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Procès Verbal - 22 11 04 PV du Conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22 11 04 PV du Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
novembre
2022
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
04
novembre
2022
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 04
novembre
à dix-neuf
heures,
/e Conseil
Municipal
de
cette
commune,
après
convocation
légale
en
date
du
28
octobre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Loïc
SUZE,
Cyril
GUIBERT,
Raphaël
LENOBLE
et Mesdames,
Noëlle
LAVIEILLE,
Véronique
LE
RAY,
Laurence
FERRARI,
Isabelle
LEBEL,
Alexia
DUQUESNE,
Michèle
PORTIER
Absents
: M.
Adrien
CAPET
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
BERNARDI
Lyssa
a donné
pouvoir
à M.
MORISOT
Jean-Marc
Mme
CHEMIN
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
COURTAT
Didier
M.
ELIO
Arnaud
a donné
pouvoir
à Mme
LE
RAY
Véronique
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance:
Noëlle
LAVIEILLE
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:11
+ 3
pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 28/10/2022
1. Approbation
du
procès-verbal
du
07
octobre
2022
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
07
octobre
2022
est
adopté
à l’unanimité.
2.
Décision
du
maire
prise
sur
délégation
du
conseil
municipal
|
DECISION
N°
11.2022
OBJET
: cendriers
muraux
extérieurs
Le
Maire
de
la Commune
de
Méñnilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Méñnilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€ HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2158
« Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
» adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022
CONSIDERANT
la
nécessité
d’investir
dans
des
cendriers
muraux
extérieurs.
DECIDE
ARTICLE
1 : De
solliciter
la société
JPP
Direct,
41
avenue
des
Langories,
BP
106,
26000,
Valence
cedex
9, pour
l’achat
de
trois
cendriers
muraux
extérieurs
pour
un
montant
total
de
254,50
€ HT
soit
305,40
€ T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
1/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
novembre
2022
ARTICLE
1
: Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
DECISION
N°
12.2022
OBJET
: souffleur
à feuilles
Le
Maire
de
la Commune
de
Méñnilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€E HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2158
« Autres
installations,
matériel
et
outillage
technique
» adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022
CONSIDERANT
la
nécessité
d’investir
dans
un
souffleur
à feuilles.
DECIDE
ARTICLE
1 : De
solliciter
la société
STIHL
Frelicot
Motoculture,
1 Rue
de
Pacy,
27120,
Houlbec-Cocherel,
pour
l’achat
d’un
souffleur
à feuilles
pour
un
montant
total
de
212,96
€ HT
soit
255,55
€ T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et de
sa
publication.
DECISION
13.2022
OBJET
: table
de
ping
pong
école
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le Maire
à engager
des
dépenses
dans
la limite
de
7 500
€E HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2184
« Mobilier
» adopté
en
séance
du
08/04/2022, Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022
CONSIDERANT
la nécessité
d’investir
dans
une
table
de
Ping
Pong
Extérieure
pour
le Préau
du
groupe
scolaire.
DECIDE
ARTICLE
1 : De
solliciter
la société
INTERSPORT,
Clubs
et Collectivité,
La
Garenne
de
Melville,
27930,
GUIVHAIN
VILLE,
pour
l’achat
d’une
table
de
Ping
Pong
Extérieure
qui
sera
installée
sous
le Préau
du
groupe
scolaire,
pour
un
montant
total
de
515,83
€ HT
soit
619,00
€ T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d'investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
2/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
novembre
2022
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
| 3.
Délibération
1 : N°01-11/2022
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire
Objet
: Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services
ou
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
compétent.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
pour
une
durée
déterminée
d’un
an
maximum
et prolongé
dans
la limite
totale
de
deux
ans
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet,
soit
à
raison
de
17h30/35è"%,
(17,50
centièmes)
au
moment
du
recrutement,
- Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
de
la filière
Technique,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C et
relevant
des
trois
grades
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
- Cet
emploi
pourra
également
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
au
titre
de
l’article
3-
3 de
la loi
du
26
janvier
1984,
conformément
à la
procédure
de
recrutement
précisée
par
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019,
- L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: Agent
polyvalent
du
service
technique
de
la commune,
- La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
créé
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur,
- Le
maire
est
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le tableau
des
emplois
adoptés
par
le Conseil
Municipal
au
moment
du
recrutement.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’ Adjoint
Technique
Territorial
à temps
non
complet.
Après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
Article
2 : De
modifier
le tableau
des
emplois
au
moment
du
recrutement.
Article
3 : D’inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants.
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
référent.
3/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
novembre
2022
Article
5:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
|
Délibération
2 : N°02-11/2022
Obiet
: recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ARTICLE
L.
332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
expose
également
aux
Conseillers
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
aider
aux
travaux
hivernaux
sur
la commune.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
07
novembre
2022
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
sera
de
17h30/35°"%
(17,50
centièmes)
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
2 mois
sur
une
période
de
2 mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’agent
polyvalent
du
service
technique
suite
à l’accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 17h30/35ème
(17,50
centièmes),
à
compter
du
07
novembre
2022
pour
une
durée
de
2 mois
sur
une
période
de
2 mois.
Article
2 : La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et
au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
Article
3 : D’inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants.
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
référent.
Article
5:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| Délibération
3 : N°03-11/2022
Obiet
: recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
emplois
permanents
pour
faire
face
à la
vacance
temporaire
d’emplois
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
ARTICLE
L.
332-14
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
4/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
novembre
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
permanent
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
pour
les
besoins
de
continuité
du
service
conformément
à
l’article
L.
332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Il précise
que
les
besoins
de
la collectivité
ont
nécessité
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Que
ce
poste
est
actuellement
vacant
suite
à une
démission.
Que
ce
poste
à temps
complet
doit
voir
sa
durée
hebdomadaire
de
service
diminuée
à temps
non
complet
à raison
de
17h30/35%"%
(17,50
centièmes)
et qu’il
n’est
pas
possible
de
pourvoir
ce
poste
par
un
fonctionnaire
titulaire
ou
stagiaire.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
Monsieur
le Maire
propose
l’établissement
d’un
contrat
à durée
déterminée
d’une
durée
de
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
d’un
an,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’autoriser
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
effectuer
les
missions
d’agent
polyvalent
du
service
technique
de
la commune
à temps
non
complet
à raison
de
17h30/35ème
(17,50
centième),
pour
une
durée
déterminée
de
un
an
et
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
d’un
an,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir.
Article
2 : La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
3 : D’inscrire
aux
budgets
les
crédits
correspondants.
Article
4:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
à Monsieur
le
Comptable
public.
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
4 : N°04-11/2022
Objet:
Remboursement
de
la
prestation
musicale
de
la
fête
de
la
musique
2022
au
Comité
des
fêtes
de
Ménilles
Monsieur
le Maire
expose
;
CONSIDERANT
que
le 21
juin
2022,
le comité
des
fêtes
de
Ménilles
a avancé
le montant
de
la
prestation
musicale
diffusée
lors
de
la
fête
de
la
musique.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
De
rembourser
le montant
des
frais
engagés
par
le Comité
des
fêtes
pour
le compte
de
la
commune
soit
une
somme
de
150,00
TTC.
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant.
5/7 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
04
novembre
2022
Article
3:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
4 : Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances.
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
| Délibération
5 : N°05-11/2022
Objet
: Travaux
SIEGE
Exposé
des
motifs
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le SIEGE
envisage
d’entreprendre
des
travaux
sur
le réseau
d’éclairage
public.
Conformément
aux
dispositions
statutaires
du
SIEGE
et aux
règlements
financiers
dudit
EPCI,
la réalisation
de
l’opération
est
subordonnée
à l’accord
de
la commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la convention
ci-après
annexée.
Cette
participation
s’élève
à:
en
section
d’investissement:
11
667.00
€
en
section
de
fonctionnement:
0.00
€
étant
entendu
que
ces
montants
seront
ajustés
sur
la base
du
coût
réel
des
travaux
réalisés
par
le
SIEGE
dans
la limite
des
montants
indiqués
ci-dessus.
Délibération Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
autorise
:
Article
1 : Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente. L'inscription
des
sommes
au
Budget
de
l’exercice,
au
compte
20415
pour
les
dépenses
d’investissement
(DP
et EP),
et au
compte
61523
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
(FT).
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant.
Article
3:
En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
4 : Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances.
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
| Délibération
6 : N°06-11/2022
Objet:
aménagement
du
cimetière
et
demande
de
subventions
:
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Monsieur
le Maire
expose,
4/7 Conseil Municipal de Ménilles
Séance du 04 novembre 2022
En raison de demandes de plus en plus nombreuses de dépôt d'urnes funéraires, d'emplacement au jardin des souvenirs et de cavurnes,
Monsieur le maire propose de consacrer un emplacement dans la partie ancienne du cimetière pour la création d'un second columbarium, le réaménagement du jardin des souvenirs et la création d'emplacements pour des cavurnes.
- Le columbarium sera composé de 6 cases ;
- Les cavurnes seront au nombre de 6 ;
- Le jardin des souvenirs avec puits des cendres 90 litres, un banc, une stèle, et aménagement divers.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire;
Le Conseil Municipal, après avoir ouï et délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : approuve la création d'un second columbarium, le réaménagement du jardin des souvenirs et la création d'emplacement pour des cavurnes.
Article 2 : décide d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les travaux nécessaires concernant l'aménagement du cimetière et de solliciter des aides financières éventuelles auprès de l'état, du conseil départemental de l'Eure, ou tout autre organisme, sur la base de ce montant hors taxe.
Article 3: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité et de sa notification et/ou de sa publication et/ou de son affichage.
Article 4 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Madame la Comptable Publique. Article 5: Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution de la présente délibération.
1. Informations diverses (toutes les informations données par le maire, les adjoints ou les conseillers)
• Informations concernant les repas de la cantine :
Réunion avec le RPE au sujet des problèmes à la cantine.
Echanges sur l'augmentation des prix de Convivio.
Solution pour éviter la hausse des tarifs : augmentation de la participation de la collectivité à mettre au vote.
Vote au prochain conseil afin de trouver la meilleure solution pour éviter une importante hausse des tarifs des repas, envisagée le 1er janvier prochain .
• Quinzaine commerciale du 11 au 24 décembre 2022 .
• Nouveaux propriétaires à la boulangerie, ouverture mardi 8 novembre 2022.
2. Questions diverses
Aucune question.
Fin de cette séance : 19h36
Signatures :
M. Didier COURTAT, Maie:
M. le Secrétaire de séance :
7/7