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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 29avril2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 29avril2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Sport,
Pont-Croix
mn
Ponte
Kroa
Z
de
Caractère
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
29
avril
2026
Article L. 2121-15 et 2121-25
du CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 18h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 14
Procuration
:
Monsieur
PERHIRIN
Claude,
procuration
à
Madame
GUILLOU
Jeanine,
Madame
KERVEVANT
Clémence,
procuration
à
Monsieur
COLIN
Noé,
Monsieur
STEPHAN
Thomas,
procuration
à Monsieur
TANTER
Frédéric,
Madame
MORGAT
Hélène,
procuration
à Madame
AGEZ
Marie,
Madame
MOURRAIN
Gwénaëlle,
procuration
à Madame
Charlotte
QUILLIVIC
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Madame
Charlotte
QUILLIVIC
Madame
Céline
Goudédranche,
chargée
de
projets,
assiste
au
conseil
municipal
comme
auxiliaire
de
séance. Avant
l’ouverture
officielle
de
la
séance,
Madame
Hélène
Croq
Vourch
rappelle
que,
durant
la
campagne
municipale,
plusieurs
références
avaient
été faites au
rapport
de
la Cour
régionale
des
comptes
ainsi
qu’à
la gestion
financière
de
la commune.
Monsieur
le Maire
fait
l’appel
puis
annonce
que
la séance
sera
principalement
consacrée
à l’examen
du
budget
prévisionnel
communal
et du
budget
prévisionnel
du
SPANC.
BUDGET
PREVISIONNEL
SPANC
2026
Madame
Jeanine
Guillou,
première
adjointe
chargée
des
finances,
propose
de
débuter
par
l’examen
du
budget
du
SPANC.
Après
présentation
des
éléments
budgétaires
et
en
l’absence
d’observation
complémentaire,
il
est
procédé
au
vote.
Monsieur
Benoît
Lauriou
rappelle
que
la
compétence
SPANC
a
vocation
à
être
transférée
à
la
communauté
de
communes.
>
Budget
prévisionnel
du
SPANC
approuvé
à
l’unanimité
BUDGET
PREVISIONNEL
COMMUNAL
Madame
Jeanine
Guillou
indique
que
le budget
présenté
a été retravaillé avec
madame
Nice,
conseillère
aux
décideurs
locaux
et validé
avec
ses
services.
Madame
Guillou
rappelle
les
principes
fondamentaux
applicables
à
la
comptabilité
publique,
notamment
les
principes
de
sincérité
et
de
prudence
budgétaires.
Elle
explique
que
la
construction
du
1 budget
de
fonctionnement
repose
notamment
sur
les
recettes
fiscales,
les
dotations
de
l’État
et
les
produits
annexes.
Elle
rappelle
également
qu’une
provision
de
60
000
€ à été
maintenue
par
prudence.
Concernant
les
dépenses,
elle
précise
que
le
budget
doit
être
équilibré
entre
recettes
et
dépenses.
Elle
distingue
les
dépenses
obligatoires
—
salaires,
fonctionnement
des
bâtiments
communaux,
intérêts
des
emprunts
ou
provisions
pour
risques
—
des
dépenses
facultatives
telles
que
les
indemnités
des
élus,
les
réceptions
ou
les
déplacements.
Elle
indique
enfin
que
l’excédent
dégagé
doit
permettre
de
couvrir
prioritairement
le remboursement
du
capital
des
emprunts.
Elle
souligne
que
certaines
lignes
budgétaires
ont
été
ajustées
depuis
la
précédente
présentation
afin
de
se
rapprocher
au
plus
près
de
la
réalité
financière
de
la
collectivité,
Elle
indique
que
le
budget
prévisionnel
2026
a été
élaboré
à partir
des
données
constatées
en
2025.
Le
budget
de
fonctionnement
est présenté
comme
équilibré
à hauteur
de
1 874
400
€. Madame
Guillou
détaille
ensuite
plusieurs
postes
budgétaires,
notamment
ceux
relatifs
aux
écoles,
aux
associations
et aux
charges
de
fonctionnement.
Elle
précise
également
que
la
somme
de
40
000
€
correspond
au
coût
du
transfert
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
à
la communauté
de
communes.
Monsieur
Benoît
Lauriou
s'interroge
sur
les
variations
observées
entre
les
chiffres
présentés
lors
de
la
précédente
séance
et
ceux
figurant
dans
cette
nouvelle
version
du
budget,
notamment
concernant
les
dépenses
d’ordre.
Il questionne
également
l’ajout
d’une
ligne
budgétaire
de
3
000
€,
Madame
Jeanine
Guillou
précise
que
cette
ligne
concerne
les
terrasses
commerciales
et non
les
droits
de
place.
Madame
Carine
Guillo
indique
que
cette
précision
vise
notamment
à
rassurer
les
professionnels
concernés,
notamment
les
taxis.
Monsieur
Benoît
Lauriou
rappelle
que
te montant
global
du
budget
reste
en
augmentation
d’environ
8%,
ce
qu’il
estime
contraire
aux
recommandations
de
la
Cour
des
comptes
et
supérieur
au
niveau
de
l'inflation. Madame
Jeanine
Guillou
poursuit
ensuite
la
présentation
des
recettes,
également
équilibrées
à
hauteur
de
1 874
400
€.
Madame
Guillou
présente
la
section
d’investissement
du
budget
prévisionnel
communal.
Elle
rappelle
que
les
principaux
projets
d’investissement
avaient
déjà
été
exposés
lors
de
la
précédente
séance.
Elle
revient
principalement
sur
les
opérations
les
plus
importantes,
notamment
les
travaux
de
voirie
et
le projet
de
halle
des
sports.
Monsieur
Benoît
Lauriou
s'interroge
de
nouveau
sur
l'équilibre
global
du
budget
d’investissement.
Madame
Jeanine
Guillou
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
budget
prévisionnel.
Monsieur
Lauriou
souligne
que,
même
prévisionnels,
les
budgets
doivent
respecter
les principes
de
sincérité
et de
prudence
budgétaires.
Madame
Guillou
passe
ensuite
aux
recettes
d’investissement,
équilibrées
à hauteur
de
2 618
650
€.
Monsieur
Lauriou
remarque
que
certaines
subventions
apparaissent
pour
un
montant
de
30
000€
alors
que
des
demandes
plus
importantes
ont
été
actées,
notamment
auprès
de
la
Région.
Il
estime
qu’une
telle
inscription
pourrait
limiter
le
niveau
de
participation
accordé.
[1
souligne
également
que
la
participation
de
la
communauté
de
communes
au
projet
de
salle
des
sports
ne
figure
pas
dans
les
documents
présentés.
Madame
Jeanine
Guillou
indique
avoir
pris
note
de
ces
remarques
et
précise
qu’elle
se
rapprochera
de
la conseillère
aux
décideurs
locaux
afin
de
vérifier
ces
éléments.
Monsieur
Benoît
Lauriou
évoque
également
la
ligne
relative
à
la
cession
d’un
bâtiment
communal
inscrite
à hauteur
de
130
000
€ et s’étonne
de
ce
montant
qui,
à sa
connaissance,
ne
correspond
à aucun
bâtiment.
Madame
Jeanine
Guillou
explique
que
ce montant
reste
provisionnel
dans
la mesure
où
aucune
vente
n’est
à ce
jour
actée.
Monsieur
Lauriou
estime
néanmoins
que
cette
estimation
est
sous-évaluée,
2 Monsieur
le Maire
procède
au
vote
du
budget
communal.
>
Budget
prévisionnel
communal
adopté :
14
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention
Monsieur
Lauriou
estime
que
ce
budget
ne
respecte
pas
les
recommandations
de
la cour
des
comptes.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à
18h25.
Fait
et affiché
à Pont-Croix
le
19
mai
2026
Le
Maire
Frédéric
Tanter