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Arrêté - AM 2026 132 interdiction temporaire circulation route Bornachon et Relais du 20 04 au 22 05 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 07h11 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 132 interdiction temporaire circulation route Bornachon et Relais du 20 04 au 22 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2026/132
portant
interdiction
temporaire
de
circulation
routes
de
Bornachon
et
du
Relais
du
20
avril
au
22
mai
2026
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
France
—
LE
POUZIN,
agissant
pour
le
compte
du
SYANE,
à
l'effet
de
procéder
à des
travaux
de
pose
de
fourreaux
souterrains
pour
câbles
fibre
optique,
en
bordure
ou
tréfonds
des
voies
communales
n°10
et
56
sur
la
commune
de
Sillingy,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
lesdites
voies
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l’adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.- Du
lundi
20
avril
2026
au
vendredi
22
mai
2026,
la circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules,
excepté
aux
riverains
et
aux
véhicules
de
secours,
sur
les
voies
communales
n°10,
dite
route
de
Bornachon,
entre
les
points
kilométriques
490
et
670,
n°37,
dite
route
du
relais,
entre
les
points
kilométriques
0
et
75
et
sur
le
chemin
rural
n°56,
dit
chemin
des
Granges,
du
point
kilométrique
590
jusqu'à
la voie
communale
n°10.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
;
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
;
- à
l'entreprise
COLAS
France
—
LE
POUZIN,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
:
-
Notification
le
J\.
2
S