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Arrêté - 107.17.05Parking du Vieux Chateau Formes et Couleurs
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 107.17.05Parking du Vieux Chateau Formes et Couleurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 03 / 107
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, 07 mars 2025
auaus VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,
CIRCULATION
Et VU la demande de l’association Formes et Couleurs de Cosne-Cours- STATIONNEMENT sur-Loire tendant à obtenir l’autorisation d’organiser une animation « cuisson raku » dans la cour du Vieux Châteaux,
Parking du Vieux Château CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser sans
modification des dispositions actuelles du stationnement,
« FORMES ET COULEURS »
CONSIDERANT qu'il y a lieu de préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 01 : Le samedi 17 mai 2025, de 9heures à 19heures, l’association Formes et Couleurs est autorisée à organiser une manifestation sur le parking du Vieux Château. Elle occupera les deux places de stationnement
situées à gauche en entrant dans l’enceinte du Vieux Château.
ARTICLE 02 : Le stationnement pourra être rétabli, dès l’achèvement de la manifestation.
ARTICLE 03 : Les Services Techniques Municipaux installeront la signalisation nécessaire.
ARTICLE 04 : Dorénavant toutes demandes d’arrêté qui ne sera pas demandé 10 jours avant ne sera plus autorisé.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,
soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois
suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,
également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux
mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 07 : Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire,
Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ