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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Epiniac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28.04.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
avril 2026
L'an
2026
et
le
28
avril
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
sous
la
présidence
de
RAM
É-PRUNAUX
SYLVIE
Maire
Présents
: Mmes
: RAMÉ-PRUNAUX
Sylvie,
LAURENT
Régine,
JOULAIN
Caroline,
TRUFFLET
Joëlle,
RENOU
Ophélie,
HUBERT
Elodie,
CHOQUET
Anne-Laure,
MM
: BOURGEAULT
Thierry,
DESPRES
Jean-Louis,
RUAUX
Phillipe,
HOUITTE
de
la
CHESNAIS
Arnaud
(arrivé
à
20h12),
ROIZIL
Jérôme,
HARDY
Benoît.
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 13
Excusés
: Monsieur
GRANDIERE
donne
son
pouvoir
à
Madame
RAMÉ-PRUNAUX,
Madame
JOLY
donne
son
pouvoir
à
Madame
JOULAIN
Date
de
la
convocation
: 21/04/2026
Date
d'affichage
: 21/04/2026
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Laure
CHOQUET
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'ajouter
deux
points
additionnels
à
l’ordre
du
jour:
7.
Désignation
Syndicat
Bassin
Côtier
Dol
8.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
1.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°081-26-01022026-03-26
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
—
2026
04
31
2.
Election
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
—
2026 04 32
3.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
— 2026_04_33 4.
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
— 2026 04 34
5.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort—-2026 04
35
6.
Validation
des
avenants
pour
les
travaux
de
la
mairie
— 2026
04
36
7.
Questions
diverses.
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
31
mars
2026
à
été
approuvé
à
l'unanimité.
1-
Délégation
du
conseil
municipal
au
maire
— 2026_04_31
Madame
le
Maire
expose
:
L'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
certaines
des
attributions
de
cette
assemblée.
Afin
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à examiner
cette
possibilité
et
se
prononcer
sur
ce
point.
Après
un
retour
du
contrôle
de
légalité,
Madame
le
Maire
propose
que
soit
retiré
le
point
9
de
la
délibération
n°081-26-01022026-03-26
adoptée
lors
du
conseil
du
31
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
DE
DONNER
délégation
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat
dans
les
domaines
suivants
mentionnés
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
1.De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
10
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
2.De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
3.De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
&.De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
5.D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
6.De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros; 7.De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
8.De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
10.
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
Euros
fixée
par
le
conseil
municipal
;
11.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
12.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
Code;
13.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre :
14.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
où
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptabie
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
200
euros
A
l'unanimité
(pour:
14
contre
: O
abstentions
: O)
2.
Election
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
— 2026 04_32 Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la commune. Par
ailleurs,
peuvent
participer
à
la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
délibérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
15
mai
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de :
-
DRESSER
une
liste
de
24
noms
dans
les
conditions
de
l'article
1650
du
Code
Générai
des
Impôts
Commissaires
titulaires
: M.
Noël
ROCHER,
Mme
Soazig
DUCOUX,
Mme
Monique
GLEMOT,
M.
Jean-François
GUILLIER,
M.
Afain
OLLIVIER,
M.
Eric
GAUTRIN,
Mme
Caroline
JOULAIN,
Mme
Joëlle
TRUFFLET,
Mme
Régine
LAURENT,
M.
Philippe
RUAUX,
M.
Benoit
HARDY,
M.
Jérôme
ROIZIL.
Commissaires
suppléants
: M.
Robert
POREE,
M.
Rémi
BEDEL,
M.
Daniel
LAURENT,
M.
Jean-
Charles
PETITPAS,
Mme
Marie-Odile
BOUILLIS,
Mme
Géraldine
PASSIER,
M.
Thierry
BOURGEAULT,
Mme
Elodie
HUBERT,
M.
Arnaud
HOUITTE
de
[a
CHESNAIS,
M.
Jean-Louis
DESPRES,
Mme
Anne-Laure
CHOQUET,
Mme
Ophélie
RENOU,
A
l'unanimité
{pour:
45
contre
: 0 abstentions :
O)
3.
Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d’adrninistration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
-- 2026_04_33
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L 123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)}
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d'associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à
4
membres
nommés
et
4
membres
élus,
soit
8
membres,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de :
-
FIXER
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire.
A
l'unanimité
(pour:
15
contre
: O abstentions
: O} 4.
Election
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS
— 2026_04_34
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l’élection
de
cinq
délégués
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Dépouillement
des
votes
: Ler
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
15
A
déduire
les
bulletins
nuls
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
Mine
LAURENT
Régine
15
voix
Mme
JOULAIN
Caroline
15
voix
Mme
RENOU
Ophélie
15
voix
M.
ROIIL
jérôme
15
voix
Mme
CHOQUET
Anne-Laure
15
voix
Mesdames
Laurent,
Joulain,
Renou,
Choquet
et
Monsieur
Roizif
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
nommés
délégués
du
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Attion
Sociale.
5.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort
-
2026_04_35
Suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
doit
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
au
Syndicat
des
Eaux
de
Beaufort Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
- _
DESIGNER
Sylvie
RAME-PRUNAUX
en
tant
que
titulaire
- _
DESIGNER
Arnaud
HOUITTE
de
la
CHESNAIS
en
tant
que
suppléant
A
l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
6.
Validation
des
avenants
pour
les
travaux
de
la
mairie
—
2026_04_ 36
Vu
la
délibération
2025
07
42
en
date
du
15
juillet
2025,
désignant
l’entreprise
CF
CONSTRUCTIONS
attributaire
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
la
Mairie.
(lot
2)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
ta
Mairie,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
:
Monsieur
DESPRÉS
présente
les
devis
: -
DEVIS
26115
: 17
348,75
€
HT
soit
20
818,50
€ TTC
-
DEVIS
26149
: 3
339,00
€
HT
soit
4
006,80
€ TTC
Rappel
montant
de
l'avenant
1
: 9 728,65
soit
11
674,38
€ TTC
Montant
de
l'avenant
2
: 17
348,75
€
HIT
soit
20
818,50
€ TTC
Montant
de
l'avenant
3:
3
339,00
€
HT
soit
4
006,80
€
TTC
Montant
du
marché
public
initial
LOT
2
: 230
546,50
€
HIT
soit
276
655,80
€
TIC
Nouveau
montant
du
marché
public
LOT 2
: 260
962,90
€
HT
soit
313
155,48
€ TIC
Vu
la
délibération
2025_07_42
en
date
du
15
juillet
2025,
désignant
l’entreprise
ART
SOL
attributaire
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
la
Mairie.
(lot
8)
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
lourde
du
bâtiment
de
la
Mairie,
des
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
:
Monsieur
DESPRÉS
présente
les devis :
-
DEVIS
202602018
: 1
132,70
€
HT
soit
1 359,24
€ TTC
-
DEVIS
202602009 :
10
000
€
HT
soit
12
000
€ TTC
Montant
de
l'avenant
1
: 1
132,70
€
HT
soit
1
359,24
€
TIC
Montant
de
F'avenant
2
: 10
000
€
HT
soit
12
000
€ TTC
Montant
du
marché
public
initial
LOT
8
: 12
900,00
€
HT
soit
15
480,00
€
TTC
Nouveau
montant
du
marché
public
LOT
8
: 24
032,70
€
HT
soit
28
839,24
€
TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
-__
DE
VALIDER
les
avenants
-
DE
CONCLURE
les
avenants
avec
l'entreprise
CF
CONSTRUCTIONS
et
ART
SOL
-__
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
l'avenant
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant
A
l'unanimité
{pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0}
7.
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
2026 _04_37
La
loi
n°
2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
afin
de
garantir
la
vitalité
démocratique,
la
cohésion
municipale
et
la
parité
a
modifié
la
composition
de
ces
commissions
par
cohérence
avec
l’harmonisation
du
mode
de
scrutin
des
élections
municipales
dans
l’ensemble
des
communes. En
outre,
le
décret
n°
2026-8
du
8
janvier
2026
a
modifié
Particle
R.
7
du
code
électoral
afin
de
porter
la
durée
du
mandat
des
membres
de
la
CCLE
à
six
ans,
pour
l’aligner
sur
la
durée
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
municipal
nomme
les
membres
de
la
CCLE.
En
effet,
les
membres
des
CCLE
seront
les
conseillers
municipaux
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
ceux
prêts
à y participer.
La
commission
de
contrôle
est
composée
:
-__
d’un
conseiller
municipal
de
la
commune
-_
d’un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
-__
d’un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
judiciaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
-
NOMMER
Madame
joëlle
TRUFFLET
en
tant
que
conseillère
- _
PROPOSER
Monsieur
Noël
ROCHER
en
tant
que
délégué
de
l’administration
-
PROPOSER
Madame
Monique
GLEMOT
en
tant
que
déléguée
désignée
par
le
président
du
tribunal
judicaire
A
l'unanimité
{pour
: 15
contre
: O
abstentions
: O)
8.
Désignation
au
SBCDol
2026
C4_38
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
SBCDOL
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de :
NOMMER
Madame
Régine
LAURENT
en
tant
que
titulaire
NOMMER
Monsieur
Benoit
HARDY
en
tant
que
suppléant
9.
Questions
diverses :
Présentation
des
devis
par
les
adjoints
et
le
conseiller
délégué :
DE0000491
SAS
BET
Chaumont
3 470€HT
4164
€ TTC
Yves
DEC-26-832504-
ONF
1107.11
€
HT
1217.82
€ TTC
00635421 D26003
SMA
NETAGIS
2110,50
€
HT
2 532,60
€ TTC
DEV-7554
4S
SIGNALISATION
522.59€HT
627.11
€ TTC
Points
abordés
par
Mme
RAMÉ-PRUNAUX
:
Agenda : Mercredi
29
à
18h30
: réunion
CCAS
Vendredi
8
mai
à
11h00
: Commémoration
et
vin
d'honneur
Mardi
26
mai
à 20h00
: Conseil
municipal
Vendredi
5
juin:
Conseil
municipal
pour
désigner
les
grands
électeurs
à
l’élection
des
sénateurs. Madame
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
reçu
de
la
part
d’un
collectif
d'habitants
qui
souhaiterait
qu’une
réunion
publique
soit
organisée
avec
les
porteurs
de
projet
d’une
méthanisation. Madame
la
Maire
a
contacté
les
porteurs
de
projet
afin
qu’ils
organisent
une
réunion
publique. Points
abordés
par
M.
BOURGEAULT
:
La
Mairie
de
Bonnemain
a
informé
que
suite
à
un
accident
au
Village
des
Chevrais,
une
demande
de
panneau
50
a
été
faite.
Des
travaux
sur
le
chemin
des
Landes
sont
à
prévoir,
une
demande
de
devis
de
cailloux
0/20
va
être
faite
auprès
de
Fremy.
Points
abordés
par
Mme
LAURENT :
Landes:
Le
8
avril,
une
visite
de
la
forêt
communale
a
été
effectuée.
Une
demande
de
parking
vélo
auprès
de
l'aire
de
jeux
sera
étudiée.
Un
représentant
de
la
société
Sanisphère
viendra
le jeudi
30
avril
pour
présenter
une
solution
pour
les
toilettes
sèches.
Les
panneaux
«
baignade
interdite
» ont
été
volés,
une
commande
va
être
faite,
I n’y
aura
pas
d’achats
pour
les
illuminations
cette
année.
Les
fleurs
pour
le fleurissement
de
la commune
sont
commandées.
Le
concours
des
maisons
fleuries
est
lancé.
La
présence
de
renoué
du
Japon
a
été
signalée,
des
courriers
seront
envoyés
aux
propriétaires. Un
appel
à
bénévole
pour
les
composteurs
de
Saint
Léonard
va
être
lancé.
Point
abordé
par
Mme
JOULAIN
:
L'atelier
de
dessin
aimerait
que
les
tables
rondes
soient
enlevées
de
la
petite
salle,
salle
polyvalente.
{| est
envisagé
de
mettre
le chariot
sur
la
scène.
Points
abordés
par
M.
DESPRÉS
:
Eglise
d'Epiniac :
La
formation
évacuation
incendie
pour
les
bénévoles
de
l’église
s'est
bien
passée.
La
prise
non
conforme
a été
enlevée. Le
disjoncteur
pour
l'alimentation
des
cloches
va
être
remplacé,
un
devis
à
l’entreprise
ATCE
sera
demandé.
L'avis
défavorable
pourra
ensuite
être
levé.
Monsieur
Després
remercie
les
bénévoles
pour
le
ménage
de
l’église
de
St
Léonard
Points
abordés
par
les
conseiller-es
municipaux :
Monsieur
Roizil
signale
que
le
robot
de
tonte
fonctionne
très
bien.
Suite
à
la
commission
association,
il est
envisagé
de
faire
un
bandana
à
l'effigie
des
2
clochers
pour
distribuer
aux
bénévoles
lors
des
manifestations.
Madame
Renou
demande
s’il
existe
des
pièges
à frelons
asiatique.
Il n’y
en
pas
en
mairie.
Monsieur
Ruaux
demande
si
te
calendrier
des
manifestations
des
associations
peut
être
mis
en
ligne,
c'est
en
cours.
Madame
Trufflet
remercie
pour
l'enlèvement
du
palmier
dans
le
parterre
près
du
restaurant
scolaire. Séance
levée
à
: 22h21
En
mairie,
le
24/06
/?0%
.
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
SYLVIE
RAMÉ-PRUNAUX
Anne-Laure
CHOQUET
N
TT er