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Déliberation - 2023 177 Approbation de la convention annuelle relative a la tenue d'une permanence Departementale a la MPT Josephine Baker pour l'annee 2024
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 177 Approbation de la convention annuelle relative a la tenue d'une permanence Departementale a la MPT Josephine Baker pour l'annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
de
fé
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
EH
PUBLIE LE À 8 JAN. 2024
N°2023-177
Conseil municipal
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le mercredi, quinze novembre à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Mairie de Champigny-sur-Marne convoqué le jeudi sept décembre
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
M. Laurent JEANNE, Maire en exercice.
OBJET DE LA DELIBERATION
Approbation de la convention annuelle relative à la tenue d’une permanence Départementale à la
MPT Joséphine Baker pour l’année 2024
Autorisation donnée à M. Le Maire ou son représentant délégué de signer ladite convention
Rapporteur : Mme MUSSOTTE-GUEDIJ
Direction : Direction générale adjointe
Service : Service des assemblées et affaires juridiques
Présent{e)s :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, M. LATRONCHE, Mme MUSSOTTE-GUEDJ, M. CHATAUD,
Mme ARRON, M. DUBUS, M. GOUPIL, Mme SAUSSEREAU, M. AKKOUCHE, M. BASTIN,
Mme BERTRAND, M. NGANDE, Mme BENAHMED, M. PICOT, adjointes et adjoints au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE conseillers municipaux délégués
Mme DUVERGER, Mme PARLOUAR, Mme BENOLIEL, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE,
Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRHO, M. SUDRE, M. FORHAN, Mme CIPRIANO conseillères
municipales et conseillers municipaux
Absent({e)s et/ou excusé(e)s :
Mme ABCHICHE (donne procuration à M. CHATAUD), Mme CARPE (donne procuration à
Mme BENAHMED), M. BOULAY (donne procuration à Mme THIROUX), Mme BENOLIEL (donne
procuration à Mme PARLOUAR), Mme SAILLAND, Mme DEGAGER-PHALANCHERE (donne procuration
à M. PICOT), Mme DONATIEN (donne procuration à Mme SAUSSEREAU), M. SLIMOVICI ( donne
procuration à Mme DE OLIVEIRA), M. RIBEIRO (donne procuration à M. GOUPIL), Mme NGANDE
(donne procuration à Mme THEOPHILE), M. SOLARO, Mme ADOMO
Secrétaire de séance : M. LATRONCHE
Nombre de membres en exercice : 49
Nombre de membres présent(e)s : 37
Nombre de procurations : 9
Nombre de votant{e)s :46
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu’à sa transmission au représentant
de l’état. La juridiction administrative territorialement compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-177-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024 Direction de la Population
Service Accueil et Services Généraux
Séance du conseil municipal du 13/12/2023
DI
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la 4°"€ commission : Solidarité - Action Sociale - Prévention - Santé - Politique en direction
des seniors - Condition animale émis lors de sa séance en date du 4 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la 1°° commission : Finances — Affaires générales - Marchés et Achats Publics - Personnel
Communal — Formation du personnel - Handicap — Nouvelles technologies émis lors de sa séance en
date du 5 décembre 2023 ;
Considérant ce qui suit,
La tenue des permanences départementales viserait à répondre à un double objectif :
- D'une part, apporter une réponse adaptée aux besoins des administrés et augmenter la qualité
du service public rendu.
- Et d'autre part, éviter aux campinois et campinoises de faire le déplacement jusqu’à Créteil
pour avoir accès aux services départementaux.
Au regard de l'intérêt général que présentent ces permanences, la commune de Champigny s'attache
à faciliter la tenue de la permanence en mettant à disposition au sein de la maison pour tous
Joséphine Baker, un local permettant d'accueillir le public en toute confidentialité,
après en avoir délibéré, à l'unanimité
ARTICLE 1 : Approuve les termes du projet de Convention, ci-annexé, ayant pour objet la mise à
disposition au profit du Département d’un bureau à la Maison pour Tous, Joséphine Baker, sis 6 place
Rodin 94500 Champigny Sur Marne, afin de faciliter l’accueil des administrés dans le cadre des
permanences d’aide aux dispositifs départementaux.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout
document, tant administratif que financier, en exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-177-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024 Monsieur Laurent JEANNE
Maire de Champigny-sur-Marne
Conseiller régional d'Ile-de-France
ARTICLE 3 : Dit que cette mise à disposition du local pour la permanence départementale est à titre
gracieux.
Le secrétaire de séance
Monsieur Patrice LATRONCHE
Conseiller municipa
Re
Accusé de réception en préfecture
094-219400173-20240118-2023-177-DE
Date de télétransmission : 18/01/2024
Date de réception préfecture : 18/01/2024