Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2020 1 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune d'Alloinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu septembre 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Commune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

Du 16 septembre 2020

L’an deux mil vingt, le seize septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de ALLOINAY, dûment convoqués en date du 9 septembre 2020, se sont réunis en session ordinaire, à la salle polyvalente de Gournay-Loizé, sous la présidence de M. Bernard CHARTIER, Maire.

Présents : Mmes et MM. Bernard CHARTIER, Daniel RAYNEAU, Jean-Marie VAIE, Eric GOUINAUD, Daniel CHOLLET, Damien GOURICHON, Daniel MINOT, Dolorès VINCELOT, Nadine RENAUD, Francine BRUN, Sandrine TIREAU, Monique GOUDIN, Jean-Guy RAFFOUX, Alexandra OLIVET, Maciej SIUREK.

Absents et excusés : M Mmes Maguy LUCQUIAUD (a donné pouvoir à Damien GOURICHON), Jennifer TERNY (a donné pouvoir à Nadine RENAUD), Aurélie GUERIN (a donné pouvoir à Jean- Marie VAIE), Claude TAFFORIN.

Secrétaire de séance : Mme Alexandra OLIVET

Ordre du jour :

- Devis travaux voirie

- Devis réfection de la cour des logements 17, 19 et 21 rue du château d’eau

- Devis de la réfection de la toiture de la villa St Jean à Gournay

- Location du logement de Loizé, 17 rue du château d’eau

- Enquête publique

- Avis du conseil mur municipal sur l’éolien

- Désignation du représentant de la CLECT

- Commission de contrôle : désignation d’un conseiller municipal et de son suppléant - Demandes de subvention

- Remboursement des acomptes et des paiements des locations des salles

- Indemnité stagiaire

- Matériel informatique du secrétariat

- Questions diverses

Avant d’ouvrir la séance, Mr le Maire présente à l’assemblée Séverine PÉTRAULT qui est actuellement en stage au secrétariat de la mairie de Gournay et participe donc à la réunion de conseil.

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Mr le Maire revient sur quelques points de la dernière réunion.

- Lotissement les Boniges : le trésorier propose la suppression du budget du lotissement les Boniges pour l’intégrer à celui de la commune.

- Mellois en Poitou avait demandé la participation des communes pour l’aide aux entreprises suite à la COVID-19. Certaines communes ont donné 10 €, d’autres moins ou rien.

- Les jeux ont été remis aux normes. Il est signalé que les caches de protection ont disparu.Commune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

- Jean-Charles BAIN reprendra son stage le 28 septembre prochain. Il faudra organiser le travail dans le respect des règles sanitaires. Eric GOUINAUD précise qu’il poursuivra son projet : l’entretien du chemin à Bissière.

- Le terrain de tennis a été nettoyé. Il reste à voir pour la mise en place d’une association.

01-16-09-2020

DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE LES ALLEUDS ET BATAILLÉ

Monsieur le maire présente les devis du SIVU voirie La Boutonne pour la réfection de trois voies : rechargement de la chaussée en grave émulsion, remise à niveau des bouches à clés, étanchéité par un bicouche et une couche d’accrochage.

Les prévisions sont les suivantes :

Voies Matériaux Droit de tirage Totaux

Rue des bois 2 972,40 1 280.00 4 252.40

Chemin des Ronzières 37 053.00 4 985.60 42 038.60

Rue de l’Ombrelle 19 424.50 2 874.40 22 298.90

Totaux 59 449.90 9 140.00 68 589.90

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les devis présentés.

02-16-09-2020

DEVIS TRAVAUX DES COURS DES LOGEMENTS ET DU PRÉ DE LA CROIX

Monsieur le maire présente le devis du SIVU voirie La Boutonne pour la réfection des cours de trois logements situés à Loizé rue du château d’eau aux numéros : 17, 19 et 21 ainsi que d’un emplacement au Pré de la croix : reprise en bicouche.

La prévision est la suivante :

lieux Matériaux Droit de tirage Total

Cours et emplacement

du Pré de la Croix 2 109.20 2 452.80 4 562.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, le conseil municipal accepte le devis présenté.

03-16-09-2020

PLAN DE RELANCE DÉPARTEMENTAL

RÉFECTION TOITURE DE LA VILLA ST JEANCommune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

Le Maire rappelle la volonté du Conseil municipal de réaliser le projet de la réfection de la toiture de la villa St Jean à Gournay. La couverture sera refaite à neuf intégralement. Les travaux seront effectués courant décembre 2020.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 13 439.00 € HT (14 782.90 € TTC). Le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Honoraires de maîtrise

d’œuvre

Département – Dispositif

de soutien à

l'investissement local

5 000.00

Travaux 13 439.00 Autofinancement 8 439.00

TOTAL HT 13 439.00 TOTAL HT 13 439.00

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide de :

 approuver le projet de travaux,

 valider le plan de financement,

 autoriser le M. le Maire à solliciter l'attribution d'une subvention au titre du Dispositif de soutien à

l'investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

04-16-09-2020

LOCATION DU LOGEMENT 17 RUE DU CHÂTEAU D’EAU À LOIZÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé 17 rue du château d’eau à Loizé sera vacant à compter du 1er octobre 2020.

Deux dossiers ont été présentés pour la location de ce logement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 abstentions, émet un avis favorable à la location de ce logement à Madame Annie DANCRE à compter du 1er novembre 2020, pour un montant de 500 €, payable d’avance. Un dépôt de garantie de 500 € sera demandé. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à établir et signer le bail, ainsi que tout document afférent à cette location, avec Mme Annie DANCRE.

Abstentions : Nadine RENAUD + 1 pouvoir, Dolorès VINCELOT, Alexandra OLIVET.

05-01-07-2020

AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

PROJET CONSTRUCTION ÉOLIENNES CEPE CHAMPS-PAILLE

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation présentée par la CEPE CHAMPS PAILLE, relative à un projet d’exploitation d’unCommune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

parc éolien comportant six éoliennes sur les communes de LEZAY et SAINT VINCENT LA CHATRE est actuellement en cours.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se positionne contre ce projet jugeant que le nombre d’éoliennes devient trop important dans la région.

06-16-09-2020

PROJET ÉOLIEN

Mr le Maire rappelle au conseil municipal que des sociétés contactent régulièrement la mairie pour présenter leur projet éolien concernant la commune.

Une délibération avait été prise le 2 mai 2018, le conseil municipal précédent avait émis un avis défavorable à tout nouveau projet éolien.

Mr le Maire demande donc à la nouvelle assemblée issue du scrutin du 15 mars dernier, de bien vouloir émettre un avis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, demande l’arrêt de tout projet éolien sur la commune.

07-16-09-2020

DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE DE ALLOINAY

À LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

(CLECT) MELLOIS EN POITOU

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant que la CLECT a été créée et par l'organe délibérant de Mellois en Poitou qui en a déterminé la composition par délibération adoptée le 30 juillet 2020,

Considérant que cette composition a été définie par un représentant par commune. La CLECT est composée de 62 membres soit un représentant par commune.

La commune de ALLOINAY est donc amenée à désigner le représentant qui siègera au sein de la CLECT.

Chaque commune sera invitée à délibérer avant le 30 septembre 2020. La réunion d’installation de la CLECT sera prévue en octobre 2020.

Par 18 voix pour, le conseil municipal désigne Mr Bernard CHARTIER pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de Mellois en Poitou.Commune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

08-16-09-2020

GESTION DES LISTES ÉLECTORALES : COMMISSION DE CONTRÔLE

Mr le maire informe le conseil municipal que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion de ces dernières. Cette réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2019 et mettra fin au principe de la révision annuelle des listes électorales.

Le maire sera chargé de statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits, en lieu et place de la commission administrative de révision des listes électorales qui sera supprimée.

Un contrôle a postériori sera opéré par une commission de contrôle qui sera également chargée d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre.

Les membres de la commission de contrôle prévue par l’article L. 19 du code électoral, sont nommés par arrêté du préfet, pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle doit être composée selon les modalités prévues pour les communes de moins de 1 000 habitants, à savoir :

- Un conseiller municipal, pris dans l’ordre du tableau, parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

- Un délégué de l’administration désigné par le préfet

- Un délégué du tribunal désigné par le président du tribunal de grande instance.

Après en avoir délibéré, sont désignés :

- Titulaire : Daniel MINOT, conseiller municipal

- Suppléant : Dolorès VINCELOT, conseillère municipale

09-16-09-2020

SUBVENTIONS

Mr le maire informe l’assemblée qu’il reçoit tous les ans, de nombreuses demandes de subvention de diverses associations extérieures.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas verser de subvention à toutes ces associations hors commune. Il pourra éventuellement être versé une subvention aux associations communales, sous réserve d’une étude de leur bilan financier.

10-16-09-2020

SALLES : REMBOURSEMENT ACOMPTES ET SOLDES LOCATIONSCommune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des particuliers avaient réservé les salles de la commune de mars à la fin de l’année 2020.

En raison de la Covid-19, de nombreuses personnes n’ont pu utiliser les salles pendant le confinement et d’autres ont souhaité annuler leur réservation en raison de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité de rembourser la totalité des sommes versées pour la location des diverses salles.

11-16-09-2020

INDEMNITÉ STAGIAIRE

Mr le maire informe le conseil municipal qu’une stagiaire, Séverine PÉTRAULT, est intervenue au secrétariat du 7 au 18 septembre 2020 et sera également présente du 28 septembre au 9 octobre prochain. Il propose à l’assemblée de lui verser une indemnité de 100 € par semaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement d’une indemnité de 100 € par semaine à Séverine PÉTRAULT.

QUESTIONS DIVERSES

Salle polyvalente : Mr BEAUDOUIN est venu début mars présenter les possibilités concernant la toiture de la salle. Il va refaire une proposition et viendra de nouveau la présenter au conseil. Mr le maire précise qu’il souhaiterait boucler le dossier cette année pour faire les travaux en 2021. Une demande de DETR serait également demandée.

Éclairage public : des dossiers de demande de subvention avaient été déposés auprès du SIEDS lors des travaux d’éclairage public. La subvention pour les travaux s’élève à 25 830 € au lieu des 30 000 € prévus et pour la mise aux normes, la subvention s’élève à 13 000 € au lieu des 6 000 € prévus. La commune a également reçu 15 000 € de CAP 79 (Département). Le dossier est ainsi bouclé.

Une demande de modification d’emplacement a été faite à Bataillé, chemin de la Châtaigneraie. Le changement est effectué.

Éolien Alloinay : Un rendez-vous s’est tenu avec 3D Energies pour refaire le point sur la voirie pour les travaux qui suivront le montage des éoliennes. Un devis a été demandé pour la réfection de la voie de Bataillé à Chaignepain. Pour les chemins en calcaire, ils seront repris par Enercon. Eric GOUINAUD demande s’il n’y avait pas un projet de plantation. Il y aura bien des plantations mais pour l’instant rien n’a été mis en place.

CIID : Damien GOURICHON est désigné.

Arrêt bus Loizé : Alexandra OLIVET demande s’il serait possible d’installer des supports de vélos aux arrêts de bus notamment à Loizé, les vélos y seraient déposés pour la journée. L’assemblée pense qu’il n’y a pas de problème pour l’installation mais rien ne garantira le vol des vélos.

Cruauté envers les chevaux : la liste des propriétaires de chevaux est établie. Ils devront prendre contact avec la gendarmerie.Commune de ALLOINAY – Séance du 16 septembre 2020

Panneaux d’affichage : Maciej SIUREK rappelle que l’inventaire des panneaux d’affichage dans les villages devait être fait. Cet inventaire interviendra en fin d’année.

Entretien des bourgs : Alexandra OLIVET souhaite que les agents évitent de faire l’entretien des bourgs aux heures de passage des bus scolaire. Un enfant aurait reçu un gravier lors du passage d’un matériel, ce qui n’a pas plu à plusieurs mamans.

Matériel : Un broyeur monté à l’avant du tracteur, a été acheté l’an dernier. Celui-ci est très pratique pour faire les côtés de la voirie mais pas les milieux de chemins. Les agents disposent donc d’un vieux broyeur qui a un problème et dont la réparation s’élèverait à 3 000 €. L’assemblée pense qu’il serait préférable d’en acheter un neuf.

CCAS : Une réunion se tiendra prochainement pour prendre la décision au sujet du repas de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.