Compte-Rendu - cr 2022 05 20

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Compte-Rendu - cr 2022 05 20 Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 05 20)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Énergies, Page 1

Procès-verbal de la séance du 20 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux le 20 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Rémy CUYALA-PROVENCE (présent à partir de 19h30 pour les délibérations 2022-05-20-04 à 2022-05-20-06), François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Sandra HAU-LESTOUQUET, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE- HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT, Céline MIURA.

Absents excusés : Mme et MM. Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Sylvie CAZENAVE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. Hugues DUFOURCQ), Francis HUNAULT (procuration à Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE) Prathap RAVI (procuration à M. Philippe DUBEDOUT).

Secrétaire de séance : François DAMIAN-PICOLLET

La séance est ouverte à 19h10

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2022

Le procès-verbal de la séance du 29 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

Pour le programme de restaurant scolaire :

- Avenant n°1 pour le lot 2 désamiantage – démolitions – charpente bois – couverture – zinguerie prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

- Avenant n°2 pour le lot 3 démolitions – charpente métallique – couverture – bardage – zinguerie prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

- Avenant n°1 pour le lot 4 plâtrerie – isolation – faux plafonds prévoyant une plus-value de 4 670,31 € HT et prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

- Avenant n°1 pour le lot 5 menuiseries extérieures - serrurerie prévoyant une plus-value de 1 121 € HT et prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

- Avenant n°1 pour le lot 6 menuiseries bois - agencement prévoyant une plus-value de 1 120 € HT et prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

- Avenant n°1 pour le lot 11 étanchéité prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

- Avenant n°1 pour le lot 12 agencement cuisine prévoyant une plus-value de 1 002 € HT et prolongeant le délai contractuel de 5 mois.

TARIF DE LA GARDERIE POUR LE MOIS DE JUILLET 2022

Délibération N°2022-05-20-01

Rapporteur : Madame la 4ème Adjointe

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’année scolaire s’achève le jeudi 7 juillet 2022 au soir.

La garderie faisant l’objet d’une facturation forfaitaire mensuelle de 30 €, il convient donc de prévoir la proratisation du forfait mensuel pour la semaine du mois de juillet.

Madame le Maire propose de ramener le forfait mensuel à 8 € pour le mois de juillet. Le système le plus avantageux pour les familles entre la facturation horaire (3€/h) et le forfait sera appliqué.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE à 8 € le montant du forfait mensuel pour la garderie du mois de juillet 2022.Page 2

CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS

Délibération N°2022-05-20-02

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création pour la période estivale de quatre emplois non permanents d'adjoints techniques à temps complet pour assurer le renfort de l'équipe des services techniques.

Ces emplois pour accroissement saisonnier d'activité seraient créés pour les périodes du 4 juillet au 31 août 2022.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures.

Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.

Ils seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 367.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE - la création de quatre emplois non permanents à temps complet d'adjoint technique, pour la période du 4 juillet au 31 août 2022,

- que ces emplois seront dotés du traitement afférent à l'indice brut 367,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

ATELIERS JEUNES 2022

Délibération N°2022-05-20-03

Rapporteur : Madame la 4ème Adjointe

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes organise des ateliers jeunes sur le territoire. Ces ateliers concernent des jeunes de 14 à 17 ans qui peuvent ainsi avoir une première expérience professionnelle. Plusieurs communes ont candidaté. La candidature de Navailles-Angos a été retenue. L’atelier se tiendra du 11 au 13 juillet 2022.

L’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin et la Communauté de communes assurent l’encadrement pédagogique et technique des différents ateliers. La commune remboursera aux deux associations et au SIVOS ainsi qu’à la Communauté de communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés par celles-ci sur leur territoire respectif, soit 90 € par jeune.

Il est proposé d’établir une convention afin de fixer les modalités du partenariat entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes.

Madame Céline MIURA précise que c’est l’Association Vie et Culture qui encadrera l’atelier de Navailles-Angos. Il y aura entre 4 et 6 adolescents qui seront en charge de décorer le préau de la cour maternelle.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention entre l’Association Vie et Culture, l’Association PROGRES, le SIVOS de la Région de Garlin, les communes concernées et la Communauté de communes,

AUTORISE le Maire à signer ladite convention.Page 3

MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE : CONVENTION AVEC LE CDG 64

Délibération N°2022-05-20-04

Rapporteur : Madame le Maire

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, après une phase d’expérimentation, propose une mission de médiation préalable obligatoire permise par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Si cette mission est obligatoirement proposée par les centres de gestion, les collectivités ont la faculté de choisir ou non d’y adhérer.

Cette mission permet ainsi d’introduire une phase de médiation obligatoire avant tout contentieux devant le Tribunal Administratif de PAU, pour les décisions administratives individuelles suivantes :

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;

▪ Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non rémunérés prévus aux articles 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé mentionné au point précédent ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L. 131-8 et L. 131-10 du code général de la fonction publique ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par le décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle prestation, qui est incluse dans la cotisation additionnelle, les collectivités doivent délibérer.

Cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une compréhension mutuelle et une résolution rapide, moins onéreuse et plus durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire prévue par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire.

AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion figurant en annexe.Page 4

MODIFICATION DES STATUTS DU SDEPA

Délibération N°2022-05-20-05

Rapporteur : Madame la 2ème Adjointe

Par une délibération du 9 avril 2022, le Comité du Syndicat Départemental d’Energie des Pyrénées-Atlantiques a acté la proposition de changement de nom du SDEPA en Territoire d'Energie Pyrénées-Atlantiques. Par ailleurs, les champs d'intervention du SDEPA évoluant régulièrement, cette modification statutaire a été mise à profit pour compléter les statuts dans leur contenu cette fois. Il s'agit de prendre en compte notamment les évolutions législatives ou réglementaires nationales et européennes dans le domaine énergétique.

Aussi, après la dernière modification statutaire de décembre 2014, portant sur l'extension du périmètre et des compétences du syndicat, une nouvelle adaptation des statuts s'avère aujourd'hui nécessaire. En effet, la confirmation de la nature du SDEPA en tant que syndicat mixte fermé regroupant des communes et intercommunalités (syndicat d'électrification du Bas Ossau à ce jour et demain potentiellement d'autres intercommunalités), la possibilité d'étendre la création de réseaux énergétiques alternatifs territoriaux aux réseaux de froid, l'exécution de la mission d'exploitant de l'éclairage public, le développement des usages de l'hydrogène ou bien l'élaboration de schémas directeurs de mobilité électrique, sont autant de points qui impliquent une modification statutaire pour sécuriser l'action du SDEPA et apporter un service adapté aux communes du département. Afin que celle-ci soit opposable, les 546 communes adhérentes du département sont consultées et doivent se prononcer à la majorité qualifiée dans un délai de trois mois.

Madame Sandrine MASSÉ précise que le syndicat réoriente son action en matière de développement de bornes de recharges électriques pour les véhicules. En effet, il peut accompagner les collectivités pour la construction d’un schéma directeur mais ne financera plus les installations. En effet, cela est très coûteux pour le syndicat et l’objectif d’un maillage sur le territoire est aujourd’hui partiellement atteint. Les investissements à venir en la matière seront à la charge des opérateurs privés ou des collectivités elles-mêmes.

Par ailleurs, le syndicat investit dans l’installation de panneaux photovoltaïques et de méthaniseurs. La commune a d’ailleurs consulté le syndicat afin d’étudier l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’école maternelles et du nouveau restaurant scolaire.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE la modification statutaire proposée portant sur :

- La confirmation de la nature de syndicat mixte fermé du SDEPA, comportant 536 communes et le syndicat d’électrification du Bas Ossau regroupant 10 communes,

- Le changement de nom du Syndicat en Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques,

- L’extension des compétences optionnelles à la production de froid et à l’exploitation du parc d’éclairage public communal,

- L’intégration dans les activités accessoires et les énergies renouvelables, la desserte en gaz vert des communes, la production de biogaz, l’hydrogène vert, le solaire thermique et la géothermie,

- La réalisation de Schéma Directeur des Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques (SDIRVE) en matière de mobilité électrique,

AUTORISE le représentant de la commune auprès du SDEPA à l’informer de cette décision.

CONVENTION PEDT/PLAN MERCREDI 2022-2025

Délibération N°2022-05-20-06

Rapporteur : Madame la 4ème Adjointe

Le projet éducatif territorial actuel (PEdT) couvre la période d’août 2019 à août 2022. Il est donc nécessaire de renouveler ce projet et de signer une nouvelle convention de mise en place d’un PEdT et d’un Plan mercredi. Cet outil de collaboration locale permet de mobiliser toutes les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire.

Le projet éducatif territorial a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires proposées aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné et peut s’élargir aux activités extrascolaires afin d’assurer une complémentarité des activités éducatives tout au long de l’année.Page 5

L’initiative de la mise en place d’un PEdT relève de la collectivité territoriale compétente. Sa mise en place est obligatoire pour bénéficier des avantages institués par le Plan Mercredi.

Madame le Maire donne communication du projet de PEdT.

Le PEdT est annexé à la convention de mise en place d’un PEdT et d’un Plan mercredi cosignée par la Préfecture, la CAF, le service départemental de l’éducation nationale, la commune et l’association « Les marches du Béarn ». La durée de la convention et du PEdT est de trois ans à compter de sa signature.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet éducatif territorial présenté,

SOLLICITE les crédits du Plan Mercredi dans le cadre des financements spécifiques gérés par la CAF,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise en œuvre du PEdT.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame le Maire souligne la réussite des différents événements qui ont eu lieu en ce début de mois : le trail organisé par le CPE le 7 mai, la commémoration du 8 mai, le tournoi de pala dont la finale a eu lieu le 14 mai. - Par ailleurs, elle rappelle que ce samedi 21 mai aura lieu la fête du Printemps organisée par le CIANA, l’Agenda 2030 et les Amis du Loc’Halle 21 de Sauvagnon, proposant diverses activités pour toute la famille. - Le 18 juin, l’ASNA-ARCANA organise son méchoui à la salle d’Angos et les Cyclos organise une course départementale UFOLEP dans le secteur d’Angos.

- Madame le Maire indique au Conseil que la réception des travaux du nouveau restaurant scolaire est prévue pour le 17 juin.

- Un bulletin municipal va paraître en juillet afin de donner des informations utiles pour la rentrée de septembre. Il y aura également une chronique sur le projet du restaurant.

- Madame le Maire informe le Conseil qu’une rencontre a eu lieu le 11 mai dernier entre le personnel communal des écoles et les enseignantes afin d’aborder les difficultés rencontrées en raison du comportement de certains enfants. Cette rencontre avait pour but d’échanger sur ces difficultés et sur les moyens d’agir conjointement par des réponses identiques durant les temps scolaires et périscolaires. Des propositions seront formulées durant le conseil d’école de juin afin de pouvoir mettre en place ces mesures à la rentrée de septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h03.

FIN