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Déliberation - DELIB 2022 118 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 118 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Logement, Institutions publiques,
Bordereau de signature
DL_445-2
Signataire Date Annotation
wsparapheur GF, Application
GF 14/12/2022
Julie CALBERGELLEN, VISA
JCE 15/12/2022
Gaelle ENFREIN, ACTES DGS 15/12/2022
MAIRE, MAIRE 15/12/2022 Certificat au nom de HELENE BURGAT (COMMUNE DE
MONDEVILLE), émis par CertEurope eID User, valide du 09 juil.
2021 à 15:12 au 09 juil. 2024 à 15:12.
Application GF
Dossier de type : ACTES // VALIDATION ACTES DATE DE CONVOCATION
08/12/2022
AFFICHEE LE :
08/12/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
L’an deux mil vingt deux, le 14 décembre , à 1 8 h3 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Christophe LEGENDRE, Annick LECHANGEUR, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BO- HERE, Sylvain GIRODON, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : André VROMET à Dominique MASSA, Claude REMUSON à Serge RICCI, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Laetitia POTTIER-DESHAYES à Christophe LEGENDRE, Kévin LEBRET à Axelle MORINEAU
Monsieur Dominique MASSA a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
DELIBERATION N° DELIB-2022-118
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
Délib n°DELIB-2022-118 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
Page 1 / 3 Signé par : Hélène BURGAT
Date : 15/12/2022
Qualité : MAIRE Un ajustement des crédits ouverts depuis la dernière décision modificative du budget est nécessaire pour comptabiliser les dernières écritures sur l’exercice 2022.
Concernant le budget principal de la Ville
Pour les recettes de fonctionnement, en opérations réelles : + 806 858,00 €
- Au chapitre 013 :
o 20 900,00 € ont été perçus au compte 6459 pour le remboursement par l’Urssaf de la prime inflation versée en début d’année 2022.
- Au chapitre 73 :
o Le dynamisme du marché immobilier mondevillais des particuliers et des professionnels a permis d’encaisser un supplément de 595 000 € au titre des droits de mutations à titre onéreux comptabilisé au compte 7381. - Au chapitre 74 :
o Un total de 190 958 € a été enregistré au 7488, dont 130 958 € au titre de l’acompte du dispositif de soutien inflation décidé par le gouvernement et 60 000 € pour la dotation de coopération avec le Niger, dans le cadre de la convention Coopasol.
Concernant les dépenses de fonctionnement, en opérations réelles : + 806 858,00 €
- Au chapitre 011 :
o Une somme de 3 572,00 € doit être inscrite au compte 60623 pour tenir compte de l’augmentation du coût des denrées alimentaires.
- Au chapitre 012 :
o Compte tenu des différentes mesures catégorielles, de l’augmentation de 3,5% du point d’indice et d’une prévision budgétaire un peu faible, une somme de 675 000 € doit être inscrite sur ce chapitre et ventilée sur les comptes 64111, 64112, 64131, 6451, 6454 et 6218.
- Au chapitre 014 :
o 60 000 € sont nécessaires pour permettre le reversement de la subvention perçue au titre de la coopération avec le Niger dans le cadre de la convention Coopasol.
- Au chapitre 65 :
o Une somme de 100 000 € est nécessaire au titre de la participation de la Ville au fonctionnement du SIVOM des 3 Vallées.
- Au chapitre 68 :
o 8 286,00 € sont nécessaires pour comptabiliser la provision pour créances douteuses. - Au chapitre 022
o Le montant inscrit pour les dépenses imprévues peut être diminué de 40 000 €.
Concernant les dépenses d’investissement, en opérations réelles : 0,00 €
- Au chapitre 16 :
o Une somme de 50 000,00 € doit être inscrite pour ajuster les crédits prévus au BP avec l’emprunt mobilisé cette année.
- Au chapitre 23 :
o Un montant de 50 000,00 € peut être annulé.
Par conséquent,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et D. 23- 42-2 relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et aux décisions modificatives,
Vu l’instruction comptable et budgétaire M 14,
Vu la délibération n°102/2021 du 15 décembre 2021 adoptant le budget primitif pour l’exercice 2022, Vu la délibération n°56/2022 du 8 juin 2022 adoptant portant décision modificative n°1,
Considérant qu’il convient de procéder à des ajustements de crédits sur le budget de la ville,
Délib n°DELIB-2022-118 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
Page 2 / 3 Après consultation de la Commission Finances, moyens généraux et commandes publiques du 6 décembre 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la décision modificative du budget n°2 pour l’exercice 2022 du budget principal, conformément au tableau ci-joint,
D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte utile à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB-2022-118 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET 2022
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VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
24 0
Joël JEANNE,
Véronique VAS-
TEL, Nicolas BO-
HERE, Sylvain
GIRODON
0