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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 11.12.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, et le onze décembre à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.
Présents (12) : JOUVENCEAU Romain, THYOT Yoann, MICHEL Nathalie, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, de BOISSET Bertrand, GUYARD Christian, GUYARD Mathilde, LARCHER Caroline, MARTIN Baptiste, PONCET Pascal, TARANNE Sébastien,
Absent(s) excusé(s) (7) : BRESSOUX Victor, GERMAIN Bertrand (pourvoir donné à MUTIN Jean-Marc), LAMOUR Julien (pouvoir donné à LARCHER Caroline), LAURENT Céline, NOËL Marlène (pouvoir donné à JOUVENCEAU Romain), THEVENIN Catherine, VIRET Pascal (pouvoir donné à TARANNE Sébastien)
Secrétaire de séance : Mme LARCHER Caroline est nommée secrétaire
Date de la convocation : 04/12/2020
Date d’affichage : 04/12/2020
Ajouts de 2 points à l’ordre du jour
Le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter 2 nouveaux points à l’ordre du jour comme suit :
- Subvention Téléthon 2020
- Renouvellement locations des parcelles communales de CHAZELLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
ACCEPTE l’ajout des 2 nouveaux points à l’ordre du jour
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Approbation du procès verbal du conseil du 20 novembre 2020
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à 15 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » :
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 20 novembre 2020
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POINT AJOUTÉ : Subvention Téléthon 2020
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison de la crise sanitaire, le CCAS de LES TROIS-CHATEAUX n’a pas pu organiser son traditionnel TRAIL du Téléthon.
Habituellement les frais d’organisation étaient pris en charge par le CCAS et les recettes étaient directement reversées au Téléthon.
De ce fait, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 300€ au Téléthon au titre de l’année 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement de 300 € au Téléthon pour l’année 2020.
DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier, effectuer le versement de la subvention et signer tout document découlant de cette décision. 2
POINT AJOUTÉ : Location de parcelles communales de CHAZELLES
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la suppression des communes historiques au 1er mars 2020, il est nécessaire de reprendre une délibération pour actualiser les baux de locations des parcelles communales de la commune historique de CHAZELLES.
Vu la délibération initiale du 07/11/2009 indiquant la location de la parcelle de terrain communal, située « En Marchez » cadastrée ZB 109, d’une superficie de 1 ha 35 a 20 ca à M. BURDEYRON Jean-Luc pour un montant de 50.00€ par an.
Vu la délibération initiale du 28/10/2011 acceptant la location de la parcelle de terrain communal située « Aux Meunières » cadastrée ZB 224, d’une superficie de 47 ares, à M. MARECHAL Didier pour un montant de 23.00€ par an.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
DECIDE de reconduire les locations sous le nom de la commune nouvelle de LES TROIS-CHATEAUX aux même termes que les délibérations initialement prises les 07 novembre 2009 et 28 octobre 2011.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à émettre les titres correspondants.
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Vente des lots du Lotissement « Route de Cessia »
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fin des travaux du Lotissement « Route de Cessia », tous les documents nécessaires ont été réunis afin de pouvoir procéder aux ventes des lots.
Vu la délibération du 17 février 2020, fixant le prix au m² à 42€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à procéder aux ventes des lots du Lotissement « Route de Cessia » au prix de 42€ le m².
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à émettre les titres correspondants.
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Finalisation de l’échange des parcelles du Lotissement « Route de Cessia »
Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du précédent mandat un échange avait été conclu entre la Mairie et M. OZBAKIR.
L’acte précisait que le vendeur, M. OZBAKIR, cédait sa parcelle n°ZC 254 à la commune pour un montant de 65 000€ et en échange, la Mairie remet à OZBAKIR trois parcelles de terrain du lotissement communal à savoir : le lot n°4, 5 et 6 moyennant le prix de 75 000.00€.
Le lotissement étant achevé, il est temps de finaliser l’échange chez Me JOUFFROY Paul, notaire de Saint-Amour ayant établi l’acte initial.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à 13 voix « POUR » et 3 abstentions :
AUTORISE le Maire à finaliser l’échange prévu avec M. OZBAKIR Ahmet.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à émettre les titres correspondants.
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Lancement d’une procédure de reprise des concessions en état d’abandon du cimetière communal de NANC/L’AUBEPIN
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il devient difficile lors du décès d’un usager de la commune de proposer différentes concessions, dans le cimetière communal de Nanc/L’Aubépin, par manque de place. 3
Il indique également que le cimetière contient de nombreuses concessions en état d’abandon et qu’il serait nécessaire de lancer une procédure de reprise de ces concessions.
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon, étant une procédure lourde, régie par les articles L. 223-4, L. 2223-17 et L. 2223-18, R. 2223-12 et R. 2223-23, il serait donc préférable de faire appel à un bureau d’étude spécialisé dans ce domaine.
Le Conseil Municipal, émet l’idée de peut-être profiter de la procédure pour faire un point sur tous les cimetières communaux mais surtout celui de St Jean d’Etreux qui est le seul à ne pas avoir fait l’objet d’une rétrospection sur le logiciel EGRC par le biais du SIDEC.
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon ayant un caractère plus urgent, le sujet de la rétrospection du cimetière de St Jean d’Etreux fera l’objet d’une étude plus tard.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à lancer une procédure de reprise des concessions en état d’abandon.
AUTORISE celui-ci à faire plusieurs devis auprès de différents bureaux d’étude
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Contrat photocopieurs REX-ROTARY
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 20 novembre 2020, une présentation avait été faîte par le Maire et M. de BOISSET Bertrand qui rappelaient les conditions proposées par REX ROTARY pour le changement du photocopieur de la mairie ; à savoir pour 630 € HT / trimestre, par un modèle neuf plus performant, en location, avec un volume de copies noir et blanc de 5500 et de copies couleur de 3 500.
Le prix des copies supplémentaires est fixé à 0.005 € pour les noir et blanc et à 0.05 € HT pour les couleurs.
Suite à cette séance, un oubli de l’option fax a été constaté sur le contrat.
L’ajout de cette option entraine une augmentation de 10€/mois sur le tarif initial, soit 220.00€ par mois au lieu de 210.00€ prévu initialement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE la proposition commerciale de REX ROTARY à 660.00 € HT par trimestre avec les conditions désignées sur la délibération du 20 novembre 2020.
DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier et signer tout document afférent.
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ONF – Travaux sylvicoles 2021
Suite aux réunions bois avec l’ONF, un programme des travaux pour l’année 2021 a été établi pour chaque commune historique.
Les devis devant être contrôlés par notre adjoint en charge des Bois et forêts, la validation des devis est reportée au prochain conseil.
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Cartes Piscine
Le Maire rappelle que la commune offre chaque année, sur demande, une carte piscine 10 entrées aux enfants de la commune âgés de 6 à 16 ans.
Il indique également, qu’à la fin de chaque saison de piscine, les cartes doivent être restituées afin de comptabiliser les entrées effectivement utilisées afin que la commune de Saint-Amour puisse refacturer les entrées réellement utilisées. Une inscription est faîte sur toutes les cartes afin de rappeler aux parents de bien restituer les cartes à la fin de la saison de piscine à la Mairie de LES TROIS-CHATEAUX. 4
En cas de non restitution des cartes piscine, celles-ci sont facturées totalement à la commune même si elles n’ont pas été utilisées.
Le Maire informe le conseil municipal, que cela fait plusieurs années que les cartes ne sont pas restituées en totalité.
Le Conseil Municipal s’est alors posé la question sur le fait de ne plus offrir la carte piscine aux usagers mais de mettre en place une participation jusqu’à 10 entrées de piscine sous justificatif d’utilisation de ces entrées, seulement la procédure et les écritures comptables serait trop lourdes.
Il est donc demandé au conseil de délibérer sur la possibilité de refacturer les cartes piscines non rendues, un contrôle de légalité sera fait préalablement auprès des services de la Préfecture pour connaître la véracité de cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à consulter les services de la Préfecture afin de contrôler la faisabilité de cette décision.
DECIDE si accord de la Préfecture, de refacturer, les cartes piscines non rendues avant le 15 octobre de l’année.
DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier et signer tout document afférent.
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Bail précaire Logement de Chazelles
Le Maire informe le Conseil Municipal, que dans l’urgence, afin de reloger une famille ayant subi un sinistre dans leur maison principale et ayant un logement communal de libre, le logement de Chazelles a été mis à disposition à titre gracieux à cette famille jusqu’à la fin du mois de décembre.
Les dégâts causés par le sinistre ne permettent pas à la famille de retourner dans leur logement pour le moment, c’est pourquoi il est demandé au conseil de proposer un bail précaire jusqu’à la fin du mois de février 2021 en attendant la remise en état de la résidence principale de cette famille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de faire un bail précaire à la famille LAURENT jusqu’à la fin du mois de févier 2021avec les conditions suivantes : aucun loyer ne sera demandé à la famille, seuls les charges d’eau et de chauffage seront à la charge des locataires.
DONNE tout pouvoir au Maire pour traiter ce dossier et signer tout document afférent.
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Décision modificative n°4
Le Maire informe que suite à la fin des opérations du SIDEC OP 19 30036 – RVS ELUM 1ère Tranche et OP 19 36012 – RVS ELUM 2020, il est nécessaire de passer la DM suivante :
INVESTISSEMENT DEPENSES :
Article 21534 (041) : + 58 000 €
Article 2151 (21) - 58 000 €
INVESTISSEMENT RECETTES :
Article 1341 (13) : - 58 000 €
Article 13258 (041) : + 29 000 €
Article 238 (041) : + 29 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
DECIDE de modifier le budget 2020 comme présenté ci-dessus.
________________________________________ 5
Décision modificative n°5
Le Maire informe que pour permettre de réaliser les écritures de stock du Budget Annexe « Lotissement Route de Cessia », il est nécessaire de passer la DM suivante :
INVESTISSEMENT DEPENSES :
Article 3355 (040) : + 231 375.40 €
INVESTISSEMENT RECETTES :
Article 1641 (16) : + 37 375.40 €
FONTIONNEMENT RECETTES :
Article 7015 : - 231 375.40 €
Article 7133 (042) : + 231 375.40 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
DECIDE de modifier le budget annexe « Lotissement Route de Cessia » 2020 comme présenté ci-dessus.
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Devis électroménager pour le Local Technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’achèvement des travaux du local technique il convient d’aménager celui-ci d’un réfrigérateur, d’un micro-onde et d’une cafetière.
Le Maire présente les deux devis comme suivant :
- Le devis établi par l’entreprise DMS de Saint-Amour pour un montant de 339.00€ TTC - Le devis établi par les établissements Ludovic BERRODIER de Saint-Amour pour un montant de 415.24€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
DECIDE de retenir le devis le moins disant établi par l’entreprise DMS de SAINT-AMOUR (39) pour un montant de 339.00€ TTC.
AUTORISE le Maire à valider et signer le devis correspondant.
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Devis matériaux pour la réfection du chemin de St Jean d’Etreux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour effectuer la réfection du chemin qui prolonge la rue des Jolives à St Jean d’Etreux, des matériaux sont nécessaires.
Le Maire présente le devis comme suivant :
- Le devis établi par l’entreprise GEDIMAT de Saint-Amour pour un montant de 998.28€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :
ACCEPTE le devis établi par l’entreprise GEDIMAT de SAINT-AMOUR (39) pour un montant de 998.28€ TTC.
AUTORISE le Maire à valider et signer le devis correspondant.
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Informations et questions diverses
Plusieurs points ont été abordés :
1°) Point sur le PLUi
Le Maire informe le Conseil Municipal de son échange avec M. NICOT de la DDT, responsable du pôle planification. Il indique que le PLUi est une volonté de l’Etat que les intercommunalités sont des bonnes échelles de développement pour la cohérence du territoire.
Suite au report de transfert de la compétence du PLU aux EPCI, l’échéance des votes des communes est repoussée au 30 juin 2021.
Le Maire présente alors les différentes étapes :
- La conférence des Maires qui définira le projet de territoire. Un état des lieux comprenant, diagnostics, particularités du territoire, spécificités à conserver, règlement de plan de zonage…
- L’arrêté de projet qui sera délibéré par la Communauté de Communes Porte du Jura et par les communes membres
- L’enquête publique
- La délibération des communes et de l’EPCI pour validation
2°) Logement de St Jean d’Etreux vacant fin février 2021
Le Maire indique qu’un des logements communaux de St Jean d’Etreux va être libéré fin février 2021.
3°) Haut débit
Le Maire informe le Conseil Municipal que la première tranche du haut débit sera terminée en fin de l’année 2022. Il indique que « Le Vernay » ainsi que « L’Aubépin » seront les derniers à profiter du haut débit, « Cessia » sera rattachée à Nanc les Saint-Amour et il indique également qu’il attend la réponse pour savoir où sera rattaché « Villette ».
Il précision que le département mettra en place un Site Internet « Jura numérique.fr ».
4°) Eglise St Martin
Le Maire annonce que le chantier de l’Eglise va pouvoir démarrer début d’année 2021 soit le 05 Janvier. Les réunions prévues initialement le vendredi après-midi se dérouleront le jeudi après –midi à 15h00 afin de concorder aux différents emplois du temps de chacun.
Les eaux pluviales du projet seront raccordées au niveau de la grille à coté de la fontaine, de façon à éviter une intervention sur le mur du talus prévu initialement.
Les WC du chantier seront raccordés aux réseaux existant sur la rue coté fontaine, vu avec M. Fassy pour le branchement provisoire. L'idée est de concentrer les travaux de terrassement au même endroit. L’agent d’entretien de la commune sera sollicité pour faire l’entretien des WC et du bungalow de chantier.
Une entreprise sera contactée pour effectuer la vidange de la citerne fuel et les cérémonies seront arrêtées le temps des travaux.
5°) Chemin Rue du Centre à Cessia
Il a été évoqué la réfection du chemin rue du Centre à Cessia suite à l’emménagement de nouveaux habitants dans la commune. Les agents de la commune effectueront quelques travaux de remise en état sous peu afin d’améliorer la circulation sur ce chemin.
Levée de séance : 21h30
Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 18 décembre 2020
Le Maire,
Romain JOUVENCEAU