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Arrêté - 24 212 jbtp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 212 jbtp)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département ul
e-Marne
EXTRAIT
DE REGISTRE
DES ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
OBJET
: VOIRIE
-Réglementation
provisoire
de
stationnement
et de
circulation
piétonne
rue
du
Bel
Ecu,
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-S
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l’arrêté interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDÉRANT
que
l'Entreprise
JBTP
sise
208
rue
Robert
Schuman
au
MEE
SUR
SEINE
(77350)
réalise
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
pour
le
compte
de
l'Entreprise
ENEDIS
sise
1 rue
Thomas
Edison
à
GUYANCOURT
(78280),
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et pour
assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
lundi
4
novembre
2024
au
mercredi
4 décembre
2024
:
>
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
rue
du
Bel
Ecu,
au
droit
du
n°
4
sur
4
places
de
stationnement.
>
La
circulation
piétonne
sera
restreinte,
rue
du
Bel
Ecu,
au
droit
du
n°
4.
Une
largeur
1,5
m
sera
maintenue
et matérialisée
par
des
barrières
et panneaux
de
sécurité.
ARTICLE
2
:
L’Entreprise
JBTP
procèdera
à
l’affichage
du
présent
arrêté
et
à
une
information
aux
usagers
indiquant,
l’objet,
la
date
et
la
durée,
7 jours
avant
les
travaux.
Les
modifications
de
stationnement
et de
circulation
piétonne
seront
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et des
panneaux
de
signalisation
qui
seront
mis
en
place
et tenus
en
bon
état d’entretien
et de
visibilité
par
le service
précité.
Une
pré
signalisation
sera
mise
en
place
au
début
et à la fin de
la rue.
Ils veilleront
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains.
Ils devront
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le cas échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE 3
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
resteront
le
cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner
seront
envoyés
en
fourrière
conformément
à l’article
R417-10
du
Code
de
la Route.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
6
:
Copie
du présent
arrêté
sera transmise
à Monsieur
le Commissaire
divisionnaire
de
police
du Kremlin-
Bicêtre,
à
Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à
Madame
la
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France,
à
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAEMES,
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le 8 octobre
2024
Par
délégation,
L’adjoint
au
maire
changé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI