Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 224 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 276 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 168 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 028 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 110 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 047 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 063 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 077 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 132 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 127 recuei
Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 168 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 168 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Banque,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-168
PUBLIÉ LE 15 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-05-15-00002 - GLEAM (2 pages) Page 3
78-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration AJP SERVICES (2
pages) Page 6
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-15-00002
GLEAM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-15-00002 - GLEAM 3 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP935050906
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme GLEAM , 32 RUE DES AMORTEAUX 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES, le 20/01/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 20/0125 par Mme. MICHELET Lucile en qualité de dirigeant·e, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 32 RUE DES AMORTEAUX 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES et enregistré sous le N° SAP935050906 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-15-00002 - GLEAM 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télé recours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 15/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-15-00002 - GLEAM 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-05-13-00004
Récépissé de déclaration AJP SERVICES
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration AJP SERVICES 6 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP538164286
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AJP SERVICES , 15 RUE DU BLOSSIER 78410 AUBERGENVILLE, le 20/02/25 ;
Vu la demande de déménagement de l’établissement principal,
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 20/02/25 par M. SCHENKER Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 15 RUE DU BLOSSIER 78410 AUBERGENVILLE et enregistré sous le N° SAP538164286 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration AJP SERVICES 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux ,
le 13/05/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Signé
Patrick DONNADIEU
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-05-13-00004 - Récépissé de déclaration AJP SERVICES 8