Procès Verbal - PV 00041250 D

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Acte - 68 d1736175709427

Acte - 30 d1736949622725 1

Conseil Municipal - acte 00130105 D

Procès Verbal - PV 00041250 D Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00041250 D)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne, DELEGATION DE Monsieur le Maire

17Séance du lundi 26 septembre 2016

D-2016/321

Représentation des Elus au sein d'organismes divers.

Modifications. 17ème partie.

Monsieur Alain JUPPE, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces organismes".

ECOLES MATERNELLES

DENOMINATION TITULAIRE(S)

FRANCIS DE PRESSENCE Mme Emilie KUZIEW

(en remplacement de Mr Alain SILVESTRE)

ECOLES ELEMENTAIRES

DENOMINATION TITULAIRE(S)

MENUTS Mme Emilie KUZIEW

(en remplacement de Mr Marik FETOUH)

FRANCIN Mme Emilie KUZIEW

(en remplacement de Mme Marie-Françoise LIRE)

FERDINAND BUISSON Mme Marie-Françoise LIRE

(en remplacement de Mme Emilie KUZIEW)

18Séance du lundi 26 septembre 2016

En complément des délibérations D2014/176 du 4 avril 2014 et D2014/180 du 28 avril 2014, la présidence de la 2° Commission (Aménagement Urbain, Economie, Tourisme) est désormais assurée par Mme TOUTON, Mme CALMELS devenant vice-présidente.

Je vous prie d’en délibérer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE

19M. LE MAIRE

Vous avez sous les yeux les modifications qui vous sont proposées. Il s’agit de remplacer Alain SILVESTRE par Émilie KUZIEW dans l’école maternelle Francis de Pressenssé et puis d’autres remplacements sur lesquels je ne vais pas m’attarder puisque vous avez les dossiers sous les yeux.

Monsieur ROUVEYRE.

M. ROUVEYRE

Oui, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, par cette délibération, vous dessaisissez Madame CALMELS de sa présidence de la Commission « Aménagement urbain, économie, tourisme ». On le comprend, elle ne venait plus depuis plusieurs mois à la Commission. Elle est donc remplacée par Élisabeth TOUTON, hautement compétente et particulièrement assidue. De ce point de vue-là, nous saluons cette décision. Mais ce changement, Monsieur le Maire, interroge et nous pose une autre question : c’est celle de votre propre absence à Bordeaux. Vous avez fait modifier unilatéralement, sans préavis, sans discussions, ni même excuses, l’agenda de nos conseils municipaux. Est-il besoin de vous rappeler que certains de nos collègues ici ont des activités professionnelles, d’autres par ailleurs avaient déjà des engagements. Vous ne pouvez pas, selon votre bon vouloir, changer comme cela les dates des conseils municipaux, pourtant programmées depuis un moment parce que vous seriez occupé par ailleurs. Que dire, Monsieur le Maire, de la suppression pure et simple du conseil municipal de novembre ? Depuis 95, nous avons consulté les archives, c’est la première fois qu’un conseil municipal est annulé à Bordeaux. On sait tous ici que vous avez mieux à faire ce mois-là, mais on vous rappelle tout de même que c’est la date traditionnelle des débats et du Débat d’Orientations Budgétaires ; DOB qui va devoir être avancé à octobre et donc, venir surcharger un conseil qui sera déjà très lourd. Cela nuira, évidemment, à la qualité de nos débats et probablement à la sérénité démocratique.

Puisque vous avez été capable, Monsieur le Maire, dans cette délibération, de remplacer Madame CALMELS à la tête de la Commission économique en raison de son absence, peut-être pourriez-vous également envisager de vous mettre en retrait et de désigner quelqu’un qui pourra répondre lorsque les besoins se font sentir aux questions qui pourraient être posées.

Je vous rappelle, Monsieur le Maire, parce qu’il est toujours en ligne, le tweet que vous avez vous-même écrit et dans lequel vous avez exprimé que si je suis élu en mars prochain, ce sera pour 2014-2020. Il se trouve que vous n’êtes plus là. Alors, si vous voulez de deux choses l’une, soit votre absence n’est en rien préjudiciable à Bordeaux, mais cela veut dire également en creux que votre présence n’a pas non plus beaucoup d’influence sur le traitement des affaires locales, soit votre absence manque et, à ce moment-là, il faut prendre des décisions qui s’imposent.

M. LE MAIRE

Madame CALMELS.

MME CALMELS

Monsieur ROUVEYRE, je me permets de vous expliquer que ce changement n’est pas lié à des absences, comme vous le dites, je suis extrêmement présente…. il est lié à un principe et j’applique les principes qui ont été fixés. Ça ne vous surprendra pas. Vous avez remarqué que j’ai été élue Vice-Présidente à Bordeaux Métropole et qu’il y a un principe qui s’applique : quand on est Vice-Président, on démissionne de la présidence de la Commission économique. Ce que j’ai fait et c’est Monsieur Daniel HICKEL qui est devenu Président de la Commission 2 (économie et urbanisme) au sein de Bordeaux Métropole. Par parallélisme des formes et attendu que le développement économique, comme vous le savez, est une compétence qui a été mutualisée entre la Ville et la Métropole, il m’a semblé naturel de démissionner également de la présidence de la Commission de la ville. Nous avons souhaité le formaliser pour que les choses soient plus carrées. Comme ça ne vous a pas échappé, je n’ai pas fait de mélange des genres depuis janvier, étant donné que j’avais été élue Vice-Présidente mi-décembre 2015. C’est à cette date-là que j’ai cessé de présider les Commissions économiques tant à la Ville qu’à la Métropole.

J’en profite, je n’aurais pas demandé la parole pour ça, mais pour vous faire remarquer quand même que, depuis janvier 2016, pas un seul calendrier du Conseil régional n’a été respecté et je n’ai pas vu autant d’émoi dans votre camp quand Monsieur ROUSSET modifie systématiquement les dates des séances plénières du Conseil régional.

20M. LE MAIRE

Madame DELAUNAY.

MME DELAUNAY

Madame CALMELS, ce que vous dites et que l’on peut entendre, n’excuse pas, ni n’explique pas vos absences pour lesquelles nous avons une sorte de calendrier. Il faut constater, alors peut-être que la démission n’est pas en rapport avec les absences, mais les absences furent constantes et nous devons le dire.

Vous parlez, par ailleurs, de parallélisme des formes. Je m’interroge, je ne suis pas la seule, sur la possibilité de demeurer au Conseil d’administration de 5 entreprises quand on est à la tête de la Commission économique de la Métropole de Bordeaux. À cela, je voudrais un parallélisme et une éthique des formes.

M. LE MAIRE

Mes Chers Collègues, nous sommes en train de tomber au degré zéro de la politique et je vais vous dire « C’est raté aujourd’hui ». C’est raté. Je sais bien qu’à chaque Conseil municipal, vous cherchez la petite piqûre qui va me faire sortir de mes gonds. Aujourd’hui, c’est raté. Je vous rappelle que l’obligation…. Je ne vous répondrai pas sur ces attaques qui n’existent dans aucune assemblée. Dans aucune assemblée, on se met à faire le quorum ou la comptabilité des présents et des absents.

J’ajoute d’ailleurs que, de par la loi, nous sommes tenus de faire un Conseil municipal tous les trimestres et je m’interroge sur le point de savoir si on ne va pas passer à ce régime. Puisque ça serait bon pour notre santé à tous ici. Ça permettrait de faire baisser le taux d’adrénaline. 4 fois par an, ce serait assez fréquent, en ce qui me concerne, en tout cas, pour voir certains d’entre vous.

Je n’irai pas plus loin dans la réponse à ces attaques qui visent simplement à, non pas exciter le débat démocratique, mais à faire monter la tension.

On met ça aux voix. Qui est pour ? On va commencer inversement pardon comme d’habitude. Qui s’oppose à ces modifications de postes ? Personne ? Voilà encore un débat qui était là pour rien. Qui s’abstient ? Une seule abstention. Je vous en remercie.

On passe à la suite, Madame MIGLIORE.

MME MIGLIORE

Délégation de Monsieur Nicolas FLORIAN, délibération 322 : « Institut Bergonié. Emprunts de 9 650 000 euros auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes et de 15 000 000 d’euros auprès de la Banque Postale. Garantie de la Ville à hauteur de 50 % du montant total des prêts.»

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