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Déliberation - DELIB 2022 110 Convention Partenariat Installation Distributeur de Baguettes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 110 Convention Partenariat Installation Distributeur de Baguettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
DATE DE CONVOCATION
10/11/2022
AFFICHEE LE :
10/11/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 25
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 16 novembre , à 20 h00
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Denis LE THOREL, Fa- bienne KACZMAREK, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Sylvain GIRODON, Corine RAY- MONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Gilles SEBIRE à Serge RICCI, Christophe LEGENDRE à Axelle MORINEAU, Annick LECHANGEUR à Maryline LELEGARD-ESCOLIVET,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES A LA VALLÉE BARREY
DELIBERATION N° DELIB-2022-110
RAPPORTEE PAR : Monsieur Dominique MASSA
Délib n°DELIB-2022-110 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES A LA VALLÉE BARREY Page 1 / 2 Les habitants de la Vallée Barrey font régulièrement part de leur besoin, identifié par le Conseil de quartier, de disposer d’une offre commerciale de proximité pour leur quartier.
Pour répondre à ce besoin, qui révèle une carence de l’initiative privée, la ville a initié un travail avec les boulangeries de la commune pour la fourniture de pain frais au plus près des habitations. Ce projet s’inscrit en effet dans la politique communale de développement des approvisionnements locaux en produits frais et de qualité afin de favoriser une alimentation saine et de limiter les déplacements carbonés.
L’installation d’un distributeur de baguettes est proposée comme une expérimentation souple et une réponse rapide à ces objectifs.
Cette expérimentation serait conclue pour une durée de 6 mois, durant laquelle la ville autoriserait gracieusement l’occupation du domaine public et prendrait en charge les coûts de la location du matériel ainsi que les charges d’électricité nécessaires à son bon fonctionnement.
L’ensemble des artisans boulangers mondevillais a été consulté. Seule la boulangerie-pâtisserie « Pâtisse et Compagnie » située au 104 rue Émile Zola – 14120 Mondeville, a souhaité donné suite. Elle s’engage à exploiter le distributeur et à fournir des baguettes fraîches au moins 6 jours sur 7.
A l’issue de cette expérimentation, la boulangerie-pâtisserie « Pâtisse et Compagnie » pourra librement renoncer à cette activité ou la poursuivre pour son propre compte. Une nouvelle convention d’occupation du domaine public serait alors conclue pour en fixer les conditions, notamment financières.
Ainsi, par conséquent,
Considérant l’intérêt général que revêt cette expérimentation,
Considérant les réponses à l’appel à manifestation d’intérêt des opérateurs économiques intéressés,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER les termes de la convention de partenariat en vue de l’installation d’un distributeur de baguettes jointe en annexe à la présente délibération ;
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte se rapportant à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB-2022-110 - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BAGUETTES A LA VALLÉE BARREY Page 2 / 2
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