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Déliberation - Décision n°DEC 039
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°DEC 039)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
DECISION N° DEC_039_2024
portant fixation, des tarifs
du bois de chauffage à façonner, cédé par la Ville aux particuliers (hors régime forestier)
Disposition du bois abattu par la Ville dans le cadre d’une opération de sécurisation ou d’enlèvement d’arbres tombés notamment à la suite d’épisode tempétueux sur une parcelle communale ne bénéficiant pas du régime forestier.
Tarif applicable à la suite d’une décision du Maire
Taux de TVA en vigueur à la date de la présente décision : 20%
LE MAIRE DE LA VILLE DE SÉLESTAT,
En application de la délibération du Conseil municipal n°11 du 30 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire
en vertu de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_039_2024 du 17/05/2024 1
Publié en ligne le 23/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le 23/05/2024 compter du 31 juillet 2020,
Décide de fixer avec effet au 15 mai 2024 les tarifs du bois de chauffage à façonner, cédé par la Ville aux particuliers
(hors régime forestier), comme indiqué ci-dessus.
Direction des Finances/Delphine HEIM
Fait à Sélestat, le 17/05/2024
Le Maire :
Marcel BAUER
#signature#
Ville de Sélestat – Décision n°DEC_039_2024 du 17/05/2024 2