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Arrêté - Arrete 2025 149 Reglementation de lacces au domaine skiable de la Rosiere du 27 novembre au 13 decembre vise
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 149 Reglementation de lacces au domaine skiable de la Rosiere du 27 novembre au 13 decembre vise)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ Ç / N° 2025/149
s7 ® PORTE DU COLA @
DU PETIT SAINT-BERNARE
ARRETE DU MAIRE
Objet : Réglementation de l'accès au domaine skiable de la Rosière du 27 novembre au 13 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 5, article L.2212-2 et 2212-4, VU la loin°85.30 du 9 janvier 1985, article 77, relative au Développement de la Montagne et sa Protection, VU les articles 121.3 et 223.1 du Code Pénal concernant la mise en danger d'autrui, VU la demande de la SAS Domaine Skiable La Rosière en date du 26 novembre 2025, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes pendant les opérations de préparation du domaine skiable,
Considérant que le domaine skiable de la Rosière n'est pas ouvert au public et demeure en phase de préparation,
Considérant que la circulation d'engins motorisés (dameuses, dameuses à treuil, motoneiges, etc...) et la production de neige de culture présentent des risques importants pour les usagers, Considérant que le Maire est chargé de la sécurité sur le territoire de la Commune,
ARRETE
ARTICLE 1 — INTERDICTION D'ACCES AU DOMAINE SKIABLE LA NUIT
L'accès à l'ensemble du domaine skiable de la Rosière, situé sur la Commune de Séez est strictement interdit à toute personne, de 17h00 à 9h00, du jeudi 27 novembre au samedi 13 décembre 2025 à 8h00, jour de l'ouverture du domaine skiable au public, en raison de la préparation des pistes par des dameuses équipées de treuil.
ARTICLE 2 — ACCES AU DOMAINE SKIABLE DECONSEILLE EN JOURNEE
Le domaine skiable n'est pas ouvert au public, demeure en cours de préparation, et présente de nombreux dangers : production de neige de culture, tas de neige de culture, circulation d'engins motorisés type motoneiges et dameuses, etc.
De ce fait, il est vivement déconseillé de pratiquer une activité sur le domaine skiable, en journée, de 9h00 à 17h00, de la date de signature du présent arrêté jusqu'au 12 décembre 2025. Toute personne choisissant de pénétrer sur le domaine pendant cette période le fait sous sa seule et entière responsabilité.
ARTICLE 3- EXECUTION
Monsieur le Maire, le Directeur de la SAS Domaine Skiable de la Rosière, le Directeur Damage Neige Technique, le Directeur du Service des Pistes, la Brigade de gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont un exemplaire sera affiché : sur le domaine skiable de la Rosière, à l'Office du Tourisme de la Rosière, en Mairie.
…/. Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251127-2025-149-AR
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Suite arrêté n°2025/149 du 27 novembre 2025
ARTICLE 3 - AMPLIATION
- Préfecture de la Savoie,
- Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
- Monsieur Jean REGALDO), Directeur de la SAS DSR,
- Monsieur Yoann EYBOULET, Directeur Damage Neige Technique de la DSR,
- Monsieur Frank PELLEGRINI, Directeur du Service des Pistes de la DSR, - Office du Tourisme de la Rosière,
- Ecoles de ski.
Fait à Séez, le 27 novembre 2025.
Le Maire,
Date de mise en ligne Je 28/11/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20251127-2025-149-AR
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025