Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 043 Route barree temporaire 13 27 fevrier
Arrêté - AM 2026 076 restrictions temporaires circulation s
Arrêté - AM 2026 126 restrictions temporaires circulation r
Arrêté - AM 2026 138 circulation alternee temporaire route
Arrêté - AM 2026 037 Ocupation temporaire du domaine public
Arrêté - AM 2026 051 Restriction temporaire bretelle acces
Arrêté - AM 2026 217 Circulation alternee route Bellegarde
Arrêté - AM 2026 219 Circulation alternee route des Combes
Arrêté - AM 2026 217 Circulation alternee route Bellegarde
Arrêté - AM 2026 132 interdiction temporaire circulation ro
Arrêté - AM 2026 043 Route barree temporaire 13 27 fevrier 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 07h34 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 043 Route barree temporaire 13 27 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2026/043
portant route barrée temporaire
sur la voie communale n°17
du 13 au 27 février 2026
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise LATHUILLE BTP, agissant pour le compte du SILA, à l'effet de procéder à des travaux de raccordement au réseau des eaux usées en bordure et tréfonds de la voie communale n°17,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur ladite voie pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Monsieur l'adjoint à la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du vendredi 13 février 2026 au vendredi 27 février 2026, la circulation sur la voie communale n°17, dite route de Chez Papet, entre les points routiers 45 et 100, sera interdite à tous les véhicules.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous * le contrôle des services municipaux.
ART. 3.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier, et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président du Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Savoie ; - à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - à l'entreprise LATHUILLE BTP, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : - Notification le : 122.54
SILLINGY, le 10 février 2026
Le Maire,
an SONNERAT