Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 29.01.2021

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 29.01.2021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Trois Châteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 29.01.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 29 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, et le vingt neuf janvier à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.

Présents (15) : JOUVENCEAU Romain, THYOT Yoann, MICHEL Nathalie, MUTIN Jean-Marc, TISSOT Aurélien, BRESSOUX Victor, GUYARD Christian, GUYARD Mathilde, LAMOUR Julien, LARCHER Caroline, LAURENT Céline, MARTIN Baptiste, TARANNE Sébastien, THEVENIN Catherine, VIRET Pascal

Absent(s) excusé(s) (4) : de BOISSET Bertrand (pouvoir donné à BRESSOUX Victor), GERMAIN Bertrand arrivé à 21h25 (pourvoir donné à MUTIN Jean-Marc), NOËL Marlène (pouvoir donné à JOUVENCEAU Romain), PONCET Pascal (pouvoir donné à THEVENIN Catherine)

Secrétaire de séance : Mme LARCHER Caroline est nommée secrétaire

Date de la convocation : 20/01/2021

Date d’affichage : 20/01/2021

 Approbation du procès verbal du conseil du 11 décembre 2020

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à 17 voix « POUR » et 2 voix « CONTRE » :

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 11 décembre 2020.

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 Tarifs et règlement des cimetières communaux

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la fusion des communes au 1er avril 2016 puis au 1er janvier 2019, les règlements et les tarifs de chaque cimetière n’avaient pas encore été unifiés. Lors du travail de la commission « Bâtiment et Cimetières » et après étude des différents prix des 3 cimetières (Chazelles, Nanc lès Saint-Amour/L’Aubépin et St Jean d’Etreux) celle-ci a proposé d’unifier les tarifs à compter du 1er février 2021 comme suit :

- 15 ans (seulement pour un renouvellement) 90€ les 2m² soit 180€ les 4m² - 30 ans 110€ les 2m² soit 220€ les 4m² - 50 ans 220€ les 2m² soit 440€ les 4m²

- Columbarium 200€ pour 15 ans

- Cave urne 200€ pour 30 ans

- Dispersion dans le jardin du souvenir 50€

Le Maire indique au conseil que le règlement des cimetières demande encore du travail avant que celui-ci puisse passer aux votes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs proposés pas la commission « Bâtiments et Cimetières » à compter du 1er février 2021 comme présenté ci-dessus

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à émettre les titres correspondants.2

 Subvention CCAS

Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année, la commune alloue une subvention au CCAS afin de les aider dans leurs démarches d’aide sociale et dans leurs manifestations.

Les années précédentes, une subvention de 5 000€ était versée au CCAS, cette subvention permettait en grande partie le financement des repas des aînés et des colis.

Le Maire invite le conseil municipal à reconduire la subvention pour l’année 2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE de reconduire la subvention du CCAS d’un montant de 5 000€ pour l’année 2021.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à émettre les écritures correspondantes.

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 Travaux sylvicoles 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réunion « Bois » avec l’ONF, un programme de travaux pour l’année 2021 a été proposé :

- Travaux forêt communale de L’AUBEPIN : 4 967.50€

- Travaux forêt communale de CHAZELLES : 3 310.01€

- Travaux forêt communale de NANC LES SAINT-AMOUR : 6 792.39€

Le Maire ajoute que, concernant les travaux de la forêt communale de CHAZELLES, les dégagements manuels de plantation sur la ligne avec coupe rez-terre ou à hauteur adaptée à la taille des plants peuvent être réalisés par les agents communaux, ce qui permettrait une économie de 663€ HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE les devis des travaux sylvicoles des forêts communales pour l’année 2021.

DECIDE de faire faire les dégagements manuels par les agents communaux pour une économie de 663€ HT et de rayer la mention dans le devis correspondant.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Affouage 2020-2021 (coupe n°19 + attribution des chablis)

Dans un premier temps, le Maire informe que suite à une demande d’un affouagiste pour l’exploitation d’une coupe de bois pour la période 2020/2021, la parcelle 19 sur NANC LES SAINT-AMOUR a été délivrée par les services de l’ONF pour 37 m3 de bois.

Le Maire propose de délibérer pour attribuer la coupe affouagère à M. GUYARD Christian.

M. GUYARD Christian étant personnellement impliqué, se retire des votes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité d’attribuer la coupe affouagère n° 19 sur NANC LES SAINT-AMOUR estimée à 37 m3 à M. GUYARD Christian domicilié à l’Aubépin 39160 LES TROIS-CHATEAUX pour la somme de 185 €.

AUTORISE le Maire à émettre le titre de recette correspondant et précise que cette recette sera imputée au chapitre 7025 du budget communal.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.3

Dans un second temps, Le Maire rappelle l’annonce affichée pour un lot de chablis et de bois de chauffage provenant des parcelles 6 sur ST JEAN D’ETREUX, estimé à 40 € et parcelle 4 sur CESSIA estimé à 150 €.

Il informe qu’une seule proposition a été faite par M. VULLIN Christian domicilié à ST JEAN D’ETREUX.

Il propose de délibérer pour l’attribution de ce lot de chablis et de bois de chauffage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE à l’unanimité de céder les lots de 3.8 m3 et de 13 m3 de bois de chauffage et chablis provenant des parcelles 6 et 4 sur ST JEAN D’ETREUX et CESSIA à Monsieur VULLIN Christian, domicilié à ST JEAN D’ETREUX pour la somme de 190 €.

CHARGE le Maire d'émettre le titre de recette correspondant et d’effectuer toutes les démarches découlant de cette décision.

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 Redevance d’occupation du domaine public ORANGE (2016-2020)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la société ORANGE verse tous les ans une redevance d’occupation du domaine public à la commune. Cette redevance n’ayant pas été versée depuis 2016 et afin de régulariser la situation, la société ORANGE a fait parvenir un état récapitulatif qui se présente comme suit :

- Commune de NANC LES SAINT-AMOUR (2016-2020) : 1 806.90€

- Commune de CHAZELLES (2016-2020) : 844.90€

- Commune de L’AUBEPIN (2016-2020) : 638.83€

- Commune de ST JEAN D’ETREUX (2019-2020) : 353.51€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE l’état récapitulatif des redevances d’occupation du domaine public proposé par la société ORANGE

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Parcelles M. LUSI et Mme VOISIN

Le Maire fait part au Conseil Municipal de deux demandes d’acquisition d’une partie du domaine public.

La première demande a été rédigée par M. et Mme LUSI Michel domiciliés à NANC LES SAINT-AMOUR. Ceux-ci souhaiteraient acquérir une partie du domaine public se trouvant en continuité de leur parcelle, afin de leur permettre de posséder la cour devant leur entrée et de faire les travaux d’enrobé et de canalisation des eaux pluviales.

Cette demande affectant directement M. BLANC Cédric voisin direct de M. et Mme LUSI, celui-ci, après consultation, a fait part de son souhait d’acquérir la partie limitrophe.

Le Maire propose de faire la cession de ces deux parties à l’euro symbolique, sous réserve, tout d’abord, de vérifier un éventuel droit de passage existant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE de céder une partie du domaine public à M. et Mme LUSI Michel et à M. BLANC Cédric domiciliés à NANC LES SAINT-AMOUR

DONNE tout pouvoir au Maire pour suivre la procédure de cession, de signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.4

De la même façon, la deuxième demande concerne Mme VOISIN, qui souhaiterait acquérir un chemin limitrophe à ses parcelles (n°70 et n°71 a,b).

Ce chemin, actuellement, passe au ras de sa porte d’entrée, ce qui pose un problème de stationnement de véhicule.

De plus, son réseau d’assainissement passant sous le chemin a été repris du fait de l’affaissement de la canalisation et doit de nouveau être repris.

En cohérence avec le cas précédent, le Maire propose de faire la cession de cette partie à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE de céder une partie du domaine public à Mme VOISIN

DONNE tout pouvoir au Maire pour suivre la procédure de cession et signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Désaffectation des anciennes mairies et déclassement du domaine public

Le Maire rappel au Conseil Municipal que suite à la délibération du 13 décembre 2019 indiquant la suppression des mairies déléguées à compter du 1er mars 2020 les bâtiments des anciennes Mairies demeurent inoccupés.

Afin de pouvoir réutiliser les bâtiments il est nécessaire de les désaffecter, de les déclasser du domaine public et de les intégrer dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE de constater la désaffectation des anciennes mairies de CHAZELLES (parcelle 135 B 587 de 957m²), de L’AUBEPIN (parcelle 23 B 677 de 673m²) et de ST JEAN D’ETREUX (parcelle 484 B 69 de 745 m²).

DECIDE de prononcer le déclassement de ces mêmes mairies et de les intégrer au domaine privé de la Commune

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier.

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 Devis porte de la Cure de NANC LES SAINT-AMOUR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France, le devis voté lors d’un précédent conseil a été modifié.

Il est donc nécessaire de passer aux votes le nouveau devis de l’entreprise MOIROD d’un montant de 2 645.94€ TTC prenant en compte les recommandations de l’ABF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

DECIDE de retenir le devis établi par l’entreprise MENUISERIE MOIROD pour un montant de 2 645.94€ TTC et d’annuler le devis MOIROD de la délibération n° DE.2020.94.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Devis expertise toiture de l’Eglise Saint-Martin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour apporter des éléments d’expertise complémentaire concernant les travaux de l’Eglise Saint-Martin, celui-ci a demandé un devis d’expertise concernant la toiture de l’Eglise Saint- Martin.

Cette expertise permettra de connaître au plus près l’état d’usure de la toiture et surtout des lauzes pour ainsi appréhender au mieux la suite du chantier.5

Après débat sur quelles seraient les conséquences des différents résultats de cette expertise.

Le Maire présente le devis suivant :

- Le devis établi par l’expert Jacques BOSSE-PLATIERE pour un montant de 1 087.20€ TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 18 voix « POUR » et une abstention :

ACCEPTE le devis établi par l’expert Jacques BOSSE-PLATIERE de Lyon (69), pour un montant de 1 087.20€ TTC.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Devis radar pédagogique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de trouver une solution au problème de vitesse dans plusieurs secteurs de la commune et apporter des preuves au département du danger sur la commune, il serait intéressant d’acquérir un radar pédagogique.

Des subventions pourront être demandées à hauteur de 20% pour la DETR et à hauteur de 30% pour les amendes de police sous réserve d’acceptation.

Le Maire présente les devis suivants :

- Le devis établi par l’entreprise ElanCité pour un montant de 2 348.40€ TTC - Le devis établi par l’entreprise Via System pour un montant de 3 241.20€ TTC - Le devis établi par l’entreprise SIGNALS pour un montant de 4 202.88€ TTC

Après débat sur le bien fondé de ce dispositif, le conseil se demande si ce radar n’aura pas l’effet inverse concernant la vitesse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à 8 voix « POUR », 6 voix « CONTRE » et 5 abstentions :

ACCEPTE le devis établi par l’entreprise ELANCITE pour un montant de 2348.40€ TTC

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Devis extincteurs et BAES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vérification annuelle du matériel de sécurité incendie, il est nécessaire de renouveler certains matériels.

Le Maire présente le devis suivant :

- Les devis établis par l’entreprise FEUVRIER de NEY (39) pour un montant de 448.07€ et pour un montant de 868.48€

.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ACCEPTE les devis établis par l’entreprise FEUVRIER, pour un montant de total de 1 087.20€ TTC.

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier et à effectuer les écritures correspondantes.

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 Informations et questions diverses

Plusieurs points ont été abordés :

Arrivée de M. GERMAIN Bertrand à 21h25

1°) Suite à la rencontre de M. COUTOUT du groupe ELABOR, et à la commission en date du mardi 19 janvier 2021, les membres ont proposé d’étudier l’extension du cimetière sur la parcelle communale n°28.

Selon M. COUTOUT, l’extension sur cette parcelle communale serait moins couteuse et pourrait que si la commune acquière une plus grande parcelle à un particulier.

La parole est donnée à Mme MICHEL Nathalie, elle explique que M. COUTOUT indiquait que le calcul du nombre de place est estimé à 10m² par tombe. Elle indique également que les besoins de la population changent petit à petit, l’incinération est de plus en plus répandue ce qui amène à une diminution des demande de concession. Il n’est donc peut- être pas nécessaire d’acquérir une très grande parcelle.

De plus, la commune doit être dans le devoir de proposer 5 fois plus de tombe que de décès par an soit pour la commune de NANC LES SAINT-AMOUR et L’AUBEPIN environ 20 tombes par an. La pointe de parcelle communale permettrait d’accueillir environ 50 tombes ce qui serait largement suffisant pour la commune.

Selon lui, il serait moins coûteux et beaucoup plus pertinent d’agrandir le cimetière que de reprendre les concessions perpétuelles qui ne sont pas nombreuses.

Le projet sera étudié en commission « Bâtiments et Cimetières ».

2°) Lors de la commission Bois et Forêts qui s’est déroulée le mercredi 13 janvier 2021, la commune a décidé de prendre en charge la mise en place des protections des futurs plantations sur CHAZELLES et L’AUBEPIN dans le but de faire des économies sur les dépenses sylvicoles et de créer du lien avec la population de LES TROIS-CHATEAUX

La période estimée pour la mise en place de ces protections serait courant mars, sur une semaine et démarrerait le samedi et dimanche matin en fonction du temps et des disponibilités des personnes intéressées.

Un avis à la population a été affiché dans les panneaux de communication de la commune. Si des personnes sont intéressées par ce projet, elles peuvent se présenter en Mairie afin que l’on note leurs coordonnées et ainsi les appeler lorsqu’une date sera arrêtée et voir les disponibilités de chacun.

3°) Suite à la réception de l’état des assurances de la commune, M. le Maire a demandé un entretien avec M. Emmanuel VUILLEMIN qui gère le dossier de la collectivité.

Une mise au point a été faite avec les contrats n’ayant plus lieu d’être, les irrégularités, les bâtiments ou le matériel non reportés…

Le Maire a refait un état récapitulatif des biens de la commune (bâtiments avec les surfaces de chacun) afin que M. VUILLEMIN puisse faire parvenir une proposition plus actualisée et plus juste. La commission « Finances » se réunira afin d’étudier la proposition et éventuellement d’autres propositions de différents organismes d’assurance.

4°) Suite à plusieurs remarques de la population indiquant le manque de communication de la nouvelle mandature par rapport à l’ancienne, le conseil municipal a débattu des différents points de communication de la collectivité. La commune possède comme point de communication, le site internet, le panneau lumineux, le FACEBOOK ainsi que 9 points d’affichage.

Concernant la distribution de courrier dans les boîtes aux lettres, le conseil se rejoint sur le fait que ce dispositif ne rentre pas dans les démarches économiques et écologiques qu’ils se sont fixées.

Le conseil a aussi soulevé le fait que la conjoncture actuelle, particulière ne facilite pas l’accès aux panneaux par les usagers.

Le sujet sera rediscuté en commission « Communication » afin de revoir les moyens de communication de la commune.

5°) Le Maire rappel que la commune est en possession d’un bâtiment appelé couramment « Ferme CLERC ». Cette ferme avait été acquise par l’ancienne mandature et depuis aucun projet n’a été entamé pour ce bâtiment.7

La commission « Bâtiments et Cimetières » se réunira afin de réfléchir au devenir de ce bâtiment (conservation du bâtiment, vente du bâtiment, projets possibles, travaux nécessaires…)

Levée de séance : 22h30

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le 05 février 2021

Le Maire,

Romain JOUVENCEAU