler par cette dernière. Il convient donc de l'embaucher directement par le biais d'un CDD regroupant ses 2 temps de travail, soit 28 h 00 au total. Pour ce faire, une délibération créant un nouvel emploi de 28/35*"° est nécessaire et attendre le prochain conseil pour délibérer pénaliserait l'agent au niveau du versement de son salaire. Le conseil accepte à l'unanimité l'ajout de ce point à l'ordre du jour du conseil. l Affaires budgétaires Suite au versement du SDIS (Casernes des Sapeurs-pompiers), le solde de la convention étant payé et terminé sur l'année 2024, un complément sur 2024 au niveau des amortissements est nécessaire. De plus, ayant payé cette année de l'aide aux façades, il convient également de procéder à une écriture d'ordre budgétaire au niveau de ces amortissements. Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits et vu le budget primitif adopté le 4 avril 2024 ; Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les mouvements de crédits de la Décision Modificative N° 6 du Budget principal et détaillée ci-dessous : Section Chapitre Compte Dépense Recette 042 681 + 1 309.67 Fonctionnement investissement 040 28-04182 + 1 399.67 Investissement 021 021 - 1 399.67 Fonctionnement 023 023 -1 399.67 Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire informe que suivant la délibération D2024-10-03, une convention, portant sur l'octroi d'une participation de 4000 € par la Conférence des Financeurs de la prévention et de la perte d'autonomie, a été signée entre le Département et la commune pour un projet d'ateliers de prévention sur l'alimentation des personnes âgées en milieu rural nommé « Nutri'papote ». Il apparaît que cette recette n'étant pas présente au budget 2024 alors que celle-ci servira à régler les dépenses dans le cadre des ateliers, il convient donc de l’inscrire au budget en dépense et en recette. Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits et vu le budget primitif adopté le 4 avril 2024 ;: Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les mouvements de crédits de la Décision Modificative N° 7 du Budget Principal détaillée ci-dessous : 10/12/2024 | Section Chapitre | Compte Dépense Recette 74 7473 + 4 000 Fonctionnement _ | Fonctionnement | 65 __|__ 65748 |___ +4000 CU __ Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire indique que les travaux Place Saint-Clair sont terminés. Il convient de passer une écriture comptable afin de basculer les avances versées à la Shéma à un compte d’immobilisation en cours, afin de pouvoir percevoir directement le FCTVA. Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits et vu le budget primitif adopté le 4 avril 2024 ; Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les mouvements de crédits de la Décision Modificative N° 8 du Budget principal, détaillée ci-dessous : Section Chapitre Compte | Dépense | Recette 041 238 + 968 011.30 Investissement | Investissement | 041 231 + 968 011.30 è = Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire informe le conseil que pour faire suite à la délibération 2024-09-10, relative aux travaux de rénovation énergétique du bâtiment les Sorbiers, il convient de passer une écriture afin d'inscrire l'opération, ces travaux n'étant pas prévus au budget Considérant qu'il y a lieu de procéder à des virements de crédits et vu le budget primitif adopté le 4 avril 2024 ; Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les mouvements de crédits de la Décision Modificative N° 9 du Budget Principal, détaillée ci-dessous : Section Chapitre Compte Dépense Recette ‘ | Investissement 13 1321 Co 27 444 Investissement 16 1641 | 112556 | Investissement 21 | 2135-1272 140 000 Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire indique au Conseil que suite à la Décision Modificative D2024-11-02, il convient de réajuster une nouvelle fois le chapitre 012 du personnel afin de pouvoir régler une facture de la Bacer. En effet, le montant de la prévision de cette dermière est dépassé, les dépenses supplémentaires dues à Fembauche de personnel remplaçant n'ayant pas été prises en compte dans la précédente décision modificative. De plus, il convient de régulariser par une Décision Modificative les 6 000 euros avancés par délibération 2024-11-03 du 12 novembre 2024 à l'association ANACROUSES. Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits et vu le budget primitif adopté le 4 avril 2024 ; 10/12/2024 Le conseil municipal est appelé à délibérer sur les mouvements de crédits de la Décision Modificative N° 10 du Budget Principal, détaillée ci-dessous : Pour le personnel : Pour Anacrouses : Section Chapitre Compte Dépense Fonctionnement 65 65888 - 6 000 Fonctionnement 012 6218 6 000 Section Chapitre Compte Dépense Fonctionnement 65 65888 - 6 000 Fonctionnement 011 65748 6 000 Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire propose au conseil l'admission en non-valeurs de créances irrécouvrables pour tous les titres figurant sur les listes ci-dessous : Exercice Pieces | Nom redevable Motif de présentation nature imputation | montant 2022 T-186-1 Rar inférieur seuil de poursuite 102-autres produits 6541 0,01 gestion courante 2019 T-317-1 Décédé 102-autres produits 6541 84,92 gestion courante 2020 T-5-1 Décédé 102-autres produits 6541 238,44 gestion courante 2022 T-447-1 Rar inférieur seuil de poursuite 102-autres produits 6541 1,59 gestion courante 2023 T-11-1 Rar inférieur seuil de poursuite 102-autres produits 6541 0,59 gestion courante 2022 T-15-1 Rar inférieur seuil de poursuite 102-autres produits 6541 0,01 gestion courante Exercice Pieces Nom redevable Motif de présentation nature imputation | montant 2023 T-1326-1 Rar inférieur seuil de poursuite cantine 6541 3.00 2024 T-1-1 Rar inférieur seuil de poursuite 102 autres produits 6541 0.10 de gestion courante 2023 7-1039-1 Rar inférieur seuil de poursuite cantine 6541 0.10 Exercice Pieces Nom redevable Motif de présentation nature imputation | montant 2024 T-101-1 Surendettement décision | cantine 6542 45.10 effacement de dette 2024 T-589-1 Surendettement décision | cantine 6542 49.20 effacement de dette 2024 T-244-1 Surendettement décision | cantine 6542 49.20 effacement de dette 2023 T1375-1 Surendettement décision | cantine 6542 51.00 effacement de dette 2024 T-458-1 Surendettement décision | cantine 6542 57.40 effacement de dette 2023 T-1552-1 Surendettement décision | cantine 6542 63.75 effacement de dette 2023 T-1223-1 Surendettement décision | Cantine 6542 68.00 effacement de dette 2023 T-549-1 Surendettement décision | Cantine 6542 72.25 effacement de dette 2023 1-1033-1 Surendettement décision | Cantine 6542 85.00 effacement de dette Total des montants au 6541 : 328.76 € Total des montants au 6542 : 540.90 € Adopté à l'unanimité. 10/12/2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13, et D213- 48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1% janvier 2025 ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ; Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1°’ janvier 2025 ; Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence de l'eau du 21 juin 2024 et du comité de bassin Seine-Normandie du 2 juillet 2024 portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 ; Vu le contrat de concession par délégation de service public pour la gestion du service d'assainissement passé entre la commune et la société SAUR, entré en vigueur le 1° janvier 2023 et notamment ses articles 8.01 et 8.03 (relatif au recouvrement et au reversement de la part collectivité de la redevance assainissement) ; Vu le mandat inclus aux articles 8.02 et 8.03 du contrat de concession par délégation du service d'assainissement collectif passé entre la commune et la société SAUR, sur le fondement de l'article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / la part collectivité, ainsi que l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988J) ; Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont__ remplacées à compter du 1% janvier 2025 par : - Une redevance « consommation d'eau potable », facturée à l'abonné à l'eau potable et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau et les sommes encaissées sont reversées à l'agence de l'eau. - De deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des « systèmes d'assainissement collectif » d’autre part. Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif » : - Elle est facturée par l'agence de l'eau aux collectivités compétentes pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables (ou à leurs établissements publics de coopération compétents). - Le tarif de base est fixé par l'agence de l'eau Seine-Normandie. - Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d'épuration). - || est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance). - L'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année. 10/12/2024 - L'Agence de l'eau facture la redevance ä la collectivité au début de l'année civile qui suit. - La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l'objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement. Considérant que l'Agence de l'eau Seine-Normandie a fixé à 0,089 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2025 ; Considérant que pour l'année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d'assainissement collectif » (la performance des systèmes d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ; Considérant qu'il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d'assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ; Considérant qu'il appartient à la société SAUR (entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement collectif) de facturer et d'encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ; Ilest proposé au Conseil : - De fixer à 0,0267 € HT par m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif» devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1° janvier 2025. - Que cette contrevaleur de la « redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif » est facturée et encaissée auprès des usagers du service d'assainissement collectif et reversée à la commune, au titre de sa compétence pour le traitement des eaux usées, selon les modalités déterminées dans le contrat de concession par délégation du service d'assainissement collectif passé entre la commune et la société SAUR. Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à une réunion avec des commerçants caumontais et face à l'impossibilité qu'ils soient indemnisés dans le cadre des désagréments subis par les travaux de la Place Saint Clair, il eur a été proposé de leur offrir le montant de leur adhésion 2025 à l'UCIA. Le montant de la cotisation 2024 était de 120 € TTC par commerçant et il n'a pas encore été décidé de modification du tarif pour l'instant (réunion du bureau de l'UCIA prochainement). Le nombre total de bénéficiaires caumontais ne devrait pas dépasser une douzaine. Adopté à l'unanimité. Monsieur le Maire précise qu'une réunion publique aura lieu sur les prochains travaux. Monsieur Poret informe qu'il y a un véritable souhait des commerçants d'améliorer la visibilité de Caumont, notamment via Wikipédia, en y développant les atouts du secteur. Nathalie HANICOT précise que ce point fera partie des discussions abordées lors de la réunion relative au site internet. Elle assistera également à la réunion de l'UCIA du mercredi 11 décembre prochain à 19 h 30 et invite les membres du conseil intéressés à l'accompagner. 10/12/2024 il Urbanisme/Patrimoine/Défense Incendie Exposé de Monsieur PORET, Maire délégué et Adjoint au Maire. Monsieur PORET informe qu'il a obtenu de nouveaux devis pour les Sorbiers, avec la définition exacte des travaux. Il évoque également les problèmes de réseau Orange qui deviennent insupportables. Les poteaux cassés Route de Caen à Livry seront réparés sous 90 jours et d'autres poteaux menacent de s'effondrer. De plus, des fils trainent par terre et rien n'est fait. Monsieur le Maire suggère d'adresser un courrier à la Direction Régionale d'Orange et d'alerter le Député lors de se permanence du 19 décembre prochain en mairie de Caumont, afin qu'il agisse auprès du Préfet. Hi Travaux/Personnel Travaux : Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAHÉ. Monsieur MAHÉ rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public (RPQS) d'eau potable. Le rapport doit être présenté au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. l'est demandé au conseil : - D'adopter le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable pour l'exercice 2023 présenté par le Syndicat Mixte d'eau potable de Caumont l'Eventé ; - D'autoriser la transmission aux services de la Sous-préfecture de Vire et au Syndicat Mixte d'eau potable de Caumont l'Eventé la présente délibération. Adopté à l'unanimité. Personnel : Monsieur le Maire informe le conseil que les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents dans les domaines de la santé et de la prévoyance. En application de l'article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Jusqu'au 31 décembre 2024, la participation des collectivités territoriales et établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents est facultative. 10/12/2024 Cette participation deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1% janvier 2025 selon un minimum, à ce jour, de 7 € brut mensuel. Ce montant pourrait être revu selon la clause de réexamen prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 et les conclusions issues de l'accord de méthode du 12 juillet relatif à la conduite des négociations relatives à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. La protection sociale complémentaire comprend : - Le risque prévoyance lié à l'incapacité de travail, l’invalidité ou le décès (principalement la garantie maintien de salaire). Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les collectivités territoriales ont le choix entre trois solutions : - Opter pour la procédure de labellisation : en aidant les agents ayant souscrit un contrat ou adhéré à un règlement qui a été au niveau national labellisé ; - Opter pour la convention de participation: après une mise en concurrence pour sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la réglementation. L'offre de l'opérateur sélectionné sera proposée à l'adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité. La convention est conclue pour une durée de 6 ans, avec un seul opérateur par type de risque. - Opter pour la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Calvados (CDG 14), qui a choisi la MNT-MGEN. Cette option serait la plus souhaitable car elle permettrait à la commune de déléguer la gestion auprès du CDG14. En application des articles 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, la participation de la collectivité territoriale est versée sous forme d’un montant unitaire par agent. Le montant proposé est de 7 euros par agent. Le montant de l’aide versée par la collectivité ne pourra excéder le montant de la cotisation payée par l'agent à l'organisme de prévoyance. Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer : - Sur le dispositif retenu, à savoir la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Calvados ; - Sur le montant de participation de la collectivité : 7 euros par agent. Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 4 décembre 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de retenir la procédure suivante : La convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Calvados (CDG 14), qui a choisi la MNT- MGEN. FIXE le montant de la participation à 7 euros par agent. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. 10/12/2024 La mairie embauche en CDD un agent sur un grade d'adjoint technique, 12 heures par semaine pour l'école. Cet agent est également embauché via la BACER pour la maison citoyenne à hauteur de 16 heures par semaine. Or, la BACER a fait savoir que son contrat ne pouvait légalement plus être renouvelé par leur biais et qu'il fallait dorénavant que la mairie embauche en direct. Il convient donc de procéder à son recrutement par le biais d’un CDD regroupant ses 2 temps de travail (école et maison citoyenne), soit 28 heures au total. Une délibération créant un nouvel emploi de 28/35" est donc nécessaire. Ce nouvel emploi annulera et remplacera le précédent au tableau des effectifs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : DECIDE de procéder à l'embauche de l'adjoint technique concerné sur un temps de travail de 28/35" DIT que l'emploi annule et remplace le précédent au tableau des effectifs, DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget. |V Affaires scolaires Exposé de Madame BOUVIER, Adjointe au Maire. Madame BOUVIER précise que la grève a été bien gérée. Il y a eu 4 grévistes, soit 25% de l'effectif. La restauration s’est bien déroulée. Monsieur LEJEUNE demande si le délai de 48 heures pour prévenir si gréviste ou non a été respecté. Madame BOUVIER lui confirme que oui. V Développement économique/Communication Exposé de Mme HANICOT, Adjointe au Maire. Mme HANICOT informe des dates des prochaines manifestations : - 13 décembre : Projection de l'Opéra « Cendrillon » à la micro-folie à 20 h 00 (sur réservation) - 17 décembre : Marché de Noël des écoles à partir de 17 h 00 - 19 décembre : Permanence du Député de 14 h 00 à 16 h 00 - 20 décembre : Célébration de la fin d'année avec les agents communaux à 17 h 30 à la salle de conseil - 10 janvier 2025 : Vœux à Caumont à partir de 19 h 00 - 11 janvier 2025 : Vœux à La Vacquerie à partir de 20 h 30 - 12 janvier 2025 : Vœux à Livry à partir de 15 h 00 - 22 janvier 2025 : Vœux à PBI à partir de 19 h 00 à Villers-Bocage - 14 mai 2025 : Visite du Sénat par le Conseil Municipal des Jeunes VI Associations/Affaires sociales Exposé de Mme DUVAL, Adjointe au Maire. RAS 10/12/2024 VII Intercommunalité Exposé de Mme LEPREVOST, conseillère municipale. RAS VII Citoyenneté Exposé de Mme HEREL-PERALDI, conseillère municipale. RAS L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 38. Prochaines réunions Réunion préparatoire : Lundi 6 janvier 2025 à 18 h 00, à La Vacquerie. Réunion du conseil : Lundi 13 janvier 2025 à 18 h 00, salle du conseil de Caumont. La Secrétaire de séance, Sandra PERALDI Le Maire, Christophe LE BOULANGER 10/12/2024