Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00019339 D
Acte - 164 d1732548906115
Acte - 62 d987217037082475 5712
Acte - 62 d2608905336495870 4390
Conseil Municipal - acte 00125652 D
Conseil Municipal - acte 00016377 D
Conseil Municipal - acte 00045724 D
Conseil Municipal - acte 00106774 D
Conseil Municipal - acte 00019250 D
Conseil Municipal - acte 00047898 D
Procès Verbal - PV 00037813 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00037813 D)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Union Européenne,
DELEGATION DE Monsieur Jean-Louis DAVID
138 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/20
Vidéo Protection Place des Quinconces. Demande de
subvention. Autorisation.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’instruction interministérielle portant prescriptions nationales en matière de sécurisation des « fans zones » organisées à l’occasion de l’Euro 2016 de football, prévoit que la Ville hôte prend à sa charge l’organisation, la mise à disposition et la préparation du site ainsi que la mise en place d’un système de vidéoprotection à l’intérieur et autour de cette emprise.
Une étude menée par les services de la Ville préconise l’installation de ces 4 caméras permettant de vidéo protéger l’ensemble de la place des Quinconces. Le coût de ce programme est estimé à 84 912,97 € HT.
L’Etat, qui encourage l’installation de ces équipements, est susceptible de cofinancer ces travaux au titre du fonds d’intervention pour la prévention de la délinquance, à hauteur maximum de 40%.
L’UEFA sera par ailleurs prochainement sollicité pour participer à la prise en charge financière d’une partie de ce dispositif.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs ; d’approuver cette opération, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à solliciter le cofinancement de l’Etat sur cette opération,
- à signer la convention y afférant,
et à procéder à son encaissement.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE ECOLOGISTE
139 M. DAVID
Monsieur le Maire, Chers Collègues, l’Euros 2016 revient. C’est la vidéo protection de la Place des Quinconces sur laquelle la Fan zone sera installée. La délibération que vous avez en main propose de solliciter l’État qui, lui- même, nous enjoint de vidéo-protéger cet endroit pour qu’il le subventionne et qu’il le finance a priori jusqu’à 40 %. Il est également précisé que l’UEFA sera également prochainement sollicitée pour un complément de prise en charge financière.
M. LE MAIRE
Oui, juste une précision, l’UEFA a été sollicitée lors du dernier Comité de pilotage sur ce sujet. J’ai demandé à l’UEFA si elle était disposée à participer. J’ai une réponse de principe positive, on est en train de négocier sur les chiffres. Mais il y aura une participation. Comme vous l’avez rappelé, c’est une instruction ministérielle qui nous recommande vivement de mettre en place ce dispositif de vidéo protection. Nous avons eu x débats dans cette Assemblée sur la vidéo protection. Je suis de plus en plus convaincu de son efficacité et je me fonde sur certaines expériences ou certains succès dans des villes que j’ai récemment visitées pour persévérer dans cette idée.
Monsieur HURMIC.
M. HURMIC
Oui, je ne reparlerai pas une nouvelle fois…
M. LE MAIRE
Non, s’il vous plaît, il n’est pas question de ballon là, pas de ballon là !
M. HURMIC
De la vidéo protection, je n’en reparlerai pas. Non, je parlerai de la délibération. J’ai noté Monsieur le Maire, que vous avez rencontré le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE le 24 novembre, au sujet précisément de l’organisation de ces Fan zones pendant l’Euro 2016 et que le Ministre tenait à tout prix à ce que ces Fan zones soient maintenues malgré la menace terroriste et qu’il avait décidé que la sécurité des Fan zones devait être accrue à l’issue d’un Comité de pilotage exceptionnel qui s’est tenu au Ministère de l’Intérieur, donc en votre présence, en votre qualité de Président des 10 villes hôtes de l’Euro 2016.
Effectivement, d’ores et déjà, vous vous êtes inquiété pour savoir qui allait payer, savoir est-ce que ce seront les collectivités locales qui devront assumer ce surcoût de sécurité exigé par le contexte que nous connaissons ? Alors, à ce moment-là, je cite, vous avez dit la question de la participation de l’État est donc posée, comme celle de l’UEFA, et vous dites « il ne serait pas déraisonnable…. », je cite, précise Alain JUPPÉ « ….que l’UEFA, vu les circonstances, puisse participer au coût de financement du surcoût de ces Fan zones». Mais, ce n’est pas qu’il ne serait pas déraisonnable, c’est qu’à mon avis, il est indispensable que l’UEFA se manifeste financièrement pour accompagner ce surcoût qui nous est imposé à tous, l’UEFA n’est pas hors-sol.
Notre pays a à affronter une menace terroriste, tout le monde doit engager des frais. Je pense qu’il serait tout à fait normal que le partenaire principal de l’opération soit sérieusement appelé à participer au pot commun. Et aussi j’ai envie de dire, l’État, je trouve que la participation de l’État pour ce surcoût qui nous est imposé par les circonstances, elle ne me paraît pas suffisamment importante. On nous dit que l’État est susceptible de financer à hauteur de 40 %, j’ai envie de dire « de 40 % seulement ». C’est quand même lui qui nous impose de maintenir la manifestation des Fan zones pendant l’Euro 2016 en disant « C’est l’état d’urgence, donc il faut sécuriser davantage les sites ». C’est un choix qu’il fait, l’État aurait très bien pu décider de supprimer les Fan zones pendant l’état d’urgence. Il en est presque actuellement à nous imposer un couvre-feu pendant l’état d’urgence et il trouve tout à fait normal de pérenniser ces Fan zones pendant l’Euro 2016 parce que, bien sûr, l’Euro 2016 est totalement sanctuarisé, il ne faut pas y toucher, y compris aux accessoires que sont ces types de manifestations qui l’accompagneront.
Moi, je ne trouve pas normal que l’État ne finance qu’à hauteur de 40 % des sommes qui sont issues de ses obligations, du pouvoir régalien. La sécurité, ce n’est pas à la Ville d’assumer la sécurité de ce type de manifestation, c’est à l’État à l’assumer. Donc, c’est à l’État de financer en grande partie la sécurisation de cette Fan zone pendant
140 l’état d’urgence dont il a souhaité la prolongation. Et ensuite, à part l’État, il nous paraît normal que l’UEFA soit également appelée à contribuer sérieusement à cette opération.
Donc, nous voterons contre cette délibération.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, le fait de financer sur fonds publics via l’État et les collectivités la sécurisation des Fan zones de l’Euro pose un certain nombre de questions. Qu’on aime ou pas le foot d’ailleurs, la question n’est pas là. Tout d’abord, la question du modèle économique de l’Euro 2016 qui va générer des bénéfices très confortables pour l’UEFA, probablement pour d’un milliard d’euros sur les deux milliards de chiffres d’affaires prévus.
Le magazine CHALLENGE résumait très bien la situation dans un article de juin 2015, titré « Euro 2016, l’UEFA ne paie presque rien, mais empoche tout ». Aux collectivités : le financement des stades, aux bénévoles recrutés : l’organisation pratique de l’événement, et l’UEFA : les bénéfices. Si encore, ces bénéfices colossaux servaient la cause d’un football populaire et d’une organisation légitime et bien gérée, on voit bien que ce n’est pas le cas et que la réalité de l’UEFA et des instances du foot en général est très éloignée de la pratique amateur sur fond de pratiques douteuses, constituant un contre-exemple sportif.
On ne peut pas répéter aux acteurs associatifs qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses et qu’il faut qu’ils aillent chercher du financement autre part que dans la sphère publique quand, en parallèle, cette même sphère publique finance pour plus de 80 000 euros la vidéosurveillance de la Fan zone en lieu et place de l’UEFA qui en a largement les moyens et qui est à des années-lumière de l’organisation à vocation non lucrative qu’elle est pourtant censée être.
Pour ces raisons, nous voterons contre cette délibération et voudrions savoir, pour finir, ce que vont devenir ces caméras après l’Euro 2016.
M. LE MAIRE
Elles resteront sur la Place des Quinconces et nous permettront de sécuriser la Place des Quinconces. Donc, l’État pourrait nous demander le remboursement après l’Euro 2016 aussi.
Monsieur ?
M. DAVID
C’est la réponse que j’allais donner. Les 30 % qui restent à notre charge, à peu près globalement, si tout le monde participe, permettront de justifier le fait que les caméras, les quatre caméras resteront sur la Place des Quinconces. C’est un équipement fixe.
M. LE MAIRE
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
141 Séance du lundi 25 janvier 2016
D-2016/21
Création d'une taxation au titre de l'occupation du domaine
public pour le stationnement des véhicules de livraison à 2
roues motorisés.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’évolution des pratiques commerciales et notamment les livraisons par des véhicules 2 roues nous amène à constater une recrudescence de flottes, motorisées pour la plupart, sur le domaine public.
Cette appropriation du domaine public (place, trottoirs et stationnement payant….) à des fins privatives et commerciales nécessite d’être organisée et doit faire l’objet d’une redevance comme l’ensemble des activités lucratives qui s’exercent sur le domaine public.
Le tarif proposé est calculé sur la base d’une recette moyenne annuelle d’une place de stationnement en zone résident A et B.
Afin de contenir ces espaces réservés dans des proportions acceptables avec les autres usages de la voie publique il est proposé de limiter ces autorisations à 2 emplacements maximum et d’appliquer un tarif dissuasif pour le deuxième.
Le tarif forfaitaire à l’équivalence de 2 places de stationnement réglementé sur voirie (5m x 2) serait fixé ainsi :
1er emplacement : 800€/an
2eme emplacement : 1600€/an
Cette redevance offre une juste compensation des recettes de stationnement qu’elle ne perçoit pas actuellement pour cause d’occupation gratuite du domaine public. De la même façon cette redevance reste comparable à celle versée par un restaurateur pour une terrasse d’une surface moyenne de 14 m² en secteur aménagé.
Nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer cette taxation.
ADOPTE A LA MAJORITE
Amendement proposé par Mr JL DAVID "réduction de 50% du tarif pour les premiers emplacements des véhicules électriques"
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
VOTE CONTRE DU GROUPE DU FRONT NATIONAL
142 M. DAVID
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, cette délibération permet la création d’une taxation au titre de l’occupation du domaine public, de façon à ce que tout le monde soit logé à la même enseigne, pour les scooters d’entreprises de services à domicile notamment qui, aujourd’hui, utilisent le domaine public sans rémunération, sans paiement de celui-ci. Je dis simplement qu’à la demande de Monsieur le Maire, si vous en êtes d’accord et si le Conseil est d’accord, à la demande de Madame WALRYCK et de Monsieur GUENRO, il est proposé de faire un tarif qui pourrait être incitatif, on va dire, diminué de moitié, c'est-à-dire à 400 euros par an pour le premier emplacement, si les véhicules en question étaient électriques.
M. LE MAIRE
Monsieur GUENRO.
M. GUENRO
Oui, Monsieur le Maire, Chers Collègues, effectivement, j’avais fait cette proposition avant la Commission. Alors, je comprends tout à fait la problématique d’occupation du domaine public. En revanche, j’ai du mal à comprendre la logique tarifaire appliquée puisque l’intérêt de la Ville, c’est quand même d’adapter au maximum la livraison au type de véhicule. Et il vaut mieux que les pizzas continuent à être livrées en scooter, plutôt qu’elles soient livrées en voiture, on en conviendra tous.
Alors, on va demander 800 euros par an pour le premier emplacement et 1 600 euros pour le second, alors que, dans le même temps, l’abonnement résident professionnel pour une voiture coûte 360 euros par an. Donc, il y a là quelque part, quelque chose qui me paraît un peu illogique. D’autre part, le fait de fortement dissuader le second emplacement pose le problème du développement économique. Qui dit « Second emplacement » dit bien souvent « Développement de l’emploi », demander 1 600 euros pour des activités de livraison à domicile, déjà fragiles, on voit bien que les enseignes changent souvent, va représenter un poids financier important.
Enfin, il aurait été sans doute judicieux d’inciter à l’achat d’engins électriques ou de triporteurs, c’est le cas et je salue l’initiative.
Il nous semble en conséquence que cette délibération pourra être retravaillée avec les parties prenantes. Nous vous proposons, Monsieur le Maire, de retravailler cette délibération avec les parties prenantes et notamment avec les commerçants et de la retirer. Dans le cas contraire, nous nous abstiendrons.
M. LE MAIRE
Monsieur COLOMBIER ?
M. COLOMBIER
Monsieur le Maire, Chers Collègues, vous nous demandez de voter une taxation concernant des véhicules motorisés à deux roues au motif qu’ils occupent le domaine public à des fins lucratives. 800 euros par an pour le premier emplacement, 1 600 pour le deuxième. Les entreprises qui utilisent ce mode de livraison sont pour la plupart des petites structures, de restauration, c'est-à-dire des entreprises créant de l’emploi local, en un mot sédentaire et contribuant au patriotisme économique et au commerce de la ville. Le client sera vraisemblablement de même perdant, car cette taxe sera répercutée évidemment sur le produit, sur les factures.
Pour justifier cette taxe supplémentaire, vous faites le parallèle avec les terrasses des restaurants sur le domaine public qui, elles, sont taxées. Ces terrasses sont un élément, je le rappelle, de rapport direct et financier pour ces commerçants. Les scooters stationnés devant ces petits commerces ne rapportent rien en tant que tels. Ils sont seulement des instruments pour exercer une activité commerciale. Le parallèle donc, d’après nous, n’est pas à faire. Ils évitent de plus un surplus de véhicules, car ces livraisons pourraient en effet être faites avec des voitures. Vous voulez désengorger le centre-ville du flot des voitures, ces scooters participent donc de cette logique, ils sont une solution, même minime, tout de même, à ce problème. Il faut donc savoir ce que l’on veut et être cohérent. Nous vous le demandons, ne taxez pas encore un peu plus l’activité de ces commerces. Si c’était le cas, nous voterions contre cette délibération. Merci.
143 M. LE MAIRE
Nous savons très bien ce que nous voulons. Nous voulons arrêter la prolifération de ces véhicules qui occupent la voie publique et souvent les trottoirs d’ailleurs et qui constituent, par ailleurs, une gêne tout à fait importante pour les riverains. Je ne sais pas si un scooter génère ou pas des recettes, une chaise sur une terrasse en soi ne génère pas de recettes non plus. Eh bien le scooter aussi, je préfère vous dire que ça génère des recettes.
Et quand on voit d’ailleurs - on a parlé tout à l'heure du tarif d’occupation du domaine public - la pression que nous subissons de tous les restaurateurs pour augmenter les terrasses, ça me donne à penser que le tarif est loin de représenter le bénéfice que constitue l’augmentation d’une terrasse. Donc, ça me paraît tout à fait naturel que l’occupation du domaine public donne lieu à versement d’une redevance. Je suis assez favorable à ce qu’on tienne compte effectivement de la nature de la motorisation des véhicules et qu’on puisse avoir un tarif réduit sur les véhicules électriques. Donc, on fera l’ajustement nécessaire.
Madame JAMET ?
MME JAMET
Monsieur le Maire, Chers Collègues, effectivement, nous allons aussi dans le sens de Nicolas GUENRO. Je pense que peut-être la délibération est un peu à retravailler, même si de faire un tarif préférentiel pour les véhicules électriques nous semble tout à fait satisfaisant. Par ailleurs, peut-être qu’il faudrait aussi revoir un tarif préférentiel pour les quatre temps et pas pour les deux temps parce que je pense que c’est quelque chose qu’on ne prend pas assez en considération. Mais, le deux temps pollue beaucoup plus que le quatre temps. Donc, c’est quelque chose qui… parce que de changer une flotte comme ça, motorisée d’un coup en véhicules électriques est compliqué parce que ça coûte cher. Par contre, de commencer à les transformer en quatre temps, ça pourrait être bien. Donc, je pense que cette délibération est à retravailler. Et dans ces conditions, nous allons nous abstenir aussi.
M. LE MAIRE
C’est bien. Ça, c’est la caractéristique même du délire réglementaire parce qu’après, il faudra aller demander aux policiers d’aller vérifier les deux temps, les quatre temps, les trois temps, la machine à voile, les rickshaws, etc. Non, il faut faire simple dans la vie.
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, est-ce que nous comprenons de la réponse que vous faites à Nicolas GUENRO que cette délibération est d’ores et déjà dans ce conseil modifiée pour tenir compte de ses positions ?
M. LE MAIRE
Oui.
M. ROUVEYRE
Très bien, merci. Et deuxième question puisqu’on en est à taxer les véhicules qui stationnent sur la voie publique. Est-ce que vous pouvez nous dire si la flotte de véhicules d’une société de location qui stationnent Barrière d’Arès, près du cimetière, est-ce que ces véhicules sont soumis à fiscalité ?
M. LE MAIRE
Monsieur DAVID.
M. DAVID
144 D’abord, sur les scooters, juste un élément que je n’avais pas donné, on a fait un comparatif évidemment avec toutes les autres grandes villes de France, je donne simplement celle de Lille parce qu’elle me paraît correspondre de la même importance pour les mêmes…
M. LE MAIRE
Nous avons des affinités avec la Mairie de Lille en plus.
M. DAVID
Oui, absolument, c’est pour ça. Sur le premier véhicule en zone A, c'est-à-dire le centre-ville comme nous, ça leur coûte 1 048 euros par an, là où nous sommes à 800. Je ne comparerai pas à La Roche-sur-Yon qui est un peu moins chère. Mais, Nantes est aussi un peu plus chère, 1 608 euros par an.
M. LE MAIRE
Très chère, beaucoup plus chère.
M. DAVID
Voilà ! Sur la société UCAR qui utilise effectivement les places de stationnement sur les boulevards, nous sommes en contact avec le patron de cette société depuis maintenant quatre, cinq mois pour essayer de trouver une autre solution, car il se sait lui-même menacé par l’arrivée du stationnement résident, à un moment donné, à cet endroit. Simplement, on travaille avec eux. Il y a cinq emplois à la clé et un service qui semble être à destination de 80 % d’une population qui est à peu près intra-boulevards à ce moment-là. Alors, on sait qu’on a une difficulté par rapport à ça, on a résolu d’autres situations notamment à la Barrière de Toulouse, il y a deux ans de ça. On va avancer avec la société UCAR pour trouver une solution. J’espérais avoir une solution de repli sur une location de terrain du côté de Lescure, ce qui n’a pas été possible.
M. LE MAIRE
Monsieur ROUVEYRE ?
M. ROUVEYRE
Oui, Monsieur le Maire, il y a tout de même dans la réponse de Jean-Louis DAVID deux poids, deux mesures. On prend quand même beaucoup de temps pour discuter avec cette société de voitures, mais beaucoup moins pour évoquer les problèmes que pourraient avoir les commerçants qui livrent à deux roues. Et on ne comprend pas finalement quelle est la logique qui préside à cette distinction. Et si vous pouvez nous éclairer, ça nous semblerait utile.
M. LE MAIRE
La logique me paraît claire, c'est-à-dire que s’agissant des véhicules scooter ou autres, on les fait payer. Et là, on essaie de les déplacer. Donc, ce n’est pas du tout la même logique.
Madame DELAUNAY ?
MME DELAUNAY
Justement, je ne la comprends pas, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Ça m’aurait étonné.
145 MME DELAUNAY
Parce que la société UCAR n’est pas une société en difficulté à laquelle il faille faire quelques mouvements. En plus, cet étalage de véhicules UCAR a un côté publicitaire évident. Je pense que, depuis des mois, voire des années que cela dure, c’est vrai que la même logique d’attention et de volonté d’égalité aurait dû s’appliquer à l’ensemble de cette flotte.
M. LE MAIRE
Si on revenait au projet de délibération, vous avez le génie de toujours parler d’autre chose. Là, on parle des scooters de vendeurs de pizzas, j’ai bien remarqué d’ailleurs - ça me paraît une ouverture nouvelle - que la pizza était un instrument, enfin un signe de patriotisme français, très bien. Monsieur COLOMBIER, je vois que vous élargissez votre spectre, c’est très bien. Mais, j’adore les pizzas et vous avez vu que les Français sont les plus grands consommateurs de pizzas après les Américains, je crois, des bonnes pizzas. Donc, il n’est pas question du tout de partir en guerre contre la pizza, mais il est question de mettre un peu d’ordre sur nos trottoirs et sur nos chaussées.
Alors, on prévoit donc de modifier la délibération avec un demi-tarif sur le premier emplacement pour les véhicules électriques, c’est ça ?
M. DAVID
Oui, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE
Et donc, sur ce texte-là, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Merci.
MME MIGLIORE
Nous allons passer à la délégation de Madame Magali FRONZES, présentée par Fabien ROBERT, délibération n°35 sur « Le Petit Mousse ».
M. LE MAIRE
Ah bon ! Pourquoi ? Mais c’était à la fin ça, non ?
M. ROBERT
(Hors micro).
M. LE MAIRE
Ah bon ! Vous allez nous présenter. Vous allez au cinéma, c’est ça ? Ou au théâtre ?
M. ROBERT
Non, Monsieur le Maire, il y a l’inauguration du Festival du 30''30' dans un instant, je vais devoir vous quitter.
146