Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 2024 approbation CFU commune
Déliberation - 20 2024 affectation resultats COMMERCES
Déliberation - DELIB 18 2023
Déliberation - 22 2024VOTE DU BP COMMERCES
Convocation - 19 2024 affectation resultats COMMUNE
Convocation - 21 2024 VOTE DU BP COMMUNE
Déliberation - DELIB 17 2023
Compte-Rendu - CR du 18 12 2024
Déliberation - 2024 18 budget refuge approbation CFU 2023 tampon
Déliberation - 30 2024 Convention relative a lentretien des potea
Déliberation - 18 2024 approbation CFU commerces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2024 approbation CFU commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TRONGET
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
,
Publié le
FF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB
ID
: 003-210302923-20240409-DEL20240409
18-DE
République
Française
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
Département
de
l’Allier
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la Mairie
sise
8 passage
de
la mairie,
en
session
ordinaire,
sous
Arrondissement
de
Moulins
la présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Date
de
convocation :
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
29/03/2024
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Nombre
de
conseillers
:
Excusés
: Elena
BARANSKI,
Jean-Marc
CARTE,
Laurent
BRUN
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le |
Pouvoirs :
Elena
BARANSKI
à
Patricia
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
Conseil
Municipal
peut |
VALETTE,
Laurent
BRUN
à Pascal
RAYNAUD
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
RAYNAUD
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
du
budget
marché
couvert
- commerces
N°18/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
délibérante
N°43/2023
du
30
novembre
2023
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
par
la commune.
Le
Compte
Financier
Unique
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
«rendu
de
comptes
».
Le
vote
du
Compte
Financier
Unique
constitue
l’arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
locales
(CGCT).
Pendant
l’expérimentation,
les
budgets
éligibles
(pour
la
commune
de
Tronget
le
budget
principal
et
le
budget
atelier relai)
qui produisaient
un
compte
administratif et un
compte
de
gestion,
produisent
désormais
chacun
leur
Compte
Financier
Unique.
Monsieur
le Maire
précise
à l’assemblée
que
le
CFU
donne
une
information
financière
plus
simple
et plus
lisible
que
les
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion
: un
seul
document
au
lieu de
deux,
qui
étaient
partiellement
redondants
et souvent
trop
volumineux.
—
Le
CFU
rationalise
et modernise
l’information
budgétaire
et comptable
soumise
au vote
et supprime
les
doublons
qui
existaient
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion ;
—
Le
CFU
apporte
une
information
enrichie
grâce
au
rapprochement,
au
sein
du
CFU,
de
données
d’exécution
budgétaire
et d’informations
patrimoniales,
qui
se
complètent
pour
mieux
apprécier
la
situation
financière
du
budget
concerné ;
—
Le
CFU
simplifie
les
procédures,
car
sa
production
est
totalement
dématérialisée,
dans
une
démarche
de
dématérialisation
cohérente
à l’ensemble
des
documents
budgétaires
;
—
La
confection
de
ce
document
commun
s’appuie
sur
un
travail
collaboratif
simplifié
entre
les
services
de
la
collectivité
et
ceux
du
comptable
public
(dans
le
respect
de
leurs
prérogatives
respectives)
qui
pourra
servir,
si nécessaire,
de
levier
à la fiabilisation
de
la qualité
des
comptes. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
SLGT
ID
: 003-210302923-20240409-DEL20240409
18-DE
L'assemblée
est
invitée
à désigner
un
Président
de
séance
pour
le vote
di
du
budget
principal,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
Code
Génére
Le
Maire
quitte
la salle
et laisse
la présidence
de
l’assemblée
au doyen
d’äge,
Monsieur
Alam
DETERNES
afin
de
procéder
au
vote
du
Compte
Financier
Unique
:
Le
Compte
Financier
Unique
fait ressortir
les
résultats
suivants :
Investissement Dépenses
Prévus :
112
568,00
€
Réalisé :
112
317,23
€
Reste
à
0,00
€
réaliser :
Recettes
Prévus
:
112
568,00
€
Réalisé :
65
803,32
€
Reste
à
4133,00
€
réaliser :
Fonctionnement Dépenses
Prévus :
19
600,00
€
Réalisé :
1462,91
€
Reste
à
0,00
réaliser :
Recettes
Prévus
:
19
600,00
€
Réalisé :
23
771,93
€
Reste
à
0,00
réaliser :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement :
-46
513,91
€
Fonctionnement :
22
309,02
€
Résultat
global :
-24
204,89
€
Après
présentation
du
CFU
2023
du
budget
commerces,
Monsieur
Jean-Marc
DUMONT,
Maire,
quitte
la salle
pour
permettre
à l’assemblée
de
voter.
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
en
date
du
7 mars
et du
3
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- __ Approuve
le Compte
Financier
Unique
du
budget
marché
couvert-commerces
;
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
pièces
afférentes.
ONT
VOTE
POUR
: 13
Pour
extrait
conforme
au registre
des
délibérations
du
conseil municipa!
ONT
VOTE
CONTRE: /
Fait
à Tronget,
le
10
avril
2024
SE
SONT
ABSTENUS : /
ACTE
EXECUTOIRE
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
10
avril
2024
et publié
le
10
avril
2024