Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affchéle 47/03/2028 &-85
ID : 041-200055491-20220304-DEL_2022_29-DE
Département de Loir-et-Cher
BEAUCE VAL DE LOIRE
Communauté de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 3 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois mars à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Beauce Val de Loire s’est réuni en la salle de la Halle sous la
présidence de monsieur Pascal HUGUET, Président.
Etaient présents :
Mmes et MM. Christelle PELLÉ, Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Olivier THEOPHILE, Pascal HUGUET, Jean-Michel SAUVAGE, Michel PEIGNANT, Catherine BAUDOUIN, Stéphane MALANDAIN, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Astrid LONQUEU, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Jean COLY, Christophe ELIE, Gilbert FLURY, Céline MILLET, Grégory MILLET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Maryline GAROT, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN,_ Xavier
VROMMAN, Philippe BEAUJOUAN, Yves CHANTEREAU, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Pierre DEPUYMALY, Guy TERRIER.
Étaient absents excusés et ayant donné procuration :
Mmes et MM. Jean-Yves GONIDEC, procuration donnée à Jean-Pierre ARNOUX, Christine HUET, procuration donnée à Arnaud BOTRAS, Aurore CASATI, procuration donnée à Vincent ROBIN, Marie DUBREUIL, procuration donnée à Christophe ELIE, Sandra LEMOINE-
CABANNES, procuration donnée à Mme Martine NODOT, Yvonnick BEAUJOUAN, procuration donnée à Mme Martine NODOT, et Florence DEPUICHAFFRAY, procuration donnée à Joël NAUDIN.
Était absent excusé :
Marc FESNEAU
Date de la convocation : 24 février 2022
Nombre de conseillers en exercice :
50 titulaires et 25 suppléants
Titulaires présents : 42
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 49
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le 47/03 = S-
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022 29-DE
Délibération : GEMAP!_DEL_2022_29
Objet : Contrat territorial de la Tronne
Vu le projet de contrat territorial sur la première période (2022-2024) et en annexe de ce
dernier le programme de travaux 2022-2024 et 2025-2027 permettant un partenariat technique et/ou financier, avec notamment, l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, la Région Centre-Val-de- Loire, le Conseil Départemental de Loir-et-Cher et la Fédération Départementale de Pêche et
de Protection des Milieux Aquatiques du Loir-et-Cher, pour la réalisation des travaux de restauration de la Tronne ;
Sous réserve de modification, le budget prévisionnel total 2022-2027 du contrat s'élevant à 1 308 035 € HT avec un taux d'aide moyen à hauteur de 70% ;
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, et comptant une abstention, décide à l'unanimité des suffrages exprimés :
Abstention : M. Stéphane MALANDAIN (Josnes)
- _D'APPROUVER le programme de travaux pour les périodes 2022-2024 et 2025-
2027 tel que présenté dans la stratégie territoriale feuille de route (annexé au
contrat) ;
- _D'APPROUVER le projet de Contrat Territorial de la Tronne pour la période 2022-
2024 ;
- _D'AUTORISER le président à signer le Contrat Territorial ainsi que tous documents
relatifs à ce dossier.
Pour copie conforme, le G/03/2092
Le Président, A TT
1 TT?
eh f S'
Cl _<
ÿ M
/ Pascal HUGUET Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le A9 {23/80 = =-<>
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
agence de l'eau
Loire-Br
PRO (CA MANA
2019-2024
73
LS nr AIR CAROL Rs ue PÈCHE dm » LEE www.centre-valdeloire.fr
PREMIER CONTRAT TERRITORIAL DE LA TRONNE ET DE
SES AFFLUENTS
(2022 — 2024)
ENTRE :
La Communauté de Communes Beauce Val de Loire représentée par M. Pascal HUGUET, agissant en tant que Président, conformément à la délibération de l'assemblée délibérante en date du 03 Mars 2022, désigné ci-après par le porteur de projet,
d'une part,
ET:
L'agence de l’eau Loire-Bretagne, établissement public de l'État, représentée par M. Martin GUTTON,
Directeur général, agissant en vertu de la délibération n°...du Conseil d'Administration du jmmm
aaaa, désignée ci-après par l'agence de l’eau,
et
La Région Centre-Val de Loire, représentée par M. François BONNEAU, Président du Conseil Régional,
agissant en vertu de la délibération n° XX.XX.XX.XX de la Commission Permanente Régionale du JJ MM
AAAA, désignée ci-après par la Région,
et
La Fédération Départementale des Associations Agrées de la Pêche et de la Protection du Milieu
Aquatique du Loir-et-Cher, représentée par M. Serge SAVINEAUX, agissant en tant que Président,
conformément à la délibération de l'assemblée délibérante en date du xx xx 2021,
d'autre part,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le EF ER
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Article 1 : Objet du contrat territorial
Le présent contrat territorial traduit l'accord intervenu entre les différents signataires concernant l'opération de reconquête de la qualité des milieux aquatiques sur la masse d’eau de la Tronne et ses affluents.
IL s'inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre l'agence de l’eau et la Région Centre-Val de Loire formalisé dans la convention de partenariat du 14 juin 2021. Ce partenariat matérialise la volonté conjointe de l'agence de l'eau et de la Région Centre-Val de Loire d'accompagner de façon coordonnée les porteurs de projets dans la mise en place d'actions de reconquête de la qualité des eaux.
Le contrat territorial formalise de manière précise :
- la nature des actions ou travaux programmés, leurs objectifs et indicateurs associés, pour une durée de 3 ans,
- les calendriers de réalisation et points d'étapes, notamment les bilans, - les coûts prévisionnels,
- le plan de financement prévisionnel défini au plus juste,
- les engagements des signataires.
Le contrat territorial s’adosse à la stratégie de territoire et la feuille de route associée, définies pour une durée de 6 ans et jointe en annexe 1.
La stratégie de territoire et sa feuille de route décrivent :
- le territoire, ; - l'historique d'actions liées aux programmes déjà engagés sur le territoire, - les problématiques et enjeux du territoire hydrographique où hydrogéologique, - les pressions significatives à l’origine des dégradations,
- les objectifs de bon état des masses d'eau poursuivis et les cibles prioritaires, - la compatibilité avec le(s) Sage(s) le cas échéant et la synergie des démarches portées à une échelle supra,
- la cohérence où la complémentarité avec les autres politiques publiques / dispositifs d'aide, - la gouvernance mise en place,
- les partenariats institutionnels et techniques, en particulier les liens avec les conventions partenariales existantes par ailleurs,
- l'organisation des maîtrises d'ouvrage,
- les moyens et compétences d'animation mobilisés,
- le plan d'actions prioritaires global, les indicateurs de suivi et objectifs associés, - les modalités de mise en œuvre, les conditions de réussite,
- le dispositif de suivi/évaluation adapté aux actions et aux temps de réponse des milieux.
Article 2 : Périmètre géographique du contrat
Le bassin versant de la Tronne se situe en rive droite de la Loire, en Loir-et-Cher (41) à une quinzaine de kilomètres à l'Est de la ville de Blois.
Ce dernier s'étend sur une surface d'environ 125 km2, et a pour principale vocation l’agriculture. Les cours d'eau du bassin drainent l'extrémité Sud du plateau de Beauce soit les communes de Josnes, Concriers, Séris, Talcy, Villexanton et La-Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine. Ils drainent aussi une partie de la plaine alluviale de la Loire sur les communes de Courbouzon, Mer, Suèvres et Cour-sur-Loire. La population totale du bassin versant est d'environ 110000 habitants.
L'ensemble du réseau hydrographique est d'environ 24,1 km et s'étend uniquement sur les communes de Courbouzon, Cour-sur-Loire, Mer et Suèvres
La carte de localisation du territoire hydrographique et des secteurs concernés est également présentée en annexe 2. Article 3 : Programme d'actions
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le FE S-es
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Le programme d'actions consiste à satisfaire les objectifs du Sdage Loire-Bretagne en conformité avec les orientations du Sage Nappe de Beauce. Par conséquent, il s’agit de rétablir l'état des masses d'eau vis-à-vis des paramètres déclassants.
Un programme d'actions concerté avec l'ensemble des acteurs locaux (élus, collectivités, associations, financeurs..….) a été défini à l'échelle du bassin versant pour améliorer l'état écologique des masses
d'eau.
Le contrat territorial vise l'amélioration de la morphologie des cours d’eau via la réalisation de travaux dans le lit mineur, les annexes hydrauliques, sur la continuité écologique, les berges et la ripisylve. Le programme d'actions 2022-2024 vise principalement :
- La restauration morphologique du cours principal de la Tronne sur sept sites, soit Un linéaire
d'environ 4,9 Km
- La restauration de la continuité piscicole et sédimentaire sur deux ouvrages situés sur le cours principal de la Tronne (permettant la continuité sur environ 9 Km des 12,8 Km de ce
linéaire)
- La réalisation d'un diagnostic pollutions diffuses
- La réalisation d'opérations de suivi de la qualité du milieu
Enjeux, Objectifs et Nature des actions et travaux :
L'hydro-morphologie des
diversité des habitats |cours d'eau
aquatiques
Enjeux du territoire Objectifs associés Actions Ciblées / Travaux
Reméandrage
Restauration de l'ancien lit en fond de
cours d'eau et la|Restaurer le lit mineur des
vallée
Renaturation du lit
Reprise de travaux morphologiques
réalisés dans le 1° Contrat Territorial de la
Tronne
Réduire le taux d'étagement et
le taux de de fractionnement
des masses d'eau
Effacement 7/ arasement d'ouvrage
(Tronne : liste 1 / ZAP Anguilles)
La continuité écologique Rétablir ou
continuité
sédimentaire
améliorer la
piscicole et | Aménagement d'ouvrages
Lutter contre Les Pollutions diffuses diffuses les pollutions | diffuses (diagnostic agricole) Réalisation d’un diagnostic des pollutions
Détermination d'un programme d'actions
Objectifs et indicateurs associés aux actions et travaux :
Objectifs associés Sous-objectifs associés
Réaliser un suivi des milieux aquatiques
par la mise en œuvre d'indicateurs
Evaluer l’évolution du milieu
Réaliser des mesures de qualité de l'eau {physico-chimie,
indices biologiques, etc.)
Réaliser une étude bilan et prospective du
contrat territorial
Réaliser un bilan financier et fonctionnel
Réaliser un bilan technique
Réaliser un bilan social Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le _——
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Calendrier de réalisation 2022-2024 :
N° er us Thématique | Année | Année | Année site Red een d'intervention | 2022 2023 2024
1 | Restauration de la continuité au moulin Gastines | Continuité x
2 |Restauration de la continuité au moulin Felix Continuité x
3 |Renaturation de la Tronne à Mer Morphologie x
4 Restauration de la Tronne de la Nuzée à la Morphologie x assonne
Restauration morphologique de la Tronne de la
5 |confluence avec la Tronne de Diziers au moulin | Morphologie x Ruabourg
Restauration morphologique de la Tronne du .
É _pont de la Touche à la STEP de Montcellereux Nerrelsss *
Restauration morphologique de la Tronne au :
Ê parc de la piscine à Mer Morphologie h Restauration morphologique de la Tronne entre .
É la rue du moulin Gastines et le moulin Félix MSBhotogie 2 Reprise des travaux morphologique sur la Tronne à
e de bas huet au parc de la passerelle Qorphologi : Reprise des travaux morphologique sur la Trônne |
16 | de la rue Toutevoie à la D2152 Morphologie | x . . . | Pollutions Diagnostic pollutions diffuses diffuses x
Suivi des milieux / indicateurs Suivi X x x
Le détail des sites d'intervention est présenté dans la stratégie de territoire et la feuille de route associée (en page 25 de l'annexe 1).
Article 4 : Modalités de pilotage et de coordination de la démarche
Le pilotage et la coordination du contrat territorial sont les conditions premières de réussite de la démarche.
Le comité de pilotage est ainsi l'instance décisionnelle au cœur de la démarche.
La cellule de coordination est garante d'une démarche concertée et intégrée, de la bonne mise en œuvre des actions inscrites au contrat territorial et de leur suivi.
Article 4-1 : Fonctionnement du comité de pilotage
> Fonctions du comité de pilotage
Le comité de pilotage a pour rôle de permettre la concertation entre l’ensemble des acteurs concernés, afin de formellement :
- valider toutes les étapes liées à l'élaboration du contrat,
- valider la stratégie du territoire et la feuille de route associée, - valider le contenu du contrat,
- valider les éventuels avenants au contrat,
- valider le plan de financement du contrat initial et de ses avenants, - examiner les bilans annuels, évaluer les résultats obtenus, débattre des orientations à prendre et valider les actions de l'année à venir. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Ses
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Les validations du comité de pilotage servent de base de rédaction des projets de délibérations qui seront soumis aux instances des collectivités ou partenaires du contrat afin de permettre la bonne
exécution du programme.
> Fréquence de réunion du comité de pilotage
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par année calendaire.
> Consultation écrite du comité de pilotage
Dans quelques situations, bien identifiées et partagées avec l'ensemble des acteurs, le comité de pilotage peut être saisi par écrit (courrier ou mail). Il s’agit notamment d’une question précise appelant une réponse simple et rapide. Cette consultation a pour objectif une prise de décision facilitée sur une proposition qui ne nécessite pas d'attendre une réunion formelle en présentiel du comité de pilotage.
La proposition issue de cette consultation ne doit pas conduire à une modification de l'économie
générale du contrat.
> Constitution du comité de pilotage
ll est présidé par le Vice-Président de la Communauté de Communes Beauce-Val-de-Loire en charge de la GEMAPI et rassemble tous les représentants des différents acteurs et partenaires concernés.
Le comité de pilotage est composé à minima des signataires du présent contrat.
Sa composition minimale est précisée en annexe 5.
Cette composition est déterminée en fonction des besoins de la concertation de l'ensemble des acteurs concernés. Elle peut être élargie, sur proposition de son Président, autant que de besoin en fonction des problématiques rencontrées et des arbitrages nécessaires.
Afin d'assurer une bonne articulation avec le Sage Nappe de Beauce, lorsque la démarche existe sur le territoire, la structure porteuse du Sage est également représentée au comité de pilotage.
> Organisation du comité de pilotage
L'organisation (date, lieu et ordre du jour) du comité de pilotage est soumise pour validation préalable
à l'agence de l’eau.
L'ordre du jour prévoit à minima :
- une présentation du bilan annuel de l’année n-1, bilan établi sur la base du dispositif de suivi prévu dans la feuille de route et rappelé en annexe 4,
- un état d'avancement succinct et illustré des actions en cours (année n), - la proposition du programme d'actions et des objectifs de l'année n+1.
En cas de problématique spécifique nécessitant des réflexions plus approfondies, le comité de pilotage peut mandater une commission technique ou thématique. Les propositions issues de ces commissions alimenteront les réflexions et avis des comités de pilotages suivants.
Article 4-2 : Organisation de la coordination
> Le porteur de projet est chargé de :
- assurer le pilotage du programme d'actions prévu à l'article 3, l'animation de la concertation et la coordination des différents partenaires signataires et/ou techniques, - rassembler et mobiliser tous les acteurs concernés par le contrat territorial, - suivre et d'évaluer l'avancement du programme d'actions. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le NE
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
> L'équipe de coordination du contrat territorial est constituée de 1,4 ETP exerçant les missions suivantes coordonnées entre elles :
- coordination générale : 0,4 ETP,
-__ coordination agricole : 0,2 ETP,
- animation milieux aquatiques : 0,8 ETP,
Elle met en œuvre les missions assignées au porteur de projet et rend compte auprès du comité de pilotage de l’avancement et de l'efficacité du plan d'actions.
Le contenu précis des missions est joint en annexe 5.
Article 5 : Modalités de suivi
Article 5-1 : Bilans annuels
L'établissement de ce bilan annuel doit permettre de :
- faire le point, une fois par an, sur l'état d'avancement technique et financier du programme d'actions spécifique et des programmes associés,
- vérifier la conformité des actions menées et de réorienter si nécessaire les plans d'actions annuels. Le cas échéant, un avenant au présent contrat territorial peut être nécessaire, - favoriser et développer le dialogue, basé sur des faits objectifs, entre les différents acteurs et leur implication,
- aider les prises de décisions des élus et partenaires financiers,
- justifier les demandes de versement des aides financières annuelles.
Un rapport d'activités rédigé par le porteur de projet formalise le bilan annuel et les conclusions du comité de pilotage.
Le rapport d'activités doit être établi selon la trame de l’agence de l'eau. La trame du rapport d'activité est GE sur le site internet de l'agence de l'eau :
de s-aides. html
Article 5-2 : Bilan de troisième année
Le premier contrat territorial adossé à la stratégie et la feuille de route associée doit obligatoirement faire l'objet d'un bilan technique et financier en troisième année.
Celui-ci sera présenté au comité de pilotage. La CLE du Sage lorsqu'elle existe pourra en être informée.
L'établissement du bilan technique et financier doit permettre de faire une synthèse des bilans annuels et présenter les réalisations, résultats et premiers impacts des actions. Il sera l'occasion d'identifier les non réalisations et leurs justifications au regard du contexte local.
Une synthèse du bilan technique et financier sera présentée au conseil d'administration de l'agence de l'eau. Elle accompagnera toute demande de signature d'un second contrat territorial de 3 ans.
Le respect des engagements conditionne la signature du second contrat territorial. Les ajustements de programmation effectués doivent être conformes à la stratégie de territoire et la feuille de route associée.
Si les éléments propres au contexte local et les conclusions du bilan technique et financier sont défavorables à la poursuite des actions sur le territoire concerné, l'agence de l’eau mettra un terme à son accompagnement et le contrat sera clos à l'issue de la troisième année. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ÆS-sr
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Article 6 : Engagements des maîtres d'ouvrage signataires du contrat
Article 6-1 : Le Porteur de projet
La Communauté de Communes Beauce-Val-de-Loire s'engage à :
- justifier, pour le cas spécifique des contrats milieux aquatiques et s'il doit assurer la maîtrise d'ouvrage de travaux sur le territoire, de l'exercice de la compétence GEMAPI.
- assurer le pilotage du programme d'actions prévu à l’article 3, l'animation de la concertation et la coordination des différents partenaires. || associe l'ensemble des acteurs concernés au comité de pilotage.
- _ réaliser les actions prévues dont il assure la maîtrise d'ouvrage, dans les délais indiqués, [et selon les règles de l'art, par des méthodes douces et respectueuses de l’environnement pour les travaux sur cours d’eau ou zones humides].
- _ participer financièrement aux opérations prévues dans le programme d'actions, selon le plan de financement présenté dans l’article 8.
- réaliser des bilans annuels de l'ensemble des actions du contrat et le bilan évaluatif au bout des 6 ans, en s’assurant du bon renseignement des indicateurs, de façon à rendre compte de l'état d'avancement du contrat et de l'efficacité des actions menées.
- assumer la responsabilité des relations avec les propriétaires fonciers riverains, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il ne peut se prévaloir du contrat passé avec l'agence de l'eau en cas de contentieux éventuel.
Article 7 : Accompagnement des financeurs
Article 7-1 : L'agence de l’eau
S'engage à :
- attribuer des aides financières en application de son programme d'intervention et de ses règles générales d'attribution et de versement des subventions. Les modalités d'aides appliquées sont celles en vigueur au moment de la décision actant l'engagement juridique de l'agence de l’eau. Les engagements restent subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires mais bénéficient d’une priorité,
- transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l'aider à suivre et
piloter les actions réalisées,
- appliquer le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial.
- dans le cadre du partenariat agence de l'eau et Région Centre-Val de Loire visé à l'article 1, bonifier de 10 points l'accompagnement financier de la coordination conformément au document 11° programme.
Article 7-2 : La Région Centre Val de Loire
S'engage à :
- attribuer des aides financières en application de ses règles générales d'attribution et de versement des subventions et des modalités d'intervention retenues dans le présent contrat pour la période 2021-2027 (période du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) actuellement en vigueur), afin de permettre la mise en œuvre du programme d'actions prévu à l'article 3. Les modalités d'aides appliquées sont celles en vigueur au moment de la décision actant l'engagement juridique de la Région. Les engagements restent subordonnés à l'existence des moyens budgétaires nécessaires. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Eie
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
- transmettre au bénéficiaire et à sa demande toute information susceptible de l'aider à suivre et piloter les actions réalisées. Aussi, dans le cadre du présent contrat territorial, les parties pourront être amenées à recevoir ou avoir connaissance de données à caractère personnel telles que des bilans financiers concernant les demandes d'aides avec la Région et le suivi financier du contrat, des modèles de cahiers des charges, des guides de rédaction, … . Les données transmises dans le cadre du présent contrat ne peuvent être utilisées à d'autres finalités que celles prévues au présent contrat et sauf obligation légale ou réglementaire particulières, devront être détruites dès qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution de la présente convention.
- appliquer le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial.
Article 7-3: La Fédération Départementale des Associations Agrées de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du Loir-et-Cher
S'engage à:
- accompagner le maître d'ouvrage pour le suivi des actions programmées.
- participer à des actions d'animation et de communication liées à la réalisation du programme d'actions.
- participer financièrement aux opérations de suivi (IPR) uniquement réalisées par la Fédération Départementale des Associations Agrées de la Pêche et de la Protection du Milieu Aquatique du Loir-et-Cher prévues dans le programme d'actions.
Article 8 : Données financières
Le coût prévisionnel global du contrat s'élève pour là période 2022-2024 à 646 091 euros
Les dépenses prévisionnelles retenues par l'Agence de l'Eau s'élèvent à 646 091 euros et le montant global maximal des aides de l'agence de l’eau, conformément aux modalités d'intervention du 11 programme en vigueur, serait de 341 326 euros. Les taux et les montants d’aide indiqués pour les années du présent contrat sont donnés à titre indicatif.
Les évolutions des modalités d'intervention de l'agence de l'eau et de la Région et de leurs capacités financières peuvent conduire à actualiser ces chiffres.
Le plan de financement prévisionnel global est le suivant :
Part des financeurs publics :
-_ 341 326 euros de subvention de l’Agence de l'Eau, soit 53 % - 111 411 euros de subvention de la Région Centre-Val de Loire *, soit 17 %
Part de l’autofinancement :
- 193 355 euros de la Communauté de Communes Beauce-Val de Loire, soit 30%
De plus, une aide financière ponctuelle du Conseil Départemental de Loir-et-Cher est envisageable. Les modalités d'attributions et les taux ne sont en revanche actuellement pas déterminés.
“L'animation pourra être co-financée soit par les fonds régionaux dans le cadre du CPER 2021-2027 soit par les fonds européens sous réserve de l'adoption du programme opérationnel du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) Centre-Val de Loire 2021-2027 et des fonds disponibles. Le plan de financement synthétique est présenté dans la stratégie de territoire et la feuille de route associée en annexe 1 (pages 25-27 du document). Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Fes
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Article 9 : Modalités d'attribution et de versement des aides financières
Article 9-1 : L'agence de l’eau
Chaque projet prévu dans le présent contrat doit faire l’objet d’une décision individuelle d'aide financière
prise par l'agence de l’eau.
L'acte attributif peut être pris à compter de la signature du contrat par l'agence de l'eau, une fois que la demande d'aide a été déposée conformément aux règles générales.
Pour tout projet, le bénéficiaire doit se conformer aux règles générales d'attribution et de versement des
aides en déposant une demande d'aide avant tout engagement juridique tel que, par exemple, la signature d’un marché ou d’un bon de commande. L'engagement juridique du projet ne pourra intervenir qu'après réception d'une lettre d'autorisation de démarrage.
Pour les projets dédiés aux actions de coordination, de communication et de suivi de la qualité de l'eau et des milieux, l'engagement juridique du projet pourra intervenir après réception par le bénéficiaire de l'accusé de réception de l'agence de l'eau.
Aucune aide financière ne pourra être accordée si ces conditions ne sont pas respectées.
Conformément aux règles générales d'attribution et de versement de ses aides, l'agence de l'eau est habilitée à vérifier l'exactitude des renseignements qui lui sont fournis, la conformité technique de l'opération subventionnée et le coût de l’opération. Ces vérifications peuvent être effectuées chez le maître d'ouvrage par elle-même ou par toute personne mandatée par elle à cet effet, et peuvent intervenir lors de l'instruction des dossiers, de l'exécution de l'opération ou après sa réalisation.
Article 9-2 : la Région Centre-Val de Loire
Chaque projet prévu dans le présent contrat doit faire l’objet d’une décision individuelle d'aide financière prise par délibération de ia Commission Permanente Régionale.
Toute demande d'aide régionale doit être déposée sur le portail régional dématérialisé à l'adresse suivante https:/nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/, préalablement au démarrage de
l'opération.
Les pièces nécessaires au paiement de la subvention devront également être déposées sur le portail régional dématérialisé à l'adresse suivante https://nosaidesenligneregion.centre-valdeloire.fr/.
Le versement de la subvention pourra se faire de la manière suivante :
-__ l'acompte de 50% sur production d’un document qui justifie du démarrage de l'opération, - le solde sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses réalisées indiquant les dates de paiement et visé par le comptable public ou le responsable de la structure privée.
Dans l'hypothèse où les réalisations seraient inférieures aux prévisions, la subvention régionale sera réduite au prorata. Le bénéficiaire s'engage à rembourser à la Région les sommes déjà versées qui viendraient en excédent du montant définitif de la participation régionale.
Dans tous les cas, le bénéficiaire présentera à la Région, dès la fin de l'opération, un bilan des actions
engagées.
Les justificatifs financiers (frais, factures, etc.) devront être tenus à la disposition de la Région en cas de contrôle sur l'opération menée pendant une durée de 10 ans à compter du mandat de solde du dossier.
Dans tous les cas, la Région est en droit d'exiger le reversement du montant versé en cas de non réalisation de l'opération, d'utilisation non conforme de la subvention ou de non transmission des pièces justificatives dans le délai imparti. Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le EE ar
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Financement de l'animation :
L'animation pourra être co-financée soit par les fonds régionaux dans le cadre du CPER 2021-2027 soit par les fonds européens sous réserve de l'adoption du programme opérationnel du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) Centre-Val de Loire 2021-2027 et des fonds disponibles. Dans ce dernier cas, il faudra se conformer aux modalités d'attribution et de versement du PO-FEDER Centre-Val de Loire 2021-2027.
Contrôle :
La Région se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste en un examen de l’ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l'action subventionnée ainsi que celles ayant fait l'objet d'une attestation sur l'honneur.
Vérifications a posteriori :
La Région se réserve le droit, par échantillonnage, d'opérer des vérifications a posteriori de l'attribution de la subvention. Pour rappel, des pièces n'ont pas été transmises lors de la demande de subvention et ont fait l'objet d’une attestation sur l'honneur. Le bénéficiaire s'engage à transmettre ces pièces sur demande de la Région. Par ailleurs, la Région peut être amenée à convoquer ou recevoir le représentant du bénéficiaire.
En cas de non transmission totale ou partielle ou de transmission insatisfaisante, une mise en demeure sera transmise au bénéficiaire pour régularisation / explications dans un délai de 30 jours. A l'issue des opérations de vérification, la Région pourra prendre :
- un avis de conformité si les pièces sont transmises et conformes ; - un avis de non-conformité si les pièces ne sont pas transmises ou si elles sont transmises et non conformes.
En cas de non transmission, de transmission partielle, de déclaration fausse ou incomplète, la Région se réserve le droit d'annuler la subvention et les actes afférents et/ou de procéder au remboursement total ou partiel de la subvention.
Article 10 : Durée du contrat territorial
Le présent contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Il couvrira la période du 01/01/2022 jusqu'au
31/12/2024.
Article 11 : Règles de confidentialité des données à caractère personnel
Article 11-1 : l'agence de l’eau
Finalité et base légale du traitement de données à caractère personnel : L'Agence de l'eau Loire-Bretagne collecte des données à caractère personnel dans le cadre de l'instruction des demandes de concours financiers.
La base légale de ce traitement repose sur le consentement des demandeurs et bénéficiaires des concours financiers octroyés par l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
Données collectées :
Nom et prénom — courriel — coordonnées téléphoniques — adresse postale Concernant les actions de coordination : les données à caractère personnel figurant les pièces pour solde de laide attribuée.
Concernant les acquisitions foncières: les données à caractère personnel figurant sur les actes notariés, en tant que pièces pour solde de l’aide attribuée.
Destinataires des données à caractère personnel :
Les données collectées demeurent au sein de l'agence et ne sont communiquées à aucun destinataire.
Durée de conservation des données :
10 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Æ s ss
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Les données à caractère personnel sont conservées pendant 10 ans à compter du solde financier du
projet ou le cas échéant, de l'achèvement du contrôle de conformité susceptible d'être mené après le solde financier du projet :
Droits des personnes :
Les personnes ayant communiqué des données les concernant peuvent y accéder et/ou demander leur effacement. Elles disposent également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de ces données (cf. cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de ces données dans ce dispositif, elles peuvent contacter le délégué à la protection des données (DPD) : e Contacter le DPD par voie électronique : cil-dpd@eau-loire-bretagne.fr
° Contacter notre DPD par courrier postal : Agence de l'eau Loire-Bretagne - Le délégué à la protection des donnée ; 9 avenue Buffon — CS 36339 — 45063 Orléans cedex 2
Toute personne qui, après avoir contacté l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, estime que les droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.
Article 11-2 : La Région Centre Val de Loire
La Région applique la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel qu'elle collecte dans le cadre de l'instruction des demandes de subventions liées au présent contrat territorial. A ce titre, l'ensemble des informations seront communiquées au demandeur quant à l’utilisation de ses données (finalité, base légale du traitement, durée de conservation, destinataires des données, exercice des droits des personnes concernées.….).
Article 12 : Communication sur le contrat
Les maîtres d'ouvrage s'engagent à faire mention du concours financier de l'agence de l'eau et de la Région :
- sur la communication relative au contrat et directement sur les projets aidés, de façon pérenne, en utilisant le logo conformément à la charte graphique disponible sur le site internet de l'agence
de l'eau et de la Région ;
- sur tous les supports de communication relatifs au contrat ou aux projets aidés (panneau de chantier, plaquette, carton d'invitation, affiche et programme annonçant une manifestation et supports liés à cette manifestation, diaporamas et tous supports de réunion.) en utilisant le
logo conformément à la charte graphique disponible sur le site internet de l'agence de l'eau : https://agence.eau-loire-bretagne fr/home/services-en-ligne/demande-de-logo.html ; et de la
Région ;
- dans les communiqués de presse ;
- dans les rapports d'activité.
Par ailleurs, ils s'engagent à informer et inviter l'agence de l'eau et la Région à toute initiative médiatique
ayant trait au projet (visite, inauguration, séance de signature, valorisation des résultats d’un projet aidé, réunion publique.…).
Article 13 : Révision et résiliation du contrat territorial
Article 13-1 : Révision
Par principe, toute modification du présent contrat territorial nécessite la conclusion d'un avenant, notamment les modifications portant sur :
-_ l'ajout d’opération(s) nouvelle(s),
- l'abandon d'opération(s) avec remise en cause de l'intérêt du contrat, - une révision financière (montant des postes et échéanciers, plan de financement), - tout changement de l'un des signataires du contrat.
11 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le mu
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Par dérogation et à titre exceptionnel, les opérations listées ci-dessous feront simplement l'objet d'un échange en comité de pilotage avec inscription au compte-rendu de réunion, mais n'impliqueront pas d'avenant au contrat :
- le décalage de l'engagement d'une opération inscrite dans le contrat sans remise en cause de la stratégie ni même l'économie générale du contrat ;
- l'ajout d'opération(s) peu coûteuse(s) et de même nature, sans modification du montant total (pluriannuel) du poste dont elle relève, donc avec la réduction concomitante d’une autre dotation du poste.
Article 13-2 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties :
- en cas de modification apportée par un des signataires sans avenant, - en cas de non-respect des engagements et des échéanciers prévisionnels
La résiliation du contrat par les parties ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de 2 mois suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 14 : Litige
Les parties s'engagent à rechercher prioritairement un règlement amiable à tout différend résultant de l'interprétation et/ou de l'exécution de la présente convention.
Tout litige qui n'aura pu être réglé à l'amiable sera porté devant le Tribunal administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1.
Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties
Le Président de la Communauté de Le Directeur général de l’agence Communes Beauce-Val-de-Loire, de l’eau Loire-Bretagne
Monsieur Pascal HUGUET Monsieur Martin GUTTON
Pour le Président du Conseil régional Pour la Fédération Départementale et par délégation, le Vice-président des Associations Agrées de la délégué à la Biodiversité, aux Parcs Pêche et de la Protection du Milieu Naturels Régionaux, à la Loire et Aquatique du Loir-et-Cher, rivières, à l’eau, à l’air et à la condition
animale
Monsieur Jean-François BRIDET Monsieur Serge SAVINEAUX
12 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Regçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ne
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
LISTE DES ANNEXES
- ANNEXE 1 : stratégie territoriale / feuille de route
- ANNEXE 2 : carte du territoire
- ANNEXE 3 : composition du comité de pilotage, règles de fonctionnement
- ANNEXE 4 : indicateurs de suivis retenus et objectifs cibles
- ANNEXE 5 : fiches missions des animateurs et organisation fonctionnelle de la coordination
- ANNEXE 6 : plan de financement
13 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Se
ID : 041-200055481-20220304-DEL_ 2022 _29-DE
ANNEXE 1 : STRATEGIE TERRITORIALE / FEUILLE DE ROUTE
14 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Se
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
\ f”
En ; "
in “ Beauce Val de Loire
Communauté de communes
Contrat Territorial de la Tronne et de
ses affluents
2022-2027
Stratégie Territoriale / Feuille de Route
AT 011-7204 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ERIR
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Table des matières
sgie du Contrat Territorial de la TRONNE
1. Présentation du Territoire... sise 17
1.1 La Communauté de Communes Beauce Val de Loire …...................................................... 17
1.2 Le bassin de la Tronne ss ssdiiicdesereeeererenseeesseneeneeneasssnensessnnnnes 19
1.3 Historique des actions engagées sur le territoire... 20
2. Problématiques et enjeux du Territoire ss sssssssssssnenssereenneeeneneneenene 22
2.1 Urbanisation... siesscisssescesenceecscessseseeceeecesseeensssseneessenecsssneneeeasnnee 22
2.2 Activité agricole..….................................................................... A ee nerrerrennsnerenerencrenrenreesrnneee 22
2.3 Impact lié aux ouvrages hydrauliques ….......................................................... ss 23
2.4 Impact lié à l’hydrologie ….................................................... ss, anne snesnne senc scenrcncreseee 23
2.5 Synthèse des risques et pressions du bassin versant A rersemnr ee rcrerermenrernns 23
2.6 Stratégie territoriale …........................................................... sus 23
2.6.1 Historique de la stratégie territoriale... ere vounenes« nn me nv sanr ann aaranes esse nennssene ere snenneenensee 23
2.6.2 Stratégie territoriale actuelle... seen 24
3. Priorités ii siiiisseeenssnsereeenenneneereeeerenneneneenennseneeesnnesneeeeneennneneeenienee 26
3.1 Volet pollutions diffuses.…..…................................................ ss 26
3.2 Volet milieu aquatique ................................................... sise 26
3.2.1 Restaurer la morphologie pour l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau 26
3.2.2 Restaurer la continuité écologique …............................................................. ss 26
3.2.1 Synthèse des actions... seen 27
4. Objectifs... ss sssssssnsssssessereereeenenneneeneneenennenneneennenneeeneneennennnes 30
1... GOUVEMANCE nn nnssensseiriseieieenesnneseeeenenssneesenssnnessenenenenesnenen eee ene mea senene ss ssane se sene mess sennreenesnennens 35
2. Moyens et compétences d'animation mobilisés... ss 37
2.1 Ressources humaines .…......................................... ...ssssssssssssssneseannneeseneeeneneeseeeeenrees 37
3. Programme d'actions, indicateurs de suivi et objectifs associés 38
3.1 Le programme d'actions 2022-2024 (3 ans)... 39
3.2 Le programme d'actions (2025-2027)... iii 39
3.3 Le programme d'actions 2022-2027 (2x3 ans)... 41
3.4 Le plan de financement .….................................................... sisi 42
4. Conditions de réussite... ssissssissserericceesnenseeeneresneseeenneeennneinennee 43
5. Suivi et evaluation su iisssiisnseeneenenencnsceeesssensesenseeeeeceenneceesseteeneneeneesesennee seen 45
5.1 Les indicateurs de suivi du Contrat Territorial .…........................................................ ss 45
5.2 Les indicateurs de qualité …................................................ ss 45
16 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ER n
La stratég le le. U (OT Te al ID : 041-200055481-20220304-DEL 2022_29-DE
TRONNE
1. Présentation du Territoire
1.1 La Communauté de Communes Beauce Val de Loire
La Communauté de Communes Beauce Val de Loire(CCBVL) est située dans le département de Loir et Cher (41) et est composée de 30 communes.
Cet EPCI a été créé le 1er janvier 2016 suite à la fusion des communautés de communes Beauce Ligérienne et Beauce et Forêt.
Communes fusionnées
Communa nouvelle LR —
€ Panglméretion de Dois
M < s'asoiomérauon remitoires vendämols
AM © c4s contnas au Perene
Fi C. u Perche et Haut-Vendômois
DL G.des Terres du Val de Laire
M c. Geauce val de Loire
€. du Grand Chambord
AR < varse-cher- conrrois
| C. du Romorantinais et du Monestols
en C. de la Sologne des Etangs
À C.Coaur de Sologne
es C. de là Sologne des Rivières
CI Limke du Lotr-et-Cher
D'après soiree : Arab préfenceae
Farroiree + —
Carte n°1 : Carte de situation de la CCBVL en Loir-et-Cher
Ci-après la carte représentant les communes de la communauté de communes Beauce val de Loire.
17 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ie>
de —_—_—_— ID : 041-200055481-20220304-DEL 2022_29-DE
Mie on ie D4 levres AD
1 A — “ ms —_—
Carte n°2 : Carte de situation des Communes de la CCBVL
Par ailleurs, la CCBVL exerce depuis le 1° Janvier 2018 les compétences GEMAPI.
Cette compétence est en partie déléguée sur le territoire. Les gestionnaires de la compétence GEMAPI sont répartis par unité de cohérence territoriale (bassins versants). Ainsi, du Nord au Sud, on distingue :
La Communauté d'Agglomération Territoires Vendéêmois (CATV) pour la gestion du bassin du Loir
Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse (SMB Cisse) pour la gestion du bassin de la Cisse
La Communauté de Communes Beauce Val de Loire (CCBVL) pour ia gestion du bassin de la Tronne
La Communauté de Communes Terres du Val de Loire (CCTVL) pour la gestion du bassin du Lien
18 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Se.
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
f
E {r
+ Es SI !.
Carte n° 3 : Carte des bassins versants présents sur le territoire de la CCBVL et de leurs gestionnaires
1.2 Le bassin de la Tronne
Le bassin versant de la Tronne se situe en rive droite de la Loire, en Loir-et-Cher (41) à une quinzaine de kilomètres à l'Est de la ville de Blois (cf. carte n°4).
Ce dernier s'étend sur une surface d'environ 125 km?, et a pour principale vocation l'agriculture. Les cours d’eau du bassin drainent l'extrémité Sud du plateau de Beauce soit les communes de Josnes, Concriers, Séris, Talcy, Villexanton et La-Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine. Ils drainent aussi une partie de la plaine alluviale de la Loire sur les communes de Courbouzon, Mer, Suèvres et Cour-sur-Loire. La population totale du bassin versant est d'environ 110000 habitants.
L'ensemble du réseau hydrographique est d'environ 24,1 km et s'étend uniquement sur les communes de Courbouzon, Cour-sur-Loire, Mer et Suèvres.
3 CT de la Tronne - Dépt. 41 Faber née 9 Déni Are Pan DR
far
Légende q
+ Prancurss
ur Cours d'ueé
C2 vents ssentorerm
CTLS Fran os
+ é
da sonne na: BRENT
810 ME QUES
14 6200 M
A
NAN EL SO
dt LS SU
mére EN SEE RS
Carte n°4 : Cartographie du bassin versant de la Tronne — Source : AELB
19 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Ier
La masse d'eau présente sur ce bassin versant est la Tronne (FRGR 108412 :041:200085481-20220304 DEL. 2022_29-DE depuis la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Etat des lieux 2019
Etat Nom de la N° Macro . . , . ME ME ape polluants Nitrates | Pesticides | Morphologie | Obstacles | Hydrologie
La Tronne
etses
affluents
Source | FRGR jusqu'à la 1087
confluence
avec la
Loire.
Tableau n° 1 - Etat des lieux 2019 de la Masse d'Eau FRGR 1087
La Tronne prend source au niveau d’une exsurgence de la nappe de Beauce au nord de la commune de Mer à la « Fontaine de Baudisson ». Elle conflue avec la Loire au niveau du hameau « Le Vivier » sur la commune de Cour-sur-Loire après un parcours de 12,8 km.
Outre les nombreuses résurgences de la nappe de Beauce l’alimentant sur son parcours, la Tronne reçoit les eaux de quatre principaux affluents qui sont successivement :
“La Misoeuvre prenant sa source au parc de la Corbillère sur la commune de Mer et rejoignant la Tronne après un petit parcours de 580 m.
Y La Noue de Gravelle, d'environ 4,1 km, seul affluent important situé en rive gauche qui draine l'extrémité sud-est du bassin versant.
* La Tronne de Diziers et son affluent, le Bras de Rosay, de 3,4 km, qui draine la partie occidentale du bassin et conflue en rive droite de la Tronne au lieu-dit des «Grands Moulins ».
* La Bassonne qui est le dernier affluent remarquable de la Tronne. Il se situe en rive droite et prend source sur la commune de Suèvres au lieu-dit « Laloin ». Il parcourt environ 1,1 km avant de confluer avec la rivière au lieu-dit « le Grand Port ».
1.3 Historique des actions engagées sur le territoire.
Un premier contrat territorial de la Tronne et de ses affluents (2015-2019) a été engagé par le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Tronne. Il a ensuite été porté par la CCBVEL à compter de l'année 2018 lors de la prise de compétence GEMAPI et de la dissolution du syndicat (impulsée par la Préfecture de Loir-et-Cher).
Ce contrat territorial a été signé le 24 Juillet 2015 entre le Syndicat Intercommunal de la Tronne, l'agence de L'eau Loire-Bretagne et la Région Centre Val-de-Loire pour un montant global de dépenses de 856 000 € soit une aide de 456 495 € de l'agence de l’eau Loire Bretagne.
Lors du transfert du contrat à la CCBLV, un avenant a été signé et a permis également de réévaluer le montant des dépenses à 920 000 € (pour intégrer des travaux de restauration du lit) soit une aide de 581 500 € auprès de l'agence de l'eau.
Ainsi, la CCBVL a poursuivi la dynamique engagée par le syndicat de la Tronne.
Le 1° Contrat Territorial 2015-2019 a permis la mise en œuvre d'actions de restauration de la qualité du milieu naturel parmi lesquelles on distingue principalement :
La restauration du lit mineur par création de banquettes végétalisées, de déflecteurs et par recharge granulométrique.
La restauration d'annexes hydrauliques et reconnexion de bras secondaires.
La restauration de la ripisylve par des opérations d'abatage sélectif, de débroussaillage et par des opérations de végétalisation de berges.
20 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
La gestion des espèces végétales invasives. Affiché le
Se Er
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Une étude diagnostique de l'ensemble des ouvrages hydrauliques présents sur le bassin Elle avait pour objectif de proposer des solutions permettant de rétablir la continuité piscicole et sédimentaire sur la Tronne et ses affluents.
Les cartes en annexe 1 présentent les actions menées sur la Tronne et ses affluents et leurs années de réalisation durant le 1° Contrat Territorial.
Le taux de réalisation des actions du contrat s'élève à 85 %
Les actions menées dans ce cadre ont ainsi permis d'améliorer la qualité de la masse d'eau. Les
tableaux suivants présentent l'évolution de l’état de la Tronne :
Au lancement du 1® Contrat Territorial :
Objectifs SDAGE
Nom du 2010-2015
cours d'eau
principal
(Oro e CRT R EE
Masse
CMS
Paramètre en risque de non
atteinte Etat écologique 2013 Objectifs
d'état global
Nitrates ; Pesticides ;
Bon état Morphologie ; Hydrologie FRGR1087 | La Tronne
Aujourd’hui :
CL ES ERIBTeS
Nom du F1
(etre NET TU)
principal
Code de la
Masse
d'Eau
Paramètre en risque de non Era Etat écologique 2019
Objectifs
d'état global
Macropoliuants ; Nitrates
; Pesticides ;
Morphologie ; Continuité ;
Hydrologie
FRGR1087 | La Tronne
Au niveau financier, le taux d'engagement du 1* Contrat Territorial de la Tronne est de l'ordre de 72,5% vis-à-vis du montant initial et de 67,5% vis-à-vis du montant ajusté. Le tableau ci-après présente le bilan financier du Contrat Territorial 2015-2019 :
Prév. Initial Prév. CT Réalisé % % Désignation CT ajusté €TTC d'engagement d'engagement € TTC €TTC CT initial CT ajusté
Travaux 653 200 € 698 200 € 473 889 € 72,55 % 67,87
Actions 0 PT PPT 202 800 € 221 800 € 147 305 € 72,64 % 66,41 %
TOTAL 856 000 € | 920 000 € 621 194€ Î 72,57 % 67,52 %
Les principales raisons pour lesquelles le programme d'actions du contrat a été sous réalisé du point
de vue technique et financier sont :
# La non réalisation des actions non efficientes : travaux d'entretien des berges et de la ripisylve, les travaux d'entretien des espèces envahissantes
#__ La non réalisation des travaux de restauration de la continuité écologique. L'étude engagée sur le diagnostic des ouvrages de la Tronne s'est achevée en 2019 et n'a donc pas pu prendre en compte des travaux d'aménagement des ouvrages pour restaurer la continuité
écologique.
21 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ee
698 200€
700000€ 653 200€ ID : 041-200055481-20220304-DEL 2022_29-DE
600000 €
500 000 € 473 889€
AG 000€
300000 €
200 000€ 119300 €
102500€ 114300€ ;
100 000€ 88 500€ pe 67419€ [x F 79886€
Le LE Travaux Etudes et suivi Animation et communication
2 Prévisionnel initial ® Pévisionnel ajusté Réalisé
Tableau n°2 : Récapitulatif des dépenses du Contrat Territorial 2015-2019 - source : Etude Bilan et prospective — Cabinet d'Etudes RIVE
2. Problématiques et enjeux du Territoire
Le diagnostic de la masse d’eau de la Tronne a mis en évidence une altération moyennement à fortement dégradée de ses cours d'eau pour chacun des compartiments d’analyse (méthode REH).
En effet, la problématique de sur-élargissement et de rectification du lit couplée à l'artificialisation des berges sur les secteurs urbains, avec perte d’habitats en berge et l'absence ponctuelle de ripisylve, est récurrente sur tous les cours d'eau prospectés. En résulte une capacité d'accueil du milieu faible en raison de l’homogénéisation des faciès d'écoulement à dominance lentique, de l'homogénéisation des substrats et de leur colmatage. La présence d'ouvrages transversaux est également un des paramètres responsables de la non atteinte du bon état de la masse d'eau.
L'artificialisation des berges et la rectification du tracé des cours d'eau réalisés dans le passé ont donc de nombreuses conséquences sur les perturbations de l'écosystème telles que :
Ÿ” L'absence d'habitats de berge et de refuge pour la faune aquatique entraînant une diminution des potentialités d'accueil piscicole du milieu.
Ÿ” Un appauvrissement de la biodiversité résultant d’une banalisation d'un habitat, originellement hétérogène et diversifié.
Ÿ Une uniformisation des vitesses d'écoulement et la disparition des turbulences hydrauliques favorables à l’oxygénation du milieu.
Ÿ Une perte de la faculté d'autoépuration et une diminution de la qualité de l'eau ; la berge ne pouvant jouer son rôle de filtre face aux pollutions ainsi que de rétention des sédiments et des nutriments.
Au vu de la médiocre qualité des eaux et de l'occupation des sols à dominante agricole, la pression polluante véhiculée par les eaux superficielles et souterraines est également une vraie problématique.
2.1 Urbanisation
L'urbanisation est un facteur de perturbation du milieu. En effet, le développement des aires étanches dû à l'urbanisation augmente l'impact qualitatif et quantitatif des eaux de ruissellement sur la qualité du milieu notamment par l'apport de fines et de matières organiques.
2.2 Activité agricole
La principale pression sur la qualité des eaux et du milieu est caractérisée par l'ensemble des activités agricoles. On recense 142 exploitations sur le bassin versant de la Tronne qui produisent principalement des céréales et oléoprotéagineux. Ces dernières représentent 90% de l'occupation des sols du bassin versant.
22 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
En effet, ces activités ont un impact significatif sur la qualité des eaux suf MiAÉes et souterraines au bassin versant de la Tronne. L'interaction entre l'agriculture et la qu:1n.:04200056481-20220304 DEL: 2022 28-DE principalement par l'apport d'éléments fertilisants (nitrates retrouvé à des concentrations proches de 80 mg/L)) et de produits phytosanitaires (l'Atrazine est la substance détectée systématiquement avec la plus importante concentration moyenne annuelle) aussi bien dans les eaux superficielles que souterraines (nappe des calcaires de Beauce). Ainsi, la qualité physico-chimique de la Tronne est classée mauvaise.
2.3 Impact lié aux ouvrages hydrauliques
L'ensemble du cours d'eau est impacté par les ouvrages avec un taux d'étagement atteignant 60 %. En effet, de nombreux moulins sont implantés le long de la Tronne et de ses affluents. On distingue un total de 21 installations qui ne sont plus en activité mais qui possèdent encore des ouvrages de régulation des eaux et/ou des seuils pour la plupart. Ces derniers peuvent avoir un impact sur la ligne d'eau, sur la continuité piscicole et sur la continuité sédimentaire du cours d’eau sur lequel ils sont implantés. Les chutes mesurées au droit des ouvrages vont de 0,3 m à plus d'1,5 m. Le diagnostic des ouvrages réalisé lors du précédent contrat territorial a permis de mettre en exergue des solutions permettant limiter leurs impacts.
2.4 Impact lié à l’hydrologie
L'hydrologie de la masse d'eau est également altérée. Les prélèvements (tout usage) exprimés en taux d'exploitation approchent les 600%. En revanche, en période d'étiage, les prélèvements dans la nappe de Beauce ne contribuent pas à une baisse significative des niveaux d'eau.
La gestion des inondations est une thématique secondaire. En effet, les niveaux d'eau de la Tronne fluctuent de manière importante lors d'épisodes pluvieux de forte intensité mais diminuent assez rapidement. Deux secteurs urbains sur les communes de Mer et Suèvres sont sujets à des inondations de faible ampleur. En revanche, il est à noter que le niveau d'eau de la Loire peut avoir un impact significatif sur le niveau d’eau de la Tronne en cas de crue.
2.5 Synthèse des risques et pressions du bassin versant
Les éléments présentés dans le tableau ci-dessous sont issus de l'état des lieux réalisé en 2020 par le Bureau d'Études Rive. Le détail des pressions du bassin versant est présenté en annexe 2.
*__ Risque de non-atteinte des objectifs environnementaux
2.6 Stratégie territoriale
2.6.1 Historique de la stratégie territoriale
La CCBVL a poursuivi la dynamique engagée par le syndicat de la Tronne qui avait compétence uniquement sur la gestion des milieux aquatiques. L'ensemble des actions du précédent contrat était
ainsi relatif aux milieux aquatiques.
23 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le iE > 2.6.2 Stratégie territoriale actuelle ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Pour répondre aux différentes problématiques et aux enjeux du territoire, une stratégie a été définie par les nouveaux élus de la CCBVL et est actuellement en cours de mise en œuvre. Le projet de territoire global est présenté en annexe 3, dans lequel sont notamment déclinées les actions en faveur de la restauration et de la protection de la ressource en eau.
En ce qui concerne plus particulièrement la préservation de la ressource en eau, la stratégie de territoire aborde les thématiques suivantes :
Y __ Molet Milieux aquatiques
Morphologie
Le bureau d'études ayant réalisé l'Etude Bilan et Prospective du Contrat Territorial de la Tronne 2015- 2019, a réalisé un programme d'actions permettant de répondre aux problématiques constatées lors du diagnostic de la masse d'eau.
L'ensemble des actions présentes dans le contrat sont structurantes.
Types d'actions sur la morphologie
Reméandrage
Remise du cours d'eau dans son fond de vallée
Renaturation du lit
travaux morphologiques complémentaires
Continuité piscicole et sédimentaire
Des actions de restauration de la continuité piscicole et sédimentaire ont été proposées lors du diagnostic des ouvrages hydrauliques réalisé durant le 1 Contrat Territorial. Les propriétaires des ouvrages les plus impactants ont été concertés en vue de réaliser des travaux d'aménagement de leurs ouvrages.
Les autres propriétaires seront également concertés durant les 3 premières années du futur contrat territorial. L'objectif étant d'intervenir à terme sur 8 ouvrages à minima permettant de restaurer la continuité sur environ 2,7Km sur la Tronne soit approximativement 1Km de sa source et sur environ 1,5 Km sur la Tronne de Diziers soit 500 mètres de sa source.
A noter : La Tronne est classée en liste | et en Zone d'action prioritaire Anguilles (ZAP anguilles)
Type d’actions sur la continuité écologique
*_ Effacement d'ouvrage
Suppression de plan d'eau
“Aménagement d'ouvrage
* _ Volet Pollutions diffuses
Le volet pollutions diffuses est une part importante de la stratégie de territoire. En effet, la majeure partie du bassin versant de la Tronne est constitué de parcelles à vocation agricole. Par ailleurs, cette problématique est également rencontrée par les autres collectivités en charge de la compétence GEMAPI sur le plateau de Beauce. Une mutualisation des moyens est apparue comme une évidence pour traiter ce volet pollutions diffuses. Ainsi, la CCBVL a entrepris un partenariat avec le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse (SMB Cisse) pour la réalisation d’un diagnostic agricole mutualisé. En effet, 6 communes du territoire se situent à la fois sur l'un et l’autre bassin versant. Le détail des éléments du diagnostic est présenté dans le paragraphe 3.1 Volet pollutions diffuses.
24 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché lé ee == k
TEEN S CES TONER PE D à 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
* Réalisation de diagnostics individuels d'exploitation
Ÿ__ Suivi individuel suite aux diagnostics
Y_ Stratégie d'intervention à construire durant le premier volet du CT
Le budget global associé à ce programme est de l’ordre de 1 500 000 €. Le bureau communautaire de la CCBVL a décidé de retenir l'ensemble des actions proposées dans ce programme soit un budget plus élevé de 60% vis-à-vis du 1°" Contrat Territorial.
* _ Volet urbanisation — hydrologie - Macropolluants
L'impact de l'urbanisation est notable sur la commune de Mer qui est située en tête du réseau hydrographique de la Tronne. Ainsi, la Ville de Mer s’est engagée à réaliser un diagnostic de son réseau d'Eaux Pluviales de manière à réaliser des travaux permettant de limiter les impacts sur le milieu naturel (à-coups hydrauliques lors d'épisodes pluvieux, apports de sédiments, matières organiques, déchets,
etc.).
* Volet assainissement et eau potable
Plusieurs services interviennent sur les volets assainissement et eau potable sur le bassin de la Tronne.
Assainissement :
Le syndicat Val d'Eau exploite 7 stations d'épuration sur le bassin versant de la Tronne dont la plus importante rejetant les eaux traitées directement dans la Loire (STEP de MER qui est classée Système d'Assainissement Prioritaire). L'ensemble des stations est maintenu dans un état de fonctionnement permettant le respect des prescriptions règlementaire de rejet. Ce syndicat a également engagé la réalisation de son schéma directeur d'assainissement.
On dénombre deux stations d'épuration sur la commune de SUEVRES :
La commune de SUEVRES exploite une station d'épuration sur sa commune via un prestataire de services. Cette station est également maintenue dans un état de fonctionnement permettant le respect des prescriptions règlementaire de rejet.
“ Le syndicat de lagunage SUEVRES / COUR-SUR-LOIRE exploite également le lagunage présent sur la commune de SUEVRES. Une étude bathymétrique est actuellement en cours en vue de la réalisation du curage des bassins de cet équipement. Cet équipement est également maintenu dans un état de fonctionnement permettant le respect des prescriptions règlementaire
de rejet dans la Tronne.
La CCBVL a engagé des actions pour l'amélioration des performances des assainissements non collectifs de son territoire en accompagnant les propriétaires privés d'un point de vue technique et financier. Un programme a été engagé entre 2017 et 2021 permettant la mise aux normes d'une centaine d'ANC. À l'issue de ce programme, les élus communautaires vont étudier les possibilités de poursuivre les actions engagées.
Eau potable :
L'adduction en eau potable sur le bassin de la Tronne est réalisée en régie par le syndicat Val d'Eau d'une part et par le SIAEP COUR-SUR-LOIRE/SUEVRES/MENARD via un marché de prestation de service d'autre part. Les captages sont soumis à des restrictions liées à des périmètres de protection de captage entrainant des prescriptions liées notamment à l'urbanisme et aux pratiques agricoles.
Stratégie de gestion opérationnelle des services
La CCBVL va engager une mission de préfiguration d'intégration du cycle de l'eau courant 2022 ayant pour objectif d'intégrer à terme les activités liées à l'eau potable et aux eaux usées. La finalité de cette étude doit permettre la prise de compétence et mise en œuvre d’un service unifié « cycle de l'eau » en 2026 à l'échelle de la Communauté de Communes qui intègrera tous les services liés à ce dernier.
25 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Se S-—
3. Priorités ID : 041-200055481-20220304-DEL_ 2022_29-DE
3.1 Volet pollutions diffuses
Le nouveau SDAGE a « déclassé » l'objectif d'état global de « Bon état » à « Objectif moins strict » (masse d'eau touchée par l'activité humaine ou dont les conditions naturelles sont telles que la réalisation des objectifs de bon état est impossible ou d'un coût disproportionné = rééchelonnement dans le temps). Ce « déclassement » est lié aux paramètres physico-chimiques et notamment l'azote et les pesticides.
Il convient donc d'intervenir prioritairement sur ce volet et sur l'ensemble du bassin versant. Cette intervention se manifeste préalablement à toute action par la réalisation d’un diagnostic territorial agricole mutualisé avec le SMB Cisse découpé en deux phases :
*__ Phase 1 : Production de compléments aux diagnostics agricoles des territoires en vue de valider des états des lieux agricoles et la liste des marges de manœuvre envisageables en matière de protections et gestion des ressources en eaux.
*__ Phase 2 : Co-construction d’une stratégie d'intervention avec l’ensemble des acteurs agricoles du territoire et validation de plans d'actions agricoles détaillés que les collectivités pourront intégrer à leurs politiques publiques.
3.2 Volet milieu aquatique
Le diagnostic de la masse d'eau de la Tronne réalisé en 2020 a mis en exergue les dysfonctionnements existants sur les cours d’eau. La morphologie, les obstacles à l'écoulement et les pollutions diffuses constituent les principales sources de pression sur le territoire du contrat. Dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial, la CCBVL aura pour objectif de :
3.2.1 Restaurer la morphologie pour l'atteinte du bon état écologique des masses d’eau
Restaurer l'hydro-morphologie des cours d'eau : l'artificialisation des cours d'eau a eu de nombreuses conséquences. Outre les altérations morphologiques limitant les fonctionnalités naturelles du cours d'eau, cette artificialisation a également augmenté les problématiques liées à l'hydrologie. C'est pourquoi, des travaux de restauration du lit mineur des cours d'eau seront entrepris dès la première année du contrat territorial. Ceux-ci permettront de traiter les pressions morphologiques et hydrologiques sur la masse d'eau concernée par au moins l’une de ces problématiques.
Les interventions sur la masse d'eau ont été priorisées selon plusieurs critères :
*_ Potentiels de restauration
* _ Faisabilité technique
Y Coûts associés
Ainsi, les interventions couvrent l'ensemble des cours d'eau de la Tronne et de ses affluents hormis la Noue de Gravelle où l’état général s'est avéré très mauvais et où le potentiel de restauration s'est avéré faible. Cette situation sera en revanche réévaluée en cours de contrat.
3.2.2 Restaurer la continuité écologique
La présence d'ouvrages au sein du lit mineur du cours d’eau impacte le libre écoulement des eaux ainsi que la circulation des espèces piscicoles et des sédiments. Des ouvrages seront aménagés pour traiter l'ensemble des pressions. La Tronne est classée en cours d’eau Liste 1 et en Zone prioritaire Anguilles.
Les priorités inscrites sur cette typologie d'actions sont identiques à celle de la restauration hydro- morphologique, avec une stratégie complémentaire d'intervention, de l'aval vers l’amont de manière à favoriser la remontée piscicole depuis embouchure de la Loire et la Tronne vers sa source.
Il est précisé qu'au niveau des interventions sur la continuité piscicole et sédimentaire, bien que les aménagements d'ouvrages représentent un enjeu important et prioritaire à l'échelle du bassin de la Tronne, il conviendra préalablement d'obtenir l'accord des propriétaires concernés. Aussi, les trois premières années du futur Contrat Territorial de la Tronne permettront d'assurer la concertation nécessaire à la réalisation de travaux sur les ouvrages hydrauliques sur les ouvrages les moins impactants.
26 3.2.1
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Synthèse des actions Affiché le
EE eo
ID : 041-200055481-20220304-DEL._2022_29-DE
La synthèse du diagnostic et la localisation des actions sont présentées dans le tableau en page suivante.
La carte de localisation des actions est présentée en annexe 4
Pour l'ensemble des actions, actions structurantes, les sites ont été priorisés selon les critères suivants :
Ÿ
SK
SK$
KS
Les actions portent sur la masse d’eau définie comme prioritaire, c'est-à-dire en état moins que bon, mais proche du « bon état », c'est-à-dire état moyen ;
Les sites retenus présentent des altérations sur un ou plusieurs compartiments fondamentaux du fonctionnement hydro morphologique d’un cours d’eau;
L'efficience attendue des actions sur les sites retenus (bon rapport coût / gain écologique) Les sites retenus le sont en priorité dans la continuité de travaux de restauration déjà réalisés afin d'obtenir d'importants linéaires continus de cours d’eau restaurés et ainsi d'espérer une efficience plus importante des travaux sur le long terme ;
Les actions de restauration de la continuité seront menées bien que le cours d'eau est classé classés en liste | et ZAP Anguilles ;
Les actions sont menées dans le respect des usages et des usagers et selon les potentialités d'intervention ;
Le programme est établi en cohérence avec les capacités financières du syndicat.
27 ge
NIAON
140
s891n0s
SnelSnid
41914
S89/n0S
S/naISnId
1403
uoreine}s91 ep
I8n}us]o4q
JUESISA
UISSEQ
np
leaueb
7213
SOJEJIN
:SoploljSed
:2160101PÂH
:synunuo)
:aBojoudion
:juenjJodoJoin
:juen/JodoIsenN
selea
jopnd
Sel2e4
À
S8LISISAIP
enbnetusqoid
ay}
e]
je
enujuos
sAJAsiIdih
eBeiAnoO
unany
81101
NSaId
enfsIdr
À
snoy
eQeIOAE,
9191$S0.16
J9
(sornens
$9}99UU09
jee
inejoes
ä|
Ms
a ss1oq
au
07
s
e9leA
SUJ9LONNUEIS)
A
ap
Siog)
insfewu
jueuuejedioulid
JI|
US
Spluny
eu07
Jnefeul
]|
39
IneuILu
17
aUUOJL
E]
284€
euuOI]
E|
2848
otees
ebeyeuwo9
seBieq
Sep
UONBSIIEIOUIEY
A
s9]e]SU09
enduuoi
s}nujuog
À
1q
s ns
Jan
é
°
uolje9uI}981
Diese
1ns
je
oyn9oy
À |
jueuieuuornouosÂp
obelgiesou
pre
Je
oÉeiqe20y
seqessijauemyul
SeBBJANO
EL
À
xnediouuid
euoz
eun,p
jene
UT
Sy98[qo,p
uodei
un,p xefqo]
juesIe}
Saljeeled
19-67
2702 110-r0£02202-L8+SGO00Z-L+0
:GI
Eee
Ze07/E0/2L
81 simoajoud
Us
n$oy
zz07/€0/24
al
emmoejeud
ue
eÂoauz CETTE
LeOC-910c
29vQS
jejs
uoq
ep J}°e[q0 6c
(sounwuwoo
ep
apneunluuuos
e] 8p
e]l2u98,
€
p uonea19)
jeuuonesIueBlO
}910A
9202
UOZHOU
E «
nee]
ep
2J9Â9
» eIUN
S9IA0S
un
(HAN
8P
Sunuuuos
—
SU0/}2e,p
euwuwueiBoid
unp
uomuyep
inod
nesssi
9souBelp)
sejelAn]4
Xne
}SJ0A
(S1ejuouuIpes
je
810919s1d
synunuo9s
uoneine]se1)
sanbiyenbe
xnallliA
3810A
{enbiBojoudiotu
uoneine}ssi)
senbyenbe
xnallIlAI
3810A
(seloo16e})
sesnyip
suonnilod
18j0A
SUe}qeu
000
Le
seunuwuo9
D€
sepionsed
PIS
je
s1oo1Pe
SUENOGOEIN
LTOZ
SUIOW
jueusBeusuix
senbyoods
un
EL
4n99[40
snuquos
usÂou
je
SIUENOd
|
suen
odoDeN
ej
e S8PE}SQO
ie
SYUSUIHINN
!
Li
o pu
jeqol
XN8IQUON
euneJoAuo}
Bel
H
e
e
JUSUISSSIUIESSE
P
ÉOudios
1818
ee
sjenjouod
sjefey
e1DojoudIOW
S99lqo
1208
SgUJS9U09
ejuiepe
1
SWOI
ep
Son
|
ue
osia
senbiBojoss
|
sujenb
uou
ap
enbsu
Le0c
are
esp
suoeldo
|
ep
sueuera
|
ue
egeueez
|
19VOS
$4980
(ediouud
nee.p
21107
SeUnLUUiOT)
:
SIno9
9p
W}yzL
8P
8}HO1P
SAIH
F
juop)
seunuuoo
enynou6y
|
OL
Ans
siyedei
pins
luedal
WU}
pe
zu
SL
soneeg
op
edden
syuanye
p
onbiydes6c1pAu
Sun
soeuns
enbiyde:6096
SJQUON
neesoy
SUAROY
juausuuonisod
(2801
HO)
OUUOIL
ET
9p
JuesioA
uisseg
(L+)
1809
32 4107
p
Jueueuedsd
10-67
2207
110-POS0Z207-L8pS6000Z-1
#0
:Gil
Le
2TOZ/E0/LL
el
sinpoejeid
ue
n$sy
2208/€0/2L
8]
81n98j91d
US
SAOAUZ
21107
9P
[PA
29n88g
SSUNWUON
2p
JNEUNWLOT
a auaiyy
ER
(Ee RSR TN eee
T Ce
SET
ER NUT EN AE tot ROVTe
LUE AN ES CENTER ler AE
Ie
Lits
sauces aaasteg
og mas ana QT PEUR
PT
messe
mas (5)
qe
aan
imossanieammaunit
‘ » :
She
AMPALS
9EASY
DER
LEZ
+Leu
seu
TH:
2427
90 MA
AIME
HAUNARLOT
60
AIPUTAAUOD
FUTURE
ET
r
15 0€
salequeus|Bol
9
senbijqnd
sanbm|od
Sa| 9842
8909/9009
UT »
19-62
ce02
130-+0£0ZZ02-L8ÿ95000Z-LH0
:QI
DES
e|
guouy
TzO7/E0/2L
el
einoajeud
ue
n$sy
2z02/C0/LL
81
ainpoayeid
us
aAoauz
SERA
NERO
el ete
Rte UlTE
el
(sue
£
x
Z)
Sue
g
ins.
anbi601099
1218
uog
np
ajuiane
|
MÉSANENNMMEN
ee) te MT Ta Ne
Rte
= Tete (2h)
Slroele tee
EIRE
Ne
ENLITE
TE]
esnip
uonn||Og
+
elBoloudion
-
SHNURUOT
«
senbnenbe
DOUTE
EE eRU 0) NEATET)
4
: eJUBAINS
aIÉoJopouJelu
E] UOJS
88291
9j9
E SJ90/qjo
SSp
UOHIULSP
27
Sypefqo
‘+ LE
sobesn
X
X
X
X
X
Sep
UOlelIaU0TS 9410}H449}
x
X
np
9auesSIEUUO{
e]
9P
UOREIOIS
UV
eAleynuenb
uoysof
x
x
x
X
e]
SP
UONE10!H[UI\/
nes,
9p
senb
X
X
X
X
X
X
e] ep
uoHe1oNEU
y
senbnenbe
xnaHilu
Sop
syenb
X
X
X
e|
sp
uoreloIjoue
39
uoneAI9S91d
sesnyp
suonnq|od
sa]
(sepionsed
3e
sonbygenbe
atqnd
saplluny
sauoz
neo,p
S4N09
e[0912s1d
np
seidne
uoneslunwuoo
Une
Es
u oneEtens
ep
S9[
194n8)S94
sap
9}Hjeuuoouoy
eynunuos
}°
uONeSIIIGISUSS
se
s
so
& qu
09
opn7
sù
on2e
Sa]
a1AInS
32
48A19S91d
e]
184ne}S9y
e]
184n8}S9Y
28A
18][IBABIL
Sh29/q0
21107
|
98AB
SoUanJUON
el
enbsnf
591n0s
e}
sindsp
syuaniye
s6s
ja aUUOII
27
4801
4943
SA
TC)
(SET 7"
Done! OT'EUE
ÉJLsto) tenter)
ÉETR
LA EE
le)
CTTL)
TO
TETE)
CET
EU
CC
EE
ÉTRELAUON
A
ETES
:Sjueains
xnelus
xne
21puodei
jJUSAIOP
Sex
S98[qo
Se]
‘ISUIY
3-67
2207 110-+0£02702-18p4S0007-Lb0
: AI
Br
sl
eur
2e02/£0/2LL
9]
sinpoejeid
ue
n$ey
2202/E0/2L
81
sinospeud
us
2Â0Auz Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le. eee Des objectifs stratégiques de gestion de l'eau inscrits su) © &;:° 1D : 041-200055481-20220304-DEL._ 2022_29-DE
Pour répondre aux altérations observées sur le territoire, les enjeux et objectifs suivants ont été identifiés afin de définir une stratégie territoriale adaptée au contexte local inscrite sur 6 années.
= URL) [TS @jeile associé ACtIO piee
Reméandrage
dro-morphologie de ee Restauration de l'ancien lit en fond de valiée A RU OA Restaurer le lit mineur des Renaturation du II : Cours d'eau enaturation du li
2 LRQ EEE Reprise de travaux morphologiques réalisés dans le 1% Contrat Territorial de la Tronne
® @10]l= = ee [S
- Réactiver la dynamique d'érosion et de dépôt dans des zones préférentielles
- Restaurer la pente et le profil en long du cours d’eau
-__ Diversifier le profil en travers du lit mineur
- Augmenter la profondeur de la lame d'eau en étiage et limiter l'évapotranspiration
- Limiter les nuisances dues à une trop faible lame d'eau (développement d'algues, réchauffement de l'eau...)
Hydro-morphologiques
-_ Diversifier les biocénoses du lit mineur, des berges et des zones humides associées
-__ Améliorer les capacités auto épuratoires par la présence d'échanges entre Ecologiques zone hyporhéique et surface -_ Diversifier les écoulements et les habitats du lit mineur
- Améliorer la régulation du régime des eaux à l’étiage par la reconnexion des zones humides associées
-__ Rehausser la nappe d'accompagnement
- Améliorer les capacités halieutiques locales
- Valoriser le paysage et les activités récréatives aux abords et dans le lit de la rivière
Autres gains attendus
Enjeux du territoire (ls AU ES el eee le TES
Réduire le taux d'étagement et
le taux de de fractionnement
des masses d'eau
Rétablir ou améliorer la
continuité piscicole et Aménagement d'ouvrages
sédimentaire
Effacement / arasement d'ouvrage
La continuité écologique
Sous-objectifs associés
- Restaurer la pente et le profil en long du cours d'eau
- Réactiver la dynamique du cours d’eau par la reprise du transport solide et la recréation de zones préférentielles d’érosion et de dépôt
- Améliorer le fonctionnement hydromorphologique du milieu
- _ Diversifier les faciès d'écoulement et les habitats du lit mineur (vitesse / substrat/ profondeur)
-_ Diversifier les profils en travers
-_ Restaurer du régime des eaux
Hydro-morphologiques
- Restauration des écosystèmes d'eau courante
Ecologiques - Améliorer la circulation des espèces - Améliorer la capacité auto-épuratoire du milieu
32 Enjeux du territoire
Les Pollutions diffuses diffuses
Objectifs associés
Lutter contre les pollutions
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Fr << oo
ID-: 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Réalisation d’un diagnostic des pollutions
diffuses (diagnostic agricole)
Détermination d'un programme d'actions
Hydro-morphologiques -
STE el EEE
Améliorer la gestion quantitative de la ressource
Ecologiques - Améliorer la qualité physico-chimique de l'eau
ER OLS
ES Restaurer la ripisylve
Actions ciblées
Abatage sélectif
Objectifs associés
Plantations
Gestion des espèces exotiques
envahissantes
Hydro-morphologiques
Sous-objectifs associés
Diminuer le risque d'effondrement des berges en cas de présence d'essences inadaptées
Diminuer de l'apport en matière organique dans le cours d'eau en cas
d'apports excessifs
Réduire du risque de formation d’embâcles
Limiter les phénomènes d’envasement et de colmatage des substrats
Ecologiques -
Diversifier de la ripisylve et amélioration de sa valeur écologique Améliorer de la biodiversité spécifique de la ripisylve
Lutter contre les maladies et les espèces envahissantes
Améliorer de la qualité habitationnelle des berges pour la faune terrestre
et semi-aquatique
Autres gains attendus Améliorer de la qualité paysagère et récréative du site Diminuer le risque de chute d'arbre
ST RS CIE
Réaliser un suivi des milieux
aquatiques par la mise en
œuvre d'indicateurs
LÉ To et STE AE ETES
Evaluer l'évolution du milieu
Réaliser des mesures de qualité de l'eau
(physico-chimie, indices biologiques, etc.)
L'évaluation du futur
[ealtes = nnRe EE Réaliser une étude bilan et
prospective du contrat
territorial
Réaliser un bilan financier et fonctionnel
Réaliser un bilan technique
Réaliser un bilan social
Enjeux du territoire
L'animation du CT /
Communication Favoriser la réussite du projet
Sous-objectifs associés
Suivre les travaux et l'évolution des
sites restaurés
Favoriser la concertation avec les
riverains, exploitants agricoles, élus,
partenaires, etc.
Élaborer et diffuser des plaquettes ou
de bulletins d'informations, des
panneaux pédagogiques
Organiser de réunions d'information
Etc.
Objectifs associés
33 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ÉARC
Adéquation du Plan d'Action Opérationnel Territorialisé d'"û% Srourarime d'actions du contrat territorial LE 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Le Plan d'Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) identifie les actions nécessaires à mettre en œuvre pour satisfaire aux objectifs environnementaux et aux échéances définis par le SDAGE.
Les pressions sur la morphologie, l'hydrologie, les nitrates et pesticides et celles exercées par les obstacles sont des causes dominantes du classement en risque de non atteinte des objectifs environnementaux d'ici 2027.
Quatre types d'actions ont été identifiés dans le PAOT du Loir-et-Cher :
Aménager et supprimer un ouvrage (MIA0304)
Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau (MIA0202) Mettre en place une opération de formation, conseil et de sensibilisation ainsi qu’une animation Limiter les apports en pesticides agricoles et / ou utiliser des pratiques alternatives au traitement de phytosanitaires
SKK
Ces types d'actions sont par ailleurs clairement repris dans le programme d'actions du contrat territorial de la Tronne 2022-2027.
Un programme d’actions compatible avec le SAGE Nappe de Beauce
Le SAGE Nappe de Beauce est en phase de mise en œuvre.
Des actions inscrites dans le contrat territorial sont en cohérence avec les enjeux définis dans le SAGE :
Enjeu 1 : Atteindre le bon état des eaux
Enjeu 2 : Gérer quantitativement la ressource
Enjeu 3 : Assurer durablement la qualité de la ressource
Enjeu 4 : Préserver les milieux naturels
Enjeu 5 : Prévenir et gérer les risques d'inondation et de ruissellement LKKKK
Les enjeux 1, 2,3 et 4 sont repris dans le programme d'actions du contrat territorial (2022—2027)
34 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
FEUILLE DE ROUT
1. Gouvernance
La mise en œuvre d'un contrat territorial permet la mobilisation de moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation des actions. Ce contrat territorial sera porté par la Communauté de Communes Beauce-Val-de-Loire.
Le Contrat Territorial sera accompagné d’un appui technique et financier des entités suivantes :
L'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
La Région Centre Val de Loire
Le Département de Loir-et-Cher (service qualité de l’eau)
La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Loir-et-
Cher (FDPPMA)
La Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
L'Office Français de la Biodiversité de Loir-et-Cher
La profession agricole
Les associations environnementales
SKK K
LSKSK
Le COPIL sera représentatif de l'ensemble des acteurs du territoire.
Le COPIL peut s'appuyer sur un comité technique (COTECH) constitué de partenaires techniques et financiers (DDT 41, Agence de l'eau, Région, O.F.B, Fédérations de pêche, techniciens de rivière, associations environnementales, associations locales de pêche, associations de propriétaires riverains, bureau d'étude...). Il est chargé d'élaborer et de proposer la faisabilité des actions à mettre en œuvre, de définir les délais de réalisation et de suivre techniquement l'avancement du projet.
La FDPPMA est partie prenante et peut être maître d'ouvrage dans le cadre des actions de suivi des travaux de restauration morphologiques et de restauration de la continuité piscicole.
Par ailleurs, le Département de Loir-et-Cher est également partie prenante notamment dans le cadre du suivi de la qualité de l'eau et en matière de financement des actions via la dotation départementale
d'aménagement durable.
Le schéma présenté en page suivante résume la gouvernance mise en œuvre.
35
SE
ID : 041-200055481-20220304-DEL_ 2022 _29-DE Porteur de Projet
ant Communauté de communes
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le er
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Partenaires techniques et financiers
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Centre-
Val de Loire
Loir&Cher
TY
K # a, FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE
Partenaires techniques
OFB OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
Ex» . PRÉFET Direction Départementale
DE LOIR-ET-CHER | des Territoires
Liberté gate
Faces
36 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ec
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
2. Moyens et compétences d'animation mobilisés
2.1 Ressources humaines
Aujourd’hui :
PTS Temps passé la Temps passé à Temps passé à
d'agents Organisation Type de contrat Flat e) la gestion CE CEE01e administrative technique Grand Public
Convention de mise 30% 50% 20% ème A’ L 1 14/3596
d'ETP à disposition
* Equivalent temps plein
Demain :
Temps passé la Temps passé à Temps passé à Nombre
FPS Organisation LCR LUE gestion la gestion l'animation Ê administrative technique Grand Public
1 4 ETP* Contrat 20% 50% 30%
Convention de mise ème A? Li] 0, 0, 0, 1 14/35" d'ETP à disposition 40% 50% 10%
* Equivalent temps plein
Sous l'autorité du Président, une équipe sera dédiée à la mise en œuvre des actions du contrat territorial. Elle est constituée de deux animateurs de contrat (14/35èm° d'ETP + 1 ETP en cours de
recrutement) qui seront chargés de :
Coordonner l'ensemble des acteurs techniques et financiers du contrat territorial
S'assurer de la bonne réalisation du programme d'actions
Organiser et animer les réunions de suivi, les comités de pilotage et les comités techniques
Développer la communication autour du contrat
Assurer les missions de maîtrise d'ouvrage
Rédiger les marchés publics liés aux actions du contrat
Assurer le suivi des travaux et des études
Sensibiliser la population et les élus sur les milieux aquatiques
Participer à l'élaboration du budget GEMAPI
Elaborer et gérer les dossiers d'aides financières LKKKKKKKSK
37 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le sé
3. Programme d'actions, indicateurs de suivi et objectifs associés [1 :041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Le coût total des actions définies dans le cadre de l'étude prospective est d'environ 1 392 000 €
Ce coût se décompose de ta manière suivante :
1%
# ANIMATION
ms COMMUNICATION
# ETUDE
# LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DIFFUSES
8 ENTRETIEN
æ CONTINUITE
m MORPHOLOGIE
# SUIVI
Les actions de restauration des milieux aquatiques (restauration du lit et restauration de la continuité écologique représentent 62% du programme d’actions. Les actions liées à la lutte des pollutions diffuses, suivi) concernent 4% du coût dans ce premier volet. Le programme d’actions du volet pollutions diffuses sera construit lors de ces trois premières années du contrat territorial. Les actions transversales (animation, communication, suivi, étude bilan) représentent 34% du budget total.
Ce programme répond pleinement aux objectifs de la directive cadre sur l'eau en axant principalement les travaux vers des actions permettant d'atteindre le bon état écologique.
38 6€ 360979
3219102
DOMEZEZ
3VSLELEZ
ÉD RSNLO
ETES
NET
E CR ETC BCE
CN TEST E TiTe re)
a
ovz
sez
029
Z8
slt) €
0Z2z
96
ÉDTUS TTE VVEST Te [TT
CRETE
.
300961
3000
3000
+
3
009
4
a
-
#09
3008
+€
NOLLYOINANWNOO
Uopealun
OS
3002412
|300+c2
3
00p
C2
300p
c2
-
-
09
3
00P
PCF
NOLLYWINY
uoneuuIu|
9
3ObrcL
30279
30279
-
-
%0S
3088
rc
IAINS
xnalllu
Sep
ANS
Ê
>
3
-
>
-
3
-
3
-
-
-
LOL
3 000 75
aanL3
uejg epnal
à
2
3
7
3
-
3
-
-
-
%0S
3 000
ve
3$n4:1Q
NOUNTIOd
sesnyip
Suonn|[od
Se] 21009
9}n1
à
6
3 000
OL
3
3
-
3 000
ot
s
-
#0
3 000
OL
3$n4419
NOLNTIOd
esnyip
uomnijod
sysoubelq
ñ
pi:
3
3
-
3
-
-
-
0
3 058
2L
NALLIHUNT
uspeu
3
LS8
06€
+:
096
ë
TN
ST
Icite
.
dus
>
>
-
3
-
Lt
L
%05
295965
ALNNLNOO
almamoL
UINOU
ne gJNUNUOS EJ ep UoneneIssu|
ZL
30099
3
-
>
-
30099
OCZ
:
%0$
3 009
9
319010Hd4ON
zSLZQ
21e
elmejnol
eh
Ej 8p
eUUOJL
ëj1ns
enbiÉojoudiouw
xneaes)
sep
ssudou|
9L
30288
3
-
3
-
30788
vez
-
%05
30783
3i9010HdUON
elssessed
ej ep sed
ne jeny seq ap euuoiy ej ins enbiojoudiour
xnenes] sep esudex|
GL
>
>
-
3
-
3
-
£cL
b
04
3
2LL9S
3LNNLNO9
euuosseg
E] 8p
Sin09
8] ins
nee,p
uejd
np
uolsseiddns|
pi
FA
3
-
3
-
3
-
49L
7
#05
3 990
47
319010H4H0N
Hod
PUBS
ne euuossEg
e] op enbiBajoydiou
uoneinesey|
EL
E)
&
>
-
ES
3
-
L96
L
%0S
3180
cl
319010HdHOW
senens
ep
sloq
ne Si8IZIQ
8p SUUOI]
e| ep enbiBojaudiou
e] ep je SnUjUo)
ef ep
uopeuneyseu|
ZL
he
3
-
3
-
3
-
ct
L
%05
3 080
LE
2LNNLNOI
Juod
uIMoUu
ne ej091sid
gynuRUoo
ë] ep Uonelneysen|
LL
3
-
>
-
3
-
3
-
89
z
%0S
DOLZES
ALINNLNOO
UIMOW
PUBS
ne Je VOA UIMOiU ne ajo219sid aUNUnUOS
E| 8p Larjene;ssu|
Ok
30146L
>0L26L
>
-
3
-
(4
-
05
30L26L
190710HdHOW
X18+ UMoiu
8] 38 SEUNSES
LIMOUI np enu E] que
suUoJ] e| ep enbfojoudiouu
uoneinezson|
6
>viS
65
>
3
>+i5
65
v9E
-
%0S
3PLS
66
319010Hdu0W
Je
8 eusid
e] ep ad
ne eUUoIL
el 8p
enbiojoudioiwu
uoneinejseu|
8
3
-
3
-
3
-
3
7
6cre
-
05
3 056
ZbL
319010HdYON
ASeleune
591,
jp nej| nenbsnf
oujWog
11S10] p
8SEq
ej E S8522,p
jUod
np auuoIL
ë] ep enbiojoudiowu
uoneineseg|
2
3000
1ÿ
3
-
3
-
3000
+
079
-
%0S
3
000
tt
3919010HdHOW
XNBJel2DIUON
8P
dALS
El & SUINOL
e] ep
juod
np
euuoi]
e} ep
enbifojoudiouu
uoyesnessu|
9
3 0L6
92
3
-
301694
|3
-
GALL
-
05
3 016
94
319010H4H0W
Binoqenx
uno
ne sJ81zIQ SP AUUOIL E] AE
SOUENLUOS
E] Ep SUUOUL
ej ap enbiojoudiou
uoyeinexseu|
SG
3 090 64
>
-
305064
|3
-
4svt
-
%0S
3 00
64
319010HdH0N
euuosseg
€] € 8ÿZNN
EI 6P SUUOIL E] 2P UOJEINESSX|
3 292
8+
2 292 8p
>
-
3
-
994
[
05
3 zSc
y
319070HdHO0W
Je
8 SUUOIL €] 8p UoeuneUey|
€
35681
3 756
81
3
-
3
-
É14
L
0S
3 756
8L
ALINNLNO9
1184
Uno
ne
SINUNUOS
e] ep
Uonenesex|
2
> LYO ZE
> LYO SC
>
-
3
-
9
b
%08
31v02€
ALNNLNOD
SSUHSES)
UINOWU NE SJNUNUCO
EI ep Uopeneysexl
L
AA
4
ŒAI
4
4
:
;
Ne
nt
ho
She
5
(UEZVE
°
eo
L
IE
91QULO
ap
xne
SUB
£)
p£0Z-220€
SUON9E,p
SLIUIeJDOIQ
97
L'£
29-62
2207
110-P0CO22027-L8+SS0002-L
0
:QI
Fe
el
suoyy
2eOZ/£0/ZLL
ef
Sunpejeid
us
née}
ZZ07/E0/2L
el
ainppeaid
ue
gÂoauT 0 3 0£S
09Z
EL
/Ke
7m
111046)
3O0€S09/
319++ct
3062
/p2
3€84
8981
(3)
Seiejuaueduios
suon9e
je
xneAe1
Sep
fe}0}}n09
3
0927
9P£
DELA
AA
TS
AÉÉRETS
CRT
CPEPTE
Te
[VETe
DOC
LIN
te
le
> 007
6L
3 000
+
300€
LE
3
000
ÿ
-
-
#09
3008
Pt
NOLLYOINNWWO9
uogeslunuuios
3007
117
|300b
24
3 00t
ci
300v
ci
7
-
#09
3 00b
rt
NOLLVHINY
uogeuiluy|
G
>OvreL
30279
3
-
30e29
-
-
#08
3 0vrcE
IAINS
xnel[Ilu
Sep
IANS
E
ë
3000
29
3 000
&S
>
-
ER
7
-
OL
30002
3qn13
ueNg
pal
*
3
3
000
ÿz
30008
30008
3008
-
-
%0S
3000
pz
3514219
NOLNTIOd
sesnyip
suognjod
sa
ajuos
en
5
6
3
-
>
-
3
-
>
-
-
-
%0
3000
04
3513419
NOULNTIOd
esnyip
uoynijod
97soubelq
ñ
ELA
TA
3044
304
30765
-
-
%0
3098
+
N3LININ3
uses
Au
>O01Z
LT
TR,
ELA
ë
2ABH}
S9p
[8}0}
}nO
399%
9
3
-
5
>59%659
Lr
L
09
399639
ALINNUNO9
elmenoL
UINOoW
ne
#}NUHUOO
6]
ep
opens)
ZE
>
-
3
-
3
-
>
-
ocz
7
08
3 009
9
319010HdHOW
2SLZQ
EI
E SLMEMNOL
eru
eJ
ep
EUUCUL
E]
ins
enbiÉojoudiow
xnenes}
sep
esudou|
9L
>
-
>
-
>
7
3
-
v6c
-
08
20288
3190
10HdHO0W
alB:essed
ej
ep
sed
ne
jenu
seq
ep
eUUoiL
e
ins
enblBojoudiou
xne1ey
sep
esudey|
GL
32Ltec
3
-
>
-
32LL
8€
EzE
L
%0£L
32LL
RS
ILINNULNOO
euLosseg
ej
ep
sin09
a]
ins
nesp
uejd
np
UolsseuddnS|
pL
3
990
2z
>
-
>
-
3
990
22
49k
=
09
3
990
22
390710Hd4HOW
Hod
PUBIS
ne
euLosseg
e]
ep
enbiBejoucowu
uonemejsey|
CL
DiStacl
[3480221
|3
-
3
-
196
L
05
328€
cel
319010Hda0W
señeons
ep
Sloq
ne
SJe/ziQ
ep
eUUQIL
e]
ep
enbifojoucLow
E]
8p
Je
SINUNUOS
ej
ep
uoneuneysea|
ZL
3
080
LT
>
-
3
-
3
080
LE
cr
L
05
3080
Le
ALINNUNOS
juo
UiNolu
ne
ejoslosid
#ynufuos
8]
ep
uoneineseg|
LL
30L4
LS
3012
1S
3
-
3
-
89
&
%09
301219
ALUNNLNOO
umo
PUIS
ne
8
Lo
uJNoW
ne
81021981d
9}INURUO)
Ej
ep
UoHEINEISeN|
OL
>
-
3
-
3
-
3
-
ol
:
%0S
30146L
319010HduOW
X[94
UINOIU
8j
je
SeURSES)
UIMOU
np
eni
e]
eue
eUUoIL
ej
sp
anbifojoudiow
UoneInEIsey|
6
>
3
-
3
-
>
-
v9e
-
08
pis
65
319010HIOW
JeW
€ eulosid
e]
ep
oied
ne
euuoiL
e]
sp
anbifojoudiowu
uoneineseu|
8
30964
|5
-
306641
|3
-
TA
74
:
%0$
3 066
4pL
319010HdHON
,S8leune
$87,
Jp
nel
nenbsnf
oulLuog
1iSI0]
ep
8Seq
Ej e
S022p
juod
np
euuoiL
8
ep
anbiojoudiouwu
uoyeineisey|
4
3
3
-
3
-
D
-
0ég
-
%0S
3
000
LP
319010HdHOW
XN8&18|I8SJUON
8P
JALS
E]
E SUINOL
€]
ep
juod
np
euuoIL
ej
ep
anbifojoydiow
uoneineysey|
9
3
-
3
-
3
-
3
-
SZLL
S
%0
30L6
94
319010HdHO0W
Binogeny
uno
ne
SSiZIQ
SP
SUUOIL
E]
26
SSUENLUOS
EJ
8p
SUUCIL
e]
ap
anbiGojoudiouwu
uoyeneysey|
SG
3
-
>
-
3
-
3
-
45pL
»
%0S
-3
050
64
319010H4HOW
SUUOSSESY
E]
& 99ZNN
E|
SP
eUUOI,
Ej
8p
LOEINESSY|
32
3
-
>
-
>
-
992
A
%09
3297
8
319070H4HOWN
JON
E SUUGIL
€]
8p
Uoneneusy|
€
>
-
3
-
3
-
>
-
Sr
L
#08
3756
8k
SLINNUNO9
XH84
UIMOU
ne
$NUNUO9
81
ep
UOHEINEISSU|
Z
>
-
>
-
3
7
3
-
Ca
L
%0S
2
LPO
CC
ALUNNUNO9
seulseQ
UNOU
ne
g}iNuuo9
e|
ep
LoelneISe|
L
D
0
Q
9320
k
“
N.
.
=
5
=
k
11O
5
e
Se,
9
t
o
.
"7
=
v1O
EU
seuuy
ÆEUT
TL
TAUTES
130104
PUO98S
-(/20c-S20c)
SUON9E,p
SUWUIEIBOIT
67
Z'£
aa-67
2208 ‘110-+OC0ZZ02-L8+660007-L
+0
: AI
3
SL
So
ZzOZ/E0/2L
9]
simoajeud
Us
n5oy
2e02/E0/2L
81
ainjoejeid
ue
2A0AU LY
>
LC9
90
L
ERTAE
UT
UE
LI
A
ONE
OT
AT
ARERNTE
TORTUE
ER
T7
PCA
NAS
AA
10474
(PÉCTDTETET
CNT
EENOTETE
ER
OUT
OI
EET
ES
IS
Ut)
#00
LOS
CRC
LT
BARS
[D
OZ
942
|
ETUDE
A)
2027
96
{9LL
3)
souiemuausduos
suoljoe
ap
1830}
107
3008
€
3
000
ÿ
3002
LL
3
000
?
200961
3000
3000
3009
/
-
-
09
2
008
pe
NOLLYOINNWAOD
UORS9IUNUI
LOT}
3
00b
Ep
3
00p
22
3
00p
z4
3
00b
22
3O00C
217
|D00pc2
3
00p
22
3 00b
22
-
-
09
3
00p
Pcp
NOLLYHIN
uone
LIU!
3
3 088
ÿz
30779
3
-
30779
Dobrel
|>02z9
30279
-
-
%0$
3 088
vz
ANS
xNeIlU
SSP
HANS
Ê
5
3
000
zS
3
000
ZS
3
-
3
-
>
-
3
-
3
-
3
-
:
OL
3000
25
30n13
uellg
epnj1
ë
ü
3 000
2
20008
3 000
8
3 000
4
0
>
-
3
-
3
-
-
”
#06
3 000
#z
aSn44
NOLNTIOà
sesryip
suognod
se]
quo
ar
È
ë
3
000
OL
3
-
3
-
>
-
3000
01
3
-
3
3000
OL
-
-
#0
3
000
OL
3$1n44Q
NOUNTIOd
esnjip
Uognijod
97souBeC
f
3
OZY
LT
30ÿ2
4
3014
3069
3
-
3
-
3
-
3
-
>
-
#0
30S84t
N3LLLLN3
USps
qua
Tarer
sos
ce”
0S6
4+
É
» 190
06€
GE
096
ANS
AT
CAT
e
[ss
s
3
-
3
-
356965
>
-
3
-
3
3
-
+
b
#06
3 596
S
SLINNLNOS
Sl0AeNOL
UINOU
ne
FUNUqUoS
ej
sp
uopeneyseu|
ZL
30099
3
-
3
-
3
-
50099
3
-
3
7
30099
(A
-
06
30099
H9010HJION
29120
el
e sjoenOL
91
eJ
ap
auuoL
es
anbifojoudiou
xneaën
sep
asudoy|
OL
30488
3
-
3
-
>
-
30789
>
-
>
-
30788
r6c
F
#06
30288
319010HdOW
eqisssed
ej
ap
oued
ne
jany
seq
2p
auuos]
ef
ans
anbfojoudious
xneaen
sep
esudoy|
G|
32LLsc
3
-
>
cts
3
”
3
7
3
>
-
Cat
L
RÔL
32ttec
ALINNUNOO
euUosseg
8]
ap
Sino2
8]
ins
neap
uejd
np
uolsseiddns|
pi
3
390
42
3
-
3
-
3
990
42
3
-
3
-
>
-
3
-
£9t
:
%0S
3
990
47
319070HdYOW
Hôd
PUB:
n6
suuosseg
ej
ep
anbiÉojoydiouu
uogenesey|
€L
DAscczi
gigczzl
[3
-
>
-
2er
3
-
>
-
3
-
96
L
%0$
38e
2et
3190710HdHON
Senens
ap
sjog
n8
Sis(21Q
ep
suuoij
e}
ap
anbfojoudiout
8j
ap
je
apnuquos
ej
ap
uopeinezsoy|
TL
3
080
LE
>
-
3
-
080
LZ
3
-
>
3
-
3
-
ab
L
%0S
3080
12
ALINNELNO9
juod
uynow
ne
2/0919S1d
gHnUqUOS
ë]
ap
uopeineysey|
LL
ELA
DOILES
|3
-
3
-
3
-
3
-
3
-
>
-
89
&
%06
Dot
Is
ALINNUNO9
umo
puese)
ne
je
Ho
uynoiu
ne
ejostostd
sunuAuos
E]
p
LoReineysou|
OL
301261
3
-
3
-
3
30LZ6E
30LL6L
>
-
3
-
ozL
"
%05
>01L6k
3I90TOHdYON
XN1
UIMOUL
e]
3e
SAUHSES
UANOU
np
8ni
8j
sqUs
auUoi]
8j
ap
enblÉojoydiou
uogeinesag|
6
DbLS
65
3
-
3
-
>
-
D+iS6s
|3
-
>
-
21566
pee
=
06
3+LS
66
3I9CT0HdYOWN
14
8 eupsid
8] ep
osed
ne
auuou]
e] ap
enbiBojouciouu
uogemeysen|]
8
3 056
4bL
3
-
B0664pt
|3
-
>
-
3
-
>
-
3
-
GET
-
OS
2 066 £b+
319010H4HOW
ASaleune
597,
Jp
ne
nenbsnf
auluoQ
HsIof
ap
3884
e] e
59208,p
quod
np
suuoil
e
sp
enbifojoydiow
uoyeneyseu|
3 000
1
3
7
3
-
>
-
> 000
Lb
3
-
37
-
2 000
L+
0zg
:
%09
5 000
Et
390710Hd4OW
XNBeIROUON
2P
dALS
el €
eUono]
ej
ap
juod
np
auuouL
e]
ep
anbiBojpoudiouw
uogeine;ssu|
9
301692
3
-
3
-
3
3016
94
3
-
301692
3
-
S£LE
F
%09
3 0L6
92
HOOIOHAAOW
Binoqemy
UINou
ne
S1ZIQ
SP
AUUOIL
EJ
SE
SOUSNEUCO
E]
ep
aUUoIL
e]
ap
enbiBojoudiowu
uogemejsay|
G
3050
61
3
-
3
-
3
-
305064
|5
-
305061
|3
-
4S+L
E
%06
3 060
62
3190
10HJYOW
euuosseg
8j
6 29ZNN
e]
8p
UUOI]
E]
ap
UoHeIneis2u|
D2ST
8
3
-
3
-
3
3257
8p
3252
8p
D
”
3
-
992
h
OS
DCS
6P
319010Hdu40W
ei
& SUUO1L
ej
#p
UDNEIMEUSY|
€
3+rs68lL
>
-
3
-
3
-
3
+66
8L
3+568L
3
>
3
-
Sr
L
06
3956
8L
SLNNUNOS
xHe4
uno
ne
gNURUOO
E|
2p
UOleNeIs2u|
Z
ELA
3
-
3
-
3
2
Lp0
€
D
HOZE
3
*
3
-
9%
L
%0S
2
L+OZE
ALINNUNOO
SeUHSE9
UNOU
n8
S}NUNUON
6j
Sp
Uopeineissu|
L
ü
+)
(B
9zo
0
veo
0
ré0
G
0
5
LE
.
L
£
L
de
YLO
Oo
Le
9
”
#
F
L
M
=
Q
CL
v
CE
v
"A
Fr,
"ARS
GE
“
GE
Ÿ
She
v
CTalelD
1 APTE
SUE
£XS)
120C"2C0Z
SUONJE,P
SUIWEIDOIG
97
L'E
10-67
2207 110-P0£02207-L8#S60007-LH0
: QI
2e
el sue
ZZOZ/EO/LL
91
Sinoa/sid
us
n$oy
2zO7/E0/2L
el
enoaeud
ue
2A0Auz Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ons
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
3.4 Le plan de financement
Les taux de prise en charge selon les types d'actions pour les différents partenaires sont présentés ci- après.
Reste à charge de financement possible
ANS EE Ion REGION CVL cD41 FD41 CCBVL Etude et travaux pour l'effacement ou l'arasement d'ouvrage 70% 30% Financement possible 0% 0% Etude et travaux pour l'amé d'ouvrage (en ZAP) 50% 0% Finance ibl 0% S0% Etude et travaux pour la restauration hydromorphologique des cours d'eau 50% 20% Financement possible Financement possible 30% Eutte contre les espèces invasives 0% 0% Financement possible 0% 100% Suivi du contrat (mise en place d'indicateurs) 50% 0% Fi ibl Fi it ibl 50% Réalisation d'étude bilan (à mi-parcours et bilan de fin de contrat) 70% 0% 0% 0% 30% Diagnostic sur les pollutions diffuses 70% (2 Financement possible * 0% 100% ni Accompagnent individuel des agriculteurs 50% 0% Fil possible* 0% 100% Diagnostic d'exploitations 70% 0% Fi ible* 0% 100% Conseil collectif, actions d'informations, actions de communication pour les agriculteurs 50% 0% Financement possible* 0% 100% Animation du contrat territorial (poste de technicien, frais de fonctic 1t) 60% 20% 0% 0% 20% Communication du contrat territorial (panneau pédagogique, élaboration/diffusion du guide du . . L : Ds A ! : 60% 0% 0% Financement possible 40% riverain, organisation de journées pédagogiques, etc.)
* dans le cadre d'une convention avec la CA41
(La Région peut financer les études pour les travaux pour l'effacement ou l’arasement d'ouvrages au cas par cas 2) a Région finance les travaux pour la restauration hydromorphologique des cours d’eau mais pas les études @L’animation pourra être co-financée soit par les fonds régionaux dans le cadre du CPER soit par les fonds européens sous réserve de l'adoption du programme opérationnel du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) Centre-Val de Loire 2024- 2027 et des fonds disponibles.
La répartition des coûts 2022-2024, entre les financeurs, par type d'actions, est présentée ci-dessous :
COUT TOTAL DETTE LR LL Let 1e) des CUT Cr Es TYPE ACTIONS
Prey)
AELB REGION CVL CC BVL
Actions principales 390 851 € 50% 195426€ 17% 67971€ € 33% 127455 € Restauration de la continuité 50 995 € 50% 25498€ 0% - € 0% - 0% - € 50% 25498€ Restauration de la oo hologie — 339 856€ ES _169 928 € 67971€ - € 30% 101957€ re " F 57 414 17% : 0 € 2 ( € 9 65 900 : Suivi 12 440 € 50% 6220€ 0% - € 0% € 0% - € 50% 6220€ Lutte contre les poliutions diffuses (diagnostic)* 10 000 € 0% - € 0% - € 0x - € 0% - € 100% 10090€ Communication 15 600 € 60% 9360 € 0% CRE 0% - € 0% - € 40% 6240€ Animation (1,4 ETP) 217 200€ 60% 130 320€ 20% 43440€ 0% - € 0% - € 20% 43440€ Total général| 646 091€ 53% 341326€ 17% 111411€ 0% - € OX - € 30% 193355 € "L'animation pourra être co-financée soit par les fonds régionaux dans le cadre du CPER soit par les fonds européens sous réserve de l'adoption du programme opérationnel du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) Centre-Val de Loire 2021- 2027 et des fonds disponibles.
La répartition des coûts 2025-2027, entre les financeurs, par type d'actions, est présentée ci-dessous :
COUT TOTAL Partenaires financiers Porteur de projet
Léman LED TA AELB REGION CVL CCBVL
Actions principales 414 270 € 52% 214758€ 17% 70915€ 0% - € 31% 128599€ Restauration de la continuité 116 867 € 57% 66056€ 10% 11434€ 0% - € 0% - 34% 39378€ Restauration de la morphologie 297 403€ 20% € 30% 89221€
Entretien 21420€ 0% 0% 0% - € 0% - € 100% 21420€ Suivi 12 440 € 50% 6220€ 0% - € 0% - € 0% - € 50% 6220€ Lutte contre les pollutions diffuses 24 000 € 50% 12000€ 0% - € 0% - € 0% - € 50% 12000€ Bilan / Evaluation 52 000 € 70% 36400€ 0% - € 0% - € 0% - € 30% 15600€ Communication 19 200 € 60% 11520€ 0% - € 0% - € 0% - € 40% 7 680€ Animation (1,4 ETP) 217 200€ 60% 130320€ 20% _43440€ 0% - € 0% - € 20% _43440€ Total général| 760 530 € 54% 411218€ 15% 114355€ 0% - € 0% - € 31% 234959€
“L'animation pourra être co-financée soit par les fonds régionaux dans le cadre du CPER soit par les fonds européens sous réserve de l'adoption du programme opérationnel du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) Centre-Val de Loire 2021-
2027 et des fonds disponibles.
Le planning prévisionnel par grand type d'actions est présenté ci-dessous :
42 L'an
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ns
ID : 041-20005548 1-20220304-DEL. 2022. 29-DE
COÛT TOTAL €
2023 2024 2022-2024 2025 .
Actions principales
Restauration de la continuité
Restauration de la morphologie
Communication
Animation
115934€ 155960€
Entretien
Suivi 6220€ 6220€ 12 440€ 6220€ - € 6220€ 12 440€ 24 880 €
Lutte contre les pollutions diffuses 10 000 € + € - € 10 000€ 8000€ 8000 € 8 000 € 24 000 € 34 000 €
Bilan / Evaluation - € - € - € - € - € - € 52 000€ 52000 € 52000 €
7600€ 4000 € 4000 € 15 600 € 4000€ 11200€ 4000 € 19 200€ 34 800€
PAPE E 3
L
_155960€ 118957€| ago851€| 92223€ 147950€ 174097€| 414270€| so5121€ 50 995 € 50 995 € 65157€ 51710€ 116 867 € 167 862€
67962€| 339856€ 27066€ 147950€ 122387€ 637 259€
5940€ 7740€ 7 740€ 21420€ 21420€
324457€ 760530€ 1406621€ CET ES LECYLTLS 247 290 € 232360€ 201577€
Le plan de financement correspondant est indiqué dans le tableau ci-dessous :
CE,
du budget gloi
AELB REGION CVL CD 41 FD 41 CCBVE
Année 1 109 077 € 37 667 € - € - € 63 200€ 15%
Année 2 123 820 € 45672€ - € - € 63 768€ 17%
Année 3 108 429€ 28072€ - € - € 62 746€ 14%
Année 4 113 984 € 31327 € - € - € 48 562€ 14%
Année 5 128 135 € 44070 € - € - € 75 085 € 18%
Année 6 176 399 € 38957 € - €| 107671€ 23%
TOTAL 759 844€ 225 765 € - € - €|421032€ 100%
% 54,0% 16,0% 0,0% 0,0% 29,9%
4. Conditions de réussite
La réussite du contrat et l'atteinte des objectifs seront dépendantes de différents paramètres :
Les risques identifiés Te EC ET nf
Maîtrise d'ouvrage
Une forte volonté de la CCBVL d'intervenir pour la reconquête du bon état de la masse d'eau et l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques.
Animation du contrat
territorial
Ÿ”_ Un animateur pour coordonner et animer le contrat
Ÿ” Une analyse objective des offres reçues lors des marchés publics / un suivi assidu des entreprises retenues lors des phases de chantier pour éviter les dérives techniques, financières et temporelles
43 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
AGREE ST
Ÿ_ Un budget augmenté de 60% pour laliP.:041:200055481-20220804DEL. 2022_29-DE
contrat territorial vis-à-vis du précédent
Ÿ” Des coûts d'actions qui ont été :
m Définis et affinés par les bureaux d'études ayant participé à l'élaboration du contrat territorial de manière objective selon la
réalité actuelle des marchés ;
> Présentés aux partenaires techniques et financiers pour une . | prise en compte de leurs avis.
Eléments financiers
Ÿ”_ Une contractualisation avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et le Conseil Région Centre Val de Loire sur une durée de 3 ans
renouvelable.
Ÿ”_ Un tableau de bord établi afin de suivre les actions du contrat ainsi qu'un rapport annuel présenté aux partenaires techniques et financiers lors de comités de pilotage. Un bilan sera réalisé en fin de 4ère partie du contrat (année 3) et en fin de 2nde partie du contrat {année 6).
Les risques identifiés SRE ee ET CR Ce (TES
Ÿ” Des actions définies et priorisées de manière objective et pragmatique. Celles-ci ont été :
Définies sur des critères de faisabilité (acceptation des propriétaires riverains) ;
Définies, proposées et dimensionnées selon les réalités du terrain, notamment pour les ouvrages
> Un échange régulier avec les partenaires avant et pendant la mise en œuvre des actions / veille technique.
; . Ÿ Outre la reprise des travaux déjà réalisés pour lesquels les résultats Eléments techniques n’atteignent que partiellement les objectifs fixés dans le Contrat Territorial 2015-2019, les actions proposées dans ce nouveau Contrat tiennent compte d'une cohérence géographique (de l'aval vers l’amont) en fonction de l’année de réalisation des travaux. Par ailleurs, le linéaire global d'intervention est revu à la hausse vis-à-vis du Contrat précédent. En effet, ce sont 7 932 mètres linéaires qui seront restaurés (hors reprise des travaux du précédent contrat) contre 5 710 mètres linéaires lors du Contrat 2015-2019.
Ÿ Une prise en compte des prescriptions des services de l'Etat pour les projets qui seront étudiés puis dimensionnés en cours de contrat.
44 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le er
Ÿ” Grand public: Enquête publique ord1p :041-200065481-20220804-DEL: 2022_29-DE premiers travaux du contrat territorial / Articles réguliers dans le magazine de la collectivité et sur le site Internet
Ÿ Propriétaires d'ouvrages: Propriétaires concertés dès le début de l'étude relative à la continuité écologique / Scénario compatible avec les enjeux du territoire et leur avis. Les trois premières années du futur Contrat Territorial de la Tronne permettront d'assurer la concertation nécessaire à la réalisation des études complémentaires en vue de réaliser les travaux d'aménagement des ouvrages hydrauliques.
V4 Ainsi, les travaux de restauration de la continuité piscicole et sédimentaire pourront être engagés sur la 2ème période de 3 ans du
Acceptation sociale Contrat Territorial (2025-2027).
Ÿ Propriétaires riverains des autres actions du contrat territorial : Présentation aux propriétaires riverains des actions souhaitées au droit de leurs parcelles / Prise en compte de leurs usages et de leurs avis / Accompagnement lors de la phase de travaux / Développement de la communication avant, pendant et après les
travaux.
Ÿ”_ Profession agricole : La réussite du diagnostic agricole et des actions qui pourront être mises en œuvre reposent principalement sur l'adhésion des acteurs de la filière à agricole à la démarche. La réalisation de ce diagnostic territorial agricole mutualisé avec le SMB Cisse devrait permettre de favoriser là concertation et la réussite de la démarche en mobilisant un plus vaste territoire et ainsi potentiellement plus d'acteurs de la filière.
5, Suivi et évaluation
5.1 Les indicateurs de suivi du Contrat Territorial
Plusieurs indicateurs seront suivis annuellement et présentés lors des COPIL afin de s'assurer du bon avancement du Contrat Territorial :
- Indicateurs opérationnels : linéaires réalisés, nombres d'ouvrages traités, etc.
- Indicateurs d'efficacité : nombre d'actions réalisées, respect du programme prévisionnel
- Indicateurs financiers : taux d'engagement
En 2027, une étude évaluative de fin de contrat et prospective sera également réalisée par un prestataire extérieur (à l'instar de l'étude réalisée en fin de contrat 2015-2019).
5.2 Les indicateurs de qualité
Le programme de suivi visera à évaluer l'efficacité des actions réalisées et leur impact sur le milieu naturel au regard des objectifs de la DCE.
Tout au long de la mise en œuvre du programme d’actions, une évaluation de l'efficacité des travaux sera réalisée en utilisant notamment les indices biologiques les plus adaptés.
10 % des travaux de morphologie et 15 % des travaux de restauration de la continuité feront l'objet d'un
suivi spécifique.
45 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le _
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Annexe 1 : Carte des actions menées sur le bassin de la Tronne
46 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Er
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Etude Bii » ne 0
f Type de travaux
6 mme Frestriration du la continué el du bt mineur !
À 2 à. cm RESOU2HON de ZONES NUMIIES :
dem Restauration du'it mineur ï
2e Rivesu mydrographque |
A / 1 Limites communales
Fr
=
mom # a ° 9
vides suc Loire *
Année de réalisation des travaux
L + mm 2016
hr 2017
ne 2018
5 7 meme 2019
f — Non rÉ2156
. Ÿ | Réseau hydrographique
1777 7 Limites communales
munauté de Communes Beauce Val de Loire
Source : Etude Bilan et prospective — Cabinet d'Etudes RIVE
47 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le FF &-es
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Annexe 2 : Synthèse des risques et pressions du bassin
versant
48 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ÆSs-ss
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
* _ Pression Continuité
Continuité Longitudinale Continuité Sédimentaire Continuité Latérale
Nombre d'OBEC 3
(ROE) . . . no ; Pression peu élevée Pression peu élevée
Densité d'ouvrages 0.08
au km ’
a Pression Taux d’étagement 0,16 élevée
Taux de Pression
fractionnement 0:000€ peu élevée
Pression très élevée
Pression significative continuité Pression significative
Y Pression Morphologie
Profondeur/ Largeur du lit Pression élevée
Structure de la rive Pression peu élevée
Structure et substrat du lit Pression élevée
Pression élevée
Pression significative morphologie Pression significative
Ÿ Pression Hydrologie
Hydrologie quantitative Hydrologie Dynamique (SYRAH)
Prélèvements tous usages . J fl ne Pression Modification du ©,
eh Le. 597,91 % élevée régime hydrologique Den
Interception des flux par les . Altération de la plans d'eau calculée sous 0,10 % ne Eee connexion aux Non forme de taux d'évaporation masses
; Pression 0, Taux cumulé 607,76 % significative
Pression significative sur l'hydrologie Pression significative
Pression Macropolluants
Probabilité
AE Tel tits d'altération par les
macropolluants (ARE loigelo ol IVE (a E
issue de l'indice 2M2
3,34 - 2 - 1
Pression significative Macropolluants Pression significative
Taux de rejets
este Re RE RC LT)
de surveillance
SCORE SCORE
PEGASE PEGASE
(TAN TEE Industries
49 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Pression Pesticides Affiché le
MODELE ARPEGES (Analyse du Risque PEsticides pour la Gestion des Eaux de Surface)
Classe de vulnérabilité finale
intégrant la vulnérabilité ARPEGES,
le taux de MO des sols et la densité
du linéaire de haies
Score de pression d'apport
Quantité moyenne de
pesticides vendue (g/ha
entre 2008 et 2015)
Ventes moyennes Faible
es
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Dépassements Pression brute
des seuils de Taux pesticides issue Pression toxicité pour d'Ubarnsaton de l'adaptation du typologie des l'environnement modèle cultures (PNEC) ARPEGES
Classe d'intensité Oui Non Faible 2
Intensité de la pression pesticide résultante Elevé
Probabilité d’altération par les pesticides issue
CAR = #12
Pression significative Pesticides
* Pression Nitrates
Pression significative
reriode d ana Se ® SLR AT & @ S allO © e Qe @
Début 02/02/2000 138 Percentile 90 Projeté en 2027
Fin 02/12/2015 82,59 86,68
Tendance Nitrates Surface Toujours en Herbe 2 20% L'or EE Tee)
Tendance à la hausse
validée à plus de 95%
Pression significative Nitrates
* _ Pression Pollutions diffuses
Pression qualifiée
Pression significative
19-Permanence de céréales et oléagineux
1,325 %
7,225 %
Pression significative
Pression significative
Pression non significative
Pression significative Pollutions diffuses Pression significative
50 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le se
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Annexe 3 : Projet de territoire de la CCBVL
51 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le EF ET
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Le mot
du Président.
Se projeter, imaginer notre territoire qui
nous ressemble et qui nous rassemble
pour les années à venir, dans sa globalité
mais également dans ses détails, c'est
l'objectif affiché de notre Projet
CRIE) IE
IH consolide notre volonté d'agir pour
apporter des réponses odaptées et
efficaces aux besoins émergents de nas
habitants et de nos acteurs.
llest de notre responsabilité de savoir
dessiner un cap, de donner du sens
à l'action publique locale et d'être en
copacite sans cesse d'accompagner notre
population pour mieux vivre ensemble.
RÉPONDRE
ENSEMBLE
AUX ENJEUX
DE DEMAIN :
LE PROJET
REA ie
AE EE EL T
Président de la Communaute
Ro TEE
Beauce Val de Loire
Faire de notre territoire un modèle de
durabilité, d'unité et de diversité, c'est
re An EE UE
La démarche engagée
La Communauté de communes Beauce
Val de Loire a entamé, depuis mars 2021,
la réalisation d'un projet de territoire. Cet
outil, véritable feuille de route transversale
des actions de l'intercommunalité,
RES EEIE RUE IE QE
programmatique pour le mandat à venir
mais aussi stratégique pour projeter le
territoire intercommunal dans l'avenir.
EL EeTEeT TES
CERCLE
en deux temps,
TE TA Er To)
de l'ensemble
des parties
UE ICE
Le document ci-prèésent
synthétise le travail réalisé
en phase 1: a partir des
QE IAE EE
différentes compétences
CR eos al HEURES
identification de trois axes
Pour mettre en œuvre ce projet de
territoire, la CCBVL, dans le cadre
Ra andere lan na le Ie SLR LE TeR
(OTelan en INR Ut ol Herol en Tns(VIRI=Re U RCI ES1e
Chambord, est en cours de formalisation,
ARE RAR CRE tente Re ele rS
Relance et de Transition Ecologique (CRTE)
avec l'Etat, qui permettra de financer des
actions à mettre en œuvre.
stratégiques, cadres d'un vivier
d'actions. Ces actions sont
ÉTÉ EAU
et d'un travail avec les elus et
services en commissions.
ICE EIRE EE
des contributions des autres
acteurs du territoire : habitants
acteurs économiques. Un vivier
d'actions
Développement durabie
+ Men en œuvre des sctions du PCAET
aurl ferntcie
Appui ou cevdiuraps de proxhrité : création
dun résenu de points stops «intelligentes
+ Etude du déunleppunet dur réseau de sta-
tiens de recharges akternotivee (électricité
ciiogesr
- chaton à la pratique du vain et à lintorme-
éshté : de la cartographie et du
schéma directeur dot mobifés giernaitres"
+ Pre en œuvre du schèns directeur des mobi
Fée dternatives"
- Méshstion d'une étids de notartiel terrk oral
des énergies rencuvelebtes"
Later ii
Urbenisme
+ Élaboration du Plan Local d'Urbanisme inter
- Accompsonernent du programme Petites
vies de demon
+ Gestion des espèces irvaslves
«+ Disgnostic des pollutions diffuses
» Restauration des digues de Loire, dans te cadre
delaprise de compétences GEMAPI
+ Actions éducatives et de mise en dialogue des
acteurs sur la qualité de l'eau
, Étude de falssblfté pour la mise en place d'un
SIS(Sy d }
Intercommunat(GEMAPI, Voirie. )
+ Accompagnement à la réhabilitation des ANC
{Assainissements Non Collectifs) à risque
sanitaire (+ identification des saut
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le
ID: 941-200085481-20220304: DEL_2 2022_ 28: DE
EE 67
+ Étude de mise en plac
iontioue nlercommurnat
+ Étude d'aménagement global sur le ZA des
toire (en en avec l'élaboration du PLU)
Organisation d'un forum de emploi
- Grg tion d'une soirée des acteurs
économiques
+ Étsboration de la politique locale du commerce
Eu ED cb a
. À des p pour leur
possibles pour es communes)
Accompagnement des communes pour la mise
aux normes ou réfection de leurs systèmes d'as-
salnissement collectif
Accompagnement des communes dans la ges-
tion des rejets des drainages et eaux pluviales
des communes
+ Étude et Accompagnement du transfert de
compétences GEMAF
+ Étude du transfert de la compétence eau et
asssiniesement
+
Voiries
+ Création de deux parkings poids lourds et amé-
nagement destinés aux chauffeurs (ZA)
+ Étude de la mise en place d'un SI6 (Système dinfor Géographiques)
(GEMAPI, Voirie...)
+ PPL (Programmation Pluriannuelle des
Investissements) - PPE (Programmation
Plurtannuelle de l'Energie) et coûts associés
+ Contrôle réguier des DA (Ouvrages d'Art) en
partenariat avec tes pouvoirs publics
+ Adaptation de ls signalisation / marquage
- Développement de la coopération
intercommunale
+ Actions favorisant le développernent durable
(enrobé basse température -recyciage -trai-
tement des eaux de ruissellement, espaces
verts, etc.)
- Création de pistes cyclables dans le cadre du
développement du schéma des mobllités douces
+ Étude sur l'évacuetion des eaux et l'aménage-
ment des carrefours communautaires
+ Réalisation d’un schéma directeur volrie*
»_ information aux élus sur les Emites de compé-
tencesentre Htés,
département
- Acquisition d'un SIG (Système d'informetions
Géogrephiques}"
+ Structuration du pôle services techniques
CCBVL: Achat de matériet*
Développement économique
- Création d'un obeervatoire des iocaux d'acti-
+ Renforcement du sulvl des locaux propriétés
de la CCAVL (état des Neux, suivi ….}{atelers
les services teci réalisation d'une etude de redy ion des
#nires-Dourgs
Accompagnement à la valorisation et à f'arné
nagemerk des Cenires-bourcs
- AcCOMpaiement des COMMUNES SUT fous
rar apurre
Mechatheque +
+ Développement de pertenariate (SAFER
Chambre d'apricuiture}
Habitat
+ Mae en œuvre des actions du PLH
. TURMYE “open
essences vegetsies pour réaliser des ctures
durables ayant peu de dèvelonpement(génerart
moins de dechets verts de tale} en portenar 01
avec le CALE
GEMAPI et Assainissement
non collectif
+ Travaux de restauration du Ht mineur de te
Tronne
+ Travaux de restauration de la ripisylve de
la Tronne
+ Travaux de restauration de le continuité écok-
gique de le Tronne{piscicole et sédimentaire}
et 3
etjurkiiques
<_Actquésttion d'un outil d'organisation type CRM
{Gestion Relation Clients) pour casiteliser les
informations du territoire
+ Création d'une SEM {Société d'Economie Hbrte}
foncière à l'échelle de l'entente pour agir sur
la remise de locaux et dégradés sur
le marché
+ Accompsgnement de l'association des com-
merçants de Mer pour animer et mettre en
avant ie centre-ville et see spécificités.
+ Hiseenplace d'animations pour faire connaire
le centre-ville et ses commerces aux habitants
du territoire
* Renforcement de ls partie nord de le rue Jesn
et Buy Qutems{par du transfert de commerces
et des aménagements urbains) pour en faire le
6 cœur » commerganl.
Améloration de la signatétique commerciale
Création d'une veille commerciale.
Mise en place d'antmations sur les pôles de
proximité.
Création d'une même signatétique (échelle
communauté de cominunes) pour les pôtes
ds proximite.
Communication cu ve, fin do faire connaitre
foifre commerciale présente aux habitants du
territoire.
Dévelospernent d'une application pour arart
phone pou faire découvii te territoire € 5e5
commerces
Structiration du service développement 855-
nomique(stratég'e- priorités - besoins enres
sources humaines, techniques...)
+
.
rumérisation / digitaiention
Mise en place d'une permanence mensuslle
pour les porteurs de projets{créstions/ reprises
d'entreprises)
Transfert du service sur le site de la Maison
des Entreprises et de le Formation
+ Accompagnement du cérmarrage de la Meicon
et au logerment/ hébergement pour favoriser
l'accès à Fempiol
Accompagnement des commerçants de
Oucques La Nouvelle en cohérence avec Petites
vies de dornsin
Accompagnement du développement des
merchés des villages et des villes du territoire
Accompagnement à la création de maisons
de santa
À it à la diversHication des
entreprises eur Le territoire
+ Étude de faisabäfté pour la oréation d'un port
àsecèMer”
+ _Créstion d'un port à sec sur le secteur de Mor°
+ Viabisation d'un terrain pour mstallation
d'une station essence à Oucques La Nouvelle
+
.
Tourisme
+ Etude de taisahbifité pour la création d'un bureau
d'information touristique
+ Mise en place d'une signalétique touristique
+ Définition de le stratégie de développement
touristique du territoire
+ Etude pour La création d'une base de loisirs
Val de Loire“
+ Valorisation du petit patrimoine : suite à donner
à étude CAUE menée en 2017
Phénset. tan rl . destk
(oéocachings, percours pédagogiques...)
- Développement des itinéraires cyclables du
territoire en cohérence avec le schéma de
developpement des mobilites douces
Création d'un support de communication du
territoire mettant en avant les richesses du
territcire {vidéo. papier. numérique)
+ Développement des collaborations avec ke syn-
dicet mixte du Pays des Chéteauxet l'OT {Dffice
du Tourisme) afin que la promotion du territoire
soit inscrite dans celle de la destination
+ Développement de l'accueil vélos et cam-
ping-cars en tréant des aires d'accueil, en
faisant le promotion des producteurs locaux
et commerces de proximité {bons d'achats)
+ Développement de la location de vêlos au niveau
de la Gare de Mer
+R des êvé et
autres et organisation de ia commasnication
pOur entaire a promotion àtravers ta compé-
tence
s Mar et Taicy{9r édition) et de photos nature
enimalières à Her (1° édition)
+ Développement des partenariats : conserva
teur du château de Talcy, etc.
< Programmation de séances de cinema en plein
air
Création d'une piste cyclable entre Mer et Talcy
Création d'une piste cyclable entre Muidss et le
Parc de Chambord
+ Aménagement de la base de loisirs du Domino*
«
,
Petite enfance
» Élaboration d'un diagnostic du territoire afin
de recenser les besoins ot metières de modes
e bb mnt es Mcxilis Chts Praetaquae CRT augrain
ture din be Structiret d'COUE etre er Ce
Creation d'un scheme dm teur lemrnryotrinie
Pete etarne
+ Daboration d'un Projet Esucatnf Territonst
- Construction de etucturms dactatn Ft
Etigence lei Dioge week! 1
Scolaire
+ ÆElébératinn dir charth axe cmstlt cs racer
Hour Qui pourrait étre ertéreesænt pot Ma: illtart
ie daloque mrererritorial
Accompagnement des projers de creations de
modes de gardes tels que ‘es MAM{Maisons
d'Assistantes Maternelles}
Crau on d'un 25TR ON TENTE PO Mr E
es tout tert LP Parque QÙ ventes ANT RER
mmatedteit peus freres
Visite du, chltinels Où Lélcy
- mtroduction des produit Kaux IGSUS 009
CUATIE EU LT CTPRLS ES SOUL LE RUSSE
+ Organientenn tone ponst té agit re CICVI
«… Detpernsathte d'arme ponsr rent heat REGRETS
+ Martomeatinn des reine tte
Le ares
+ Réalisation d'un réfectoire à l'écuie de ka Brèche
+ Æ 1000 concernant bee pers de CH Léa IN mes
rat ages Ces ec
+ Harmonisation ges tarifs de transports SCO
res. developpement de l'information aux eus
commMunaa res
+ Étaboration d'un projet Educatif Territorlal
< Construction d'une écols à La Chapetie-
Saint-Martin-en-Plaine”
Jeunesse
+ Mise en place d'une formation BAFA sur le
: tre de la CCBVL
+ Mise en placn er Main @vec let Dot IN at
action jobs dirue {Four F mmgsiot age)
« Creetion d un sthème directeur immobites à
Percer dus tours inomet [F haben at ion #91 der arr
tes services locheiiques dir [Ra parier
Ce anrestion dos mcoudiie Ai EH fhcrastis the
Leurs Sens Hébnrgementi
+ Reflenion sur la mise an place d'actions en
érection dus ados aus be nord du berritoirs
«ns prartessaetiot mes FE dus dot line Ait binthaite
réflexion auto! du décrochage scméire #?
Du Côbe que pOur jouer be sac vice jensnesss
dore tes dapogfiffe proposés vucarToMe pipe
rares Qu autres) {otermire action à fenetre
du terra)
+ Deveinpgpement des wieliors desg em
Cuitiselte
« Élaboration d'un Projet Educatif Territoriat
ten entre les activités communautairgs et
cekes des associations sportives, culturelles
caritatives, etc...associations de la CCBVE et dépar os)
+ Action de communicatton concernant les
actions résisées par le service auprés des
Enseignement musical
+ Droqmaatunn dés arémermenté dt rrmnilesté
Frans cnjlturete dite lonmentie Etes Lame lLeths
CES CRDP TEEN NES
+ Faworisation d'un disioque avec le rissu a55n
cietif local et les habitants
o Danvetagrpenrennt dur cottoreriat avec lens dre.
EPA, ITR TE UT 2 2 | lee]
e Craie (À cp ess dcr aemantgrenr ent trame 2
pour tes cofiégiens du nard de ta CCBV:
+ Définition du projet d'établissement, du pro-
jet pédagogique. au règlement intérieur et
des tarifs
te gardes et de proposer 108
opérationnels
+ Mise on œuvre du scenmio + mode de gare
petite entance - retenu suite ay diagnostic
téation d'un Cafe Ses pareris léchntgee
CNP es Me rite msnmmets da ke Faite
Enésnce 2 à niance ais On ds CENTER À
« Accompagnemient Mie peüuleis de Crédiions
Tate à cultes ete
En gras : tee actions prioritatres pour
le projet de territoire
En gras avec une étoie* : les actions
àinscrire au CRTE
53 vs AA
LE
2 La
D Lt
à 6
SADEOU]
SS180 ISA
$3;521 SA
SeheoSn ELOdEUEA
SP SEE) SR: SE
UOLHEN
»
SAUaS
RON
08
a LAS
PE
UOSIAIPANS
BE
SL
Ad
SHBUAUALONISNUE
AP
PAAHE
FO
LA SJUAURS
SN
SHQPEUDAE
38;
SUUG
UOJMS
ASC
AAAAOEY
NE
ARLES
JISLURUUS
Of JALIMENT)
+
trait
Sri
29
A
AID
T A
"AMOR
D DELTAON ES
M, 30
ER
PAG LINE
LE
6
SN TANIA
Sade
à
AU,
EE
MOINE
32
POLK EL
PRADA
Va A2 UNE SES
A4]
EU
DNA
LE MED
VEN EE
2
assounel/auepus
EPP
ONE COUT
ENTER)
anse
+ EM
1e
00
WHAUGE DA] LUS
SSID
EU AS
*
SHEEUNLAUOTANU
DUT
D
ES STU
JUAUSL ÉD
AD AHOIT ME SIRIQNS
LES
NE AOL ANUI 91570; DPSINPURAUEAUGS
NT
»
#
"
B
HQE
at
nee
BMUEUS
pu
CES M ENT 11
ALOBAF SSDSDUS
UDLPSHENINLU
©] JDS/OVON
+
ED
SIEULOT-iIE)
2!
18 UOLMMUMUNOT
E7
»
XNBTOTSANEADE FO IAE
BUOL
ERUPLGPU
SED APLEUT
20003
Jo FUBUAHEG
ANDSMNCU
SD VUE,
©
SDL)
UOAU
MODS
D HJUI 5
SUUINUYUE,
| «
sivaied
is snie
“SSD
BUS
UOEHUMLRUS
6 SSIDHELUY
«
{95
AE
SaDLEUIES
suuBj
‘2R0OjSIP
8P
2NIURISU);
saunus
DD
LOUE VBA ARC
LAHAUIE
MY SE
ed D
cn
2OLHjeCRUGS
Gr 86
NS
SLA
SALLE ANNUEL
SUOMI
LB ELU
SÉLIUIMANOE BULICAT VI
BLDETEDS FA DUPITU NT
SSagg
ne
about
SH
Rap
LG
4:04
DE UOISÉMIL OUEN
|
1epéuoa
Ve SOUS
AUTRES
ME
LUE
HEIE
EE
»
ÉTEINT
LT]
206
Biijée Dur JEG OuDpuses ND BAR HET
raneha
e4mo2s
“OAEINIBS
enbj}iod
SUNp
LOUER
57
“Reneujcuied
np
RSUGO
EEE)
op
uoneiouptue
1e
uonsidepe
“0440j
P
PUNGISRSSOR,T
18
vunbe'vonedeps.]
AINSLYUS
SD
JU
2HO
|DE
A
NP
HJALOBILES
SOAE
BIDJSUAS
LS
19
QIEUEU
SHÉLOS
US
‘ao
Le
NP
SOA
HIEAS
SD
ANS
ssAndde
'B8joUag
IP
34140
SUR
Hd
:HQHUM
Rp
anbNeLNO}
RAUAICA
A LPEUOZA
35 1B(JALEOQI
+
aonfan
4077 #1 SD MOINE SUBI SAP MIOUIRQIAQUAL 27
»
PIGQUEUS
2B FQUIUAP AUD
“A0 1 2P PA
HT
ap
FA
NS
9101491
5 12 PIOQUEUT
eNU6
S82N0P
22$0A
8
IiaWEHIOBABP
51
»
GSIURIS
10
SUOIINHISU
19 SINAIIE SD) SAAP SYRLBUGLIIT
La an DNEUNO]
MÉPIRNS
AUND
INAGTODAND
38
Analod
siuo
à
Ag
np
UOROLLH :J9 39 MOULE NP RAGHNOÏ V9 SSL ET
»
SapRaû saREAUOSs
CBS
}8
SAILIINOUE
85
‘AHUIAG]
LISA
BUUNO]
HU
8186598483
LOS
INSjPA
LB
JUBYJOLU
6110)
-HHa1 n6 SMS
DiIUDI
UE
SUSbUAT
«
280
+8}
puai
42
È
ARDLE
8
38
à:}40,
f
UOresie
10.
ni:
aid
0 HUE
D
Eu
s"
vhej.
EDEN
S144
3
:
BRON
de
2f1S
2)
SOE
BD
VOIES
ET
«
he
0 ELA
“EEE
aDOS
HE
da
Sara
€ €
12008)
UTOISART
Das
Sen
FGessio
ROIS
AUSLISULI
SU
SHTIDS
SSÉITOEES
"8
18
SO
BIO
TRHON
SALAIRS
Eep
ini
au
vel
hp
POS
D VE
AA
UOIEA, BHop
SODE
SEP
LU
LUE
LA
OR
JCS
LE
SUBIT
ssseuner
HayiouL
010
BU
EUIDUDH
ufD
43105
ve
NP
SUDEAG
SAP
UGC,
U6
2848h
D
Cat
CABLIOU
AU;
a012epe
AMEL
UE
LS SOU,
-S10Se
SAD
149
NL
OÙ
"AUHQU
Gt
1ENANE
2pae6
2p
SapUEULID
12
53:)j0
DNISCUDIP
0
SEMI»
SAOHAB
NP
DATI
4ans
jerpyu
Lceua
FATIIER
BNC)
SD
JUS
CONRAD
DE
IAB
TE
30
MUS
2 IPOS
ANS
SE1450
SA
IBS
LIT
BHO
ne
Si
“28
P
SAINETIAS
NP
HI:
19
AOL,
RASE
DJ
LUS
DIUEISES
DOHÉIONESEE
à
AO
A HS
RÉNA
“DEP SIC
MESANGU
DE LLBHBUDEALOIOET
»
DOS
NP
SEE
De
S0P SUIGSD
xNE JUDUOAU
Pb AOUEQUA
BWId
1j 0j Shi
TUBES
HUF RF USULIEUL
LE
aSurjUs
23184 KAGEQS
AU-038
Sap
E1fI]}
ANS
UOIXAG
AU
8]
TUE
«
a AQILEI
09
BAUIQ)
æ
6REUaUELOS
SN:}HDd
SUN
278]
US
EjEU
«
sapesal
suoiianpoud
s2p
Uolspojen
er Jed
oRURSLLe
1e
HOSHbE
SUANIE)
HOAMOUICIT
Ja
HUBNOS
«+
S4OJLLST
NP
BHIAUALOS
ALJO]
SIEUUDS
483
18
SOURIS
ESP
LeplUreiL
BAND
My
»
TT
sSjpd
$9]
suep
S001A8S
Gp
81HJO
IRTdCIS40D
14
SIIBATON
27
San
b9n
18
Ja
dp
SEMI
SUUS
8j
LSLUOD
ERUENUSS
Sp
UO[LHIO
Sal
ÆuH
je
:RUOILUE
abajpacu
af ATUGqUEY
»
COTE
ESIN
COTES
‘MqusLadsa
SRHIOUODS
SU
SIDA
("RANDIÉO
ua)
‘SnbARÉ
OUT) SUDNIE
ALL
SA
SUCP
SPLAIE
FUN
48
LASLHÉOIRUS
SU
IUDRULUUSTE
»
(ND
ISUNO)
AILIAKS
EG]
ESRIULR
ESJZANOU
ap
souris
NB
e1pUOdI
Bp
32 Ho
daUR
SAfSANOU
SD
HAN
SHABÉET
US
IAA
-
aspne]
8)
adda]
-FAÿD
18
SANDAUOUGTE
SNIIISE
FE
IALHSGAIC
LIL
UP
“jUUNU
GI
BACS
Rj
ID
AFRO
Sat
JOADISARE
+
Sat
DST
SDNRS
JV
SOU
QUE
TS
Sojin9
weANdIEE
4("SAIS
"SBURSILE
'eepiatdion
"ejooube
31614}
SUOH
LE
NP
SNDLIGUDAG
SUANDEUIES
1D0OJUII
JO
HUSTUIEN
=
Rss RO
7
+
PA
13 pou
SinS\DEA
£2{ STE
BNb{LOUO
3
&QiNhaT
+
AJOY
HE NP
2}
ï
sap
uo}
ea
e1n8
3880
4310]! 8)
ND
BRDAUOU
-008 SIASRI)IO] BP
15 SHIPUAE,
2P LAIUIEI ZT
ao-67
2208
14Q-+0C0Z207-18#6S000Z-Lp0
:QI
GTS
xnepuz
L'ELUU)
AU
?
12480
Se0a/EOILL
9!
21m98aud
Us
n92y
2Z02/S0/L1
el
cigoejgid
us
sÂgAUZ
jeun
awSILIBUÂp
US
a1jISUBJUE
Nb
‘saJabested
s3]1einôuIs
sas
asuojea
1nb
‘Suioliy431
na
IILASAIAIO
ALUAILOYULLY
INN-€
usa,
exe)
ap
1409
ne
saleusled
L83
JA
1UISULS
IND
18
Slueliqeu
ses
anod
a1nbs
36
lux
Ou
aie
(nb
“LAINN
38IOLIHHAL
NN:
Z
sa2inossei
523$
8p
81905
Sid
ja
ejqeinp
uoysab
aun
e1dope
nb
‘AN3TNS38
3WIOLISHAL
NN!
SANOISALVULS
SIXV
£
psbinon
Gi
AUS
Le
*pns
38 piOU
Sin87905
59
aus
enb|uoucos
81qj|inbe"
*OtA 9p
aipes
UOS
ap
}0 D1j0]}440}
NP 4NQ[UA
U2
O8Ju: op
9
pHxoid
sp
0}
ÿ aun,p
4nojne
enbituouocse
juewuoddos19p
ap
ojofa
neganou
Unp
JUS UHUIUSTOUST
**91pu91du09
1nod
eLUaU,S
uñ"
“sonbyieid
+suuoq
cep
uen
np
"Hesuo2
‘uo|jesen ru
2 SHIIUNMLRLOOBU
| SP 0104871
“eiaeunp juauoddojanpp
sp
senbneluhiqoHi
s0p
SIVSISASUEJI
UOADHIULT
“60961945 sais} sep
qumuodioloasp
a
“AUBLNO
NP
uowoddo|oagp
97
ae
4R921/03
UON
AUSELOSSHHGSSY
36
(SUDTIEPUOUT
Svp
uoqjuergi)
39
sanbhenby
XnaH]4
30p
043599)
IJVHA9 aoneeg
ail
fPI0EdS UONTS)OL]
ap AUDZ 6] JELLY
-
6161803 -1j8-
eu)
xnBÎuS
sap
nayney
ete
UonesILBÉIO
aUr.p
ja EUSAOU
2p 1210P
AS
+
à ‘
Ju
,
wa
0
-
CE
LL
sat
.
mis
mr
sh
üh
vests AOA
“8109/456
9UAD9BI
18
J919U0Y
eqoiuernp
at usa
sgud
ue
'otusjueqan|
Sinatog Sa] 185 HQ0LU
8 (ÆUCHUB
218)
è
defotd} va
NP a
(jeLo
y:
°p3
ë.
a AUS
AU
à
TNA
RP ET
|
auomeDseQ Ia
2820!
{sbinoq
‘aujes
sé
UG{IB}UAILI|R
UN
JBAB
J[JINQU
8
BH OP IDR
3 JUPALDSF
A
US NC1
Salles
sop
8139
Casa
S9D LONNIDAN]
JAUBBAUIOIDY
+
UoIleStLEU}aus
ap sipfoud
sat 1ébesnoduo ja SjROHAHS
12 52/00
be suomanposd sap sguanogop
se JaIIeNG
+
#Rigou
2p uejdnp
SUDQUE sa 220jd
US
BAL : [EUNI
je jEQUIÿÉ
ajOÿLUS UN ANS SujOEU
ALenIOË
US 1208fd8p OS
«
:apyoelqc
aiues
ap'ays1enipoig
ap
“eu0qen
SAIOSA
2NÈ
JU
LB
[EOUDUUOUAUS
Jlaneu-0.br
aujowyied
np
uojjeneseid
e
»
418)
ep
gaitenb
ei
ap
uoneniasaud
87
+
ajoyua
np
1280881
9
2848
18
SJULIUCO
LR
PJIOULIA
ENS
'58]]}A-SBNUST) pXS
S91IeIUIO
S9] SUBP
UOJJUSAIORUT
“83S6A 2njd
sUCIjele Leu, p
eHeu29
eun
& UO/dLIGU,
U08
35
21|0}|449}
np
aAUSIHUOS
SJNPULE
OU
AISQUN UOWBIBANQUIL
SJ IOSUOACS
+
xnagueu
S9P JIUAADR 39 B0IQ1
SUD AU)
LOI JINARA
19
$ÉInoQ-SBUES
SAP
UONESLIOTA!
ER
HO
+
2110
49P iBA NP 19 200899 818
El
TETE
HEUSOP
SAUAUDIIOD
SP
UONEUREIR EFDPIED
SIRISOdSIP FINE
LONEOIUNLRUON
E) 38 OH
»
18H98} 2p ANDPHIO 8] e 21GEpE
ago);
8p
SSULDISSAJO1Ù
88]
JOB
18/1GUB/E0
US
I[EAPI}
af 48
SU
{UBPISEU
3JHJOJINS
UOUETUNLRUON
ET
+
medujinae
np:
N
1
AUS}
G5I
HUDIUGL
+
ap
Xnafu
Ane
S]UE
{eu
Op
VOHNBGIIAISUS
ET
+
{'abeued
tetiqey'xneeu
2. 3
-U
1e
1ébesAUT
«
Ssanbhlleus
AUOHEWLOQUD
S0p
LOIANPE
séidepe
Auauad
:(@u8S
#p
jayj3
à269)
530
Sep
uogonpeu
di
»
-nbé
a
S09)as
Sa
LSNIYS
ja
SUOendod
FAnefua
s8jRanou
6p1}{IBNDIEp
1NQ
8j
sup
AJUaUSÉA
#p
03yj0)
ap
aufenb
&|
je
AUSIA:P
EJASIIOAR)
+
sjqesnp
juewoddojeang
16Q
euruyned
np
"s26ESAEd
S0p
"Sajiqné
Sa
MUSE
FD
JIVJÉA
LI
US(UI
À]
}9
JUILUU
EU
“ALB;
Suap
p1Henb
ap
aouabjxe
au
Jens
«
re
sand
(Avis
811
9999
aae19lidoidsap"nuedn200
38p’s1n8fI8Q Sen
e|
9848
18310ju61
e&eheusued}|Diers
Ua1bIt
ail
L
Epysod
#
DR
080
81431000
»
né
-HPHSf
°
:smoefgo
B01UbE
spuou:
8j
194€
ANÉOIEIP
07
«
&napnopibe
saune{
ap uO;1eHe3SUL)
,
us
83701
bes-
18
be:
ep
138
UAlIUIEU:
a7
»
GuouWE
you
jaç00s
joue
bo] Ua)
CETTCTENENCEC)
(83107
Sp
i8A
aaneag
1h34
)seleoo
à
1040487
»
+abeUAUI
ue
91}j0
up
-
SEUAINEÉS
SEP
LOITESLIOJEA
FR} JS
MANUEL
87
+
seausp
HNUSpIS21
5NOD1E
PP
LONBLO(FLUB]
81a1DLO}
LO!EURLOSUOS
6]
ap
LONIANPEI
-IS9u
SIND!
É
Sp
eau
+
|
NaUgjeT
+
f
tarios
ANPS
HEUNUUDNBIU
LOU}
NP
SUN
LONGLOUOD
BEUCP
XNNLITAJUALIDAUQUC
UN
+
SMXRU
SP
38
SUNLLOO
84 8P IA
2
JÉTDCS
VAI
D AN9198ADINGQ-6
UE
LD 1HAEU] JIUSINOS
SHANOIEINE
MN)
36 SUSJAUR
JUIL
“EUUS
SUN
LOÏSSSIUEUISÈO]
SSP
LORIE
+
(81058
s20818009
ap
8j
'siusuadinba
San
32
$30JA
189
SP
BUSUPS)
100
L
-f4181
SINIELUIE
UN
EUSP
31107
8P
(FA
a9nE:
-200)€9p
alfenb
ap
MHUANMOS
»
un
"
D
8p
wawa
sp
618
3PUAE)
BP LOPRADUDS
E[ SIBAES] € JUBU
anbnyod
8(3p
ajeqolf
aLoo1dde
aun
1o1dopy
+
-L1B]oU
561n08,
Sap
UaréBHErASI
67
+
+ehyfa0
Exenuz sun Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le Æ S-s
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
Annexe 4 : Carte de localisation des actions du Contrat Territorial 2022-2027
55 dia
4
suayoe,p
eunueÉoid
Unp
UONBJOQEIZ
-E,U
2SBUd
TÉFEUd
_—
€
84107
9P
[BA
S9n809
SEUNLIUON
Op
HINEURLIUOT
-SDEJANOP
218:
Da
Re
=
0
BHIOTENS-BAGLMVE
b
Se
“
..
“Nr
LL
n
,
aŸ
G
a<
-
TK
PURE,
—£i
.
SHIOTANS-SIQNN
*
me
3
a
|
r
Ok
QE
LE
©EL
re
ÿL
be
:
L
g
ET)
ë
a
8 > S34A3NS
2
6
L
à
e
z
\
LS
8
st
NE,
NOT
———
Là
nea,p
#ssep
C1
SSURULOS
|
LL
32H01
40
A
39038
99[
77]
81ÉojoUdIOU
ej
ap
ESLÉIH
mm
a
SIP
O]OUTJOIA
mens
à
<
A
ENNUQUOT
mms
uoneiado,p
adAL
|
f
:
>.
7
=
ANIVId-NI-NLLSVULNIVS-ATISAVHO
NT.
D
. ms
au
1207
-
Zz02
L9
- suon9e,p
sod/A
Jed
xneABi}
S9p
UOHPSI12207
:UONELULUSIOJIA
19-62
ze0c 110-P0E0Z<02-L8YSS000Z-L+0
: QI
PS
al euolyy
ZZOZ/CO/LL
el e1moeeud
ue
néey
2e08/£0/LL
81
sinjoseud
US
SAOAUT
Sibas VI COYZ2 - C2 9 PEU EUSS 8 1 AP SUËY JAN TUVS m0 9661 09 Cr IO 1, Aup3 pre eau os Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le re
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
ANNEXE 2 : CARTE DU TERRITOIRE
Communautés de communes et d'agglomération
Communes nouvelles depuis 2016
Beauce-t:.Romaine
L_. Communes tusionnées
FR Commune nouvslle
Agglopoiys C- d'agglomération de Blois
= C, d'agglomération Terioires Vendèmois
UM © 005 couines au perche
UN cau perche et Hautvendémois
D cc, des Terres du Vai de Loire
pp. 1 MU ©. neauce vai de Loire
C, du Grand Chambord
Us vccner- conros
LG. du Romorantinais et du Monsstois
AM c ce 12 soigne des Emgs
DU c. cour de soicgne
M cu 12 soiogne des Rivières
0 imite du Loh-#t-Cher
(Orsprès pourea : Arrbtés préfsemer
CT de la Tronne - Dépt. 41
dsttacians dre: de vs | APN de op Rer RAA : j
| 45 [ { ? d.+ {
|[
LE
|
| & $ ÿ fi en j
F Peu ï È # z
Y Pants 5
| ê Le | ;
fs | Fr PE : = E
| Légende s > ji
9 Préechess | d \i
Cons d'au s # C2 ue séparemeriass f
CTLS Trent nus T H + ” 1
13 due ER NN DER-URe A DR : < +
57 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le a —
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
ANNEXE 3 : COMPOSITION DU COMITE DE PILOTAGE
Partenaires techniques et financiers
Porteur de Projet
Communauté de communes
Ex SR z
RÉPUBLIQUE agence de l'eau
D | Loire-Bretagne pres ——— —_
Centre-
AIR ARTE
1e Q 12:
hell
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE
PÊCHE
Partenaires techniques
OFB OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ
Es
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER Lier
Egalité Fracraist
Direction Départementale
des Territoires
58 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le FF e-s>
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022 29-DE
ANNEXE 4 : INDICATEURS DE SUIVIS RETENUS ET OBJECTIFS CIBLES
Plusieurs indicateurs seront suivis annuellement et présentés lors des COPIL afin de s'assurer du bon
avancement du Contrat Territorial :
Indicateurs opérationnels : linéaires réalisés, nombres d'ouvrages traités, etc.
Indicateurs d’efficacité : nombre d'actions réalisées, respect du programme prévisionnel
Indicateurs de qualité : efficacité des actions réalisées et leur impact sur le milieu naturel au regard des objectifs de la DCE en utilisant notamment les indices biologiques les plus adaptés
Indicateurs financiers : taux d'engagement
En 2027, une étude évaluative de fin de contrat et prospective sera également réalisée par un prestataire extérieur {à l'instar de l'étude réalisée en fin de contrat 2015-2019).
59 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le LE
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
ANNEXE 5 - CELLULE DE COORDINATION
Rappel des missions :
> La coordination générale a pour mission de :
- élaborer puis coordonner le programme d'action,
- assurer le suivi administratif et financier des actions transversales et de coordonner l'ensemble des dossiers,
- préparer et animer le comité de pilotage et certaines commissions techniques, lorsque celles- ci sont mises en place,
- réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs, -__ contribuer à la réalisation du bilan technique et financier,
- représenter le porteur de projet localement,
- s'appuyer sur les réseaux d'acteurs techniques afin de créer une dynamique de bassin (faciliter les retours d'expériences et diffuser les connaissances)
- assurer le rôle de coordinateur agricole dans le cadre du diagnostic pollutions diffuses - assurer le rôle de technicien de rivière dans l'attente de recrutement de ce dernier par la CCBVL
> Le technicien milieux aquatiques a pour mission, en concertation avec la coordination générale et pour les actions relatives aux milieux aquatiques, de :
- assurer la mise en œuvre des actions « milieux aquatiques » prévues au contrat, -___ assurer le suivi administratif et financier des actions en lien avec les partenaires, - préparer et animer la commission thématique sur les milieux aquatiques, - réaliser les bilans annuels, la mise en œuvre des indicateurs, - entretenir des relations privilégiées avec les services de l'État, les services en charge de la police, les divers acteurs concernés, les riverains.
- rendre compte au porteur de projet et au comité de pilotage du déroulement des actions « milieux aquatiques » afin d'alimenter les différents bilans.
60 Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le ÆS-s
ID : 041-200055481-20220304-DEL_2022_29-DE
FICHE DE POSTE
TECHNICIEN GEMAPI
Services Techniques
GENTÉ Lucas
Fonctionnaire
Grade : Technicien Principal - Catégorie B
Supérieur hiérarchique :
| 1. Directeur des Services Techniques CCBVL
2. Directeur Général des Services CCBVL
Elu référent : Temps de travail
+ Vice-Président GEMAPI | MAD : 14/35ème
MISSIONS PRINCIPALES
Pilotage de l'ensemble de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) de la communauté de communes
1 - BUDGET, PLANIFICATION, ANIMATION ET STRUCTURATION :
Mettre en application les contrats de rivière ; décliner les contrats en programmation annuelle ; les faire évoluer en fonction des bilans intermédiaires à produire
Rédiger les dossiers de demande d'aides financières ; préparer les actes administratifs nécessaires au domaine (Déclaration d'intérêt général, Déclaration d'utilité publique, etc.)
Analyser les besoins, programmer les actions, anticiper les budgets dans un esprit d'aide à la décision
Être à l'écoute des besoins des élus et des utilisateurs ; participer à des actions de concertation avec les usagers ; préparer la communication (bulletins municipaux, réunions publiques)
Rendre compte de l'avancement du contrat, tant en interne qu’auprès des financeurs : rapports, comités de pilotage, etc.
Assurer au quotidien la relation avec tes partenaires : Agence de l'Eau, Région, Services de l'Etat, Fédération de pêche, etc. Rencontrer les riverains sur le terrain ; gérer des interrogations sur diverses problématiques (entretien de la ripisylve, gestion des espèces végétales et animales invasives, etc.)
Assurer le suivi des activités des gestionnaires des 3 autres bassins versants
Participer à la structuration de l’activité de gestionnaire de la digue de Loire sur le territoire et la mettre en application Assurer une veille technique et administrative sur son domaine
2- PILOTER LES ENTREPRISES EXTERIEURES :
Assumer le rôle de représentant du donneur d'ordre vis-à-vis des fournisseurs et prestataires : proposer les types de contractualisation ; identifier les besoins d'expertise externe ; piloter les bureaux d'études sur quelques opérations
Proposer différents scénarios ; évaluer leur budget au stade de la faisabilité ; intégrer les dimensions de coût global, de qualité pérenne, de facilité d'entretien, d'impact environnemental ; maîtriser les budgets jusqu'à l'aboutissement des missions
Rédiger les dossiers de consultation, conduire les consultations et analyser les offres de toutes les prestations nécessaires dans le respect du code de la commande publique ; avec le soutien de la cellule administrative de la Direction et du Service Juridique ; demander et comparer les devis du quotidien ; préparer les commandes et assurer leur suivi ; maîtriser le budget Piloter l'exécution des prestations définies ci-dessus (études, chantiers.) pour obtenir la bonne exécution de ces contrats
MISSIONS COMPLEMENTAIRES
Participer à la politique de prévention et de gestion des risques
Appliquer les directives générales des élus et dé la direction ; être à l'écoute des demandes des élus ; être force de proposition auprès d'eux dans son domaine d'expertise
Participer aux actions transversales à la direction et à l'ensemble des collectivités ; cultiver la transversalité tant en interne DST qu'à l'échelle de tous les services des deux collectivités
61 c9
:shossep-19
sajuesaud
58
‘suotjoe,p
adÂ
1ed
‘sinsoueuy
se]
a1jue
‘pz02-2202
SIO9
sep
uolyedel
e7
‘Sajqluodsip
Spuoy
Sep
19
2707-L207
2407
8
IPA-9NU89
(42034)
(PUoIBou
juewsddoeasa
a]
inod
us9odoinz
spuo-
np
jsuuonessdo
euwelBoid
np
uondope]
2p
auesas
shos
suaadoina
spuo,
Sa]
Jed
loS
#49
np
a1p9
a]
SUep
xneuolBg1
spuo]
sa]
Jed
]OS
899ueEUL-09
218
E1Nnod
UONEUWIUE
Ve)
saepnj9
sa]
sed
seu
nes,p
Sinos
Sep
anbifojoydiowo1pAy
uoeinezsai
ej
inod
xneAen
sa]
soueuy
UOIB9Y
2
se9
Jed
se9
ne
seBeJANO,p
JUSWSSEJE
| NO
jJUSWUS9EE]
INnod
xneAB1}
Sa]
inod
sopnié
Sa]
Jeoueuy
jnad
UoIB9y
274
Ty
el
2248
UOIUSAUOD
aUN,P
S1PED
9]
SUEP
4
(339
‘sanbiSo8epod
saouanof
ap
uonesiueSJ0
‘UEsSAU
%0v
ejqissod
juauusaueut4
%0
%0
%09
.
np
2pin8
np
Uolsnyylp/uoneogels
‘onbiSoSepad
neauued)
[2101.18
381003
np
UOHEJIUNWUIOT
%0T
%0
%0
%07
%09
fiuawsuuohouoz
ap
s1eJJ
‘U911UU23J
2P
3}S0d)
[2101133
213009
np
UOHELUIUY
%00T
%0
«2lqssod
juatuaaueul
%0
%0S
sinaynause
sa]
inod
UONeJIUNLUIOS
3p
SUOIE
‘SUONEUOQUI
P
SU0l2E
‘28/09
[I9SU0T3
%00T
%0
.91qISSod
JUSUISTUEUI
%0
HOZL
suolhelo[dx9,p
31soUuSeIq
%00T
%0
+91qIsS0d
zuausaueul
%0
%0S
sanaynouse
sap
[anplAIpU;
JUauSedu
033%
%00T
%0
+91qIssod
uauaaueut
%0
#OL
sasnjJip
SUoHNI[Od
S8]
4NS
2S0uSeI
MOE
%0
%0
%0
%04
(1843U05
3p
ULJ
3p
Uejiq
1e
Sino1ed-IWu
e)
Ue]Iq
2pn}2,p
Uonesi[P24
%0S
2[qs5s0d
JUWSIUEUI
ajqissod
ju3WIaJueul+
%0
90
{sina3esipul,p
59ejd
us
ssl)
3211009
np
IAINS
%OOT
%0
a[qissod
ju3waaueuI
%0
%0
SaAlSeAUI
S822ds8
$2j
311009
2171
HOE
ajqissod
jUaWIaauEul
ajqissod
1U3WI23ueUI4
OZ
%0S
nes,p
sinos
sap
anbiSojoydiowuoupÂy
uorneunejsas
e|
inod
xneAe.}
32
ap)
%0S
%0
a|qissod
jUawuaaueuI
%0
%0S
(dyz
us)
s8elAn0,p
juauusSeusuwue,
inod
xneAe1}
3e
2pni3
%0
%0
a[qISSod
JU2W3UPUI4
HO
%04
28eIANO,p
jU9LL9SEIE
| NO
JUSWI32P4J9,]
INOd
xXNPABA)
19
9PN3
Tt
01
Tr
0
1A3
NOID34
411
NT
ES
Il
ÉDITER
EEE)"
CIE
TI
BITEINTE
REINE
TETE
“saide-19
sajussoid
juos
selieuoyed
sjueleyip
se]
inod
suon9e
p
sadA]
se]
uojes
9B1euys
ue
esud
op
xne}
597
INAIN3ONVNIA
20
NV
1d
—
9
AXANNVY
19-67
2207 110-+O0E0Z20Z-L8pSS0007-LH0
: QI
CBS
SI eu
9]
oumoesid
Us
n58y4
2z02/€0/21
81
eloeeud
ue
sAoauz £g
“sa[qluodsIp
Spuoy
Sp
78
2207-LZ02
21107
8p
jPA-2HU89
(411011)
EUAIBSX
juelueddo|sAa9q
a]
inod
usedoinz
spuo
np
jeuuonesedo
awuwueloud
np
uondope]
sp
sAesa:
snos
susgdoine
spuoy
sai
ed
Jos
#49
np
a1pes
e
SUep
XneuolBai
spuo}
se]
1ed
JOS
sSoueuL-09
819
ELINOd
UOEWIUR
DSSEEGT
HOE
3
-
HO
3
-
KO
. SIIDIIT
HT
FOTEIVE
MES
3T609P9
|Piou98
eo]
3ObTE+
Y%OZ
3
-
%0
3
-
%0
3O0bPEt
Y%OC
3OZE
OET
%09
3 007
TZ
{413
t'T}
uoneuIUy
3OPc9
Y%OP
3
-
%0
3
-
%0
3
-
%0
309€6
%09
3009
ST
UOEIUNLULIOT
300001
%OOT
3
-
%0
3
-
%O
SE
%0
3
-
%0
3 000
OT
+{(2hsouBelp)
sasnyip
SUolNIOd
ss]
a1u02
37n7
30229
%0S
3
%0
3
-
%0
5
%0
30229
%0S
3 OP
CT
ANS
3LS6GTOT
%0E€
386+
ST
%0S
DSSYLTT
HE
149
29
3
-
%0
314649
%07
3876691
%0S
3 998
6€€
alBojoydiou
ej
ap
uoneine}soy
260
3
-
%0
3
-
%0
386PST
%0S
3 566
0S
auNuAUOD
E] 8p
UONEINEYSOH
k
BTL6L9
HLT
392PS6T
%0S
3 IS8 06€
sajedpuid
suon2y
A9
NOI93ÿ
a13v
w
,
vcOc-2c0c
ÉTCT
ET
BTE
7]
CETTE
ENT
le
tits
SNOILIVY
3dAL
30-62
2207 110-+O£OZZO0Z-L8+SS000Z-LH0
: QI
RS
81 SU
ZzOZ/CO/2L
a] eimoajeud
ue
néey
2Z0Z/CO/LL
9! o1noojoud
ue 940Au3