Procès Verbal - PV 20080074 D

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Procès Verbal - PV 20080074 D Document publié le Lundi 29 septembre 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20080074 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Investissement et développement économique, Séance du lundi 29 septembre 2008

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DELEGATION DE Mme Sonia DUBOURG -LAVROFFSéance du lundi 29 septembre 2008

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D -20080461

FEDER 2007/ 2013. Projet Bacalan Bastide. Accompagnement et

ingénierie de projet. Demande de subvention. Autorisation.

Madame Sonia DUBOURG -LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20070295 du 4 juin 2007, vous avez soutenu à l’unanimité la candidature de la Ville de Bordeaux à l’appel à projet intitulé "soutenir le développement durable des quartiers sensibles", lancé par la Préfecture dans le cadre de la nouvelle programmation 2007-2013 du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional).

Le projet présenté concerne le territoire Bacalan-Bastide, qui est au cœur de grandes mutations urbaines en cours et à venir et dans lequel on retrouve 5 des 7 quartiers prioritaires "politique de la ville" identifiés à Bordeaux à savoir : Bacalan, Bastide-Benauge, Chartrons nord, le Lac et Grand-Parc.

Par décision du 4 avril 2008, la Préfecture de Région a retenu le projet intégré de la Ville de Bordeaux aux côtés de six autres sites aquitains (Mont-de-Marsan, Pau, Bayonne, Périgueux, les Hauts de Garonne ainsi que la Communauté Urbaine de Bordeaux).

Le territoire "Bacalan-Bastide" désormais éligible au titre de l’axe 4-2 du Programme Opérationnel FEDER est doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros de crédits européens sur la période 2007-2013, pour soutenir les projets situés de part et d’autre de la Garonne ayant pour objet la revitalisation du territoire, le renforcement de son attractivité et le développement de l’emploi, ainsi que la consolidation de la cohésion territoriale et sociale.

La Ville de Bordeaux, en tant que chef de file du projet "Bacalan-Bastide", souhaite assurer une mission d’animation et de communication dans le but d’accompagner les différents porteurs potentiels de projets pour impulser une dynamique de terrain et assurer une cohérence dans la revitalisation du territoire concerné.

A cette fin, la direction de la coopération territoriale et européenne s’est dotée de moyens, notamment par la mobilisation d’une chargée de mission et d’un secrétariat, pour la mise en œuvre du projet. Pour toute la durée du programme, les dépenses engagées pour cette mission d’accompagnement peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’Union européenne à hauteur de 60%.

En conséquence, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

A solliciter un co-financement du FEDER à hauteur de 60% des coûts engagés par la Ville, au fur et à mesure de l’avancement du projet de territoire,

Signer tous documents afférant à ces subventions,

Procéder à leurs encaissements.Séance du lundi 29 septembre 2008

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MME DUBOURG-LAVROFF. -

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, par délibération du 4 juin 2007 vous aviez soutenu à l’unanimité la candidature de notre ville à un appel à projet intitulé « Soutenir le développement durable des quartiers sensibles » dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER 2007-2013.

Par une décision du 4 avril 2008 la Préfecture de Région a retenu le projet intégré de la Ville de Bordeaux. Ce projet porte sur le territoire Bacalan / Bastide qui est désormais éligible au titre du programme FEDER et doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros pour la période 2007 / 2013.

L’objet est de soutenir les projets situés de part et d’autre de la Garonne pour la revitalisation du territoire, le renforcement de son attractivité, le développement de l’emploi ainsi que la consolidation de la cohésion territoriale et sociale.

La Ville de Bordeaux souhaite animer ce projet en tant que chef de file. A cette fin la Direction de la Coopération Territoriale et Européenne de notre Mairie s’est dotée de moyens, en particulier de moyens humains avec une chargée de mission et un secrétariat pour la mise en œuvre du projet.

Pour toute la durée du programme les dépenses engagées dans cette mission d’accompagnement grâce à ces ressources humaines peuvent bénéficier du soutien financier de l’Union Européenne à hauteur de 60%.

En conséquence il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter un cofinancement du FEDER à hauteur de 60% des coûts engagés par la ville au fur et à mesure de l’avancement du projet de territoire.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN.

M. MAURIN. –

Je suis bien sûr pour l’engagement de cette coopération FEDER. Le seul problème c’est que je ne connais pas le projet. Si vous le connaissez ça serait quand même intéressant que le Conseil Municipal l’ait.

Je connais le pont Bacalan / Bastide. J’ai quelques idées de ce qui est en train de se préparer sur Bastide 2 et les quais Bastide. Je connais un peu ce qui va se passer autour de la ZAC, même si je sais que le projet Grümbach est en train de devenir caduc. Mais j’ai du mal à avoir des éléments sur ce projet Bacalan / Bastide. Merci.

MME DUBOURG-LAVROFF. -

Monsieur le Conseiller, ce que je vous propose pour affiner la connaissance de ce projet c’est que nous mettions en place une séance de travail au-delà de ce que vous savez déjà.

Je serais très heureuse de pouvoir évoquer avec vous l’ensemble du dossier, et avec évidemment tous les élus qui en seraient intéressés.Séance du lundi 29 septembre 2008

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M. LE MAIRE. -

Mais le dossier a déjà été évoqué…

MME DUBOURG-LAVROFF. -

Il a déjà été évoqué à plusieurs reprises mais nous pouvons poursuivre cette démarche d’information.

M. LE MAIRE. -

Je vous rappelle, mes chers collègues, que les commissions du Conseil Municipal sont faites pour entrer dans le détail des projets que nous ne pouvons pas toujours évoquer en séance plénière qui sont plus chargées.

Mais enfin Mme DUBOURG-LAVROFF est à votre disposition.

6 millions d’euros c’est beaucoup d’argent. Je crois qu’on peut se réjouir de cette contribution européenne.

Pas d’opposition ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITE