Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 03.06.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 29.01.2021

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 11.12.2020

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 18.03.2022

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 02.10.2020

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 26.04.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil du 26.01.2024

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 24.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 25.06.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.04.21

Compte-Rendu - compte rendu rectifie 5.03.21

Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 03.06.2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Trois Châteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil du 03.06.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie, 1

COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 03 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, et le trois juin à 20 h 00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUVENCEAU Romain, Maire.

Présents (12) : BRESSOUX Victor, GERMAIN Bertrand, GUYARD Christian, JOUVENCEAU Romain, LAMOUR Julien, LARCHER Caroline, LAURENT Céline, MARTIN Baptiste, MUTIN Jean-Marc, TARANNE Sébastien, THYOT Yoann, VIRET Pascal.

Absent(s) excusé(s) (6) : de BOISSET Bertrand (pouvoir donné à BRESSOUX Victor), GUYARD Mathilde (pouvoir donné à GUYARD Christian), MICHEL Nathalie (pouvoir donné à MUTIN Jean-Marc), NOËL Marlène (pouvoir donné à JOUVENCEAU Romain), PONCET Pascal, TISSOT Aurélien.

Secrétaire de séance : Mme LARCHER Caroline est nommée secrétaire

Date de la convocation : 25/05/2022

Date d’affichage : 25/05/2022

➢ Approbation du procès-verbal du conseil du 26 avril 2022

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté à 14 voix « POUR » et 2 abstentions

APPROUVE le procès-verbal de la réunion du 26 avril 2022

_______________________________________

➢ Délégation AMO Atelier communal

Le Maire présente à l’assemblée le projet de construction de l’atelier communal ainsi qu’un schéma répertoriant tous les intervenants nécessaires à ce dossier.

Il est précisé au conseil que le marché de Maîtrise d’œuvre étant inférieur à 40 000€, le recoure à une procédure d’appel d’offre formalisée, pour le choix du maître d’œuvre, n’est pas obligatoire.

Le Maire expose à l’assemblée, la nécessité de lancer ce projet de construction. En effet, il est rappelé que depuis la vente de la « Ferme CLERC », tout le matériel communal qui était exposé dans le hangar se retrouve stocké dans l’atelier existant ce qui génère un manque réel d’espace pour les agents techniques dans leur travail quotidien.

De plus, les enfants venant attendre le bus, ou jouant autour de la Mairie ou au parc communal ont tendance à jouer autour de ces ateliers ce qui amène un gros problème au niveau de la sécurité de ces enfants.

Le Maire présente les différentes options qui sont proposées à ce jour (ATTENTION les montants sont seulement à titre indicatif) :

1ère option : Confier l’AMO (Assistance à Maitrise d’Ouvrage) au SIDEC pour un montant de 18 202,50 € HT ou prendre l’offre clé en main (Assistance à Maitrise d’Ouvrage + assistance à la gestion financière) pour un montant de 20 732,50 € HT (option choisie pour l’église St Martin)

2ème option : Réaliser la maîtrise d’ouvrage en interne et travailler en relation directe avec un architecte. Deux cabinets d’architecture ont été sollicités :

- ATELIER 71 - (13,75%) soit 27 500 € pour un montant de travaux de 200 000 € HT - DE FACTO Architecte - (10%) soit 20 000 € pour un montant de travaux de 200 000 € HT2

Le Maire rappelle que l’enveloppe maximum qui devra être allouée à ce projet est de 125 000€ hors subvention. Ce montant correspond au montant de la vente de la « Ferme Clerc ».

Avec une prévision de subvention à hauteur de 50% l’enveloppe totale du projet pourra s’élever à hauteur de 250 000€ (construction + frais annexes).

Les travaux seraient prévus pour 2023.

M. BESSOUX Victor préfère se retirer du vote, ayant présenté un des cabinets d’architecte.

Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré et voté à l’unanimité :

ADOPTE le projet de construction d’un atelier communal

DECIDE d’établir un plan de financement selon la proposition de l’architecte DE FACTO Architecte.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

________________________________________

➢ Annulation de la délibération 2022.42

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’annuler la délibération n°2022-42 prise lors du dernier conseil concernant l’extension des délégations du Maire en matière de Droit de Préemption Urbain.

Il précise au Conseil, que cette délibération n’est pas nécessaire lorsque les DPU sont présentés au conseil municipal (double décisions).

Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

ANNULE la délibération n°2022-42 du 26 avril 2022.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

________________________________________

➢ Devis projet extension PRODIA

Le Maire présente au conseil municipal l’avancée du projet d’extension de l’usine PRODIA.

Pour pouvoir procéder plus tard à la vente des terrains appartenant à la commune, il est nécessaire de valider le devis ABCD pour réaliser le bornage des parcelles.

Le devis présenté s’élève à 561.50€ HT.

Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

VALIDE le devis d’ABCD géomètre d’un montant de 561.50€ HT

AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

________________________________________

➢ Devis prises sur le réseau d’éclairage public

Le Maire explique à l’assemblée que pour les décorations de Noël des années à venir, il serait nécessaire de faire installer des prises sur l’éclairage public afin d’y brancher les décorations des sapins de noël.

Il présente un devis de la société CITEOS pour l’installation de 4 prises dans différentes parties de la commune (Au Vernay, Lamoray, Parc communal de Nanc et Villette) d’un montant de 1 440.00€ HT

Les élus trouvant le montant du devis très élevé pour l’utilisation de ces prises (une fois dans l’année), il est proposé par l’assemblée d’installer des guirlandes solaires plus adaptées à l’utilisation souhaitée.3

Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

REJETE le devis de CITEOS

AUTORISE le Maire à procéder à l’achat de 4 guirlandes solaires,

AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes

AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents au dossier.

________________________________________

➢ Devis de numérisation des actes d’état civil

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les actes d’état civil jusqu’en 1922 sont numérisés est disponible sur le site des Archives Départementales du Jura. Les 100 dernières années étant confidentielles concernant les mariages et les naissances elles ne seront pas disponibles dans l’immédiat.

Dans une volonté d’améliorer la gestion des demandes des actes d’état civil que ce soit par les particuliers ou par les professionnels (notaires, mairies…), pour un gain de temps dans le traitement de ces demandes et pour la conservation des registres d’état civil, le Maire demande au conseil de faire numériser ces registres d’état civil pour la période de 1922 à 2002.

Il présente 2 propositions :

1ère proposition de la société ACHIVES MEDIA : Cette société propose la numérisation des pages des registres d’état civil tel qu’on peut les trouver sur les archives départementales. Ensuite la société met à disposition de la Mairie un logiciel dans lequel nous pouvons effectuer des recherches d’actes et les imprimer. Cette prestation est proposée à un montant de 2640€ HT pour 3300 vues + installation du logiciel 230.00€ HT + 160.00€/an licence logiciel.

2ème proposition de la société NUMERIZE : Cette société propose la numérisation des actes en Mairie, le nettoyage le rassemblement de l’acte et de toutes ces mentions, la réécriture de l’acte dans un format plus lisible et l’intégration de cette base de données dans le logiciel BERGER LEVRAULT utilisé actuellement par la Mairie. Le montant du devis s’élève à 2816.00€ HT pour 2600 actes.

Le Conseil après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,

APPROUVE la numérisation des actes d’état civil des années 1922 à 2002

DECIDE de retenir le devis de la société NUMERIZE pour un montant de 3379.20€ TTC

AUTORISE le Maire à effectuer les écritures comptables correspondantes

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents au dossier

________________________________________

➢ Informations et questions diverses

Plusieurs points ont été abordés :

1°) Les dons à la Fondation du Patrimoine pour les Travaux de l’Eglise Saint-Martin s’élèvent à 14 455€ pour 45 donateurs (contre 14 355€ le mois dernier)

2°) Les dernières ventes de bois ont rapporté à la commune la somme de 120 500€ (Chazelles 30 000.00€, Nanc : 2 500.00€, 28 000.00€ et 61 000.00€)

3°) Suite à la réunion publique concernant le dossier de sécurité de la rue de Loriol, il a été retenu de mettre la rue de Loriol en sens unique sur 50 m à partir de la Rue de l’église, d’élargir la Rue de Loriol sur cette section en décaissant entre 50 cm et 1 m et de mettre en place un « CEDEZ LE PASSAGE » ou un « STOP » (à voir avec les services du département pour la règlementation, rendez-vous pris le 15 juin) au niveau de l’intersection entre la Rue de Balovre et la départementale.

4°) Le Maire présente le planning des mois à venir avec les dates des mariages, des préparatifs des différentes manifestations, des rendez-vous…4

5°) M. GERMAIN Bertrand indique les dates d’affouage 2022 du 15 août au 15 septembre 2022.

Levée de séance : 21h30

Fait pour être affiché conformément aux prescriptions du Code des Collectivités Territoriales, le

Le Maire,

Romain JOUVENCEAU