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Déliberation - Delib n° 25 CM 30 mars 2022 Convention avec le SIVOM pour affranchissement du courrier CL
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - Delib n° 25 CM 30 mars 2022 Convention avec le SIVOM pour affranchissement du courrier CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
DATE DE CONVOCATION
24/03/2022
AFFICHEE LE :
24/03/2022
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 24
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DES DÉLIBERATIONS
13 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 30 mars, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Kévin LEBRET, Joël JEANNE, Nico- las BOHERE, Sylvain GIRODON, Christophe CURTAT.
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Fabienne KACZMAREK, Christophe LEGENDRE, Véronique VASTEL, Chantal HENRY.
PROCURATIONS : Laurence FILOCHE-GARNIER à Hélène BURGAT, Fabienne KACZMAREK à Georgette BENOIST, Christophe LEGENDRE à Maryline LELEGARD- ESCOLIVET, Véronique VASTEL à Joël JEANNE.
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION AVEC LE SIVOM DES 3 VALLÉES POUR
L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
DELIBERATION N° DELIB-2022-025
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
Délib n°DELIB-2022-025 - CONVENTION AVEC LE SIVOM DES 3 VALLÉES POUR L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER Page 1 / 2 Depuis de nombreuses années, l’affranchissement du courrier du SIVOM des 3 Vallées est réalisé par les services de la Ville. Cet affranchissement fait l’objet d’un remboursement trimestriel de la part du SIVOM.
Il convient de régulariser ce mode de gestion par la mise en place d’une convention entre nos collectivités, jointe au présent rapport. Cette convention précise les modalités de réception du courrier, d’affranchissement et de refacturation des courriers du SIVOM par les services de la ville.
Après consultation de la commission des Finances, moyens généraux et commande publique du 23 mars 2022,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER la convention de gestion du courrier du SIVOM des 3 Vallées entre la Ville et le SIVOM ; D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire,
Hélène BURGAT
Délib n°DELIB-2022-025 - CONVENTION AVEC LE SIVOM DES 3 VALLÉES POUR L'AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
28 0 0 0 CONVENTION DE GESTION DU COURRIER
Entre
La Commune de Mondeville, représentée par son Maire, Madame Hélène Burgat, en application de la délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2022.
Ci-après désignée « Commune de Mondeville »
Et
Le Syndicat Intercommunal à VOcations Multiples des Trois Vallées, représenté par…, …, dûment habilité en application de la délibération du Comité Syndical du …
Ci-après désigné « SIVOM »
PREAMBULE
La Ville de Mondeville est équipée d’une machine à affranchir le courrier. La présente convention a pour objet de définir les conditions de mutualisation de ce matériel.
Article 1 :
La Ville de Mondeville est chargée d’affranchir le courrier du SIVOM. Pour ce faire, un agent du SIVOM déposera dans la case prévue à cet effet le courrier à affranchir. Les services de la Ville procéderont à l’affranchissement du courrier et à l’envoi de ces derniers.
Article 2 :
Le SIVOM remboursera trimestriellement à la commune de Mondeville le coût d’affranchissement du courrier, sur présentation d’un état et d’un avis de sommes à payer.
Article 3 :
La commune de Mondeville ou le SIVOM pourront résilier la présente convention moyennant un préavis de trois mois adressé en recommandé.
Fait à Mondeville, le
La Commune de Mondeville Le S.I.V.O.M. des Trois Vallées