Compte-Rendu - 2018 mai CR

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Compte-Rendu - 2018 mai CR Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 mai CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MAI 2018

Le trente et un mai deux mil dix-huit, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 24 mai 2018, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE, Maire.

Etaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Marie-Laurence PÉRIAUX, Jean-Yves LEFRANCOIS, Jean-Claude GARNIER, Emmanuelle BODIN, Rémi LETOURNEUR, Ludovic BOISSEL, John NASH, Jean-François RABOT, Karine LEUTELLIER, Patrice LEJEANVRE, Monique BOUFFORT et Yves BODIN. Présent par procuration : Néant

Absent(s) excusé(s): Néant

Absents : MM. Malika EL KALKHA, Franck FEUILLET

Secrétaire de Séance : M. Jean-Yves LEFRANÇOIS

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ADOPTION DES COMPTES-RENDUS DES DERNIÈRES RÉUNIONS

Les comptes-rendus des dernières réunions, en date des 12 avril et 15 mai 2018, sont adoptés par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir la demande d’une subvention au titre de l’appel à projet « Revitalisation des centres-bourgs » 2018. Le conseil municipal accepte cette modification à l’unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION N°2018-04-01/11 : VOTE DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Après examen des demandes et prise en compte des particularités des diverses associations, de leurs moyens et de leur offre d’animation,

Considérant que le Maire souhaite promouvoir un niveau de subvention de fonctionnement équivalent d’une association communale à l’autre,

Considérant le lissage réalisé en 2017 avec la mise en place d’un montant forfaitaire de 200 € pour chacune d’entre elles, le maire propose de maintenir les montants attribués en 2017,

Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents, fixe les subventions 2018 ainsi qu'il suit :

Nom de l'association Subventions 2017 Subventions 2018

ASSOCIATIONS DE SOUGEAL

UNC SOUGEAL 200 € 200 €

ACCA SOUGEAL 200 € 200 €

Union sportive

Sougealaise (U.S.S.) 200 € 200 €

Entente Franco-

Anglaise Sougealaise 200 € 200 €

FC Sougeal 200 € 200 €

Les maquettes de la

Baie 200 € 200 €

Amicales des retraités 200 € 200 €

APEL (école SOUGEAL) 200 € 200 € ART’ ROVAZIL

(SOUGEAL) 200 € 200 €

MiFaSol O Gallo

(SOUGEAL) 200 € 200 €AUTRES ASSOCIATIONS

Ouvrir les Portes d’Agathe 50 € Gratuité Espace Solo Gallo

COPF sports jeunes 15 € / enfant 15 € / enfant Groupement jeunes (Foot

petit) Baie du Mt St Michel

-PLEINE-FOUGERES

15 € / enfant 15 € / enfant

Cyclo-Tourisme Pleine-

Fougères Baie du Mont

Saint Michel

15 €/enfant 15 €/enfant

Théâtre de la baie –

LA BOUSSAC 15 € / enfant 15 € / enfant PEP (association

parents handicapés)

15 € X nombre

d’enfants

15 € X nombre

d’enfants

Chambre des métiers et

de l’artisanat – RENNES 55 € / apprenti 55 € / apprenti CFA Bâtiments Ille-et-

Vilaine 55 € / apprenti 55 € / apprenti

Maison Familiale Rurale

Fougères 55 € / enfant 55 € / enfant

Maison Familiale du

Paysage et de l’Horticulture 55 € / enfant 55 € / enfant Association à la portée

de tous –PLEINE-

FOUGERES

15 € /

participant 15 € / participant

Comice agricole canton

PLEINE-FOUGERES

Solde cotisations :

187,50 €

1/3 cotisation par

an

Association de donneurs

de sang du canton de

PLEINE-FOUGERES

104 € 105 €

Restos du cœur

– Ille et Vilaine 57 € 60 €

Comité anticancéreux -

RENNES 134 € 135 €

Association des

Paralysés de France –

RENNES

57 € 60 €

Prévention Routière –

RENNES 40 € 40 €

TÉLÉTHON 100 € 100 €

Secours catholique –

RENNES 100 € 100 €

SUBVENTIONS SPÉCIALES

Subvention de fonctionnement : piégeage de ragondins :

Jean-Yves LEFRANÇOIS, adjoint en charge de la gestion du Marais, rappelle au Conseil qu’une subvention est accordée pour le piégeage de ragondins à hauteur de 2.50 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités, accordée aux chasseurs volontaires pour l’année 2017. Il précise que cette subvention a été revalorisée en 2016 à hauteur de 25%.

Il propose au Conseil de renouveler cette subvention pour l’année 2018, et lui demande de se prononcer sur son montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents :

 décide de renouveler la subvention relative au piégeage des ragondins pour l’année 2018 ; décide de maintenir le montant de 2017, soit 2.50 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités ;

 autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

SUBVENTION ACCA SOUGEAL :

Après avoir pris connaissance du montant attribué en 2017, le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’accorder :

 une subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.CA.) pour un montant de 215 € au titre de la participation aux frais occasionnés lors de l'organisation de battues aux nuisibles, pour la saison de chasse 2018/2019, sur la commune.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

Après rappel des diverses demandes reçues chaque année des collèges environnants, pour participation à des séjours linguistiques ou voyages à but pédagogique, auxquels participent des élèves habitant SOUGEAL, le Conseil :

 décide d’accorder une participation annuelle de 45 € par année scolaire et par enfant de SOUGEAL participant à ces activités, dans la mesure où le coût de ce séjour à la charge des familles s’élève au moins à 150 €,

 donne mandat au Maire,

- pour verser cette subvention aux établissements concernés ou directement aux familles, en fonction de la participation effective des enfants de SOUGEAL,

- et pour donner suite aux demandes à venir et correspondantes à ces mêmes critères, - Ne donne pas suite aux demandes similaires présentées par les Lycées.

SUVENTION EXCEPTIONNELLE :

MiFaSol O Gallo (Fête de la Musique)

A l’occasion de la fête de la musique qui aura lieu le 30 juin 2018, le Conseil, considérant qu'il s'agit d'une manifestation destinée à animer la vie locale, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide de verser à l’association « MiFaSol O Gallo » une subvention exceptionnelle de 1 300 €.

Le conseil précise que toutes ces décisions sont applicables à compter du 1er Avril 2018.

DÉLIBÉRATION N°2018-04-02/11 : PARTICIPATIONS COMMUNALES A L’ECOLE PRIVÉE – ANNÉE 2018

Monsieur Jean-Claude GARNIER, adjoint chargé des affaires scolaires, rappelle la délibération du Conseil en date du 21 décembre 2017 fixant la participation communale aux charges de fonctionnement de l'école dans le cadre de la convention et conformément aux montants fixés par la Préfecture.

Il demande de se prononcer sur la participation communale aux frais de sorties à caractère pédagogique et sportif, intervenants, et divers frais réglementairement prévus dans la convention.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Considérant les montants attribués l'an passé et les besoins de l'école,

 Décide d’accorder une subvention d’un montant de 1 500 €, pour participation aux frais de sorties à caractère pédagogique et sportif, intervenants, et divers frais réglementairement prévus dans la convention.

 Précise que ce montant sera ajusté en fonction des factures justificatives.  Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget 2018.  Fixe à 61 € par enfant la participation au paiement des fournitures scolaires individuelles (non collectives). Cette somme sera versée à l'APEL sur présentation de la liste des élèves de SOUGEAL.

DÉLIBÉRATION N°2018-04-03/11 : ECOLE PRIVÉE DE SOUGEAL : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TITRE D’UN PROJET PARTICULIER

Jean-Claude GARNIER, adjoint en charge des affaires scolaires, fait part au Conseil de la dégradation du mur de l’école arborant des fresques murales le long de la Rue du Prieuré et de celles de l'intérieur de l'établissement, donnant ainsi une image négative de l'entrée/sortie de la commune et de la qualité de l'école.Encourager la réfection de ces décorations faisant l'objet d'un projet pédagogique scolaire s’avère nécessaire pour embellir notre commune et l’école.

Aussi, il présente au Conseil les devis concernant la réfection de ces fresques, relatifs à l’intervention de l’artiste de l’Association « Lézards etc… » d’Epiniac d’une part, et le matériel restant à charge pour l’école d’autre part, pour un montant avoisinant les 2 600 €.

Il propose au Conseil de se prononcer sur une participation éventuelle de la Commune à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents :

 Se dit convaincu du bienfondé de ce projet qui prévoit la participation des enfants et du caractère pérenne de cette fresque,

 Se dit favorable à la participation de la commune sous réserve qu’une seconde proposition soit présentée,

 Accepte de soutenir ce projet pédagogique à hauteur de 2 000 € sur présentation d’un second devis,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°2018-04-04/11 : Modification du tableau des effectifs  Suppression du poste d’adjoint technique

 Création du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Le Maire informe le conseil que l’agent M. Loïc BEAUPERE, actuellement adjoint technique, peut prétendre à un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Cet emploi ne figurant pas sur le tableau des effectifs de la commune de SOUGEAL, il propose la création de ce poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

Considérant l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 27 mars 2018,  Décide la suppression du poste d’adjoint technique, existant au tableau des effectifs du personnel communal de SOUGEAL, et ce à compter du 1er mai 2018.  Décide la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2018.

 Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget.

 Autorise le maire à établir l’arrêté correspondant, conformément à l’Echelle Indiciaire prévue pour ce grade.

 Précise que l'intéressé bénéficiera des mêmes indemnités que le personnel en place (IAT avec coefficient 3, prime de fin d’année, …).

DÉLIBÉRATION N°2018-04-05/11 : DETERMINATION DES RATIOS DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

RATIOS « PROMUS-PROMOUVABLES »

Le maire rappelle au conseil :

 que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après demande de saisine et avis du comité technique paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » (remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré) le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade ;

 que la loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100 %) ;  que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de l’avancement de grade, à l’exception des grades relevant du cadre d’emploi d’agents de police municipale ;  que la Commission Administrative Paritaire, doit se prononcer sur ce dossier par le biais d’une saisine.

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Suite au reclassement réalisé en janvier 2017 et au vu de ces modifications, le maire propose au conseil de réactualiser le taux suivant pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :  d’adopter la proposition ci-dessus,

 de fixer les critères d’avancement de grade ci-après :

o profil du poste occupé et du poste du nouveau grade

o niveau de responsabilité,

o valeur professionnelle de l’agent par rapport aux missions de son nouveau grade,  d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires,  d’inscrire des crédits suffisants au budget communal.

DELIBERATION N°2018-04-06/11 : ELECTRIFICATION DU HANGAR  CHOIX DU PRESTATAIRE

Jean-Claude GARNIER donne connaissance au conseil des devis présentés en vue de l’électrification du hangar communal.

Au vu des différents devis reçus en mairie, et sur proposition de la commission « Bâtiments » réunie le 23 mai dernier, il propose de retenir l’offre présentée par l’entreprise EURL MASS’ELEC située à ANTRAIN (35) pour un montant de 2 939,91 €HT (soit 3 527,89 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents et représentés :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise EURL MASS’ELEC,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

DELIBERATION N°2018-02-07/11 : ILLUMINATIONS NOEL 2018  CHOIX DU PRESTATAIRE

Dans le cadre des préparatifs des illuminations de Noël 2018, Jean-Claude GARNIER, adjoint délégué, présente au Conseil, deux alternatives au renouvellement des décorations de Noël : la location ou l’acquisition.

Au vu des différentes propositions reçues en Mairie, et afin de bénéficier d’une réduction de 20 %, il propose au Conseil de statuer sur l’un des deux principes de location ou d’acquisition, et sur le prestataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents :

 accepte le principe d’une location triennale des décorations de Noël auprès de l’entreprise DECOLUM située à Tronville en Barrois (55),

 donne mandat à la commission « Sport et Loisirs » pour statuer très prochainement sur les décors et quantité nécessaire à l’illumination du bourg,

 autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Grade d’origine Grade

d’avancement

Ratio Observations

Effectif du grade

Filière administrative

Adjoint administratif principal

2ème classe

Adjoint administratif

Principal 1ère classe

100 % Effectif 1

Filière technique

Adjoint technique

principal 1ère classe

Agent de maîtrise 100 % Effectif 1

Adjoint technique Adjoint technique principal

2ème classe

100 % Effectif 1DELIBERATION N°2018-04-08/11 : DESENCLAVEMENT DE LA COUR JAVEL : TERRASSEMENT ET CREATION DE VOIRIE

 CHOIX DU PRESTATAIRE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil que dans le cadre du projet de désenclavement de la Cour Javel et notamment la création d’une voie de desserte débouchant sur le parking de l’Espace Solo Gallo, il a été sollicité deux devis pour ces travaux de terrassement et de goudronnage.

Il informe le conseil que sur les 2 propositions comparables reçues, l’offre la mieux-disante est celle de l’entreprise SARL BODIN TP située à Pleine-Fougères pour un montant de 2 430.00 € HT, soit 2 916.00 €TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l’unanimité des membres présents :

 accepte de retenir le devis de l’entreprise SARL BODIN TP,  autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,  dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018.

DELIBERATION N°2018-04-09/11 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2018  OUVERTURE PACAGE

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-1 et L 131-2,

Vu la délibération N° 2018-02-08/10 du Conseil Municipal de SOUGEAL du 12 avril 2018, fixant les tarifs 2018 du pâturage au marais ;

Considérant l’état du marais et l’avis de la commission des « Biens communaux non bâtis » réunie en date du 30 avril 2018,

Le Maire informe le Conseil que cette commission a décidé de la date d’ouverture du marais fixée au lundi 7 mai 2018.

Le conseil prend acte de cette décision.

DELIBERATION N°2018-04-10/11 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX D’ANTRAIN  MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire fait part du courrier du SIE ANTRAIN sollicitant l’avis du conseil municipal suite à sa délibération n°2018/001 en date du 12/04/2018 concernant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel et de la modification des statuts qui en découle. Il précise que cette modification a pour conséquence la transformation du SIE ANTRAIN en syndicat mixte et une nouvelle composition (4 représentants de la Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint- Michel en remplacement des délégués des communes de Sougeal et de Vieux Viel).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à la modification des statuts du SIE ANTRAIN.

DELIBERATION N°2018-04-11/11 : APPEL A PROJET REVITALISATION DES CENTRES BOURGS 2018 – LA MAISON DE PROSPER

 DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Le Maire rappelle les différentes réunions relatives au projet de réhabilitation du logement situé en centre-bourg sis 1 rue de la Forge et appartenant à la famille GUY en vue de réaliser des logements locatifs à caractère social. Ce projet ainsi défini est désormais dénommé « La Maison de Prosper ».

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :  confier le projet concernant le bien situé au 1 rue de la Forge à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (négociation, portage, démolition partielle);  demander une aide financière auprès du conseil départemental dans le cadre du dispositif de revitalisation des centres bourgs par l’habitat et/ou amélioration de l’accessibilité des services au public – candidature 2018 pour le projet cité en objet.PARTICIPATION A L’EXPÉRIMENTATION DE LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE (MPO) DANS CERTAINS LITIGES DE LA FONCTION PUBLIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LE CDG 35

Après présentation de l’expérimentation, le Conseil préfère ajourner ce point afin d’obtenir plus d’éléments sur cette expérimentation et le bienfondé de signer cette convention avec le CDG 35. Ce point sera représenté lors d’un prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Vente d’une propriété boisée à La Pillardais :

Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’une parcelle boisée à La Pillardais, bordant une parcelle boisée communale, est en cours de vente. La Commune, du fait du plan de gestion des bois élaboré sur Sougeal, peut prétendre à un droit de préemption et/ou de préférence sur ce projet d’acquisition. Afin de prendre une décision dans les délais de réflexion de 2 mois, le Conseil décide de convenir d’une commission des « Biens communaux Non Bâtis » très rapidement, pour se rendre sur site.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.

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Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2018-04- 01 à 11