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Arrêté - Arrete 392 reglementrant la circulation rue de lIndustrie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 392 reglementrant la circulation rue de lIndustrie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville d ,
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
392 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 02 décembre 2024
ARRÊTE
Réglementant la circulation
rue de l’Industrie
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise BRONDANI en date du 02 décembre 2024
pour le passage d’une grue de chantier
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue de l'Industrie afin de permettre le bon déroulement du passage de la grue,
Arrête :
Article Ler : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de la chaussée rue de l’Industrie, entre la rue de Mulhouse et le 02 rue de l’Industrie. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum
48 heures à l’avance. -2-
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais
de son propriétaire.
Article 3 : La circulation rue de l’Industrie, dans la portion comprise
entre la rue de Mulhouse et le 02 rue de l’Industrie, sera interdite à
tout véhicule, sauf accès aux riverains. La rue de l’Industrie, dans la
zone de travaux, sera barrée par des barrières K8 et des panneaux B1.
Article 4 : Une déviation sera mise en place pour les deux sens de
circulation, pour l’accès à la rue de Mulhouse, par la rue de l’Ile
Napoléon, rue Pasteur, rue de Mulhouse.
Article 5: L’arrêté n° 44/POL/2023 ci-joint, règlementant la
tranquillité publique dans la Ville de Rixheim sera à respecter.
Article 6 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise BRONDANI, 9 rue des Chasseurs, 68390
BALDERSHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15 juillet 1974.
Article 7 : Ces mesures s’appliqueront le 06 décembre 2024.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 9 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation
et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise BRONDANT, 9 rue des Chasseurs, 68390 BALDERSHEIM,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le Ù 1 DEC. 2024