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unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL 2022 1 URBA débat PADD?x36410 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beauce Val de Loire - DEL 2022 1 URBA débat PADD?x36410)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

Département de Loir-et-Cher

BEAUCE VAL DE LOIRE

Communauté de Communes

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du 27 janvier 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept janvier à dix-neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Beauce Val de Loire s'est réuni en la salle de la Halle sous la présidence de monsieur Pascal HUGUET, Président.

Etaient présents :

Mmes et MM. Didier PIEDNOIR, Jean-François MEZILLE, Marc GAULANDEAU, Catherine BLOQUET-MASSIN, Pascal HUGUET, Sylver GENTE, Jean-Michel SAUVAGE, Michel PEIGNANT, Stéphane MALANDAIN, Jean-Louis FESNEAU, Antoine BECK, Jean-Luc DUMOULIN, David ALBARET, Bruno DENIS, Marc FESNEAU, Astrid LONQUEU, Yvonnick BEAUJOUAN, Annie BERTHEAU, Arnaud BOTRAS, Jean COLY, Marie DUBREUIL, Gilbert FLURY, Christine HUET, Sandra LEMOINE-CABANNES, Grégory MILLET, Martine NODOT, Vincent ROBIN, Maryline GAROT, Christian JUSTINE, Jean-Pierre ARNOUX, Françoise BOISSÉ, Florence DEPUICHAFFRAY, Denis LAUBERT, Joël NAUDIN, Xavier VROMMAN, Damien BEAUJOUAN, Philippe HUGUET, Frédéric DEJENTE, Annie-Claude LEMAIRE, Jean-Marc LEROUX, Josiane BOURGOIN, Jacques BOUVIER, Pierre DEPUYMALY, Guy TERRIER.

Étaient absents excusés et ayant donné procuration :

Mmes et MM. Catherine BAUDOUIN, procuration donnée à Stéphane MALANDAIN, Aurore CASATI, procuration donnée à Christine HUET, Christophe ELIE, procuration donnée à Jean COLY, et Céline MILLET, procuration donnée à Grégory MILLET.

Étaient absents excusés :

MM. Olivier THEOPHILE et Yves CHANTEREAU

Date de la convocation : 20 janvier 2022

Nombre de conseillers en exercice :

50 titulaires et 25 suppléants

Titulaires présents : 41

Suppléants votants : 3

Pouvoirs : 4

Total votants : 48

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Catherine BLOQUET-MASSIN a été désignée secrétaire de séance.

Délibération : URBA_DEL._2022_1

Objet : Urbanisme / Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) / Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5214-16 ;Envoyé en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022 _01-DE

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et L.153-12 ; Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi grenelle ÎL ;

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ; Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment l’article 4.1.2 relatif à la compétence en matière de planification de l'urbanisme ; Vu la délibération n° 2019_144 du 21 novembre 2019 prescrivant l'élaboration du PLU) ; Vu les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable, telles qu'annexées à la présente délibération ;

Madame Astrid LONQUEU, vice-présidente en charge de l'urbanisme, rappelle que l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (ci-après PLUI), a été prescrite par délibération du conseil communautaire n° 2019-144 en date du 21 novembre 2019, aux termes de laquelle cette procédure poursuit les objectifs ci-après :

Aménagement du territoire et habitat :

- Favoriser la diversité et la qualité de l'offre de logements dans le but d'accueillir de nouvelles populations et de structurer les services/équipements adaptés (écoles, services à la personne, équipements sportifs.) ;

- Envisager et accompagner des opérations innovantes en termes de constructions (éco-hameaux, habitat partagé...) ;

- Maintenir les identités et spécificités rurales ;

- Veiller à la revalorisation des centres-bourgs et travailler les fonctions, rôles et devenirs

des hameaux ;

- Offrir des logements pour tous (ménage seul, vieillissant, monoparental….) et faciliter les parcours résidentiels ;

Economie et services

- Développer un territoire équilibré entre emploi, habitat, commerces et services ; - Renforcer l'attractivité économique du territoire (filière agricole, commerciale, artisanale...) en s'appuyant sur les axes routiers principaux (A10, D924) et les bassins d'emplois existants (Mer, Oucques-la-nouvelle) ;

- Renforcer l'offre de services, éducative, culturelle et sportive ;

Agriculture, paysage et patrimoine

- Maintenir le patrimoine bâti et paysager en place, en identifiant les éléments de caractère à préserver des activités humaines et de l’urbanisation ; - Renforcer l'utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces dédiés à l’agriculture ;

- Accompagner une agriculture qui est en train de se transformer dans ses pratiques (développement du bio, ferme pédagogique, agroforesterie...) ;

- Valoriser et conforter les paysages du Val de Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO ; - Conforter les paysages ruraux et agricoles différents, ouverts, fermés et qui oscillent entre plaines, forêts et axe ligérien urbanisé ;Envoyé en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_Q1-DE

Tourisme

- Faire connaître l'identité « Petite Beauce » (Talcy, producteurs locaux, créer une

marque ?) ;

- __ Développer une offre touristique en partenariat avec les EPCI limitrophes ;

- _ S'appuyer sur « La Loire à vélo » pour développer et renforcer une offre touristique sur les communes traversées (hébergements, visites, loisirs.) ;

Mme Astrid LONQUEU rappelle également que le PLUi en cours d'élaboration comprend

notamment, parmi les documents qui le composent, un projet d'aménagement et de

développement durables (ci-après PADD) fixant les principales orientations et objectifs d'aménagement et d'urbanisme déterminés par les élus. Le PADD constitue ainsi le projet politique du PLUi que les autres pièces du document devront, en tout ou partie, mettre en

œuvre.

Ainsi, l'article L.151-5 du code de l'urbanisme dispose que :

« Le projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. 1! fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »

Si ce PADD n'est pas directement opposable aux autorisations d'urbanisme, il constitue néanmoins un élément central du PLUIi, dans la mesure où il traduit les principales orientations du projet mis en œuvre. À ce titre, le règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) doivent être rédigés « en cohérence » avec le PADD, le règlement ayant d'ailleurs pour objet de traduire les orientations du PADD. Au surplus, les orientations du PADD permettront de distinguer les évolutions qui relèvent du champ des procédures de modification, de celles qui requièrent une révision du PLUI. Les orientations définies par le PADD ont donc vocation à être pérennes.

L'articie L.153-12 du code de l'urbanisme dispose :

« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. »

Conformément aux dispositions de l'article L.153-12 précité, les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d'un débat au sein du conseil communautaire, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de PLUi devant être arrêté. Ce débat ne constitue pas une validation des orientations générales du projet de PADD et n'est suivi d'aucun vote. Le projet de PADD pourra toutefois à l'issue du débat et en fonction des échanges, être complété ou amendé.Envoyé en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

Les orientations du projet de PADD ont été établies par les groupes de travail mis en place dans la charte de gouvernance validé au lancement de la procédure d'élaboration, en se basant sur les éléments mis en évidence dans le diagnostic territorial élaboré entre juin 2020 et mars 2021. Les grands axes ont fait l'objet d’une présentation auprès de la population lors de 3 réunions publiques les 23, 24 et 26 novembre 2021.

À ce stade, le projet de PADD est structuré autour de 3 axes eux même déclinés sous forme d’orientations puis d'objectifs. Les axes et orientations sont les suivants :

Axe 1 — Un territoire qui renouvelle son modèle d'aménagement au cœur de l'axe ligérien en s'appuyant sur ses singularités et dynamiques rurales

- Orientation 1.0 : Faire des paysages les garants de l'image du territoire ; - Orientation 1.1 : Conforter l'armature territoriale afin de tirer parti du positionnement du territoire au croisement des influences extraterritoriales ;

- Orientation 1.2 : Maintenir et diversifier les filières économiques d'avenir ; - Orientation 1.3 : Connaître et faire connaître les atouts touristiques de Beauce Val de Loire ;

- Orientation 1.4 : Positionner le territoire comme un maillon d’une trame verte et bleue à préserver ;

Axe 2 — Une démarche de projet vertueuse au service des habitants et des usagers

- Orientation 2.0 : Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages de Beauce Val de Loire ;

- Orientation 2.1 : Renforcer la qualité des zones d'activités économiques ; - Orientation 2.2 : Articuler la production de logements en cohérence avec une armature urbaine redéfinie ;

- Orientation 2.3 : Réinvestir les centres-bourgs comme lieux de vie ; - Orientation 2.4: Concevoir les nouvelles formes urbaines en favorisant le renouvellement urbain ;

Axe 3 — Des actions transversales et communes permettant d'accompagner les transitions à venir

- Orientation 3.0 : Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages ; - Orientation 3.1 : Investir dans les mobilités de demain ;

- Orientation 3.2 : Adopter une gestion frugale et économe en ressources ; - Orientation 3.3 : Tendre vers la sobriété énergétique ;

- Orientation 3.4 : Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances ;

Mme Astrid LONQUEU, tient également à informer que, conformément à l’article L153-11 du code de l'urbanisme, l'autorité compétente peut décider de surseoir à statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat sur les orientations générales du PADD.

Ces éléments étant rappelés, il est donc proposé, après présentation du projet de PADD, en l'état actuel de sa rédaction, (cf. document annexé à la délibération), de débattre sur les grandes orientations de ce document.

Après présentation des orientations générales du PADD, monsieur le président déciare le débat ouvert et les observations suivantes sont formulées :Envoyé en préfecture le 22/02/2022

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Mme Astrid LONQUEU indique que des réunions sont prévues avec les personnes publiques

associées pour aborder les thématiques du shéma de cohérence territorial (SCOT) et du Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADET). Elle précise que le PLUi deviendra l'outil des projets sur le territoire Beauce Val de Loire.

M. Marc FESNEAU salue le travail du cabinet ville ouverte ainsi que le travail de concertation qui a été mené. I! qualifie ce travail de « remarquable de pédagogie ». Il rappelle que la phase de zonage qui va suivre sera délicate car c'est souvent à ce moment là que des tensions apparaissent. Il précise que la Communauté de communes est entrée dans un SCoT déjà existant, mais que le territoire de la CCBVL n'avait pas été pris en compte lors de la rédaction de ce SCoT. || demande si les zones constructibles sont dès alors figées et quelles sont les précautions à prendre par les mairies au moment d'instruire les autorisations d'urbanisme.

M. Maxime BERNHARDT, urbaniste du cabinet ville ouverte, explique que la compétence relative à l'instruction d'urbanisme reste du domaine de compétences du maire. Ce dernier devra donc s'assurer que les autorisations qu'il délivre ne vont pas à l'encontre des objectifs du projet d'aménagement et de développement durable (PADD). I! précise que les documents en vigueur dans les communes le resteront jusqu'à l'approbation du document du PLUi et qu'il leur reste donc environ deux ans de vie. I! ajoute que le PADD permet aux élus de surseoir à statuer s'ils considèrent que les permis ne répondent plus aux objectifs du PADD. Cela permettra de repousser l'instruction jusqu’à l'adoption du PLUI.

M. Marc FESNEAU demande quelle sera l'instance apte à se prononcer sur la conformité avec le PADD d'un projet de construction.

M. Alexandre LOCHE, chargé de mission urbanisme prévisionnel et PLUIi, répond que le sursis à statuer restera une compétence du maire et que c’est le service instructeur de l'entente qui pourra conseiller de l'appliquer.

M. Pascal HUGUET demande si au terme du PLUÏi, les maires auront toujours la compétence d'instruction d'urbanisme.

M. Alexandre LOCHE confirme cet état de fait.

M. Maxime BERNHARDT précise que dans le cadre de l'élaboration du PLUI, il faudra justifier de sa compatibilité avec les objectifs qui seront inscrits dans la nouvelle version du SCoT

(objectifs démographiques et de consommation foncière notamment). Il insiste sur le fait que le PLUIi ne sera pas accepté s'ils ne respecte pas les objectifs du SCoT.

Mme Laureline GUILPAIN, architecte urbaniste du cabinet ville ouverte, précise que le sujet du SCoT est régulièrement abordé avec les personnes publiques associées afin d'éviter que le PLUIi puisse être refusé à l'issu de la procédure.

Mme Astrid LONQUEU indique que les communes qui s'interrogent sur les règles de constructibilité, et notamment celles confrontées à un sujet urbanistique en transition entre la carte communale et le PLUIi, peuvent interroger M. Alexandre LOCHE à ce sujet:

alexandre.loche@grandchambord.fr

M. Alexandre LOCHE précise que le document du SCoT ne s'applique pas pour l'instant et qu'il faudra demander un avis conforme au Préfet pour toutes les extensions d'urbanisation prévue par le projet de PLUI.

M. Guy TERRIER interpelle les élus sur les exigeances que lArchitecte des Bâtiments de France (ABF) peut imposer dans les communes.Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le FE

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

M. Pascal HUGUET indique que l'ABF a participé à une réunion sur le PLUIi récemment et qu'elle émet des appréciations positives sur le projet.

Mme Laureline GUILPAIN explique qu'une annexe au projet PLUi concernera les objectifs du plan de gestion du Val de Loire qui est classé au patrimoine UNESCO. Le but est justement d'associer l'ABF pour anticiper d'éventuelles demandes.

M. Alexandre LOCHE explique que les incompréhensions avec l'ABF proviennent parfois du fait que beaucoup de communes fonctionnent sur la base du règlement national d'urbanisme. Il n'existe donc pas de règles écrites permettant d'orienter au mieux les pétitionnaires. Il ajoute que le PLUI permettra d'informer sur les prescriptions en amont, afin que les gens puissent prendre au plus tôt les dispositions nécessaires. 11 précise qu'à son sens, les représentants actuels de l'ABF sont plus ouverts à la discussion que par le passé.

M. Guy TERRIER exprime son opinion selon laquelle l'ABF devrait participer aux surcoûts que provoquent ses exigences.

M. Stéphane MALANDIN interpelle les élus sur les conséquences de la possibilité de surseoir à statuer, En effet, exercer cette action aura pour conséquence de rallonger le délai de traitement des dossiers. Il a également interrogé les élus sur le bilan des réunions publiques qui ont été organisées. Il a notamment souhaité savoir comment était perçu l'élaboration du PLUi par les habitants du territoire.

M. Pascal HUGUET évoque une faible participation à ces ateliers publics : 14 participants à Oucques la Nouvelle, une trentaine de participants à Mer et 9 participants à Marchenoir. II indique que la discussion a parfois déviée car les participants ont souhaité aborder d’autres sujets que le PLUIi.

Mme Astrid LONQUEU évoque une bonne fréquentation des ateliers organisés au sein des communes ainsi que lors du tour en bus organisé sur le territoire. Un questionnaire a été distribué et il convient d'attendre les réponses pour pouvoir conduire une analyse à ce sujet. Elle a indiqué qu'il lui semblait que les élus s'étaient bien aproprié le sujet mais que ce dernier reste parfois abstrait pour les habitants du territoire.

Mme Laureline GUILPAIN indique que le cabinet ville ouverte a été à la rencontre des habitants sur le marché de Oucques la Nouvelle et au sein des boutiques beauceronnes. L'objet du PLUIi n’a pas forcément été identifié de premier abord par les habitants mais ces derniers ont fait preuve d’un intérêt sur la thématique de la revitalisation des centres bourgs. ils ont été sensibles aux sujets relatifs à leur quotidien. Les jeunes se sont notamment interessés aux thématiques concernant les équipements et les loisirs.

M. Alexandre LOCHE explique que le projet, à ce stade, n'apparaît pas concret aux habitants qui recherchent avant tout à savoir si les terrains qui les intéressent demeureront ou deviendront constructibles. Toutefois, il n’a pas dénoté de méfiance des habitants envers ce document. || rappelle que le service unifié pourra alerter les communes sur les projets d'urbanismes non compatibles avec le futur PLUIi.

Les échanges étant terminés, le président clos le débat.

A l'issu de ce débat, le conseil communautaire décide à l'unanimité :

-DE PRENDRE ACTE au travers de cette délibération de l’organisation du débat sur les

orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable élaboré dansEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

le cadre de l'élaboration du PLUi conformément aux dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme ;

- D'INDIQUER que cette délibération sera transmise au préfet et fera l'objet d'un affichage

durant un mois au siège de la Communauté de communes ainsi que dans les mairies des

communes membres ;

- D'INDIQUER que ce débat devra avoir lieu dans les conseils municipaux des communes membres.

Certifié exécutoire après transmission

en Préfecture le $4/09/9099

Et publication le 22 {09/ da

Le Président,

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VAL DE LOIRE?

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scal HUGUET

Pour copie conforme, le 93/02/42,

Le Président,

BEAUCE

VAL DE LOIRE

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Pascal HUGUETEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DEEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

Débat du PADD

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CommunautaireEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

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La démarche engagée

depuis mai 2020

Rappel de la démarche et du calendrier

Méthode d'élaboration : une démarche concertée

ENONCE

LCR 1e

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Décrit la situation

existante en analysant

plusieurs thématiques.

Grandes orientations

d'urbanisme

à long terme

QUELS CONSTATS ? COMMENT Y RÉPONDRE

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

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du PL!

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Untexte Des documents graphiques

Sa réalisation a fait l'objet d'ateliers, communs et par

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aux habitants fin novembre 2021.Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

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LA {j É M AR! | EF E | GAG É E Le PADD ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

Grandes orientations

d'urbanisme

à long terme

COMMENT Ÿ RÉPONDRE ?

QUELLES SONT

NDS PRIORITÉS ? . . : Le prajet d'aménagement et de développement durable de

la communauté de communes a été réalisé de manière

concerté avec les élus.

Sa réalisation a fait l'objet d'ateliers, communs et par

secteurs, (3 ateliers de secteurs, 2 ateliers communs, 2

COPILS, 1 Bureau, 1 Bureau élargi en conf des maires).

PLU! CG Débat du PADD 7

LA DÉMARCHE ENGAGÉE Concertation

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

: MARCH GEE Filrouge méthodologique

->Le paysage comme fil

->Par le paysage, faire d

Loire un document unic

territoire et à ses enjeu

Des objectifs de qualité ar sagère formulés Là pour chaque axe du PADDY- x EE ET Lis +: 20} LE

7101 2044 FLu BYL_PAID_CC_Le a ouPEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

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mr 3

LE PADD Introduction

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

-> Une vision à long terme du territoire, portée par les élus

-? Des grandes orientations générales d'aménagement et

d'urbanisme

DIAGNOSTIC

Décrit la situation

existante en analysant

plusieurs thématiques.

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Grandes orientations

d'urbanisme

Traduction Traduction réglementaire

opérationnelle du PAOD : du PADD :

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de construire sur le territoire

QUELS CONSTATS ? COMNENT Y RÉPONDRE + où? QUELLES RÈGLES QUELS ENJEUX? QUELLES SONT QUELS SECTEURS NÉCES- FRANSVERSALES ? HOS PRIORITÉS 7 SITENT DES DISPOSITIONS QUELS OUTILS SPÉCIFIQUES SPÉCIFIQUES ? MOBILIER ?

27/01/2072

Le PADD S'articule autour de trois principes

fondamentaux (article L.151-5 du code de l'urbanisme)

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PLUI PADDEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le FE 7

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

Le PADD comprend :

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27/01/2022 PLUI ; du PADO

LE PADD Introduction

-> L'objet du débat du PADD :

Orientation Transversale LO

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Ce CRIER

Valoriser le bien inscrit UNESCO "Val de Loire" à

destination des habitants du territoire

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

->Parti pris méthodologiques :

->Un choix de transversalité dans la

structuration du PADD, pour répondre aux

enjeux du diagnostic :

->La qualité paysagère comme fil rouge au sein

des trois axes

1a

->Axe 1 Un territoire qui renouvelle son modèle

d'aménagement au cœur de l'axe ligérien, en

s'appuyant sur ses singularités et dynamiques

rurales

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-+ Axe 34 Des actions transversales et communes

permettant d'accompagner les transitions à

venir

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

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"| 1D : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 1 Du diagnostic au PABD

Les enjeux du diagnostic

— Faire projet commun en valorisant

des polarités secondaires et des

petites polarités locales, affirmer

une armature territoriale plus

ancrée dans le territoire tel qu'il est

vécu

-> S'inscrire dans des cadres supra-

territoriaux (SRADDET, SCOT, VUE)

qui imposent une exigence forte de

sobriété ou de qualité, une

responsabilité partagée de qualité

paysagère et patrimoniale, des

opportunités pour l'ensemble de

lintercommunalité

-3 Valoriser l'identité péri-rurale

dans le territoire élargi, en

s'appuyant sur les atouts et

ressources du territoire

Axe Î

RCI)

renouvelle son modèle

d'aménagement au

tee ND LT LLC R

en s'appuyant sur ses

singularités et

dynamiques ruralesEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le FE

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 1 Thématiques à intégrer dans les axes

Axe1

RS ait) (NE ET

Rte TS EE enter (TS

d'aménagement au

ee RÉ RIT TP

en s'appuyant sur ses

singularités et

dynamiques rurales

27/01/2022

æÆ “i Trama verte ai tieue | Perimatta UNESCO Reppan alaxe Myerien € k

ge Ææ ve Pen

?7 af I la 21 3 AE r Sera day ] 2 Dversifeation Age ture | des set LA _

= Enthés peysaisres jette), Pet pairimulns Tout:me

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PLUI BVL.PADDOLCC_Débat du PAND 19

AXE 1 Les orientations de l'axe

AVC

Un territoire qui

renouvelle son modèle

d'aménagement au

ee RECU ITS dt LP

en s'appuyant sur ses

singularités et

dynamiques rurales

27/01/2022 PLUI

(Ont eee MEN ST ee CR ROEE A T1

des paysages les garants de

l'image du territoire

Orientation 1.1: Conforter

l'armature territoriale afin de tirer

METRE LL

territoire au croisement des

Tel et El

Cest LE Lite

diversifier les filières

économiques d'avenir

Orientation 1.5 : Connaître et faire

connaître les atouts touristiques

de Beauce Val de Loire

Ont NE ET TETE TS

territoire comme un maillon d'une

trame verte et bleue à préserver

du 20Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le EH E-

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

vf : ï D 0 dl à où me ex

AXE j QGri tations et

Orientation fransversale 1.0

Faire des paysages les garants de l'image du Cie

SOEUR

Valoriser le bien inscrit UNESCO "Val de Loire” à

destination des habitants du territoire

Diversifier les paysages de la Petite Beauce par une mise

en exergue de ces motifs paysagers

Offrir des possibilités de découverte des patrimoines du

territoire pour affirmer les singularités paysagères

27/01/2022 a

Oeil

Conforter le positionnement périurbain dans le ele

A Ete ARRET UN EEE complémentarité de l'armature

ste ls

Po

Conforter une armature territoriale multipolarisée

tee te A CE ES LE EE TT A CE

territoires limitrophes afin de profiter des dynamiques

extraterritorialesEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le «sr

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 1 Orientations et objectifs

Orientation 1.2

Maintenir et diversifier les filières économiques d'avenir

3 Objectifs :

Conforter la vocation agricole du territoire et encourager

la diversification des filières

Accompagner la filière logistique et sa mutation comme

spécificité économique territoriale

Diversifier les secteurs économiques en valorisant les

ressources du territoire et l'emploi local

PEUR BVL.PADG.CC.Éénat du PADD

AXE 1 Orientations et objectifs

CIS ttes

Connaître et faire connaître les atouts touristiques

CET A CERTES

4 Objectifs :

Valoriser le potentiel touristique du territoire, en s'appuyant

sur ses Spécificités paysagères, naturelles et patrimoniales

Mettre en valeur la richesse patrimoniale locale, notamment

en dehors du Val de Loire, en identifiant le petit patrimoine

Conforter Mer comme une des portes d'entrée vers Chambord

et Muides-sur-Loire comme porte d'entrée de l'Opération Grand

Site de Chambord

NAS ETES LE CL STE AT IAE

mobilités douces comme vecteur d'attractivité touristique :

depuis la Loire à Vélo vers la Petite Beauce et entre les

différents sites touristiques du territoire

27/01/2022 PLUI BVL_PADD-_CC. Débat du PADD 24Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le Fes

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

2 Objectifs :

Renforcer les continuités écologiques et la qualité des

écosystèmes

Faire de la Trame Verte et Bleue, et de la ZPS Petite

Beauce, une richesse du territoire sans la sanctuariser

27107/20 22 PLU BVL.PAND.CC.Déba du PA:Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le < &_ 7

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 2 Du diagnostic au PADD

Les enjeux du diaanostic

-> Saisir l'opportunité d'un |

développement urbain vertueux et |

modèle des objectifs nationaux

-> Encourager la mutation et AV

diversification des zones Une démarche de économiques, tout en

réinterrogeant le modèle d'activités | projet vertueuse au

ÉCRIS AA Te Re Eee

-> Accompagner les parcours

résidentiels dans l'ensemble du et des usagers territoire intercommunal et le

renouvellement de l'habitat

existant pour répondre aux enjeux

de sobriété énergétique et foncière |

2101/2022 PL UI RVE.PADDO_GC. Débat du AND 27

AXE 1 Thématiques à intégrer dans les axes

#7 Le Procuction de lsguments Guatié aa lotfie Ï Revitaheatron ces de logements 1cenvrerbourgs

LUE { aa)

il

|

Rencuve -smant urbain

NV

Une démarche de

projet vertueuse au | |

service des habitants Ra ES Antisannt

et des usagers

27/01/2022 PEUX : du PADD 28Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le EF Er

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 1 Les orientations de l'axe

AV

Une démarche de

projet vertueuse au

service des habitants

et des usagers

2710/2022 1 BVL-PADD.CC_Déba: dus PANN

AXE 2 Orientations et objectifs

AO le To dE

Accompagner l'urbanisation du territoire par un maintien

ou une reconstitution des ceintures vertes traditionnelles

des bourgs

Préserver les coupures d'urbanisation garantes de

l'expression des spécificités des bourgs

- : Valoriser les différents usages de loisirs, récréatifs et de

diversification des ES ns agricoles en périphérie

bourgs des bourgs et dansEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le FF S-s

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AX!: 2 Orientations et objectifs

d

NS Re ME AN ENTER pari EeeDRE Sn male tels

CAelollÉSE

Optimiser et recycler le foncier économique existant, en

s'appuyant sur le maillage de zones d'activités existant

UT SE TERRE ter en ER ETES

d'activités

Maîtriser la création de nouvelles surfaces d'activités en

périphérie et n'y autoriser que sous conditions les

nouvelles surfaces commerciales

271nw# 2927 Pt Ut NL _F4UN_ UC. Dévet qu PäN0 31

AXE 2 Orientations et objectifs

RCE et CINE IReEAITEE

RS EE EN NE ns rene

het MEME Tinl

OISE

Pad ne) Re Tele le Eee als

avec les dynamiques existantes

Faire de l'amélioration du parc de logement ancien un

levier de la production de logement et de l'attractivité

Améliorer l'accès au logement pour tous, favoriser la

mixité sociale

27/01/2022 ; du PADO 32Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le ER

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022 _01-DE

AXE 2 Orientations et objectifs

ROlTAUIEE

Accompagner les dynamiques de revitalisation des

centre-bourgs

Mettre en œuvre la revitalisation du commerce local

Assurer la mixité des usages dans les espaces publics

Structurer l'offre d'équipements, notamment scolaire, en

tel dE TO ÉLUS RC EE LE

2101/2092 ; du PADD 35

AXE ? Orientations et objectifs

AO) Te EE

‘Favoriser le développement résidentiel en

renouvellement urbain, dans les polarités du territoire

Favoriser les opérations exemplaires en matière de forme

urbaine adaptées aux paysages locaux

Concevoir une qualité urbaine et architecturale adaptée

. aux modes de vie des habitantsEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le LE 7

qe” ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

Axe 3

Des actions transversales et

communes permettant

d'accompagner les transitions à venir

AXE 3 Du diagnostic au PADD

Les enjeux du diagnostic

-? Accompagner les cadres d'actions

intercommunaux (PCAET, PT) qui

inscrivent une volonté de

transition écologique

-? Développer et valoriser le

potentiel de productions

d'énergies renouvelables sur le

territoire intercommunal

-+ Connaître et faire connaître le

territoire par la valorisation de ces

ressources naturelles, paysagères

et patrimoniales

-> Développer des alternatives à la

mobilité individuelle sur le

territoire, alliant découverte du

territoire et de ses ressources et

maillage vers les différentes

polarités

Âxe 3

Des actions

transversales et

communes permettant

d'accompagner les

transitions à venir

BYL_PADD_CC.Débat du PADD 36EVER

Des actions

transversales et

communes permettant

d'accompagner les

transitions à venir

2104/2077

AVE

BETA

transversales et

communes permettant

d'accompagner les

Un A allé

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Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

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dans les axes

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des logements

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Orientation transversale 3.0:

AY EE M

Dire nul TT

ETES

Orientation 3.1: Investir dans les

mobilités de demain

IAE tele RAR Ye Ce CT TT

gestion frugale et économe en

LRU

Orientation 3.3 : Tendre vers la

RTL RS CRETE ANT LS

elec rt le ME

résilience du territoire face aux

risques et nuisancesEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le nez

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 5 Orientations et objectifs

Ole tee MES RITES Me

Anticiper les effets du changement climatique sur les

paysages

SO)

Permettre le développement des énergies renouvelables

tout en tenant compte des enjeux patrimoniaux

Développer des lieux de ressourcement ludique

due d ele Ne ee CN SE dal ET RAT ER

paysagers

Renforcer la résilience du territoire par une préservation

des espaces naturels et une gestion du traitement des

transitions paysagères

2710/2022 BVL.PADD_CC_Débar 39

AXE 3 Orientations et objectifs

CIRE Te MR RE TRIER

Investir dans les mobilités de demain

3 Objectifs :

Favoriser les modes de déplacements décarbonnés dans

les aménagements d'espaces publics

Soutenir les projets innovants de ferroutage permettant

de valoriser le positionnement du territoire le long d'axes

de communications importants

Adapter le territoire aux nouveaux usages professionnels

et commerciaux et favoriser la proximité habitat/travail

2710/2047 {1 BVL_PADD.CC_Débat du PADD 40Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le EF

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

eEne ten CIE E ERA

Adopter une gestion frugale et économe en ressources

ROC

Engager la transition vers un urbanisme circulaire, en

TE NON ED ÉCUENERONA TI ÉR EU

SE

Soutenir le développement des circuits de proximité

alimentaire

RTS AUTRE RS OT TRE LT

2710/2027 PL. FR 1._PADD-C:.0 bat du PF DD 41

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AXE 3 Orientations et objectifs Rs

renouvellement des

Lbätimants vacants

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le _—

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

AXE 3 Orientations et objectifs

Cat NE RUSSES RS

it AE ET A Re EC

SAONE

Engager l'ensemble des acteurs du territoire dans la

transition en cohérence avec le PCAET

Agir en faveur de l'amélioration de la sobriété énergétique

des bâtiments

Promouvoir le développement de la production d'énergie

renouvelable et locale

AXE 3 Orientations et objectifs

Orientation Transversale 3.4

Améliorer la résilience du territoire face aux risques et

nuisances

CHOICE

Lutter contre l'accentuation des risques liée au

changement climatique

Renforcer la place de la nature en ville

Restaurer la trame noire

27/01/2022 PLUI BVL_PADD_CC_Débat du PADD 44Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le SE 7

ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

->Des cartographies qui illustrent et spatialisent

les orientations et objectifs du PADD : l'objectif

est cependant de présenter une vision

synthétique et non exhaustive

->Un choix de cartographies thématiques et non

par axe, pour faciliter l'appropriation

Carte 1 Carte 2 Carte 3

Le paysage comme Un territoire qui inscrit La valorisation et armature majeure du ses dynamiques à venir préservation de développement urbain dans un territoire élargi l'environnement comme source d'attractivité

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F Vire jé à CSS

Paysage, patrimoine, tourisme Armature territoriale, Environnement, risques développement économique,

habitat

3713 2022 PLUIB L_PADE. CopilEnvoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

Affiché le EF = 7

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

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Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Reçu en préfecture le 22/02/2022

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Reçu en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

mRololn IR RESTOS

Phase réglementaire

Débat du PADD :

PEU 11772

2020 2022 2023 2024 4

. Analyse foncière et

& 3e potentiel de densification pe

& E) s 8 ne) - :

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27/01/2022Envoyé en préfecture le 22/02/2022

Regçu.en préfecture le 22/02/2022

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ID : 041-200055481-20220222-DEL2022_01-DE

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