Compte-Rendu - Compte rendu du 10.03.2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10.03.2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune d'Epiniac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-Verbal

Séance du 10 mars 2026

L'an 2026 et le 10 mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE

DU CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE Maire

Présents : Mme RAMÉ-PRUNAUX SYLVIE, Maire, Mmes : LAURENT Régine, CHOQUET Anne-

Laure, DUCOUX Soazig (arrivée à 19h14), PASSIER Géraldine, TRUFFLET Joëlle, DESNOS Sophie,

MM : DESPRES Jean-Louis, BOURGEAULT Thierry, GAUTRIN Eric, DE LA CHESNAIS Arnaud

(arrivé à 19h36), HARDY Benoît (arrivé à 19h53), RUAUX Phillipe, ROIZIL Jérôme (arrivé à

19h40).

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 14

Date de la convocation : 03/03/2026

Date d'affichage : 03/03/2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme LAURENT Régine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

1. Validation des comptes financiers uniques (CFU) de la Commune – 2025_03_11

2. Validation des comptes financiers uniques (CFU) du Lotissement le Courtil de la

Fontaine – 2026_03_12

3. Proposition d’affectation du résultat 2025 du budget principal « Commune » -

2026_03_13

4. Vote des taux de taxes locales 2026,

5. Présentation et validation du budget primitif de la Commune au titre de l’exercice 2026

– 2026_03_14

6. Présentation et validation du budget primitif annexe « Lotissement Courtil de la

fontaine au titre de l’exercice 2026 »

7. Aménagement Foncier Agricole et Environnemental de Landal : création et suppression

de chemins communaux et de chemins de randonnées – 2026_03_15

8. Validation de devis – 2026_03_16

9. Questions diverses

Le Procès-Verbal de la séance du 10 février 2026 a été approuvé à l'unanimité.Madame le Maire explique que les points 4 et 6 ne peuvent pas être votés. L’état 1259 n’étant

pas parvenu en mairie pour le vote des taux et le budget annexe du lotissement « Le Courtil

de La Fontaine » est clôturé donc pas de budget primitif à prévoir.

1- Validation des comptes financiers uniques (CFU) de la Commune. Ref : 2026_03_11

Madame le Maire précise en introduction qu’à partir de l’exercice 2024, la commune produit

un compte financier unique (CFU). Il s’agit en effet d’une simplification visant à regrouper en

un document budgétaire et comptable commun les anciens comptes administratifs et comptes

de gestion, proposés respectivement par l’ordonnateur et le comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121 -14 et L

2121-31,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

public,

Entendu la présentation du compte financier unique 2025 pour le budget principal

« Commune ».

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2026 sur l’exécution

de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Considérant l’avis favorable de la commission finances qui s’est tenue le 03 Mars 2026,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, celle-ci quitte l’assemblée et ne prend pas

part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’APPROUVER le compte administratif du budget principal « Commune » au titre de l’exercice

2025 arrêté comme suit :

DE CHARGER Mme le Maire et Monsieur le receveur municipal, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution de la présente délibération.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 910 383,22 787 718,10

RECETTES 1 229 797,29 1 336 306,93

Résultats de l'exercice comptable 319 414,07 548 588,83

Résultats N-1 Reportés 319 568,70

Résultats Cumulés 319 414,07 868 157,53

Résultats cumulés

Fonctionnement +Investissement

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

1 187 571,60A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

2- Validation des comptes financiers uniques (CFU) du Lotissement le Courtil de la

Fontaine. Ref : 2026_03_12

Madame le Maire précise en introduction qu’à partir de l’exercice 2024, la commune produit un compte financier unique (CFU). Il s’agit en effet d’une simplification visant à regrouper en un document budgétaire et comptable commun les anciens comptes administratifs et comptes de gestion, proposés respectivement par l’ordonnateur et le comptable public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121 -14 et L 2121-31,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public,

Entendu la présentation du compte financier unique 2025 pour le budget annexe Lotissement Courtil de la Fontaine.

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2026 sur l’exécution de la comptabilité administrative tenue par Madame le Maire,

Considérant l’avis favorable de la commission finances qui s’est tenue le 03 mars 2026,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, celle-ci quitte l’assemblée et ne prend pas

part au vote.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide :

D’APPROUVER le Compte Financier Unique du budget annexe « Lotissement Courtil de la

Fontaine » au titre de l’exercice 2025 arrêté comme suit :

DE CHARGER Mme le Maire et Monsieur le receveur municipal, chacun en ce qui les concerne,

de l’exécution de la présente délibération.A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

3-Proposition d’affectation du résultat 2025 du budget principal « Commune ». Ref :

2026_03_13

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2311-5,

Vu l’approbation du compte financier unique du budget principal « Commune » au titre de

l’exercice 2025, faisant apparaitre les résultats suivants :

- Un excédent d’exercice de fonctionnement de 319 414,07 €

- Un excédent cumulé d’Investissement de 868 157,53€

Considérant les règles de comptabilité publique applicables à la nomenclature M57 disposant

que le résultat de l’année n-1 doit faire l’objet d’une affectation et doit couvrir en priorité le

besoin de financement de la section d’investissement,

Considérant l’avis de la Commission finances en date du 03 Mars 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

D’AFFECTER à la section d’investissement du budget primitif « Commune » au titre de

l’exercice 2026, sur le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » l’excédent de

fonctionnement constaté au titre de l’exercice 2025, à savoir 319 414,07 €,

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)

5-Présentation et validation du budget primitif de la Commune au titre de l’exercice

2026. Ref : 2026_03_14

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-1 et suivants,

Vu la présentation du budget primitif 2026 « Commune » réalisée par Mme le Maire

Vu l’avis favorable de la commission du budget qui s’est tenue le 3-03-2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’ADOPTER le budget primitif du budget principal « Commune » pour l’exercice 2026 comme

suit :DE CHARGER Madame le Maire et Monsieur le Receveur municipal, chacun en ce qui les

concerne de l’exécution de la présente délibération,

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

7.Aménagement Foncier Agricole et Environnemental de Landal : création et suppression

de chemins communaux et de chemins de randonnées. Ref : 2026_03_15

Madame le Maire donne lecture du courrier du chargé de mission de l’Aménagement Foncier

relative aux créations, modifications et suppressions de chemins ruraux et voies communales,

dans le cadre de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental de LANDAL.

Madame le Maire indique au Conseil municipal qu’il y a lieu d’appliquer l’article L.121.17 du

code rural et de la pêche maritime dans le cadre des opérations d’aménagement foncier. Il

appartient au Conseil municipal, lorsqu’il est saisi par la commission d’aménagement foncier,

d’une part de se prononcer sur les propositions tendant à la suppression de chemins ruraux

ou à la modification de voies communales, d’autre part de décider de façon expresse la

création de chemins ruraux, la création et les modifications de tracé ou d’emprise des voies

communales qui lui paraissent nécessaires à l’intérieur du périmètre de remembrement.

Madame le Maire présente le plan d’ensemble, joint au 1/3 500, du projet de création, ainsi

que les suppressions et modifications de voies communales, chemins ruraux et chemins de

randonnées que la commission d’aménagement foncier, lors de sa séance du 27 novembre

2025, propose au conseil municipal d’approuver.

Sont envisagés sur la commune :

- 535 ml de voies communales à créer

- 550 ml de voies communales à modifier

- 1 200 ml de chemins ruraux ou d’exploitations à supprimer,

- 120 ml de chemins ruraux à créer

- 40 ml de chemins ruraux à élargir

Madame le Maire présente les tableaux désignant les modifications proposées :Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’APPROUVER la création et les suppressions de chemins ruraux ou d’exploitations liés à

l’aménagement foncier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

8-Présentation et validation des devis 2026. Ref : 2026_03_16

Monsieur Bourgeault présente les devis suivants :

-Proposition de prestation de fertilisation de terrains par KABELIS : 1 095.33 € HT soit 1 287.86

€ TTC.

-Proposition de location d’un robot de tonte par HUSQVARNA : 272,52 € TTC par mois pendant

5 ans.

-Proposition de brossage du gazon et d’entretien de la structure City stade par SDU : 1 187.28

€ HT soit 1 424.74 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

- DE VALIDER le devis de l’entreprise KABELIS pour un montant de 1 287.86 € TTC

- DE VALIDER le devis de l’entreprise HUSQVARNA pour un montant de 272,52 € TTC

par mois pendant 5 ans.

- DE VALIDER le devis de l’entreprise SDU pour un montant de 1 424.74 € TTC

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Points abordés par Mme RAMÉ-PRUNAUX :• Bureau de vote le 15 mars 2026 :

Madame le Maire rappelle que le bureau de vote sera ouvert le 15 mars de 8h00 à 18h00.

• Installation du nouveau Conseil Municipal :

Madame le Maire annonce que le prochain Conseil municipal se déroulera le vendredi 20 mars

à 20h00.

• Permis d’aménager du futur lotissement :

Madame le Maire informe le Conseil que le permis d’aménager du futur lotissement en cours

d’instruction.

Points abordés par M. DESPRES :

M. Després fait le point sur les travaux de la mairie, le diagnostic parasitaire ne détecte pas de

mérules, mais un traitement sera posé sur les poutres.

Pour la cave de la mairie, il faudra faire intervenir l’assurance du bureau d’études

Le couvreur interviendra sur l’extension la semaine du 16 mars.

Les joints de la façade initialement prévus, seront remplacés par un enduit à cause de la

mauvaise qualité des pierres.

Concernant l’Eglise de St Léonard, quelques finitions sont en cours puis le réaménagement

sera à prévoir, des chaises de l’Eglise de Carfantin sont données par la paroisse. L’évêque sera

présent pour l’inauguration.

Point abordé par Mme LAURENT :

Mme LAURENT demande d’évaluer les décorations de Noël proposées en 2025 et annonce que

des bénévoles poursuivront la création des décors bois.

Point abordé par Mr BOURGEAULT :

Mr Bourgeault pose la question du bornage entre l’école et la commune, rue de La Barbière.

Le PV n’a pas été reçu.

Points abordés par les conseiller-es municipaux :

• Arnaud de La Chesnais s’interroge sur l’antenne de Haute Porte et souhaite que l’on

sollicite Orange pour un aménagement paysager de cette antenne afin qu’elle s’intègre

mieux dans le paysage.

• Joëlle TRUFFLET s’interroge sur les pieds des grilles de chantier devant la Mairie qui

peuvent entrainer des chutes des piétons. A repositionner.• Eric GAUTRIN félicite l’association Les Manjous de la sabotée pour le ramassage des

détritus sur la commune. Il révèle également que les composteurs à St Léonard ne sont

plus entretenus.

• Jérôme ROIZIL demande si les « nids de poules », route de La Touche, peuvent être

rebouchés. C’est chose faite par les agents du service technique.

Séance levée à : 21:14

En mairie, le 16/03/2026

Le Maire

SYLVIE RAMÉ-PRUNAUX

Secrétaire de séance

Régine LAURENT