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Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 179 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayenne - recueil 53 2023 179 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2023-179
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction des services du cabinet /
53-2023-11-03-00003 - 20231103-SIDPC-53-portant interdiction de
fréquentation des espaces forestiers dans le département de la Mayenne (2
pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet
53-2023-11-03-00003
20231103-SIDPC-53-portant interdiction de
fréquentation des espaces forestiers dans le
département de la Mayenne
Direction des services du cabinet - 53-2023-11-03-00003 - 20231103-SIDPC-53-portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département de la Mayenne 3 ru PREFETE
DE LA MAYENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Laval, le 3er novembre 2023
LA PRÉFÈTE DE LA MAYENNE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION DE FRÉQUENTATION DES ESPACES FORESTIERS
DE LA MAYENNE
Vu le Code Forestier, notamment ses articles L 221-2, D 221-2 et R163-6 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R411-21-1 ;
Vu le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI, en qualité de préfète de la Mayenne ;
Vu l’arrêté du 6 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, sous-préfet de l’arrondissement de Laval, arrondissement chef -lieu, et suppléance du préfet de la Mayenne ;
Vu le classement du département de la Mayenne en vigilance jaune par MétéoFrance pour le 4 novembre 2023 avec un nouveau coup de vent attendu, lié à la dépression "DOMINGOS" ;
Considérant que la végétation, notamment en massif forestier, a pu être fragilisée par la tempête « CIARAN » ;
Considérant le risque de chute d’arbres en raison de la fragilisation de cette végétation et de l’humidité des sols ;
Considérant le risque que représente la circulation des personnes et de véhicules en forêt ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
A R R Ê T E
Article 1 : A compter de la publication de cet arrêté préfectoral, les forêts domaniales du département de la Mayenne sont fermées au public jusqu’au lundi 6 Novembre 2023 à 08h00. Cette interdiction est valable pour les routes forestières, les sentiers de randonnées ainsi qu’à l’intérieur de l’ensemble des parcelles forestières.
Mél : ddt@mayenne.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Direction des services du cabinet - 53-2023-11-03-00003 - 20231103-SIDPC-53-portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département de la Mayenne 4 Article 2 : La présente décision ne s’applique pas aux véhicules d’intervention et de secours, aux forces de l’ordre ainsi que les personnels et prestataires de l'ONF.
Article 3 : Cet arrêté sera diffusé par tout moyen (sites Internet, réseaux sociaux…).
Article 4 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Mayenne, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Mayenne, le directeur départemental de la sécurité publique de la Mayenne, la directrice départementale des territoires de la Mayenne, le président du conseil départemental de la Mayenne, le directeur de l’agence Pays de la Loire de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour la Préfète,
le secrétaire général de la Préfecture
Mél : ddt@mayenne.gouv.fr
Horaires d’ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
Direction des services du cabinet - 53-2023-11-03-00003 - 20231103-SIDPC-53-portant interdiction de fréquentation des espaces forestiers dans le département de la Mayenne 5