Compte-Rendu - compte rendu 16 11 2021 1

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Compte-Rendu - compte rendu 16 11 2021 1 Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 16 11 2021 1)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Compte rendu de la séance du conseil municipal

Du 16 novembre 2021

L’an deux mil vingt et un, le seize novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 9 novembre 2021, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Éric GOUINAUD, Maguy LUCQUIAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Jennifer TERNY, Dolorès VINCELOT, Aurélie GUÉRIN, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Maciej SIUREK.

Absentes et excusées : Mmes Sandrine TIREAU (a donné pouvoir à Francine BRUN), Alexandra OLIVET.

Secrétaire de séance : Mr Maciej SIUREK

Ordre du jour :

- Intervention de Mr Baptiste DUGUET pour le bilan Ekosentia

- Devis baie vitrée à l’espace de la ferme

- Devis volets logement 21 rue du centre

- Remboursement dépôt de garantie logement 8 route de Bataillé

- Location du logement 8 route de Bataillé

- Achat d’un terrain à Buffevent

- Subvention Téléthon

- Création de postes :

- adjoint technique territorial 5 heures

- adjoint technique territorial 35 heures

- adjoint technique territorial principal 2e classe 35 heures

- adjoint technique territorial principal 1ère classe 35 heures

- Tableau des effectifs

- Projets éoliens Mellois en Poitou

- Questions diverses

PROJET EKOSENTIA : Intervention de Mr Baptiste DUGUET

L’inventaire est terminé, Mr DUGUET vient donc faire une présentation au conseil municipal de l’avancée du projet.

Un COPIL s’est formé pour proposer des actions suite à l’inventaire, qui a été fait sur Loizé, Gournay sud et Les Alleuds sud. Les bénévoles ont relevé les haies, les fossés, les talus, les murets. Il en ressort un paysage semi ouvert : on voit le paysage très loin. On remarque également une dynamique de plantation récente : 5.240 km. Sur Les Alleuds, il y a en majorité des talus, ce qui s’explique par le fait qu’il n’y ait pas eu de remembrement, contrairement au sud de Loizé où il n’y a pas de talus. A l’inverse, à Loizé on note la présence de nombreux murets en pierres sèches,il y en a un peu sur Gournay et aucun sur Les Alleuds. Dans cette dernière partie, il y a également très peu de fossés, ceux-ci n’étant pas utiles en raison de la présence des talus.

Les bénévoles ont également relevé des éléments tels que des abreuvoirs, des arbres morts, des arbres remarquables et fait une évaluation : le type de haies, la largeur, l’entretien, les éléments en bordure, le revêtement, la voirie. Le potentiel écologique est satisfaisant voire très favorable.

Propositions d’actions du COPIL

- Modifier les modes de gestion des bordures

- Intervention auprès des agents communaux

- Favoriser la régénération des haies

- Créer un itinéraire de promenade

- Réalisation de plantations

- Randonnée thématique sur une journée (avec des stands)

- Mise en place d’un projet tutoré de BTS GPN 1ère année (réouverture d’un chemin bouché, animation autour des bordures de chemins)

Une réunion est prévue le jeudi 9 décembre à 20 heures à la salle des fêtes de Les Alleuds, pour la restitution à toute la population.

Mr DUGUET remercie l’assemblée.

Avant de reprendre le cours de la séance, Mr le maire veut souhaiter, comme il l’a fait lors de la dernière séance à Francine BRUN, la bienvenue à Dolorès VINCELOT et Aurélie GUÉRIN, conseillères élues en 2020, pour leur première réunion dans la mairie de Gournay.

Mr le maire souhaite revenir sur la visite du logement 19 rue du centre qui s’est déroulée avant cette séance, avec une partie du conseil. Le logement est impeccable. Les futurs locataires félicitent les agents et les plombiers. L’état des lieux se fera en fin de semaine.

Éric GOUINAUD constate que si on prend une vision globale des 17 logements, les locataires sont des personnes seules ou sans enfants. Alors que les locations devraient servir l’école, il n’en est rien.

Le procès-verbal de la séance du 12 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

Mr le maire revient sur quelques points du procès-verbal de la précédente réunion.

- Logement 19 rue du centre : les trois agents d’entretien des locaux iront faire le ménage dans ce logement, demain mercredi 17 novembre. Mr le maire précise qu’il est satisfait des travaux effectués dans ce logement.

- En ce qui concerne la location de la salle de Les Alleuds pour le Yoga, il est précisé que les séances commenceront fin janvier.

DEVIS BAIE VITREE A L’ESPACE DE LA FERME

Le devis n’ayant pas été reçu, le sujet est reporté à la prochaine séance.

Il s’agit de poser une baie vitrée en trois vantaux.

DEVIS VOLET LOGEMENT 21 RUE DU CENTRE

Le devis n’ayant pas été reçu, le sujet est reporté à la prochaine séance.

La demande concerne la fourniture d’un volet pour la porte du logement 21 rue du centre.

LOGEMENT 8 ROUTE DE BATAILLE A CHAIGNEPAIN :REMBOURSEMENT DU DEPOT DE GARANTIE

Mme Laetitia TRICOT a quitté le logement communal situé 8 route de Bataillé à Chaignepain, le 31 octobre 2021. Le conseil municipal accepte le remboursement du dépôt de garantie à Madame Laetitia TRICOT, d’un montant de 440 €.

LOCATION DU LOGEMENT 8 ROUTE DE BATAILLE A CHAIGNEPAIN

Le conseil municipal émet un avis favorable à la location du logement 8 route de Bataillé à Chaignepain, à M Patrice BERLAND à compter du 1er décembre 2021, pour un montant de 400 €. Un dépôt de garantie de 400 € lui sera demandé.

ACQUISITION D’UN TERRAIN A BUFFEVENT

Il avait été décidé lors de la séance du 9 août dernier de faire une proposition d’achat, pour le terrain situé rue du puits à Buffevent, servant actuellement de parking.

Après négociation, le conseil municipal accepte l’achat de la parcelle A n° 306 d’une surface de 267 m² pour un montant de 267 € appartenant à Mme Marcelle QUERON et autorise Mr le Maire à signer les actes chez Me Maxime PRESTAT, notaire à CHEF-BOUTONNE ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

SUBVENTION AU TELETHON

Une subvention de 500 € sera versée à l’AFM Téléthon pour l’année 2021.

CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de l’entretien des bâtiments. Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 17 novembre 2021 dans le cadre des emplois des adjoints techniques territoriaux pour exercer les fonctions d’agent d’entretien des locaux.

Après le délai légal de parution de la vacance d’emploi, l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 : 3-3 3° pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois.

L’emploi créé est à temps non complet pour une durée de 5/35ème.

CREATION D’UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de l’entretien.

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 17 novembre 2021 dans le cadre des emplois des adjoints techniques territoriaux pour exercer les fonctions d’agent polyvalent technique en milieu rural.

L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

CREATION D’UN POSTE PERMANENT

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2e CLASSE

Il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de l’entretien.Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe, à compter du 17 novembre 2021 dans le cadre des emplois des adjoints techniques territoriaux pour exercer les fonctions d’agent polyvalent technique en milieu rural.

L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

CREATION D’UN POSTE PERMANENT

D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 1ère CLASSE

Il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de l’entretien.

Le conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe, à compter du 17 novembre 2021 dans le cadre des emplois des adjoints techniques territoriaux pour exercer les fonctions d’agent polyvalent technique en milieu rural.

L’emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures.

TABLEAU DES EFFECTIFS

Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs suivant suite à la création des postes :

- d’adjoint technique territorial 5 h au 17 novembre 2021

- d’adjoint technique territorial 35 h au 17 novembre 2021

- d’adjoint technique territorial principal 2e classe 35 h au 17 novembre 2021

- d’adjoint technique territorial principal 1e classe 35 h au 17 novembre 2021

Grade des agents cat Effectifs Durée hebdomadaire

Adjoint technique territorial

C

1

1

1

0

0

28 h

3 h (CDI)

6 h (CDD)

5 h (CDD)

35 h

Adjoint technique territorial principal

2e classe C 1 0 5 h (CDD) 35 h

Adjoint technique territorial principal

1e classe C 0 35 h

Agent de maitrise C 1 35 h Agent de maitrise principal C 1 35 h

Adjoint administratif territorial

principal 1e classe C 1 1 35 h 15 h

Nombre d’agents au 17 novembre

2021 8Le conseil municipal adopte le tableau des effectifs proposé qui prend effet au 17 novembre 2021.

PROJETS EOLIENS MELLOIS EN POITOU

Mr le maire rappelle que la commune historique de Gournay-Loizé avait refusé tout nouveau projet éolien, la commune nouvelle de Alloinay en a fait de même par la suite, avec l’ancien conseil et le nouveau conseil.

La communauté de communes Mellois en Poitou a validé une charte dont le but était d’éviter la construction de nouvelles éoliennes un peu partout sur le Mellois. Elle a également fait l’ébauche d’une carte avec les zones de « droit à la prospection » pour les nouveaux projets éoliens où figure Alloinay. De plus, elle a fait paraître un article dans la presse. Depuis, les démarchages d’entreprises ont repris auprès de la mairie. La communauté de communes a été maladroite dans sa démarche.

Mr le maire souligne qu’il a été invité à une réunion sur le sujet et qu’il a bien notifié que la commune ne voulait plus d’éoliennes.

Un courrier sera envoyé à la communauté de communes Mellois en Poitou pour signaler que le conseil municipal regrette vivement que l’avis de la commune n’ait pas été respecté.

QUESTIONS DIVERSES

DETR : la demande de subvention a été accordée pour les travaux de la salle polyvalente pour un montant de 76 598 €.

Ces derniers sont commencés. Tout a été enlevé à l’intérieur. Il faut désormais attendre le mois de janvier pour la poursuite des travaux.

Travaux réseau d’eau : pour les travaux actuels sur le réseau à Bataillé, ils devraient se terminer fin novembre. Le travail est bien fait, les conditions climatiques étaient idéales. Le reproche qui peut être fait concerne les camions qui ont vidé les chargements de matériaux sur le milieu de la voie, empêchant ainsi le passage des véhicules de secours. Par contre, il est constaté que le suivi des travaux lors du passage du câble des éoliennes a été très mauvais, on en voit les conséquences aujourd’hui.

Pour les prochains travaux, La Coussardière – Les Alleuds, qui se dérouleront l’année prochaine, c’est la même société, M.RY, qui a obtenu le marché. Les travaux commenceront par Les Alleuds, puis la Coussardière. Le tuyau de la Bourie sera changé ultérieurement. Le réseau de la Coussardière et La Presle sera mis en service après la construction du réservoir. Une autre ligne allant sur Sauzé Vaussais sera installée, en secours, en raison de la fermeture du captage de La Foncaltrie. Le réservoir sera donc plus grand.

Bacs de tri : des questions se posent au sujet des nouveaux bacs qui ont été installés. Les gens ne comprennent pas toujours où ils doivent déposer leurs poubelles, certains bacs ayant été déplacés. Il est également constaté que certains administrés ne trient pas.

D 948 : Le point est fait sur les travaux.

Giratoire de la Brunette : le tracé est décalé sur le terrain du même propriétaire qui posait problème avec le premier tracé, à cause d’un arbre remarquable, qui refuse toutes les propositions. A noter que le réseau d’eau a déjà été refait par rapport au premier tracé.Giratoire sur Alloinay : Le département découvre que le passage piéton qui traverse la D 948, sort sur la D 110. D’autre part, il s’avère que le chemin piétonnier ne sert à rien.

Partie Maisonnay : les travaux vont peut-être démarrer, début 2022 par la construction du pont, ce qui entrainera la fermeture de la route Gournay – Saint-Vincent pendant un an. Le prix des terrains n’est pas toujours pas négocié. Sur la partie Chaignepain, les travaux sont terminés mais les terrains ne sont pas payés aux propriétaires.

Cérémonies du 11 novembre : L’institutrice est d’accord pour faire participer les enfants aux cérémonies. L’organisation sera discutée avec les enseignantes.

Poste agent d’entretien : Marie-Thérèse PROUST effectuera le ménage sur Les Alleuds et la mairie de Gournay à compter du 1er mars 2022.

Eglise : Monique GOUDIN signale que le chauffage de l’église ne fonctionne pas, il n’y a probablement plus de gaz.

City stade : Maciej SIUREK demande si les informations ont été prises pour les aides éventuelles. Il sera possible de demander la DETR et l’aide de la Région.

Rythmes scolaires : Éric GOUINAUD informe l’assemblée que lors du prochain conseil d’école, étant le représentant de la communauté de communes Mellois en Poitou, il suivra ce qui a été décidé en conseil communautaire, et votera pour les 4 jours 1/2. Il y a l’aspect culturel. Les enfants passent beaucoup de temps sur les écrans lorsqu’ils sont chez eux par conséquent ils sont mieux à l’école. Le niveau scolaire chute, 5 matinées d’école valent mieux que 4. Il y a également l’aspect économique avec les TAP, même si ces derniers ne donnent pas satisfaction à tout le monde. Mellois en Poitou a ouvert le débat, et désormais chaque conseil d’école va donner son avis. Aurélie GUÉRIN fait part de son mécontentement parce qu’il apparait qu’on veut entamer le dialogue avec les parents d’élèves et les écoles alors qu’on ne va pas forcément tenir compte de leur avis.

Les communes qui ont conservé la compétence école sont pour la semaine de 4 jours ½. Il faut une cohérence dans tout le mellois.

Jennifer TERNY ajoute que les parents sont pour la semaine de 4 jours ½ mais pas pour les TAP. Mr le maire ajoute que lors du conseil d’école, il votera comme les parents d’élèves.

Noël : les décorations de Noël seront installées début décembre avec Julien BOINOT, comme les années précédentes.

Réunion : la prochaine réunion de conseil se tiendra le mardi 14 décembre à 19 heures.

Registre : Le registre des personnes âgées a été distribué en partie, à chaque conseiller municipal responsable d’un quartier. A la demande de la préfecture, il faut rappeler aux personnes de plus de 80 ans, la nécessité de se faire vacciner et d’avoir une 3e injection.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30