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Convocation - 2026 046
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
2h
Département de l'Oise COMMUNE de MORLINCOURT 27 place de la Mairie
Envoyé er prétecture le 16/0/2086 Reçu en gréfecture le 16/0262
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation : 07/09/2026 Nombre de Conseillers : en exercice : 15
en présence : 13
votants : 14
L'an deux mil vingt-six, le quatorze du mois de septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Gérard MARTIN, Maire. Etaient
présents :
BOUTTEFORT
Gérard,
CORDEVANT
Yasmina,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
FRASQUET
Anne-Sophie,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
TABARD
Anne-Sophie, THOMAS Serge Absents excusés : POULIER Didier, CANNOUX Félix Absents non excusés : / Procurations : CANNOUX Félix donne procuration à ELOIRE Mélanie Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte. Le secrétariat a été assuré par : LOIFERT Florence DELIBERATION N°46 : RAPPORT ANNUEL 2025 DU SDIS 60 Le Maire
informe
que
le
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
de
l'Oise
{SDIS60) a adressé son rapport annuel 2025. Le Conseil Municipal, ouï l'exposé,
- PREND ACTE du rapport annuel 2025 du SDIS 60
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour extrait-certifié conforme, le 14 septembre 2026.
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Ke.
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La secrétaire .
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Le
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LOIFERT Florence
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'AMIENS dans un
délai de deux mois à
compter de sa
publication
et sa
transmission
aux
services de l'État (article R.421-1 du Code de Justice administrative). Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Envoyé en
Préfecture
le