Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 2021 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 09 2021

Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 2021 1 Document publié le Lundi 9 août 2021 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 09 08 2021 1)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement, Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Du 9 août 2021

L’an deux mil vingt et un, le neuf août à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 3 août 2021, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Daniel MINOT, Aurélie GUÉRIN, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Maciej SIUREK.

Absents et excusés : Mmes M Damien GOURICHON (a donné pouvoir à Bernard CHARTIER), Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT (a donné pouvoir à Monique GOUDIN), Alexandra OLIVET.

Secrétaire de séance : Mme Aurélie GUÉRIN

Ordre du jour :

- Attribution du marché pour la toiture de la salle polyvalente

- Demande subvention DETR

- Demande subvention CAP relance 2021

- Vente d’une parcelle du lotissement

- Logement 8 rue de la Cité à La Boudranche : remboursement dépôt de garantie - Convention de délégation de l’instruction des autorisations d’urbanisme

- Rapport sur le prix et la qualité de du service public eau potable SMAEP 4B : production - Rapport sur le prix et la qualité de du service public eau potable SMAEP 4B : distribution - Convention CNRACL Centre de Gestion

- Logements 19 et 21 rue du centre : Devis persiennes

- Eglise de Gournay : devis clocher

- Questions diverses

Mr le maire demande si quelqu’un a une remarque à faire au sujet du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021. Nadine Renaud demande pourquoi des modifications avaient été demandées. Éric Gouinaud répond que c’est plus un problème de fond concernant ce sujet puisque ce genre de chose arrive fréquemment. Le sujet est clos.

Le procès-verbal de la séance du 6 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.

ATTRIBUTION ET SIGNATURE D’UN MARCHE

Suite à l’appel d’offres et à l’ouverture des plis du 21 juin 2021, concernant les travaux de réfection de la toiture de la salle polyvalente de Gournay, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser M le maire à signer les marchés publics suivants :

Lot 1 : étanchéité membrane PVC :

Entreprise SOPREMA de Poitiers pour un montant de 107 724,32 € HTLot 2 : cloisons sèches – faux plafond :

Entreprise SOCOBAT de Chef-Boutonne pour un montant de 20 378.09 € HT + option 1 : remplacement du plafond coupe-feu : 28 083.97 € HT

Lot 3 : électricité :

Entreprise SEGUIN de Melle pour un montant de 14 838.10 € HT

DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Le conseil municipal demande à Monsieur le Préfet, de bien vouloir lui accorder une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, programmation 2021 pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente de Gournay.

Ces travaux, d’un montant de 171 024,48 € HT, seront exécutés suite à l’appel d’offres et seront réglés par subvention DETR, subvention CAP relance 2021, FCTVA et autofinancement.

DEMANDE DE SUBVENTION CAP RELANCE 2021

Le conseil municipal demande à Madame la présidente du Conseil départemental des Deux- Sèvres, de bien vouloir lui accorder une subvention au titre de CAP relance 2021, pour la réfection de la toiture de la salle polyvalente de Gournay.

Ces travaux, d’un montant de 171 024,48 € HT, seront exécutés suite à l’appel d’offres et seront réglés par subvention DETR, subvention CAP relance 2021, FCTVA et autofinancement.

LOTISSEMENT LES BONIGES : VENTE DE LA PARCELLE N° 8

Le conseil municipal décide de vendre à Monsieur et Madame Stanislas et Sandie VAILLAUD, suite à leur demande, la parcelle n° 8 du lotissement communal les Boniges, d’une superficie de 1020 m² cadastrée section ZH n° 83, pour un montant de 10 000 € la parcelle, et autorise Mr le Maire à signer tous les documents liés à cette vente chez LMBS FILLON GRENON, notaires à Lezay.

LOGEMENT 8 RUE DE LA CITE A LA BOUDRANCHE :

REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE

Mme Julie AIRAULT a quitté le logement communal situé 8 rue de la cité, à la date du 30 juin 2021. L’état des lieux de sortie a été effectué le 5 juillet 2021. Ce dernier n’ayant fait constat d’aucune dégradation et étant conforme à l’état des lieux lors de l’entrée de la locataire, le dépôt de garantie lui sera remboursé pour un montant de 376.97 €.

Cette délibération annule et remplace la décision n° 03-06-07-2021.

CONVENTION DE DELEGATION DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME

Pour mémoire : Par délibération du 28 octobre 2014, la Communauté de Communes Cœur de Poitou crée avec la communauté de communes du Mellois, un service urbanisme intercommunal, pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.Par sa délibération du 30 novembre 2016, le conseil municipal de Gournay-Loizé a autorisé le maire à signer avec la Communauté de communes la convention correspondante dont la date d’échéance est prévue le 26 décembre 2022. Au 1er janvier 2017, la commune de Gournay-Loizé fusionne avec la commune de Les Alleuds pour former la commune nouvelle de Alloinay, à qui revient la compétence pour délibérer.

La communauté de communes Mellois en Poitou, propose aujourd’hui une nouvelle convention modifiant certains termes de la convention et proposant de nouveaux tarifs d’instruction des actes.

Ainsi, en prévision du conseil communautaire du 23 septembre 2021 qui marquera le vote de la nouvelle convention dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 01 octobre 2021, il est demandé à la commune de délibérer sur ladite convention. L’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol portera sur :

- Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) 225 €

- Déclaration préalable 120 €

- Permis de construire maison individuelle 225 €

- Permis de construire maison individuelle modificatif 140 €

- Permis de construire 270 €

- Permis de construire modificatif 140 €

- Permis de démolir 80 €

- Permis d’aménager 360 €

- Permis d’aménager modificatif 180 €

- Transfert des actes 0 €

- Prorogation des actes 0 €

Le conseil municipal approuve les termes de la nouvelle convention proposée applicable au 1er octobre 2021 et autorise M le Maire à la signer.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B ANNEE 2020

Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de production d’eau potable du SMAEP 4B.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE DU SMAEP 4B ANNEE 2020

Le conseil municipal approuve le rapport sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable du SMAEP 4B.

CONVENTION CNRACL – AVENANT DE PROLONGATION

Depuis 2007, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) propose à toutes les collectivités et établissements publics affiliés la possibilité de conventionner afin de bénéficier de prestations facultatives liées au traitement des dossiers retraite.

La dernière convention correspondante d’une durée de 5 ans, à effet au 1er août 2016, arrive à son terme le 31 juillet 2021.Il est proposé d’en prolonger la durée de 6 mois, à compter du 1er août 2021 et de modifier l’article 6 de la convention comme suit :

« La Convention CDG-Collectivités 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79 est modifiée prolongée de 6 mois à compter du 1er août 2021. »

Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées, notamment les tarifs en vigueur, fixés par délibération du Conseil d’administration du CDG79 en date du 24 mars 2016 :

Immatriculation de l’employeur 25 euros Affiliation de l’agent 13 euros Régularisation de services 25 euros Validation de services de non titulaire 33 euros Rétablissement au régime général et à l’Ircantec 48 euros Liquidation des droits à pension

▪ Pension vieillesse « normale »

▪ Pension / départ et\ou droit anticipé

48 euros

57 euros

Rendez-vous personnalisé au CDG avec agents et/ou

secrétaires de mairie, et/ou élus

35 euros

Dossier relatif au droit à l’information :

Envoi des données dématérialisées devant être transmises

à la CNRACL (gestion des comptes individuel retraite, pré-

liquidation, demande d’avis, simulation et estimation de

pension...)

20 euros/heure

Le Conseil municipal :

- DÉCIDE de prolonger la convention CDG-COLLECTIVITES 2016-2021 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG79, de 6 mois à compter du 1er août 2021, par la voie d’un avenant ;

- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant correspondant

DEVIS PERSIENNES : LOGEMENTS 19 ET 21 RUE DU CENTRE

Le conseil municipal décide de changer les persiennes des logements locatifs situés 19 et 21 rue du centre à Gournay et accepte les devis de l’entreprise PAIN SA, soit :

- 2 150.51 € TTC pour le logement du 21 rue du centre

- 1 875.48 € TTC pour le logement du 19 rue du centre

DEVIS TRAVAUX CLOCHER EGLISE DE GOURNAY

Le conseil municipal décide de changer les persiennes du clocher de l’église de Gournay qui sont en très mauvais état et accepte le devis de la SARL Dany MORIN d’un montant de 8 760,00 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

Voirie : un point sur les derniers travaux du SIVUMatériaux

Prévu Réalisé Différence

Rue du château d’eau

Chaignepain 43 515.00 45 077.83 +1 562.83 Rue de la Source 12 051.00 11 575.72 -475.28 55 566.00 56 653.55 +1 087.55

Droit de tirage

Prévu Réalisé Différence

Rue du château d’eau

Chaignepain

6 728.00 4 860.90 -1 867.10

Rue de la Source 2 710.00 1 803.25 -906.75 9 438.00 6 664.15 -2 773.85

Sur la totalité des travaux, pour les matériaux, le coût supplémentaire a été de 800.33 €.

Sur la totalité des travaux par rapport aux devis, le droit de tirage est de – 5 042.20 €. Il reste donc 7 700 €. Les devis ne sont pas fiables par conséquent la commune se trouve pénalisée. Une discussion s’est tenue dernièrement avec le chef du SIVU, l’agent communal et le maire ; il en ressort qu’il serait peut-être possible de passer le lamier pour certaines routes. La prochaine réunion du SIVU est le 1er septembre.

Il y a des problèmes d’eau sur la voirie à Chaignepain, il serait nécessaire de poser des caniveaux ainsi qu’à la Grande Tranchée, mais le SIVU ne veut pas effectuer ces travaux.

Au niveau du goudronnage, il reste l’abribus à La Gaillochonnière, route de Bataillé à Chaignepain, le passage qui relie la rue de la croix des folles à la rue du Royou, et la rue de la Garenne à La Boudranche.

Festivités : La question se pose sur la tenue ou non du repas de Noël du CCAS, d’une part en raison de la crise sanitaire et d’autre part, la probabilité que les travaux de la salle ne soient pas terminés. Sandrine TIREAU s’interroge sur le fait de ne pas organiser ce repas en faisant remarquer que la majorité des personnes concernées est vaccinée. La décision sera prise par le CCAS.

De même pour la soirée prévue en septembre, il faudra demander le pass sanitaire aux personnes présentes, quelles seront les réactions. Le conseil municipal est partagé. On prive les administrés mais pour les non vaccinés, il n’est pas compliqué de faire un test. La majorité étant contre, la soirée de septembre est donc annulée.

D 110 : suite à la réfection de la départementale 110, le conseil municipal est unanime pour faire remarquer que cette voie n’a pas été améliorée par les travaux effectués.

D 948 : un fossé a été fait le long du chemin parallèle à la départementale. Les parcelles jouxtant ce chemin ne sont pas accessibles, les entrées n’ayant pas été prévues. Mr le maire a donc téléphoné à un responsable qui n’avait pas fait attention à la présence du fossé. Ce dernier va donc voir avec ses services.

Une information reçue en mairie précise que des glissières seront installées, sans préciser l’endroit exact.

L’assemblée ne comprend pas la présence du chemin piétonnier avec le passage pour piéton au niveau du giratoire.Daniel Minot précise que l’on trouve des choses aberrantes à cause des normes. Il fait également remarquer que tous les propriétaires expropriés n’ont, pour l’instant, rien perçu. Il faut une décision de justice pour payer.

Les travaux du rond-point de la Brunette débuteront en septembre.

Eoliennes : les propriétaires de terrains sont démarchés par Volkswind dans le but de leur faire signer des contrats pour l’installation de nouvelles éoliennes. D’après 3D Energies, le but est de faire signer les propriétaires qui n’ont pas encore d’éoliennes. Le conseil municipal s’est positionné contre l’implantation de nouvelles éoliennes.

Il est également rappelé que certaines communes ont reçu une indemnité financière des sociétés d’éoliennes.

Buffevent : une famille souhaite installer un miroir à ses frais. D’autre part, une parcelle de 240 m², appartenant à Mr Michel QUERON, récemment décédé, se situe rue du puits, côté opposé à sa propriété. Sur cette parcelle, un puits et un cerisier gênent la visibilité. Il faudrait prévoir l’achat de cette parcelle par la commune afin d’enlever l’utilité du miroir et élaguer le cerisier. La propriété étant en vente, des informations seront demandées sur le prix.

Il est également fait remarquer qu’il n’y a pas d’abribus à Buffevent. Il y aurait peut-être la possibilité d’en installer un sur cette parcelle, si un circuit est mis en place.

Réserves d’eau à Loizé : Aurélie Guérin informe l’assemblée qu’elle a été interpellée par un(e) administré(e) au sujet des réserves d’eau parce qu’il y a des chardons.

Un administré a en effet également interpellé un agent communal pour la même raison. La réponse donnée par l’agent à l’administré n’est pas correcte mais ce dernier n’avait pas à donner d’ordre à l’agent.

Il s’agit de la seconde réserve. L’entretien est actuellement impossible parce qu’il n’y a pas d’accessibilité sur cette parcelle. Il est nécessaire de la retailler et d’y mettre des pierres pour y descendre.

Le conseil municipal rappelle que les agents n’ont pas à recevoir d’ordres des gens de la commune.

Salle des jeunes : Sandrine Tireau fait remarquer que suite à la location de la salle des jeunes le week-end des 7 et 8 août, il y a eu de la musique toute la nuit jusqu’à 9 h 30 le dimanche matin. Le problème étant récurrent, un élu va se renseigner afin de trouver une solution.

Arbre : Jean-Guy RAFFOUX demande à qui appartient le pin situé devant chez Mr Jacky Morisseau à Chaignepain parce que les moissonneuses ne pouvaient pas passer. Ce pin est bien situé sur le domaine public.

Photos : Daniel Chollet projette des photos de la cérémonie du 25 juillet à la stèle, du logement de la Boudranche, du clocher de l’église de Gournay et du logement 22 bis rue du centre pour compléter les sujets abordés en cours de réunion.

Prochaine réunion : elle se tiendra le mardi 14 septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20