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Procès Verbal - PV 20070056 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20070056 D)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Séance du lundi 4 juin 2007
219
DELEGATION DE Mme Carole JORDA-DEDIEU Séance du lundi 4 juin 2007
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D -20070295
Candidature de Bordeaux à l’appel à projets urbains lancé dans le
cadre de la programmation des Fonds Structurels Européens
2007-2013. Approbation
Madame Carole JORDA-DEDIEU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La nouvelle programmation 2007-2013 du FEDER (fonds européen de développement régional) va débuter prochainement, une fois le programme opérationnel (PO) aquitain officiellement approuvé par la Commission européenne.
Le PO FEDER prévoit le lancement d'un appel à projets régional pour sélectionner des projets de territoire urbains qui pourront bénéficier du soutien du FEDER au titre de l'objectif "soutenir le développement durable des quartiers sensibles". Peuvent y répondre les communes et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) engagés dans un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Ces projets de territoire devront, dans le cadre d'une approche "intégrée" et participative, concrétiser le lien entre compétitivité et cohésion sociale, à travers des opérations concourrant à un développement économique, social et environnemental équilibré.
La Ville de Bordeaux souhaite répondre à cet appel en présentant un projet sur le territoire Bacalan-Bastide, qui s'est naturellement imposé du fait des éléments suivants : situé au cœur de l'agglomération, il est au centre des grandes mutations urbaines à venir (avec l'accueil de nouveaux habitants) : nouveau franchissement de la Garonne, restructuration des bassins à flot, ZAC des berges du lac, projet global de la Bastide, développement des transports en commun en site propre, etc.
il regroupe 4 des 7 quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville : Benauge / Chartrons- Nord / Lac / Bacalan).
cet espace offre de part et d'autre de la Garonne un potentiel foncier remarquable qu'il convient d'exploiter dans les 10 années à venir pour le rendre plus attractif et de le densifier, afin de lutter contre l'étalement urbain.
D'autre part, ce projet s'inscrit parfaitement dans la dynamique partenariale autour de la redynamisation du cœur d'agglomération initiée par la Ville et cofinancée par l'Union européenne dans le cadre du projet pilote urbain "Bordeaux les 2 rives" (1997-2001) et du programme Urban2 "Unicités" (2001-2007). Il vient consolider l'union des deux rives qui est l'un des socles du projet urbain de Bordeaux, lancé en 1996.
L'enjeu est donc, sur la période 2007-2013, de poursuivre la redynamisation du centre de l'agglomération en développant sur ce territoire Bacalan-Bastide un projet intégré : qui vise un aménagement durable du territoire
qui renforce son attractivité économique,
qui favorise la cohésion sociale et territoriale.
Un travail partenarial mené par la Direction des programmes européens de la mairie a été mis en œuvre dès le lancement de l'appel à projets fin mars 2007. Il associe de nombreuses directions en interne et tous nos partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, CUB, chambres consulaires, BMA) ainsi que des acteurs de terrain (centres sociaux, clubs d'entreprises, etc.). Séance du lundi 4 juin 2007
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Des groupes thématiques ont été mis en place afin de finaliser le diagnostic et les enjeux de ce territoire. Ce travail partenarial va se poursuivre jusqu'à l'été, le dossier devant être déposé en Préfecture le 15 septembre prochain au plus tard, sur la base d'un cahier des charges précis.
La sélection des projets urbains régionaux, sous l'autorité de la Préfecture de région et du Conseil régional, interviendra avant la fin 2007.
Si le projet bordelais était retenu, le territoire Bacalan-Bastide pourrait bénéficier d'un soutien du FEDER de 5 à 8 M€ sur 2007-2013. Le taux moyen de co-financement du FEDER étant de 28%, cela nécessite de réaliser sur cette période des opérations à hauteur de 20 à 30 M€.
Dans cette éventualité, tout porteur de projet (public / privé) s'inscrivant dans la stratégie élaborée en partenariat sera susceptible de bénéficier d'un soutien du FEDER.
Cette candidature est donc essentielle pour ce territoire. La démarche en cours fédère le partenariat autour d'objectifs communs qui rejoignent les orientations stratégiques de la Commission européenne en terme d'innovation et de développement durable.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir approuver la candidature de Bordeaux dans le cadre de l'appel à projets lancé le 21 mars dernier par la Préfecture de région.
MME JORDA-DEDIEU. -
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette délibération a pour objet d’approuver la candidature de Bordeaux à l’appel à projets urbains lancé dans le cadre de la programmation des fonds structurels européens pour la période 2007-2013.
C’est un appel à projets régional qui est lancé dans le but de sélectionner les projets de territoires urbains dont l’objectif est de soutenir le développement durable de quartiers sensibles dans une approche intégrée et participative.
La Ville de Bordeaux souhaite répondre à cet appel en présentant un projet sur le territoire Bacalan-Bastide dont le plan est joint à la délibération.
Ce territoire est, vous le savez tous, concerné par de grandes mutations urbaines présentes et à venir autour de l’accueil de nouveaux habitants.
De plus il regroupe quatre des sept quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville : Benauge, Chartrons Nord, Lac et Bacalan, élément qui est important dans les critères de sélection de l’appel à projets.
L’approche intégrée suppose de le rendre plus attractif sur le plan de l’aménagement et du développement économique, tout en favorisant la cohésion sociale et territoriale.
Cela suppose aussi de privilégier l’innovation et le développement durable.
Dans la poursuite de la dynamique partenariale autour de la redynamisation du cœur de l’agglomération bordelaise que la Ville de Bordeaux a initiée et menée depuis dix ans dans le cadre d’abord du Projet Pilote Urbain, puis dans le cadre du programme URBAN, programme financé par l’Union Européenne, nous avons associé à la préparation de ce projet l’ensemble des partenaires du territoire, tous les institutionnels, les consulaires, les acteurs de terrains : centres sociaux, centres d’animation, Mission Locale, clubs d’entreprises, y compris l’A’URBA et BMA. Séance du lundi 4 juin 2007
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Ils participent tous à ce travail en étant d’autant plus concernés par l’élaboration de ce projet que chacun d’entre eux pourra tout au long de ces sept années bénéficier d’un co-financement de fonds européens pour les actions qu’ils souhaiteraient mettre en œuvre et qui s’inscriraient sur ce territoire et dans cette stratégie.
Le dossier doit être déposé à la préfecture le 15 septembre prochain et la sélection des projets urbains retenus interviendra avant la fin de l’année 2007 dans le cadre d’une collaboration du Préfecture et du Conseil Régional.
Si notre projet est retenu, le territoire Bacalan-Bastide pourrait bénéficier d’un soutien européen de 5 à 8 ME. Le taux moyen de co-financement étant de 28%, cela nécessite de réaliser sur la période 2007-2013 des opérations à hauteur de 20 à 30 ME.
Nous vous demandons donc d’approuver cette candidature importante pour les quartiers Bacalan-Bastide.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Mme NOËL.
MME NOËL. -
Juste un mot, Monsieur le Maire. Nous sommes tout à fait favorables à cette délibération qui consiste à poursuivre l’effort de mobilisation de fonds européens en direction des quartiers les plus fragiles, donc après les dispositifs Bordeaux Les deux Rives, et Unicité, de s’attacher plus particulièrement aux quartiers Bacalan et Bastide.
J’aurais souhaité, Monsieur le Maire, que vous puissiez nous préciser vos intentions quant à la conduite des aménagements sur le secteur Bastide rive droite.
Vous n’êtes pas sans savoir qu’à notre demande, car précisément nous souhaitions ne pas perdre de temps, pour que les choses soient engagées de manière correcte nous avions demandé au Préfet d’exercer son contrôle de légalité sur la délibération qui avait entériné le choix de l’équipe de maître d’ouvrage Fortier-Desvigne dans le cadre d’un marché négocié que nous avions jugé contestable.
Le Préfet nous a donné raison et vous avez décidé d’annuler cette délibération.
Il semble que vous ayez relancé un appel d’offres qui, d’après les informations de presse que nous avons pu avoir, n’a pas eu un succès très important. Nous sommes extrêmement surpris que les professionnels ne se soient pas engagés dans cette réponse puisque c’est quand même un sujet extrêmement intéressant que de s’attaquer à ce secteur très emblématique, très en devenir de Bordeaux.
Donc pourquoi cet appel d’offres n’a-t-il pas intéressé les professionnels ? Considèrent-ils que les jeux étaient faits d’avance ?
En d’autres termes, quelle suite comptez-vous donner, et comment comptez-vous sortir de cette ornière ?
M. LE MAIRE. -
Sur ce point, Madame, vous avez un peu rappelé l’historique de l’affaire. Séance du lundi 4 juin 2007
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Nous avons décidé après les observations faites par la préfecture de relancer l’appel d’offres. L’appel d’offres a été relancé. Une trentaine de groupements ont retiré le dossier, mais un seul a fait une offre.
La commission d’appel d’offres a estimé que dans ces conditions on ne pouvait pas considérer que la concurrence avait joué. Elle a donc décidé de ne pas donner suite à l’opération.
Il nous faut maintenant relancer une autre consultation en redéfinissant le cahier des charges, et peut-être en redéfinissant le périmètre de l’opération. Peut-être faut-il s’attaquer à une partie simplement de ce vaste territoire, de façon que plus d’équipes soient en mesure de concourir et d’assumer une responsabilité aussi lourde.
Cela va nous faire perdre incontestablement plusieurs mois puisqu’il faut redéfinir ce cahier des charges, redéfinir le périmètre, faire appel à candidatures, réaliser un nouvel appel d’offres, et nous serons ainsi parfaitement irréprochables sur le plan de la méthode.
Pas d’autres remarques sur ce dossier ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune)
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS