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Arrêté - 025 012 Fermeture des terrains de sports exterieurs
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 012 Fermeture des terrains de sports exterieurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
COURNON d'AUVST9 1€ DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél, : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
25/012
SERVICE DES SPORTS : ARRETE PORTANT FERMETURE DES TERRAINS DE SPORTS EXTERIEURS DE LA VILLE DE COURNON D’AUVERGNE
Le Maire de la Commune de COURNON D'AUVERGAE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L 2211-1, L 2211-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
- Vu l'état actuel des aires de jeux extérieures dû aux intempéries,
- Vu les dangers que ferait encourir l'état des terrains à leurs utilisateurs
- Vu les risques importants de dégradation que des pratiques sportives feraient subir aux terrains de sports municipaux,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer Futilisation de ces espaces sportifs extérieurs,
ARRETE /
Article 1
Il est absolument interdit à toute personne, à toute association, d'utiliser les terrains suivants :
- Terrains de football et de rugby de la plaine de jeux, sis allée Pierre de Coubertin. - Parcs des Sports Gardet et Couturier sis allée des Sports.
Article 2èm
Cette interdiction prendra effet le mardi 14 janvier 2025 jusqu’au vendredi 17 janvier 2025 inclus. Si les conditions le nécessitent, un nouvel arrêté prolongera cette interdiction.
Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet vww.telerecours.fr .
Article 4i”
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services et le demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 14 janvier 2025.
Certifié exécutoire 14 J4
François RAGE BUREA ÿ
Maire de Cournon-d’Auvergne Du COu
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne MéBppole
Publiéle À 4 JAN, 2025
BR EES