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Compte-Rendu - 14 comptes rendus 2023?download=83:compte rendu du
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Compte-Rendu - compte rendu rectifie 5.03.21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trois Châteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu rectifie 5.03.21)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE
RENDU
dela
REUNION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
05
MARS
2021
à 20
heures
Présents
(13)
:
JOUVENCEAU
Romain,
THYOT
Yoann,
MICHEL
Nathalie,
MUTIN
Jean-Marc,
TISSOT
Aurélien,
GERMAIN
Bertrand,
GUYARD
Christian,
GUY
ARD
Mathilde,
MARTIN
Baptiste,
TARANNE
Sébastien,
NOEL
Marlène,
VIRET
Pascal,
BRESSOUX
Victor
(arrivé
à 20h55)
Absents
excusés
(dont
4 pouvoirs):
PONCET
Pascal,
pouvoir
à
TISSOT
Aurélien,
LAURENT
Céline,
pouvoir
à
MUTIN
Jean-Marc
LAMOUR
Julien,
pouvoir
à
JOUVENCEAU
Romain
De
BOISSET
Bertrand,
pouvoir
à BRESSOUX
Victor
à partir
de
20h55
Absentes
(02)
:
THEVENIN
Catherine
et
LARCHER
Caroline
Secrétaire
de
séance
: Mme
NOEL
Marlène
Date
de
la
convocation
: 25/02/2021
12
membres
du
conseil
municipal
présents
et
3
pouvoirs
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
du
Maire
Romain
JOUVENCEAU,
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
29
janvier
2021.
Le
Maire
sollicite
l’Assemblée
pour
l’ajout
des
points
suivants :
-
Vente
du
matériel
informatique
provenant
des
anciennes
communes
déléguées
- _
Cession
d’un
lot de
bois
de
chauffage
au
lieu-dit
« Montauriant
» à Nanc
Le
conseil
accepte
à l’unanimité.
Vente
de
matériel
informatique
Le
Maire
informe
que
les
matériels
informatiques
des
anciennes
communes
déléguées
ont
été
formatés
par
les
services
du
SIDEC
du
Jura
et
qu’ils
peuvent
maintenant
être
proposés
à
la vente
car
la
commune
n’en
a plus
utilité. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l’unanimité
la
cession
de
3
lots
de
matériels
informatiques
comprenant
chacun
une
unité
centrale,
un
écran,
une
souris
et un
clavier
au
prix
de
70
€
le
lot.
Un
affichage
sera
fait pour
proposer
ces
matériels
informatiques.
Cession
d’un
lot
de
bois
de
chauffage
Le
Maire
informe
que
suite
à
l’abattage
des
arbres
en
bordure
de
la
RD1083
au
lieu-dit
« Montauriant
»
par
les
services
du
Conseil
Départemental,
ces
derniers
ont
été
laissés
à la disposition
de
la commune.
Un
affichage
a
été
effectué
pour
proposer
un
lot
de
bois
de
chauffage
de
6
m3
au
prix
de
30
€
et
seul
Cédric
LUSI
s’est
proposé
acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à l’unanimité
la cession
du
lot
de
bois
de
chauffage
de
6m3
à M.
LUSI
Cédric,
domicilié
Au
Vernay
39160
LES
TROIS-CHATEAUX
pour
la
somme
de
30
€.
Vote
des
comptes
administratifs
2020
:
L’ensemble
des
documents
ont
été
transmis
aux
conseillers
à l’appui
de
leur
convocation.
-commune
de
Les
Trois
Châteaux
: présenté
par
le Maire,
îl se
chiffre
comme
suit
:
Fonctionnement
: dépenses
: 419
430.58
€
; recettes
: 523
210.53
€
soit
un
excédent
2020
de
103
779.95€
auquel
s’ajoute
le report
2019
: +741
280.10
€ pour
un
total
excédentaire
de
845
060.05
€
Investissement
: dépenses
: 730
435.50
€ ;
recettes
: 376
479.55
€ soit un
déficit
2020
de
353
955,95
€ auquel
s’ajoute
l'excédent
de
2019
: 339
015.22
€
pour
un
total
déficitaire
de
14
940.73
€.
(plus
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
457
381.61€)
Après
retrait
du
Maire
et
sous
la
présidence
du
1”
adjoint,
THYOT
Yoann,
le
conseil
valide
à
l’unanimité,
le compte
administratif
de
la
commune
de
Les
Trois
Chateaux -budget
lotissement
route
de
Cessia
: présenté
par
le Maire,
il se
chiffre
comme
suit :
Fonctionnement
:
dépenses
:
232
456.71
€;
recettes
:232
456.71
€
soit
un
résultat
2020
de
0
€
auquel
s’ajoute
le
report
2019
:0
€
pour
un
total
de
0 €
Investissement
:dépenses
:231
375.40
€
;recettes
:209
606.51
€
soit
un
déficit
2020
de
21
768.89
€
auquel
s'ajoute
le
déficit
de
2019
de
15
606.51
€
pour
un
total
déficitaire
de
37
375.40
€.
Le
résultat
global
au
31
décembre
2020
est
donc
négatif
de
37
375.40
€
‘Après
retrait
du
Maire
et
sous
la
présidence
du
1*
adjoint
THYOT
Yoann,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
le
compte
administratif
du
budget
lotissement
route
de
Cessia
Approbation
des
comptes
de
gestion
2020
Les
résultats
des
comptes
de
gestion
2020
(issus
de
la
comptabilité
tenue
par
la
Trésorerie),
étant
strictement
identiques
aux
résultats
des
comptes
administratifs
(issus
de
la
comptabilité
tenue
en
mairie),
le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
de
gestions
2020
de
la
commune
de
Les
Trois
Châteaux
et
du
lotissement
route
de
Cessia.
Affectation
des
résultats
2020
:
Budget
commune
:
I1
y
a
lieu
de
procéder
à
l’affectation
du
résultat
2020,
d’un
montant
global
de
845
060.05
€
comme
suit,
dans
le
budget
2021
:
-
Affectation
au
compte
1068
en
investissement
:
472
322.34
€
-
Excédent
de
fonctionnement
: (epte
002)
:
372
737.71
€
-
Déficit
d’investissement
: (cpte
001)
:
14
940.73
€
Le
Conseil
valide
à l’unanimité
l'affectation
du
résultat
2020
présentée
ci-dessus.
Budget
lotissement
Cessia
:dans
le
budget
2021,
le
résultat
déficitaire
de
37
375.40
€
apparaitra
ainsi
:
-
Compte
001-
déficit
reporté
:-37
375.40
€.
Le
Conseil
valide
à l'unanimité
l’affectation
du
résultat
2020
présentée
ci-dessus.
Vote
des
taux
des
Taxes
Foncières
pour
2021
Le
Maire
informe
qu’à
compter
de
2021
les
communes
et
les
EPCI
a
fiscalité
propre
ne
percevront
plus
le
produit
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THRP),
dont
la
suppression
progressive
s’achèvera
en
2023
pour
tous
les
contribuables.
Cette
perte
de
ressources
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
et
pour
les
EPCI
par
l'attribution
d’une
fraction
de
la
TVA
nationale.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
entraine
une
modification
des
modalités
de
vote
des
taux
d’imposition
à compter
de
2021.
Le
taux
départemental
de
TFPB
2020
(24,36%)
vient
s'additionner
au
taux
communal
2020
de
10.78
%.
Ce
taux
de
TFPB
majore
de
l’ex-taux
départemental
soit
35.14
%
devient
le
nouveau
taux
communal
de
référence
à compter
de
2021.
Il
propose
de
délibérer
pour
fixer
les
taux
des
taxes
foncières
pur
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
de
2021
comme
suit
:
- Taxe
Foncière
Bâtie
:
35.14%,
(24.36%
+
10.78
%)
- Taxe
Foncière
non
Bâtie
:
21.37
%,
Constitution
d’une
provision
comptable
pour
créances
douteuses
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
et que
son
champ
d’application
est précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses. D'un
point
de
vue
pratique,
le
comptable
et
l’ordonnateur
échangent
leurs
informations
sur
les
chances
de
recouvrement
des
créances.
L’inscription
annuelle
des
crédits
budgétaires
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions
sont
effectuées
après
concertation
étroite
et accords
entre
eux.
Le
mécanisme
comptable
de
provision
permet
d'appréhender
les
incertitudes
de
recouvrement
en
fonction
de
la
nature
et
de
l’intensité
du
risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses
(ou
dépréciations)
repose
sur
des
écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par
utilisation
en
dépenses
du
compte
6817
« Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
CONSIDERANT
le
risque
associé
aux
créances
douteuses
susceptibles
d’être
irrécouvrables,
sur
proposition
du
comptable
public,
DECIDE
d'inscrire
une
provision
de
474€
pour
l’année
2021
au
compte
6817
«Dotations
aux
provisions/dépréciations
des
actifs
circulants
» du
budget
général
n°1
1600
Règlement
des
cimetières
communaux
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
suite
à la commission
« Bâtiments
et cimetières
» du
24
février
2021,
les
membres
de
la commission
ont
travaillé
sur
le règlement
des
cimetières
communaux
afin
d’harmoniser
les
règlements
de
tous
les
cimetières
de
la commune
nouvelle
de
LES
TROIS-CHATEAUX.
Après
envoi
de
ce
règlement
à tous
les
conseillers
municipaux
avec
le compte-rendu
du
dernier
conseil :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
DECIDE
de
retenir
le
règlement
des
cimetières
communaux
comme
présenté,
d’afficher
ce
règlement
dans
tous
les
cimetières
de
la commune.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier
et
à
effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires.
13
membres
du
conseil
municipal
présents
et
4
pouvoirs
Extension
du
cimetière
communal
de
Nanc
les
St
Amour/L’Aubépin
Le
Maire
rappelle
que
comme
vu
précédemment,
il avait
été
évoqué
le projet
d’extension
du
cimetière
communal
de
Nanc/L’Aubépin
par
manque
de
place
à proposer
aux
personnes
désirant
obtenir
un
emplacement. Il avait
été
étudié
l’acquisition
de
la parcelle
de
terrain
côté
sud
appartenant
à M.
RICHEMOND
Michel
ou
l’extension
sur
le terrain
communal
situé
côté
nord
de
650
m°.
Après
réunion
de
la
commission
« Bâtiments
et
cimetières
»,
il
est
proposé
l’extension
sur
la
parcelle
communale
ZC
n°
28,
le Maire
propose
de
délibérer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l’unanimité
l’extension
du
cimetière
communal
de
Nanc/L’Aubépin
sur
la parcelle
ZC
n°28
de
650
m°
et CHARGE
le Maire
de
poursuivre
les
démarches
pour
cette
extension.
Remboursement
chauffage
des
anciens
locataires
de
la Cure
de
Nanc
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
M.
et Mme
PONCET
ont
quitté
le
logement
de
la Cure
de
Nanc
sis
104,
rue
de
Loriol
- Nanc
les
Saint-Amour
39160
LES
TROIS-CHATEAUX
le 25
décembre
2019.
Lors
de
leur
état
des
lieux
de
sortie,
il avait
été
signalé
un
restant
de
gaz
à hauteur
de
7%.
N'ayant
eu
aucun
locataire
avant
le
15/12/2020,
les
anciens
locataires
n’ont
pu
percevoir
le remboursement
des
7%
de
gaz
non
utilisé,
c’est
pourquoi
il est
nécessaire
de
régulariser
la situation
à ce jour.
Après
avoir
pris
contact
avec
les
services
d'ANTARGAZ,
la valeur
estimée
pour
le restant
de
la
cuve
s’élève
à 96.84€
HT
soit
116.20€
TTC.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité :
DECIDE
de
procéder
au
remboursement
du
restant
de
la
cuve
de
gaz
à
hauteur
de
116.20€
à
M.
et
Mme
PONCET
Jérémy
et Fanny
habitant
actuellement
Au
Vernay
39160
LES
TROIS-CHATEAUX.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier
et
à
effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires. Choix
du
nom
du
lotissement
communal
situé
Route
de
Cessia
Suite
à l'achèvement
des
travaux
du
lotissement,
et pour
donner
aux
futurs
acheteurs
une
adresse
complète
pour
leur
nouvelle
habitation
il a été
proposé
de
donner
un
nom
au
nouveau
lotissement
situé
« Route
de
Cessia
».
Il est
proposé : -
Impasse
du
Bie
Rouge
-
Lotissement
du
Bie
Rouge
-
En
Rie
Rouge
Après
débat
des
membres
du
conseil
municipal,
il
est
décidé
à
l’unanimité
de
nommer
le
lotissement
communal
Route
de
Cessia
« Lotissement
Bie
Rouge
».
Un
panneau
de
signalisation
sera
installé
à l’entrée
du
lotissement. Il
est
précisé
que
4
parcelles
sont
réservées
en
plus
des
3
parcelles
faisant
l’objet
d’un
échange.
Il
reste
à ce
jour 2
lots disponibles.
Renouvellement
des
baux
des
logements
communaux.
Suite
aux
changements
fréquents
des
locataires
des
logements
communaux,
et n’ayant
pas
la possibilité
de
faire
aussi
souvent
des
séances
de
conseil
municipal,
il est proposé
de
donner
au
Maire
le pouvoir
de
s’occuper
pleinement
des
démarches
de
location
excepté
pour
le
changement
des
loyers
et des
conditions
de
location. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
:
DECIDE
de
déléguer
au
Maire
la
location
des
logements
communaux
(visites,
choix
du
locataire,
établissement
des
documents,
état
des
lieux,
écritures
comptables).
DECIDE
de
ne
pas
déléguer
au
Maire
les
décisions
concernant
le
montant
du
loyer
et
le
changement
des
conditions
de
location
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier
et
effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires
Vente
du
bâtiment
communal
dite
« Ferme
CLERC
»
Le
Maire
informe
que
suite
aux
réunions
de
la
commission
communale
« Bâtiments
et
cimetières
»,
il
est
proposé
la
vente
du
bâtiment
dit
« Ferme
CLERC
»
au
prix
de
125
000
€,
acheté
par
la
commune
en
2018
et
pour
lequel
aucun
projet
n’a
abouti
à
ce
jour.
Il
est
précisé
que
ce
bâtiment
depuis
plus
de
3
ans
perd
de
sa
valeur
et se
dégrade
rapidement.
Il est
évoqué
que
plusieurs
solutions
ont
été
envisagées
mais
avec
des
coûts
trop
importants
pour
la commune,
(désamiantage
du
hangar...).
Après
l’estimation
faîte
par
l’agence
IMMOBILAC
FRANCO
SUISSE,
il est proposé
au
conseil
de
vendre
ce
bâtiment
communal
à hauteur
de
125
000€
net
vendeur.
Autorise
le Maire
à déposer
une
annonce
dans
deux
agences
immobilières
différentes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
voté
à
la
majorité
avec
15
voix
pour
et
2 voix
contre
:
ACCEPTE
de
vendre
le
bâtiment
communal
dit
«
Ferme
Clerc
»
à
hauteur
de
125
000€
net
vendeur.
DONNE
tout
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
documents
afférents
au
dossier
et
effectuer
les
écritures
comptables
nécessaires.
Un
élu
aborde
le
fait
que
pendant
la.
campagne
électorale
des
élections
municipales,
il
avait
été
dit
que
toutes
grandes
décisions
devraient
faire
l’objet
d’un
référendum
afin
de
recueillir
l’avis
de
la
population
mais
il
est
évoqué
que
ce
procédé
pourrait
créer
un
risque
de
division
et
conflit
au
sein
de
la
population.
Un
projet
de
musée
sur
l’histoire
de
LES
TROIS-CHATEAUX
est
évoqué
sachant
que
ce
domaine
relève
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
Porte
du
Jura.
Il
est
demandé
également
de
mettre
en
place
un
comité
consultatif
avec
des
membres
extérieurs
du
conseil
municipal
pour
travailler
sur
ce
dossier.
Devis
divers
:
Cimetière
de
St
Jean
d’Etreux
Le
Maire
présente
un
devis
du
SIDEC
du
Jura
pour
effectuer
le
relevé
topographique
du
cimetière
de
St
Jean
d’Etreux
pour
sa numérisation
et intégration
dans
le
logiciel
cimetière
d’un
montant
de
962
€.
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’effectuer
ces
travaux
pour
le
cimetière
de
St
Jean
d’Etreux
et
accepte
le devis
du
SIDEC
du
Jura
pour
962
€. Cour
de
l’ancienne
mairie
de
Chazelles
:
Le
Maire
informe
que
suite
à la réunion
avec
les
familles
de
Chazelles
pour
évoquer
les
problèmes
des
enfants
qui
jouent
dans
la
cour
de
l’ancienne
mairie,
il
est
proposé,
en
vue
de
sécuriser
la
zone,
le
remplacement
du
grillage
souple
de
50cm
par
un
autre
en
panneau
soudé
de
1.50m
de
haut
sur
environ
8
m.
Le
devis
de
fourniture
s’élève
à 337
€ HT.
Après
discussion
et débat
au
sein
du
conseil
municipal,
cette
question
est
reportée
afin
de
prendre
le temps
de
travailler
sur
ce
dossier.
Pour
info,
un
nouveau
locataire
entrera
dans
le
logement
à compter
du
15
mars
2021.
Crépi
du
pèse-lait
au
Vernay
Afin
d’achever
le
crépi
de
l’ancien
pèse-lait
au
Vernay,
le
Maire
présente
un
devis
de
fourniture
de
265
€ HT
et pour
lequel
les
travaux
seront
réalisés
par
les
agents
communaux.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
valider
le
devis
de
fourniture
pour
la
somme
de
265
€
HT
soit
318
€TTC.
Informations
et
questions
diverses
Fondation
du
patrimoine
Le
Maire
informe
que
le
montant
perçu
à
ce jour
pour
la
souscription
auprès
de
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
la restauration
de
l’église
Saint-Martin
est
de
3
935
€.
Un
grand
merci
à tous
les
donateurs.
Dossier
église
St
Martin
Le
Maire
fait
une
présentation
des
photos
de
la toiture
de
l’église
prises
lors
de
l’expertise
réalisée
la semaine
dernière.
Il est
constaté
un
très
mauvais
état
de
celle-ci
avec
beaucoup
de
bois
de
charpente
à remplacer.
Il est
évoqué
la vente
des
2
lustres
actuels
à
l’intérieur
de
l’église
qui
seront
remplacés
dans
le
programme
de
travaux,
Voir
pour
les
installer
dans
l’église
de
St Jean
d’Etreux
si besoin,
sinon
les
proposer
à la vente.
Changement
de
la porte
d’entrée
d’un
logement
communal
à St Jean
d’Etreux
Le
Maire
informe
que
lors
du
changement
de
la
porte
d’un
logement
communal
à
St
Jean
par
l’entreprise
JOUVE
de
St Amour,
il a été
demandé
de
prévoir
une
isolation
au
dessus
de
la porte
non
prévue
initialement.
Il précise
qu’il
a validé
le devis
de
l’entreprise
JOUVE
pour
un
montant
de
150
€ HT
soit
180
€ TTC
Point
sur
les
différentes
commissions
Commission
bâtiment/cimetière
Il
a
été
décidé
d'étudier
l’amélioration
du
bâtiment
de
la
cure
de
St
Jean,
au
niveau
chauffage,
isolation
et
la
reprise
de
la
toiture.
Sachant
que
3
loyers
tombent
chaque
mois
pour
ce
bâtiment
et
que
les
subventions
accordées,
compte
tenu
du
plan
de
relance,
sont
très
avantageuses,
il serait
opportun
de
lancer
ce
projet
cette
année. Deux
rendez-vous
avec
des
bureaux
d’études
sont
programmés
en
mars
pour
étudier
les
projets
qui
seront
ensuite
présentés
au
conseil
municipal.
Voir
la
réfection
des
clôtures
des
cimetières
à
St
Jean
et
Nanc,
la
problématique
de
l’accessibilité
PMR
(personne
à
mobilité
réduite)
et
pour
St
Jean
l’amélioration
du
réceptacle
de
dispersion
des
cendres
et
du
columbarium. Commission
communication
Il
est
abordé
le
sujet
du
panneau
lumineux
à
savoir
soit
de
le
tourner
côté
parking
municipal
pour
une
meilleure
lecture,
soit pour
une
revente
éventuelle.
Voir
pour
le
changement
du
support
du
site
internet
(500
€/an)
pour
un
moins
onéreux
et
plus
simple
« Campagnol
» (100
€
par
an
pour
les
adhérents
de
l’'AMRF
au
fieu
de
120
€).
Voir
pour
le retrait
des
panneaux
infos
de
LES
TROIS-CHATEAUX,
dont
les
lames
n’ont
jamais
été
achetées
en
raison
de
leur
coût
et
de
ce
fait
n’ont
jamais
été
utilisés.
Il est
prévu
de
consulter
d’autres
prestataires
pour
l’achat
de
ces
lames
ou
d’autres
supports
avant
de
prendre
une
décision.
Point
sur
le radar
pédagogique
D'après
les
premiers
constats
de
la
mise
en
place
du
radar,
il
apparaît
que
les
usagers
ralentissent
en
voyant
leur
vitesse
s’afficher.
Il
est
précisé
que
la
vitesse
d’affichage
est
bridée
: exemple
pour
une
vitesse
réglée
à
50km/h,
la
vitesse
maxi
affichée
sera
de
69km/h
et
au-delà,
un
message
d’alerte
« DANGER
»
s’affiche
mais
la vitesse
réelle
est
bien
enregistrée. Point
sur
la rencontre
avec
les
parents
de
Chazelles
Le
Maire
et
Yoann
THYOT
rapportent
ce
qui
a
été
évoqué
lors
de
la
réunion
avec
les
familles
de
Chazelles
sur
le problème
des
enfants
qui jouent
autour
du
bâtiment
de
l’ancienne
mairie.
Il
est
évoqué
les
problèmes
de
nuisances
pour
les
locataires
du
logement
communal,
des
dégradations
sur
le
bâtiment
et
les
abords
et
d’autre
part
le problème
de
manque
de
terrain
de jeux
pour
les
enfants
et
le manque
de
tolérance
de
chacun.
Il a été
décidé
qu’à
l’avenir
il sera prévu
dans
le bail
de
location
que
« la cour
arrière
(y compris
partie
en
herbe)
et le préau
sont
réservés
exclusivement
au
locataire
pendant
la période
de
son
bail,
cependant
ces
équipements
seront
remis
à disposition
de
la commune
en
cas
de
réservation
de
la salle
communale». Point
commission
fleurissement/embellissements
et patrimoine
Le
Maire
rappelle
le
budget
actuel
du
fleurissement
de
1 835
€,
essentiellement
des
marchandises
provenant
des
serres
Aux
Fleurs
MICHEL.
Il
faut
à
l’avenir
prioriser
la
mise
en
place
de
vivaces
(bruyère,
lavande,
verveine
…)
pour
les
parties
en
pleine
terre
et
pour
les
jardinières
prioriser
l’utilisation
de
fleurs
moins
gourmandes
en
eau,
du
paillage
et des
fleurs
à bulbes
pour
le printemps.
Création
d’un
verger
communal
avec
diverses
essences
d’arbres
fruitiers,
de
plantes
aromatiques
Remplacer
le sapin
actuel
(If)
du
parc
de
l’aire
de jeux
car
pas
très
étoffé
pour
un
sapin
de
Noël
Mettre
en
place
une
plaque
signalétique
aux
arbres
plantés
pour
le centenaire
de
la
1%
guerre
mondiale,
La
réfection
des
fontaines
du
« Grand
Verger
»
sur
l’Aubépin,
du
haut
de
Villette
et
de
Chazelles
est
prévue
cette
année.
La
demande
de
busage
de
fossé
au
Vernay
sur
environ
90mIl
est
relancée,
cette
question
sera
étudiée
avec
les
membres
de
l’exécutif
avant
d’être
proposée
au
prochain
conseil
municipal.
Il
est
évoqué
l’élagage
sous
les
lignes
téléphoniques
demandé
par
les
services
d'Orange
afin
de
procéder
à des
travaux
sur
les
câbles.
Voir
pour
la
dépose
des
fils
avant
de
faire
l’élagage.
Il
est
demandé
de
prévoir
une
réunion
de
la
commission
urbanisme
pour
étudier
la
proposition
du
PLU
intercommunal
dont
la
décision
devra
être
prise
avant
fin
juin
2021.
Plantation
dans
les
forêts
communales
Bertrand
GERMAIN
fait
le
point
sur
les
plantations
prévues
par
les
services
de
l'ONF;
à
savoir
que
sur
lAubépin,
elles
sont
terminées
et sur Chazelles
elles
sont bien
avancées.
Il faudra
prévoir
la pose
des
protections
fin
mars
en
relançant
les
personnes
bénévoles.
Levée
de
séance
: 22
heures
45
Fait
pour
être
affiché
conformément
aux
prescriptions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
12
mars
2020.
Le
Maire
Romain
JOUVENCEAU