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Compte-Rendu - cr 2024 07 05
Document publié le Vendredi 5 juillet 2024 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 07 05)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 5 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 5 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Céline CAUHAPÉ, François DAMIAN-PICOLLET, Hugues DUFOURCQ, Claude DUFRÉCHOU, Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Céline MIURA, Christophe MÉRIOT.
Absents excusés : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS (procuration à Mme Sandra HAU-LESTOUQUET), Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Philippe DUBEDOUT, (procuration à Mme Céline CAUHAPÉ), Francis HUNAULT (procuration à Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE), Sandrine MASSÉ (procuration à Mme Céline MIURA), Prathap RAVI (procuration à M. Jean-Philippe GRANGÉ).
Secrétaire de séance : Jean-Philippe GRANGÉ
La séance est ouverte à 19h05
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 7 JUIN 2024
Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NEANT
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024
Délibération N°2024-07-05-01
Rapporteur : Monsieur le 5ème adjoint
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations en date du 29 avril 2024 décidant l'attribution d’une subvention au CLSH. Elle propose de compléter cette attribution à l’attention d’autres associations.
Claude DUFRÉCHOU et Corinne LAUGA ne prennent pas part au vote eu égard à leur qualité de membres des bureaux des associations subventionnées.
Monsieur Hugues DUFOURCQ précise que cette année, l’ASNA-ARCANA (depuis 2020), la Pala (comme en 2023) et le Foyer n’ont pas demandé de subvention.
Les Cyclos de Navailles-Angos avaient demandé une revalorisation de leur subvention annuelle à hauteur de 700 €. Cette majoration a été refusée lors de l’examen par la commission communale mais une subvention exceptionnelle de 250 € leur a été attribuée.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le tableau des subventions aux associations pour l'année 2024 comme suit.
CONFIRME les subventions accordées lors du vote du budget primitif 2024 telles que présentées ci- dessous.
Tiers Libellé subv. 2023 2024
SUBVENTIONS ATTRIBUEES LE 17 NOVEMBRE 2023
ADOT FRANCE 64 Subvention annuelle 100,00 100,00
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE NAVAILLES Subvention annuelle 300,00 300,00
AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00 Page 2
ASSOC SCOLAIRE COOP NAVAILLES Subvention annuelle 500,00 500,00
BIBLIOTHEQUE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 500,00 500,00
CHASSE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 100,00 100,00
CPE CONSEIL PARENTS ELEVE Subvention annuelle 350,00 350,00
CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention annuelle 350,00 350,00
CYCLOS DE NAVAILLES ANGOS Subvention exceptionnelle 250,00
DON DU SANG ASSOCIATION Subvention annuelle 100,00 100,00
FOYER JEUNES EDUCAT.POPULAIRE Subvention annuelle 500,00
COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention exceptionnelle 1 167,91
COMITE ANIMATION DE NAVAILLES-ANGOS Subvention annuelle 5 000,00 5 000,00
COMITE ANIMATION QUARTIER D ANGOS Subvention annuelle 1 400,00 1 400,00
SUBVENTION ATTRIBUEE LE 29 AVRIL 2024 (pour rappel)
CLSH Les Marches du Béarn Subvention annuelle 39 217,00 36 094,42
TOTAL 50 084,91 45 544,42
BUDGET 2024 pour rappel 50 000,00
TARIFS CANTINE AU 1ER SEPTEMBRE 2024
Délibération N°2024-07-05-02
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.
Les tarifs actuels sont les suivants :
- 3,95 € pour les enfants
- 4,40 € pour les adultes
- 8,00 € pour les repas intergénérationnels
Compte tenu de la revalorisation tarifaire du prestataire pour le marché de restauration, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’à nouvel ordre : - 4,00 € pour les enfants
- 4,40 € pour les adultes
- 8,00 € pour les repas intergénérationnels
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’à nouvel ordre :
• 4,00 € pour les enfants
• 4,40 € pour les adultes
• 8,00 € pour les repas intergénérationnels
AVENANT AU BAIL COMMERCIAL DE L’ANCIENNE ECOLE D’ANGOS
Délibération N°2024-07-05-03
Rapporteur : Madame le Maire
Considérant que Madame Marine CABUT, diététicienne, devenue cotitulaire du bail commercial avec Madame Stéphanie KOHL depuis le 19 avril 2018 pour le local d’Angos, a demandé à mettre fin à son occupation à compter du 1er juillet 2024.
Aussi, il est nécessaire de signer un avenant au bail afin de l’exclure des titulaires du bail.
Le montant du loyer pour Madame Stéphanie KOHL est fixé au montant de 272,43 €/mois à partir du 1er juillet 2024 ; le montant de la provision pour charges reste inchangé. Page 3
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACTE le retrait de Madame Marine CABUT du bail professionnel à compter du 1er juillet 2024,
APPROUVE les termes de l’avenant au bail pour la location du local d’Angos,
AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au bail ci-annexé.
FRÉQUENCE DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGÈRES
Délibération N°2024-06-07-04
Rapporteur : Madame le Maire
Le SIECTOM en charge de la collecte des déchets, a été sollicité par certaines communes afin d’évoquer le possible passage des ordures ménagères tous les 15 jours contre un passage hebdomadaire actuellement.
A l’issue d’une étude menée par le responsable collecte du SIECTOM, il apparaît que cette modification de la fréquence ne serait pas avantageuse pour les communes. En effet, les tournées sont actuellement optimisées, les camions étant chargés à 5,5 tonnes en moyenne pour un chargement maximum autorisé à 6 tonnes. La baisse de fréquence de collecte n’aura donc pas d’impact significatif sur les collectes car pour une tournée tous les 15 jours il faudra 2 camions pour la réaliser.
En outre, la baisse de contribution ne sera pas compensée par la baisse du temps de collecte et des économies de carburant.
Le passage à une fréquence de la collecte des ordures ménagères à 15 jours semble donc défavorable à la commune.
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de demander le maintien de la collecte hebdomadaire des ordures ménagères pour la commune de Navailles-Angos,
CHARGE le Maire d’en informer le SIECTOM.
BILAN DE LA CONCERTATION RELATIVE A LA DEFINITION DES ZAENR DE LA
COMMUNE
Délibération N°2024-07-05-05
Rapporteur : Madame le Maire
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 8 avril 2024 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Conformément à cette délibération :
– un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 2 mai au 3 juin 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,
– une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 25 mai 2024 à l’occasion de la Fête du Printemps.
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe :
1 personne a consigné des observations sur le registre,
12 personnes étaient présentes en réunion publique.
A l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées : Page 4
Nature de ZAEnR Parcelles
concernées
Désignation des parcelles Contenance
totale de la
parcelle
Photovoltaïques toitures AT154 Complexe sportif, préfabriqué, dépôt des services techniques
9 966 m²
AT156 Restaurant scolaire, cuisine, école
maternelle
4 215 m²
AT126 Boulangerie 147 m²
AT155/157 Restaurant public 208 m²
AT133 Logements 541 m²
AT
65/12/131/132
Ecole des Cerisiers 8 754 m²
AT81/82 Mairie 2 242 m²
AS57/61 Ancienne mairie 596 m²
AR60 Eglise 3 155 m²
AB70 Ancienne école d’Angos 1 029 m²
Photovoltaïques au sol AT154 Parking du complexe sportif 9 966 m² AW5 Parking du bois de Bège 7 065 m²
Géothermie AZ108 Parcelle éco lotissement Péret 19 499 m²
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
IDENTIFIE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :
Nature de ZAEnR Parcelles
concernées
Désignation des parcelles Contenance
totale de la
parcelle
Photovoltaïques toitures AT154 Complexe sportif, préfabriqué, dépôt des services techniques
9 966 m²
AT156 Restaurant scolaire, cuisine, école
maternelle
4 215 m²
AT126 Boulangerie 147 m²
AT155/157 Restaurant public 208 m²
AT133 Logements 541 m²
AT
65/12/131/132
Ecole des Cerisiers 8 754 m²
AT81/82 Mairie 2 242 m²
AS57/61 Ancienne mairie 596 m²
AR60 Eglise 3 155 m²
AB70 Ancienne école d’Angos 1 029 m²
Photovoltaïques au sol AT154 Parking du complexe sportif 9 966 m² AW5 Parking du bois de Bège 7 065 m²
Géothermie AZ108 Parcelle éco lotissement Péret 19 499 m²
CHARGE le Maire de notifier la présente délibération :
▪ Au Secrétaire général, référent préfectoral unique des Pyrénées-Atlantiques,
▪ A la Communauté de Communes des Luys en Béarn,
▪ A l’établissement public en charge de l’établissement du Schéma de Cohérence Territoriale (Syndicat Mixte du Grand Pau).
QUESTIONS DIVERSES Page 5
- L’Adjudant Beau-Barloy de la Gendarmerie d’Arzacq est venu présenter en début de conseil, le dispositif « Participation Citoyenne ». Il s’agit d’un partenariat entre le conseil municipal, la gendarmerie et certains habitants de la commune. Il consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur environnement dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités. Si le Conseil souhaite s’inscrire dans cette démarche, il faudra passer une délibération puis organiser une réunion publique avec les habitants.
- Il est également évoqué la gêne liée à la circulation des camions se rendant au site à gravats. Madame le Maire précise que le Département l’a informée de l’annulation des travaux de sécurisation de la route de Bournos. Elle va voir avec la CCLB s’il ne serait pas envisageable d’imposer un circuit de circulation aux camions et tracteurs qui se rendent au site à gravats afin d’éviter que ces derniers ne se croisent sur les routes étroites.
- Madame Françoise JAMBU-BEVERNAGE demande s’il serait possible que les alentours du sentier et de la table à l’entrée du bois de Bège soient nettoyés.
- Par ailleurs, il est demandé s’il y a un plan de curage des fossés. Monsieur Christophe MÉRIOT répond que les curages de fossés ne font pas l’objet d’un plan mais sont réalisés selon les besoins et les demandes. En général, quand des travaux de voirie sont réalisés, les fossés sont curés en même temps comme cela a été le cas chemin Tuquet et chemin Lapassade et comme ce sera le cas pour les chemins Péret et Carrere deu Castet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h30.
FIN