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Arrêté - Arrete 2025 148 DIVERS Interdiction de lacces au domaine skiable de la Rosiere le 27 novembre 2025 vise
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 148 DIVERS Interdiction de lacces au domaine skiable de la Rosiere le 27 novembre 2025 vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2025/148
«2 @ PORTE DU COL à @
DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE DU MAIRE
Objet : Interdiction de l'accès au domaine skiable de la Rosière le 27 novembre 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 5, L.2212-2 et 2212-4, VU la loi n°85.30 du 9 janvier 1985, article 77, relative au Développement de la Montagne et sa Protection, VU les articles 121.3 et 223.1 du Code Pénal concernant la mise en danger d'autrui, VU la demande de la SAS Domaine Skiable La Rosière en date du 25 novembre 2025, Considérant le risque d'avalanche actuel (4/5) et nécessitant le déclenchement d'un PIDA en journée, Considérant que le Maire est chargé de la sécurité sur le territoire de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1 — INTERDICTION ACCES DOMAINE SKIABLE
L'accès à l'ensemble du domaine skiable de la Rosière situé sur la Commune de Séez est strictement interdit au public le jeudi 27 novembre 2025 de 1h00 à 23h00.
ARTICLE 2 - EXECUTION
Monsieur le Maire, le Directeur de la SAS Domaine Skiable de la Rosière, le Directeur Damage Neige Technique, le Directeur du Service des Pistes, la Brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 3 - AMPLIATION
- Préfecture de la Savoie,
- Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur Jean REGALDO, Directeur de la SAS DSR,
Monsieur Yoann EYBOULET, Directeur Damage Neige Technique de la DSR,
Monsieur Frank PELLEGRINI, Directeur du Service des Pistes de la DSR,
Fait à Séez, le 25 novembre 2025.
Le Maire,
Date de mise en ligne le 25/11/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251125-2025-148-AR
Date de télétransmission : 25/11/2025
Date de réception préfecture : 25/11/2025