Conseil Municipal - cms municipal

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Conseil Municipal - cms municipal Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Nivigne et Suran. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Affiché le

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 avril 2024

L’An deux mil vingt-quatre, le seize avril, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 11 avril 2024 Nombre de membres votants 14 Secrétaire de Séance : Monique VUILLARD

Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Olivier ROUSSERO, Julien ROLLET, Guillaume HUGUET, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT Absents excusés : Céline HELLERINGER Procuration à Corinne BERNIGAUD, Elisabeth BARBIER, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Florence FANIZZI

Ordre du jour

➢ Camion Pizza – Convention d’occupation terrain

➢ Subventions aux associations

➢ Mise en Sécurité du plateau sportif – Demande de subvention

➢ Tondeuse autoportée – Devis – Achat

➢ ONF – Travaux devis intervention

➢ Piste de Nivigne – devis

➢ Maintenance matériel cuisine SDF et cantine - Devis

➢ Question Diverses

Ajout à l’ordre du jour

GBA constatation de la répartition du fond de solidarité – Délibération modificative à la demande de la Préfecture

Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 20 mars 2024 - Approbation à l’unanimité

2024.04.16-01-

GBA – CONSTATION DE LA REPARTITION DU FONDS DE SOLIDARITE

Délibération modificative annule et remplace la délibération N° 2024.03.19-10 du 19 mars 2023 ayant le même objet

Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds)

- Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)

- Revenu/habitant (1/3 du fonds)De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.

Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation

Première année à plus de 1 000

habitants

100% de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000

habitants

50% de la dotation

Troisième année à plus de 1 000

habitants

0 €

Cette actualisation suppose une révision libre des attributions de compensation, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur conseil municipal.

Par ailleurs, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de l’inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l’Etat dite « filet de sécurité » au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.

Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces conditions exceptionnelles d’attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024.

Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes.

La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune.

Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation.

Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

VU le rapport de la CLECT adopté le 24 septembre 2019

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 février 2024 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

VU l’exposé qui précède ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide que la commune de NIVIGNE ET SURAN se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 11 513.73 et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.

2024.04.16-02-

OCCUPATION DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE – CAMION PIZZA

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il a été contacté par la gérante de la société PIZZ’A SAM qui souhaite s’installer un soir par semaine sur la commune pour y vendre des pizzas.

Le lieu et les conditions pourraient être identiques aux autres vendeurs ambulants qui s’installent déjà.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,-Donne son accord pour l’installation d’un camion pizza les jeudis soir sur le parking de covoiturage par la société PIZZ’A SAM

-Fixe à 100 € semestriellement la redevance pour une installation toutes les semaines avec mise à disposition d’un branchement électrique

-Dit que la redevance sera recouvrée par le trésorier de la commune.

-Autorise le Maire à signer la convention correspondante

2024.04.16-03-

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le maire donne la liste des différents organismes ayant sollicité la commune pour une aide financière sur le budget 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Accorde les subventions suivantes

ADMR des deux Vallées 860.00 € Unanimité Les restaus du Cœur 430.00 € Unanimité Le PEP 01 100 € Unanimité JSP la Valière 150 € Unanimité Camp Valmont 210 € Unanimité Treffortine 240 € Unanimité Lycée Nantua 30 € 1 Abstention MFR Montluel 30 € 1 Abstention

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024

Autorise le maire à procéder au paiement des subventions

2024.04.16-04-

MISE EN SECURITE SU PLATEAU SPORTIF – DEMANDE AIDE DETR

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de mise en sécurité du plateau sportif.

La commune peut prétendre à la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR au titre des équipements sportifs de plein air dans le cadre de l’attractivité des territoires

La société AGORESPACE propose un devis de 21 084 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

Arrête comme suit le plan de financement relatif aux travaux de mise en sécurité du plateau sportif.

DEPENSES H.T. RECETTES Détail postes de dépenses Montant € % Financement Montant € % Maîtrise d’œuvre (architecte) / Autofinancement 14 759.00 70.00 Autres bureaux d’étude / Emprunt 0

Travaux 21 084.000 100

Co-financements :

- Etat DETR

- Région AURA

- Conseil Départemental

- Autres

6 325.00

.

30.00

Total 21 084.00 100 Total 21 084.00 100

Autorise le maire à solliciter les services de l’Etat au titre de la DETR2024.04.16-05-

ACQUISITION TONDEUSE AUTOPORTEE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le projet de remplacement du matériel de tonte.

La sté PERDRISET motoculture propose actuellement un matériel de marque ISEKI dont les caractéristiques correspondent aux besoins de la commune c’est un matériel d’occasion qui est au prix de 23 000.00 € HT

La société PERDRISET motoculture propose de reprendre notre ancienne machine GIANNI FERRARI pour un montant de 2 500.00 € net de taxe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

-Décide de l’acquisition de la tondeuse ISEKI pour un montant de 23 000.00 € HT aux conditions proposées par la société PERDRISET avec reprise de l’ancien matériel.

-Autorise le maire à signer la proposition correspondante ;

-Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2024

2024.04.16-06-

ONF – TRAVAUX NIVIGNE - DEVIS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée les travaux forestiers entrepris dans les bois de Nivigne. Les bois coupés ont été descendus et en partie vendus

Les travaux de replantation sont recommandés et la commune à ce titre pourrait prétendre à des subventions.

Les services de l’ONF ont fait une proposition, afin d’aider la commune dans ses démarches de demande de subvention, pour un montant de 1 800.00 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 2 voix contre -Décide de confier les demandes de subventions aux services de l’ONF pour un montant de 1800.00 € HT

-Autorise le maire à signer le devis correspondant.

PISTE DE NIVIGNE DEVIS

Délibération ajournée manque d’élément de décision

2024.04.16-08-

MATERIEL CUISINE SALLE ET CANTINE - MAINTENANCE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les communes ont obligation de faire effectuer un contrôle et maintenance du matériel des cuisines ;

Deux points sont concernés, la salle polyvalente et la cantine scolaire.

La société CUNY PRO a fait une proposition pour un montant 449.28 € pour de contrôle et la maintenance des matériels des deux sites

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 2 voix contre -Décide de retenir la proposition de la société CUNY PRO pour un montant de 449.28 € pour de contrôle et la maintenance des matériels des deux sites

-Autorise le maire à signer le devis correspondant.

Questions Diverses

Un permis de construire à l’étude pour la ROVIP a permis de mettre en évidence une canalisation d’eau qui devra être déplacée ; Dossier à l’étude par le Syndicat et SUEZ.

Projet d’accueil petite enfance avance pour une crèche de 18 places à Simandre sur Suran.La SICA de pâturage continue d’entretenir les terrains des Trenoz reste à faire les travaux d’accès du chemin.

Des travaux de réseaux d’eau vont commencer pour une durée d’environ de 2 mois sur la traversée de Chavannes.

Le dossier de concertation des zones à énergies renouvelables est consultable du 17 au 30 avril en mairie et publié sur le site internet de la commune.

Prochain Conseil municipal mardi 21 mai 2024

Séance levée à 22 heures 40

Secrétaire de Séance Le Maire

Monique VUILLARD Bernard PRIN