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Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 15decembre2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-Croix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal CR 15decembre2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
Po
nt-Croix
an
Pontekroaz
Fe
que
Compte-rendu
sommaire
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2021
Article
L. 2121-15
et
2121-25
du
CGTC
Heure
du
début
de
séance
: 20h00
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Procuration
: Madame
Nelly
Marechal,
procuration
à Monsieur
Jean-Laurent
Kernevez
Monsieur
Jeanine
Guillou,
absente
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Jean-Laurent
Kernevez
Madame
Jeannine
Guillou
quitte
la séance
lors
de
l'appel
car
toutes
les
mesures
barrières
à l'épidémie
ne
sont
pas
respectées.
Monsieur
le Maire
porte
à l'attention
des
personnes
présentes
qu’il
ne
peut
pas
exclure
un
conseiller
municipal
pour
cette
raison.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
6
octobre
2021.
Madame
Stéphan
rappelle
que
lors
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
certains
élus
ont
quitté
l'assemblée
avant
la levée
de
la séance,
alors
qu'il
restait
encore
un
sujet
d’information
à
aborder.
Monsieur
le Maire
indique
que
désormais
il lèvera
la séance
officiellement.
> Compte-rendu
approuvé
- une
voix
contre
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
l'ajout
de
plusieurs
points
à l'ordre
du
jour
:
-__ Ressources
humaines
: contrat
d'apprentissage
- Jumelage
avec
la ville
de
Selfkant
en
Allemagne
-
Convention
langue
bretonne
-
Informations
sur
le projet
de
voie
verte,
le Clos
de
Kervillou,
le marché
de
Noël,
le SIVOM
et
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Proposition
adoptée
à l'unanimité
GESTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
1-
Contrats
d'adhésion
à l’assurance
statutaire
et
aux
services
de
prévention
et
de
gestion
de
l’absentéisme
proposés
par
le CDG29 Le
centre
de
gestion
du
Finistère
propose
un
contrat
d'adhésion
à l'assurance
statutaire
et
au
service
de
prévention
de
la gestion
de
l'absentéisme.
Monsieur
le Maire
propose
d'accepter
ce
contrat.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
2-
Délibération
portant
actualisation
du
régime
indemnitaire
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
faut
actualiser
le régime
indemnitaire
RIFSEEP.
La
prime
des
agents
sera
versée
après
une
durée
de
3 mois
au
lieu
de
6 mois
de
travail.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
3-
Délibération
portant
versement
de
prime
aux
agents
de
droit
privés
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
une
délibération
pour
verser
une
prime
de
fonction
aux
agents
de
droit
privé
de
50€
par
mois,
soit
600€
à l'année.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
4-
Contrat
d'apprentissage
Il convient
de
prendre
une
délibération
pour
un
contrat
d'apprentissage
concernant
une
jeune
fille
scolarisée
à la
MFR
de
Poullan
au
1 janvier
2022.
Elle
y suit
une
formation
de
bac
pro
services
aux
personnes
et
aux
territoires.
Elle
sera
en
apprentissage
au
sein
de
l'école
primaire
Henri
Matisse,
de
la
garderie,
de
la cantine
et
de
l’enfance
jeunesse.
Proposition
adoptée
à l’unanimité
AMENAGEMENT 5-
Validation
de
dénomination
de
rues
Monsieur
le Maire
explique
que
plusieurs
parcelles
ont
été
viabilisées
et
des
logements
y ont
été
construits.
Il convient
donc
de
donner
un
nom
aux
différents
chemins
d'accès
à ces
parcelles
et
à ces
maison
afin
d'une
part,
que
les
riverains
aient
une
véritable
adresse,
et,
d'autre
part,
que
ces
informations
puissent
être
opérantes
pour
les
services
d'urgence
: police,
gendarmerie,
Samu,
pompier
et
également
permettre
l'installation
de
la fibre
optique.
Voici
les
dénomination
proposées
:
Impasse
des
Chênes
- Chemin
de
Langroas
-
Impasse
Ker
Tymen
> Proposition
adoptée
- une
voix
abstention 6-
Validation
du
Programme
Pluriannuel
de
Mise
en
Valeur
des
Patrimoines
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
que
le plan
d'aménagement
patrimonial
arrive
à son
terme
à
la fin
de
l’année
civile.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
communes
engagées
dans
la dynamique
Petites
Cités
de
Caractère
doivent
mettre
en
place
un
Programme
Pluriannuel
de
Mise
en
Valeur
des
Patrimoines.
Ce
programme,
critère
préalable
de
la charte
de
qualité
des
Petites
Cités
de
Caractères
qui
succède
au
Plan
d'Aménagement
Patrimonial,
est
comme
ce
dernier
obligatoire.
Il s'agit
d’un
document
de
cadrage
qui
permet
de
notifier
à l'écrit
le projet
politique
dans
le domaine
des
Patrimoines
(culturel,
naturel,
matériel,
immatériel)
à l'échelle
de
Pont-Croix.
Ce
document
doit
être
également
transmis
à la
Région
afin
d’ouvrir
la possibilité
de
solliciter
le soutien
financier
en
faveur
des
cités
labellisées.
Le
Maire
présente
à nouveau
les
propositions
d'aménagement.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
DIVERS 7- Tarifs
du
cimetière,
du
droit
de
place
au
marché,
de
la médiathèque
et
des
salles
communales
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
l’ensemble
des
tarifs
de
2021
et
donc
de
ne
pratiquer
aucune
augmentation.
> Proposition
adoptée
à l'unanimité
8-
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
globales
« fourrière
animale
»
Conformément
à la
loi
99-5
du
6 janvier
99
(code
rural)
il est
désormais
fait
obligation
aux
communes
de
disposer
d'une
fourrière
communale
apte
à l'accueil
et
à la
garde
des
chiens
errants
ou
en
état
de
divagation,
soit
d'un
service
de
fourrière
établi
sur
le territoire
d'une
autre
commune
avec
l'accord
de
cette
commune
(nouvel
article
213-3
du
code
rural).
Afin
de
répondre
à cette
obligation,
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
le contrat
avec
le groupe
SACPA
qui
propose
des
prestations
illimités
24h/24
et
7j/7
ainsi
que
des
locaux
d'hébergement
pour
les
animaux
divagants.
Monsieur
Evenat
demande
s'il
est
possible
de
mutualiser
ce
service
de
fourrière
avec
toutes
les
communes
de
la Communauté
de
communes
de
Cap
Sizun.
Après
discussion,
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil.
D'ici
là,
une
autre
solution
sera
étudiée
par
Madame
Guillo.
9-
Convention
avec
le
Conseil
Départemental
pour
les
cours
de
breton
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
qu’une
convention
lie
la commune
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère
pour
les
cours
d'initiation
à la
langue
bretonne
à l’école
Henri
Matisse.
Ces
cours
concernent
les
élèves
de
petite,
moyenne
et
grande
section
pour
une
heure
hebdomadaire.
La
partie
à charge
de
la commune
est
de
608,50
€ conformément
à la
convention.
Cette
convention
doit
être
renouvelée
pour
la période
septembre
2021
— juillet
2022.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité 10-
Jumelage
avec
la ville
de
Selfkant
en
Allemagne
Monsieur
le Maire
présente
les
premiers
contacts
engagés
avec
la ville
de
Selfkant
par
des
membres
du
comité
de
jumelage.
Il présente
rapidement
cette
ville
allemande
de
10
245
habitants
située
à
l’ouest
de
l’Allemagne
en
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Monsieur
le Maire
demande
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à entreprendre
les
démarches
nécessaires
afin
de
mettre
en
place
un
nouveau
jumelage
entre
la commune
de
Pont-Croix
et
Selfkant
en
Allemagne.
> Proposition
adoptée
à l’unanimité
PRESENTATION
DE
PROJETS
11-
La
Voie
verte
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
voie
verte
qui
prend
forme.
Cependant,
quelques
problèmes
subsistent,
en
particulier
la traversée
de
la départementale
au
niveau
de
la déchetterie
ainsi
qu'une
autre
traversée
sur
la commune
de
Beuzec.
La
future
voie
verte
aura
une
largeur
de
3m
avec
un
revêtement
conçu
pour
tenir
dans
le temps.
Le
secteur
de
la lagune
sera
fermé
aux
voitures.
La
partie
sud
du
tracé
allant
jusqu’à
Kéridreuff
sera
priorisée.
12-
Ecoquartier
de
Kervillou
Monsieur
le Maire
informe
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
toutes
les
parcelles
de
l'écoquartier
de
Kervillou
ont
été
vendues.
13-
SIVOM
Penarhan
: les
raccordements
électriques
auront
lieu
demain.
Les
riverains
seront
raccordés
d'ici
fin
janvier. Toul
Broën
: le
réseau
est
terminé
et
sera
bientôt
raccordé
électriquement.
14-
Marché
de
Noël
Un
chapiteau
de
1500
m?
sera
installé
le 16
décembre,
après
le marché
du
jeudi.
La
Mairie
financera
la location
de
ce
chapiteau
pour
une
semaine
à hauteur
de
10
000
€
15-
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Le
nouveau
conseil
municipal
des
jeunes
a été
mis
en
place
le 4
décembre
dernier.
15
jeunes
ont
été
élus.
Leur
travail
débutera
en
janvier
2022.
16-
Conseil
Citoyen
19
personnes
ont
accepté
d'y
participer.
Le
Conseil
Citoyen
se
réunira
dès
la mi-janvier. QUESTIONS
DIVERSES
e Le
compte
administratif
de
l'EPIC
cité
musicale
sera
présenté
tout
début
janvier
pour
répondre
à une
question
de
Monsieur
Henri
Moan
sur
ce
point.
e Monsieur
Evenat
souligne
le manque
de
salles
de
spectacle
sur
l'ensemble
du
Cap-Sizun.
Il
demande
si ce
sujet
peut
être
abordé
en
Conseil
communautaire.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la Communauté
de
communes
n'a
pas
la compétence
culture
et
que
donc
ce
sujet
ne
peut
pas
y être
traité,
ce
que
Monsieur
le Maire
déplore
également.
e
Concernant
la fusion
administrative
des
EHPAD
de
Pont-Croix
et
d’Audierne
toutes
les
instances
syndicales
n'auraient
pas
encore
signé
cette
fusion
mais
les
syndicats
majoritaires
l'ont
signée.
e La
poste
de
Pont-Croix
est
fermée
toute
la semaine
: la personne
habituellement
au
guichet
est
déplacée
sur
Douarnenez
pour
palier
à une
autre
absence
de
personnel.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Fin
de
la réunion
du
conseil
à 22h.
Fait
et
affiché
à Pont-Croix
le 16
décembre
2021
Le
Maire
Benoît
Lauriou