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Déliberation - 17 2024 approbation CFU commune
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2024 approbation CFU commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
COMMUNE
DE
TRONGE1
Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
ÿ
Publié
le
nd
EXTRAIT
DU
RE
GISTRE
DES
DELIB
ID
:003-210302923-20240409-DEL20240409
17-DE
République
Française
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l'Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8 passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
Arrondissement
de
Moulins
|
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation
:
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTÉ,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
29/03/2024
Audrey
GERAUD),
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Elena
BARANSKI,
Jean-Marc
CARTE,
Laurent
BRUN
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs:
Elena
BARANSKI
à
Patricia
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
Conseil
Municipal
peut |
VALETTE,
Laurent
BRUN
à Pascal
RAYNAUD
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
RAYNAUD
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
du
budget
principal
N°17/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
N°43/2023
du
30
novembre
2023
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
par
la commune.
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
« rendu
de
comptes
».
Le
vote
du
Compte
Financier
Unique
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT).
Pendant
l’expérimentation,
les
budgets
éligibles
(pour
la
commune
de
Tronget
le
budget
principal
et
le
budget
atelier relai)
qui produisaient
un
compte
administratif et un
compte
de
gestion,
produisent
désormais
chacun
leur
Compte
Financier
Unique.
Monsieur
le Maire
précise
à l’assemblée
que
le CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu
de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
—
Le
CFU
rationalise
et modernise
l’information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et Le compte
de
gestion ;
—
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d'exécution
budgétaire
et d’informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné ;
—
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à l’ensemble
des
documents
budgétaires
;
—
La
confection
de
ce
document
commun
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes. L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le
vote
di
du
budget
principal,
conformément à
l’article
L.2121-14
du
Code
Généra
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le. 11/04/2024
Publié
le
SELON
ID
: 003-210302923-20240409-DEL20240409
17-DE
Le
Maire
quitte
la salle
et laisse
la présidence
de
l’assemblée
au doyen
d’
afin
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique :
Le
Compte
Financier
Unique
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Investissement Dépenses
Prévus
:
Réalisé
:
Reste
à réaliser :
Recettes
Prévus
:
Réalisé : Reste
à réaliser
:
Fonctionnement Dépenses
Prévus : Réalisé : Reste
à réaliser :
Recettes
Prévus
:
Réalisé : Reste
à réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
Investissement : Fonctionnement : Résultat
global :
BV:
IVIUISIUUX
AIN
L/L
I
LANINLO
367
996,00
€
195
776,82
€
173
197,00
€
367
996,00
€
161
741,58
€
45
425
€
1
128
142,00
€
887
035,53
€
0,00
1
128
142,00
€
1 214
677,13
€
0,00
-34
035,24
€
327
641,60
€
293
606,36
€
Après
présentation
du
CFU
2023
du
budget
principal,
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT,
Marre,
quitte
la
salle
pour
permettre
à l’assemblée
de
voter.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
en
date
du
7
mars
et
du
3
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- __ Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
ONT
VOTE
POUR
: 13
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
ONT
VOTE
CONTRE:
/
Fait
à Tronget,
le
10
avril
2024
SE
SONT
ABSTENUS
: /
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
10
avril
2024
et publié le 10 avril 2024
|,
À