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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 juillet 2023
L’An deux mil vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 6 juillet 2023 Nombre de membres votants 13 Secrétaire de Séance : Catherine FRANÇON
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Corinne BERNIGAUD, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Catherine MEDINA, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT Absents excusés : Olivier ROUSSERO, Julien ROLLET, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Florence FANIZZI,
Ordre du jour
➢ Pôle santé - Plan de financement définitif
-GBA – convention fond de concours
➢ Cimetières communaux – harmonisation des règlements et des tarifs
➢ Tableau des emplois – modification – création d’emploi
➢ Contrat d’apprentissage – conventions
➢ Voirie - nomination de voies communales à Lasserra et Corcelles
- Garde-corps pont Chavuissiat le grand
➢ Eglise Chavannes – rampes accessibilité PMR
➢ Garderie périscolaire – Tarifs 2023/2024
➢ Médiathèque – perte de documents – tarifs facturation amende
➢ GBA – Convention site internet
➢ Question Diverses
Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 23 mai 2023 Approbation à l’unanimité
2023.07.11-01-
POLE SANTE – PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF
GBA FOND DE CONCOURS PLAN D’EQUIPEMENT TERRITORIAL
M. le Maire rappelle que les travaux de rénovation, d’efficience énergétique et de mise aux normes des locaux communaux situés au 1er étage du bâtiment de la Mairie, 1 rue des Orchidées à Chavannes/Suran s’inscrivent dans la volonté de la commune de garantir l’accès pour la population de la commune et plus largement de la vallée du Suran, à des consultations par des professionnels de santé au plus près du territoire, limitant ainsi les déplacements.
Afin de mettre en œuvre ces travaux et en complément d’autres concours financiers sollicités, la commune a souhaité bénéficier du fonds de concours alloué par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse (CA3B) dans le cadre du Plan d’Equipement Territorial (PET).
Vu l’avis favorable de la conférence territoriale Bresse Revermont du 25 janvier 2022 qui propose, au titre du fonds de concours PET, une participation de 50 000 € pour les travaux,
Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg en Bresse n° BD-2023-027 en date du 13 février 2023, recensant et autorisant le versement pour les opérations identifiées par les Conférences Territoriales au titre du dispositif PET. Considérant le plan de financement de l’opération tel que définit ci-dessous : DEPENSES H.T. RECETTES
Détail postes de
dépenses Montant € HT % Financement Montant € %
Moe 29 775 10,90 Autofinancement 86 574 31.70
Autres études 8 950 3,30
Travaux - Agencement 234 424 85.80 Emprunt / /
Etat DETR - DSIL 85 575 31.30
Région AURA / /
Conseil départemental 51 000 18.70
Autres – PET GBA 50 000 18.30
Total 273 149 100 Total 273 149 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
➢ approuve le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
➢ sollicite GRAND BOURG AGGLOMERATION (GBA) pour le versement d’un fond de concours PET à hauteur de 50 000 €.
➢ s’engage à prendre en charge l’autofinancement de la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
➢ autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec GBA et à effectuer toutes les démarches inhérentes à la perception de ce fonds de concours communautaire.
2023.07.11-02-
CIMETIERES COMMUNAUX – REGLEMENT - TARIFS
Monsieur le maire explique à l’assemblée que les règlements des cimetières communaux de GERMAGNAT et CHAVANNES SUR SURAN, n’ont pas été revus depuis la fusion des communes en 2017.
Il conviendrait d’uniformiser les règlements et en faire un unique afin d’en faciliter le fonctionnement. Il conviendrait aussi d’uniformiser les tarifs des différentes concessions
Le règlement est soumis à l’assemblée qui l’examine
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Adopte le règlement des cimetières de Germagnat et de Chavannes sur Suran tel que joint à la présente délibération
Fixe commue suit les tarifs des différentes concessions au 1er janvier 2024
Concessions 2m² 15 ans 120,00 € 30 ans 250,00 €
Columbarium 1 case (3 urnes) 15 ans 250,00 € 30 ans 500 00 €
Gravure obligatoire à charge des familles
Jardin des Urnes 0.80 m² 15 ans 90,00 € 30 ans 220,00 €
Jardin du souvenir Gravure à charge des familles
Caveau d’attente jusqu’à 6 jours Gratuité
Du 7ème jour à 6 semaines 15€ / jour 2023.07.11-03-
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – MODIFICATION ET CREATION DE POSTES POUR REORGANISATION DE SERVICE SUITE FERMETURE DE CLASSE ET DEPART DE PERSONNEL
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée le fonctionnement des services scolaires et périscolaires,
ainsi que les nouvelles contraintes auxquelles nos services seront soumis à la rentrée prochaine suite
à la fermeture d’une classe à l’école, du départ en retraite d’un agent et de la demande de mise en
disponibilité d’un autre agent.
Afin d’assurer correctement le service, il conviendrait de modifier un emploi existant et d’en créer
un autre
Emplois à temps non complet
✓ Entretien des locaux scolaires et surveillance inter cantine 30.5 h (emploi pourvu) ✓ Entretien des locaux communaux 20 h (à créer)
Modification proposée
✓ Emploi de 30.5 h deviendrait emploi à temps complet 35 h
✓ Emploi à temps non complet 20 h
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de modifier les emplois comme proposé
✓ Emploi de 30.5 h deviendrait emploi à temps complet 35 h au 1er octobre 2023
Grade des adjoints techniques
✓ Création d’un emploi à temps non complet 20 h au 15 juillet 2023
Grade des adjoints techniques IB 419 IM 372
Arrête le tableau des emplois communaux comme ci-joint
TABLEAU DES EMPLOIS
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
Emplois Nombre Grade ou cadre d’emploi Service Administratif
Secrétaire de mairie < 2000 habitants 1
Cadre d’emploi des adjoints administratifs et/ou des
rédacteurs, et/ou des secrétaires de mairie, et/ou des
attachés
Service technique
Polyvalent
Agent polyvalent chef d’équipe
Responsable organisation service
1er février 2023
Ouvrier Polyvalent
Agent de service, cuisinière cantine,
surveillance garderie périscolaire
Entretien des locaux scolaires et
surveillance aide cantine
1er octobre 2023
1
Non
pourvu
1
1
Non
pourvu
1er/09/23
1
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Cadre d’emploi des Agents de Maîtrise
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Cadre d’Emploi de Adjoints Techniques
35 heures hebdomadaires
Service Social
Agent Spécialisé des écoles maternelles 1 Cadre d’emploi des A.T.S.E.M. Principale 2ème classe EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
Service administratif
Secrétaire de mairie
1er janvier 2017
Services techniques
Entretien des locaux communaux
Entretien des locaux communaux
15 juillet 2023
Entretien des locaux communaux
Entretien des locaux communaux, aide
cuisinière cantine, surveillance cantine
1er juillet 2022
Surveillance Inter cantine
1
1
Non pourvu
1
1
Non pourvu
1
Disponibilité
1er /09/23
1
Non pourvu
Cadre d’emploi des secrétaires de mairie
11 heures hebdomadaires
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
7.5 heures hebdomadaires
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
20 heures hebdomadaires
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
1 heures hebdomadaires
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
22 heures hebdomadaires
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
5 heures hebdomadaires
EMPLOI NON PERMANENT
Emplois Nombre Grade ou cadre d’emploi Service technique
Ouvrier Polyvalent
Saisonnier
Camping municipal
Régisseur agent d’entretien polyvalent
Saisonnier
1
1
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
Temps complet
Cadre d’emploi des Adjoints Techniques
12 heures hebdomadaires
2023.07.11-04-
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Monsieur le maire explique qu’il a été sollicité par une personne qui souhaite faire une formation par
alternance dans le milieu de la petite enfance mais qu’il n’a pas été possible de retenir un maitre de
stage au sein de notre personnel.
Délibération ajournée
2023.07.11-05-
VOIRIE – NOMINATION DE VOIES
Monsieur le maire explique que des voies sont régulièrement utilisées mais n’ont pas été nommées, Il s’agit des voies suivantes
-Impasse entre les N° 6 et 8 rue du Pont Vier à Lasserra - part de la rue du pont Vier et se termine à
la rivière Suran
-Chemin entre les N°13 et 15 rue du Crétet à Corcelles – part de la rue du Crétet et se termine dans
les prés au lieu dit « aux Combes »
Il conviendrait de les nommées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Nomme comme suit les voies (voir plan joint)
Impasse entre les N° 6 et 8 rue du Pont Vier à Lasserra « Impasse des Lavandières »
Chemin entre les N°13 et 15 rue du Crétet à Corcelles « Chemin des Combes »
2023.07.11-06-
LE GRAND – REFECTION GARDE CORPS VOIRIE – PONT DE CHAVUISSIAT
Monsieur le maire explique que suite à la vérification des ponts sur les voies communales, des
recommandations ont été émises quant au garde-corps du pont de Chavuissiat le Grand.
Une remise en état totale est recommandée
Deux devis ont été fournis
Entreprise RTP pour un montant TTC de 51 420 €
Entreprise sas Glass Construction pour un montant de 47 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de retenir la proposition de l’entreprise RTP,ZA Saint Amouze 01250 Montagnat pour un
montant de 51 420 € TTC, (la proposition de GLASS Construction n’étant pas complète)
Autorise le maire à signer le devis correspondant
Dit que les crédits correspondants ont été prévus au BP 2023
2023.07.11-07-
EGLISE DE CHAVANNES SUR SURAN – RAMPE D’ACCES PMR
Monsieur le maire explique que l’accès aux personnes à mobilité réduite à l’église de Chavannes sur
Suran est compliqué.
Il conviendrait d’installer une rampe d’accès à l’entrée de gauche de l’église.
Proposition de la société Techni-contact pour un montant de 2441.30 € HT pour la rampe et les gardes
corps
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Donne son accord pour le devis Techni -Contact d’un montant de 2440.30 € HT Autorise le maire à signer le devis correspondant
Dit que les crédits correspondants ont été prévus au BP 2023
2023.07.11-08-
GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIFS AU 1er septembre 2023
Monsieur le maire donne la parole à Madame HELLERINGER adjointe en charges des compétences scolaires et périscolaires.
La proposition porte sur une modification des tarifs et l’ajout d’une tranche supplémentaire pour la rentrée prochaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de modifier commune suit les tarifs de la garderie périscolaire
Tarifs au forfait tarifs au ticket
QF < à 600 € 1.50 € / heure 2.20 € / heure
QF 601 € < 800 € 1.60 € / heure 2.40 € / heure
QF 801 € < 1000 € 1.90 € / heure 2.70 € / heure
QF > 1000 € 2.20 € / heure 3.00 € / heure
Familles résidant autre commune 2.20 € / heure 3.00 € / heure Ou ne justifiant pas de leur QF
Dit que ces tarifs entreront en vigueur au 1er septembre 2023
2023.07.11-09-
MEDIATHEQUE AMENDE POUR NON RESTITUTION DE DOCUMENTS
Monsieur le maire donne la parole à Madame HELLERINGER adjointe en charges des affaire culturelles et du patrimoine.
Le règlement intérieur de la médiathèque en article 12, autorise le conseil municipal à fixer le montant des amendes pour non restitution de document à la date et 3 rappels.
L’organisation de la médiathèque, suite à des abus, demande la mise en place de cette amende et propose un montant de 20 € après 3 rappels infructueux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Fixe à 20 € l’amende pour non restitution de documents après 3 rappels infructueux Dit que ce tarif entrera en vigueur au 1er septembre 2023
2023.07.11-10-
CONVENTION GBA – HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT SITE INTERNET
Monsieur le maire donne la parole à Madame POLLET adjointe en charges de la communication.
Suite à des difficultés de suivi avec l’ancien hébergeur, décision a été prise d’utiliser l’hébergement proposé par GBA aux communes.
Pour l’utilisation, l’hébergement et l’accompagnement pour la création et le suivi du site GBA propose une convention pour un montant annuel de 430 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Donne son accord pour la convention avec GBA pour l’hébergement du site internet de la commune pour un montant de 430 € annuel.
Autorise le maire à signer les documents correspondants.
Questions Diverses
Une cinquantaine de personnes a participé au rassemblement citoyen du 03 juillet 2023
Les factures émises par la commune pourront être payées par carte bancaire via la plate-forme de la DGFIP
A partir de 2024 les demandes d’urbanisme seront entièrement dématérialisées si les usagés en font la demande.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il serait peut-être opportun de réviser le PLU. Conseil peut être demandé aux services de GBA quant à l’intérêt de cette démarche longue et couteuse. Restitution de l’audit énergétique le 26 juillet
Prévision d’une réunion publique pour un rendu de l’étude d’aménagement cœur de village de Chavannes.
Rendez-vous festifs de l’été
13 juillet retraite aux flambeaux, feu d’artifice et bal
14 juillet cérémonie au monument aux morts de Chavannes à 11 h 30
24/25 juillet Festival des arts au jardin en marge du festival de Pouillat concert place de l’église 26 août festival de la voie des colporteurs concert et animation et déambulations
Prochain Conseil municipal mardi 12 septembre 2023
Séance levée à 23 heures 30
Secrétaire de Séance Le Maire
Catherine FRANCON Bernard PRIN