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Arrêté - 24 248 arrete permanent ept 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 24 248 arrete permanent ept 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
>
Le
Gentilly Liberté-Egalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DEPEU
/ 24-248
OBJET:
VOIRIE
- Réglementation
provisoire
du
stationnement
et de
la circulation
publique
au
droit
des
travaux
courants
de
plusieurs
prestataires
à Gentilly
LE
MAIRE
DE
GENTILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
CONSIDERANT
que
l'Etablissement
Public
Territorial
Grand
Orly
Seine
Bièvre,
sis
Bâtiment
Askia
—
11
rue
Henri
Farman
— 94390
PARAY-VIEILLE-POSTE,
pour
le compte
des
prestataires
en
pièces jointes,
CONSIDÉRANT
le caractère
constant
et répétitif de
certains
travaux
courants
réalisés
par
ou
pour
le compte
de
différents
prestataires,
dont
la liste
et les
coordonnées
sont jointes
au
présent
arrêté.
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le bon
déroulement
de
ces
travaux
et
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
agents
de
la voie
publique,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : Champ
d’application
Le
présent
arrêté
est
applicable,
à compter
du
mercredi
1°
janvier
2025
aux
travaux
courants,
sur
toute
la voirie
publique. ARTICLE
2
: Définition
des
travaux
courants
Les
travaux
courants
mentionnés
à
l’article
1°"
du
présent
arrêté
désignent
les
travaux
qui
ne
présentent
pas
un
caractère
d’urgence
et dont
la
non-réalisation
immédiate
ne
mettrait
pas
en
péril
la sécurité
des
personnes
et des
biens. ARTICLE
3
: Restrictions
de
stationnement
et
de
circulation
publique
applicables
Du
mercredi
1°
janvier
2025
au
mercredi
31
décembre
2025,
de
8h00
à
18h00,
lors
de
la
réalisation
des
travaux
définis
par
les
articles
1
et
2
du
présent
arrêté,
le
stationnement
et
la
circulation
publique
sur
les
voies
de
Gentilly
pourront
être
restreints
conformément
aux
dispositions
ci-après,
pour
une
durée
n’excédant
pas
4 heures
par
voie
et par
jour
:
>
Le
stationnement
pourra
être
interdit
côté
pair
et/ou
impair
sur
5 places
de
stationnement
au
maximum,
>
La
largeur
de
la voie
de
circulation
routière
pourra
être
réduite
de
moitié
(demi-chaussée)
au
maximum,
>
La
vitesse
de circulation
routière
pourra
être réduite
à 30
km/h,
>
La
largeur
de
la voie
de
circulation
piétonne
pourra
être
réduite
à
1m40
au
maximum,
>
Toute
autre
restriction
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique. ARTICLE
4
:
Conditions
d’application
Les
entreprises
prestataires
et/ou
par
les
représentants
de
ses
entreprises
prestataires
de
travaux
devront
procéder
à l’affichage
du
présent
arrêté
et d’une
information
aux
usagers
indiquant
le maître
d’ouvrage,
l’objet
des
travaux,
les
coordonnées
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
la date
et
la durée
d’intervention,
7 jours
avant
le début
des
travaux
et jusqu’à
la fin
des
travaux.
Les
restrictions
de
stationnement
et de circulation
publique
devront
être
matérialisées
notamment
par
des
barrières
de
sécurité
et
des
panneaux
réglementaires
de
signalisation
qui
devront
être
mis
en
place
et
tenus
en
bon
état
d’entretien
et de
visibilité
par
les
organismes
précités.
Les
organismes
cités
dans
la liste jointe,
veilleront
en
toutes
circonstances
à la sécurité
publique
et à la tranquillité
des
riverains,
notamment
au
moyen
d’agents
trafic
et/ou
de
feux
tricolores.
Les
organismes
cités
dans
la
liste jointe,
ne
sont
pas
autorisés
à demander
au
Commissariat
de
police
la mise
en
fourrière
des
véhicules
ne
respectant
pas
l'interdiction
de
stationner.
Les
organismes
cités
dans
la liste jointe
devront
prendre
leurs
dispositions
pour
pouvoir,
le
cas
échéant,
apporter
la preuve
de
la réalisation
des
prescriptions
du
présent
article.
ARTICLE
5
: Travaux
urgents
En
cas
d’urgence
(accidents,
dangers,
problèmes
techniques)
nécessitant
des
travaux
immédiats
pour
ne
pas
mettre
en
péril
la sécurité
des
personnes
et des
biens,
des
restrictions
conformes à l'article
3 pourront
être
appliquées
sans
délai
au
titre
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l’affichage
et de
la transmission à
la ville
sous
48
heures
d’un
avis
de
travaux
urgents
(ATU).
ARTICLE
6
:
Les
contrevenants
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur
et resteront
le cas
échéant,
responsables
des
accidents
et dommages
que
leurs
infractions
au
présent
arrêté
auront
occasionnés.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
son
affichage.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Commissaire
divisionnaire
de
police
du
Kremlin-Bicêtre,
à Monsieur
l’Adjudant
des
sapeurs-pompiers
de
Montrouge,
à Madame
la Directrice
des
Services
de
l'Environnement
et
de
l’Assainissement,
à Monsieur
le
Directeur
de
la SAEMES
et
aux
services
municipaux
concernés.
Leurs
agents
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gentilly,
le
19
novembre
2024
Par
délégation
L’Adjoint
au
maire
chargé
de
l’Environnement
Patrick MOKHBI SOCIETE
ADRESSE
D.S.E.A.
(Direction
des
Services
de
Service
Exploitation
Maintenance
l'Environnement
et
de
l’ Assainissement)
94054
CRETEIL
CEDEX
TERIDEAL
1 rue
Colbert
91320
WISSOUS
VEOLIA
40
rue
du
Séminaire
94550
CHEVILLY
LARUE
ATV
248
rue
Gabriel
Péri
94230
CACHAN
LES
PAVEURS
DE
MONTROUGE
25
rue
de
Verdun
94800
VILLEJUIF
TELEREP
Z.I.
du
Petit
Parc
— 20
rue
des
Fontenelles
78920
ECQUEVILLY
SBH
(Sarp
Hygiène
Bâtiment)
8 rue
Henri
Becquerel
93330
NEUILLY
SUR
MARNE
CDA
33
rue
de
Bellevue
92700
COLOMBES
ATGT
TOPO
3D
2 rue
de
la Mare
à Tissier
91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY
ATGT
GEOMETRE
EXPERT
2 rue
de
la Mare
à Tissier
91280
SAINT
PIERRE
DU
PERRAY
Bureau
d’Etudes
Topographe
Hydraulique
18
rue
Albert
Einstein
Environnement
Réseaux
Assainissement
77420
CHAMPS
SUR
MARNE
SETEC
HYDRATEC
11
rue
Georges
Charpak
77127
LIEUSAINT
PROLOG
INGENIERIE
69-71
rue du Chevaleret
75013
PARIS
WEGO
10
rue
Auguste
Fresnel
Boufféré
85600
MONTAIGU
VENDEE
ORIAD
35
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
93800
EPINAY
SUR
SEINE
SEMERU
ENVIRONNEMENT
Parc
d’Activités
des
Petits
Carreaux
4
avenue
des
Marronniers
94380
BONNEUIL
SUR
MARNE
TERRA
TOPO
37
rue
Edouard
Branly
85500
LES
HERBIERS
CIG
12
rue
Berthelot
95500
GONNESSE
MINERIS
PROPRETE
(Réparation
et lavage |
34
rue
Jean
Guyomarc’h
des
bornes
enterrées)
56036
VANNES
ASTECH
(réparation
des
bornes
enterrées)
7 avenue
de
l’Europe
68190
ENSISHEIM
GEOSAT
41-45
boulevard
Romain
Rolland
75014
PARIS