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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Affiché le
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 Janvier 2025
L'An deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un janvier, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en
séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation: 16 janvier 2025
Nombre de membres votants 12 Secrétaire de Séance : Monique VUILLARD
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Stéphane MOREAU, Guillaume HUGUET, Monique
VUILLARD, Gérard VUILLOT
Absents excusés: Nadine POLLET (procuration à Bernard PRIN), Corinne BERNIGAUD, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Julien ROLLET, Virginie MEUZY (procuration à Céline HELLERINGER), Florence FANIZZI,
Jean Paul ROCHON
Ordre du jour
> GRAND BOURG AGGLO — Convention maintenance Assainissement > Centre de gestion du personnel communal convention personnel de remplacement > Subvention aux associations — participations diverses
> Logement Germagnat Combellon - devis rénovation
> Question Diverses
Monsieur le maire soumet à l’assemblée l’approbation du procès-verbal de séance du 04 décembre 2024- Approbation à l’unanimité
2025.01.21-01-
GRAND BOURG AGGLOMERATION - ASSAINISSEMENT - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE
Depuis le ler janvier 2019, la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg en Bresse dispose des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines sur la totalité de son territoire.
Le transfert de ces compétences, auparavant exercées de manière différenciée, notamment par les communes, a impliqué d’assurer une continuité et la sécurité du service public. IF a été convenu que cette dernière puisse s’appuyet sur les services techniques communaux, lesquels sont à même d’assurer les impératifs de continuité et de sécurité du service.
Les communes concernées sont ainsi amenées à effectuer des prestations de services auprès de la communauté d'agglomération, en mobilisant les compétences techniques et de proximité qu’elles exerçaient préalablement au transfert de compétences.
Pour organiser les conditions de réalisation de ces prestations de services, la communauté d'agglomération et les communes peuvent recourir à l’article L.5216-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, lequel permet de confier par convention « la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres ».
En ce qui concerne la commune de Nivigne et Suran, la dernière convention a été passée pour une durée d’un an à compter du ler janvier 2022, renouvelable par tacite reconduction dans la limite d’une durée de trois ans. Elle arrive à échéance le 31 décembre 2024, il est désormais nécessaire de la renouveler.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.5216-7-1 ;
VU les statuts de la Communauté d’ Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) ; Considérant que les conventions conclues sur le présent fondement n’entraînent pas un transfert de compétence, qui reste dévolue par la loi et par ses statuts à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT), mais la possibilité de confier, par convention, la gestion des services en cause,
Considérant que celles-ci sont consenties dans le respect des conditions fixées par la jurisprudence communautaire et administrative susvisée, en matière de coopération conventionnelle entre les personnes publiques, et peuvent ainsi être passées sans mise en concurrence, ni publicité préalable,
Considérant que, dans un contexte de rationalisation de la gestion publique locale, ce type de convention entre les EPCIT et leurs communes membres permet de répondre aux contraintes budgétaires des collectivités par une plus grande économie d’échelle et une meilleure qualité du service public,
Considérant que, dans un souci d’optimisation des tâches et de rationalisation des coûts, la Communauté d'agglomération et ses communes membres ont souhaité procéder à élaboration de ces conventions pour une durée de 1 année, pouvant être reconduite par tacite reconduction dans une limite d’une durée de 3 ans,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Article 1 :
Approuve le principe de passation et les termes de la convention de prestation de services (et son annexe) entre la commune de Nivigne et Suran et la Communauté d’Aggiomération du bassin de Bourg-en-Bresse jointe à la présente délibération.
Article 2 :
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention tels que présentée en annexe de la présente délibération et à signer tous les actes afférents, y compris les avenants à intervenir, ainsi qu’à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bourg-en-Bresse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
2025.01.21-02-
CENTRE DE GESTION DE L’AIN- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES SECRETAIRES DE MAIRIE
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le conseil d'administration du Centre de Gestion de l’Ain a validé Porganisation et le financement d’un parcours d’initiation au métier de secrétaire de mairie, pour un contingent de 10 à 15 candidats.
Cette action de formation s’inscrit dans une démarche partenariale avec le CNFPT et France Travail, avec Pobjectif de former une quinzaine de demandeurs d’emplois ou de personnels titulaires en situation de reclassement professionnel sur Le poste d’assistant administratif polyvalent en petite commune, poste appelé « Secrétaire de mairie » et de faciliter leur recrutement et leur adaptabilité dans l’exercice de cette fonction dans le cadre d’un parcours de formation en alternance.
Il expose que Particle L 452-44 du CGFP prévoit que les Centres de gestion peuvent mettre des agents territoriaux à leur disposition pour remplacer des agents territoriaux momentanément indisponibles, effectuer des missions temporaires, pourvoir un emploi vacant qui ne peut être immédiatement pourvu et effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées à titre onéreux par convention,
La formation se déroule 13 novembre 2024 au 31 janvier 2025 inclus, en alternance entre modules théoriques et pratiques en collectivité. À Pissue, les « lauréates de la formation secrétaire de mairie » seront recrutées sous contrat à durée déterminée par le CDGOI en qualité d’adjoint administratif principal de 2ème classe et rémunérées sur la base de PIB368- IM367 pour une durée de 6 mois. (du 03 février 2025 au 02 août 2025 inclus) Les lauréates, afin de parfaire cette formation, pourront dès lors être mises à disposition des collectivités (ou recrutées directement) qui se seront fait connaître dans le cadre d’un recrutement pérenne, ou à défaut, temporaires.
La Collectivité d’accueil remboursera au CDGOI à hauteur de 50 %, la rémunération brute chargée de agent au prorata de la durée hebdomadaire et de la durée de la mise à disposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
-Décide de recourir aux lauréates de ce parcours de formation mis en place par le Centre de Gestion
de la FPT de PAin
-Autorise le maire à conclure et signer la convention correspondante avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aïn annexée à la présente délibération ;
-Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025
2025.01.21-03-
SUBVENTIONS ET PARTCIPATIONS
Monsieur le maire donne la liste des différents organismes ayant sollicité la commune pour une aide fnancière sur le budget 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accoïde les subventions suivantes Vote
Cantine Scolaire de Chavannes sur Suran 5562€ 1 abstention Sou des écoles de Chavannes sur Suran 1 000 € 1 abstention Musikar 500 € 1 abstentions Tricotine Crochetine 100 € Unanimité Coop Scolaire 350 € l Abstention Club de l’amitié de Chavannes 250 € Unanimité ARCMA 1 500€ Unanimité ADMR des deux vallées 860 € Unanimité PHP 01 100 € Unanimité JSP Ceyzeriat Bohas 150 € Unanimité Cadets Gendarmerie 50 € Unanimité Croix Rouge 430 € Unanimité MER Montluel 30 € Unanimité MER Pont de Veyle 30 € Unanimité Amis du Musée de la résistance 30 € Unanimité APEL Ecole libre St Etienne du Bois 12 voix Contre
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025 Autorise le maire à procéder au paiement des subventions
Ajourne les demandes du comité d'animation de Germagnat et des Camps Valmont pour dossier incomplet et imprécis.
2025.01.21-04-
LOGEMENT GERMAGNAT LE COMBELLON - RENOVATION
Monsieur le Maire rappelle te départ du locataire du logement au Combellon au-dessus de la salle multi activités.
Des travaux de rénovation sont à réaliser avant de remettre en location : peinture et VMC Des devis ont été demandés à 3 entreprises ainsi qu’à un groupement d’entreprises Monsieur Cochet en charge des bâtiments présente un tableau comparatif des différents devis reçus
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Décide de retenir le groupement d’entreprise KOESIO pour un montant de travaux HT de 14 073.52 € pour la plâtrerie peinture et 1 520.91 € pour la ventilation.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025
Autorise le maire à passer commande des travaux auprès de KOESIO
Questions Diverses
Distributeur de pizza accord DP
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Prochain Conseil municipal mardi 19 février 2025
Séance levée à 23 heures
Secrétaire de Séance Le Maire
Monique VUILLA Bernard PRIN