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Déliberation - DEL20220630 17 Commerces de proximite
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20220630 17 Commerces de proximite)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 JUIN 2022
OBJET : COMMERCE
17) Commerces de proximité
Partenariats avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
du Val-de-Marne (CMA94) et la Chambre de Commerce
et d'Industrie du Val-de-Marne (CCI94)
Conventions
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 17
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
33
11
5
0
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE TRENTE JUIN à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 24
juin 2022 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 17
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme OUDART, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. RHOUMA, M. SPIRO,
adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme DIARRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme KAAOUT, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BOUILLAUD, M.
FOURDRIGNIER, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. BADI, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par M. MARCHAND,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme GILIS,
Mme MEDEVILLE, Conseillère municipale, représentée par Mme KIROUANE,
M. QUINET, Adjoint au Maire, représenté par M. SPIRO,
Mme MISSLIN, Adjointe au Maire, représentée par Mme BERNARD,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
Mme DORRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR,
Mme FREIH BENGABOU, Conseillère municipale, représentée par M. MASTOURI,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par Mme RAER,
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. RHOUMA.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale,
M. MOKRANI, Conseiller municipal,
M. SEBKHI, Conseiller municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022 COMMERCE
17) Commerces de proximité
Partenariats avec la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne (CCI94)
Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu la volonté politique affirmée de développer et de pérenniser le commerce et l’artisanat sur le territoire ivryen,
considérant le travail partenarial précédemment engagé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val de Marne (CMA94) et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val de Marne (CCI94) pour mettre en œuvre cette volonté politique,
considérant la nécessité de poursuivre ce travail conjoint dans le cadre des partenariats entre la Ville et la CCI94 et la CMA94, par le biais de conventions de partenariat pluriannuelles,
considérant que ces conventions doivent être accompagnées chaque année par un plan d’actions annuel,
vu les conventions pluriannuelles, ci-annexées,
vu les plans d’actions 2022, ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE les conventions de partenariat pluriannuelles 2022-2024 avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne (CMA94) et la Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne (CCI94) ainsi que le plan d’actions 2022 qui en découle, et AUTORISE le Maire à les signer ainsi que les éventuels avenants y afférents.
ARTCLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 06/07/2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20220630-DEL20220630_17-DE
Date de télétransmission : 05/07/2022
Date de réception préfecture : 05/07/2022