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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - 20 2024 affectation resultats COMMERCES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
|
|
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
14
11
14
Pour :
14
Contre :
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
29
mars
2024
Date
d'affichage
12
avril
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2024
DE L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
0 hype
SG
TRG
ID
: 003-210302923-20240409-DEL20240409
20-DE
INTTZV
Séance
du
09
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mardi
9
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Etaient
présents
:
Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Alain
DETERNES,
Jean-Marc
DUMONT,
Audrey
GERAUD,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD,
Patricia
RAYNAUD,
Sylvain
RIBIER,
Franck
VALETTE,
Annie
WEGRZYN
Procuration(s)
:
Elena
BARANSKI
à
Patricia
RAYNAUD,
Jean-Marc
CARTE
à
Franck
VALETTE,
Laurent
BRUN
à
Pascal
RAYNAUD
Etai(en)t
absent(s)
:
Etai(en)t
excusé(s)
:
Elena
BARANSKI,
Jean-Marc
CARTE,
Laurent
BRUN
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance :
Pascal
RAYNAUD
Le
Maire
Jean-Marc
DUMONT
UN)
.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
12
avril
2024
et
publication
du
réuni
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT,
après
avoir
approuvé
le
_
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2023
le 9 avril
2024.
12
avril
2024
|
|
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
22
309,02
- un
déficit
reporté
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
22
309,02
- un
déficit
d'investissement
de :
46
513,91
- un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
4
133,00
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
42
380,91
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: EXCÉDENT
22
309,02
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
22
309,02
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
46
513,91
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à TRONGET